Au cours des dernières années, la politique sociale a fait l’objet d’un large mouvement de décentralisation vers les conseils généraux. Par ailleurs, même s’il existe des structures nationales d’animation, des organismes tels les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole disposent d’une autonomie. Des collectivités locales développent leurs propres actions sociales. Cette approche permet une meilleure adaptation aux besoins des populations et aux contextes territoriaux ; elle génère des initiatives intéressantes en termes d’organisation, de pratiques ou d’actions. Elle rend cependant très difficile la
97 La méthode de conduite de ces études devrait, bien sût, associer, les responsables et les divers acteurs intéressés de ces organismes.
capitalisation des acquis. Il apparaît dès lors nécessaire que cette capitalisation trouve un ou plusieurs lieux d’exercice et des modalités d’essaimage.
I - Une meilleure capitalisation collective doit accompagner la décentralisation
21. Les organismes bénéficiant de structures nationales de coordination et d’animation doivent recenser, évaluer les innovations et, lorsqu’elles présentent un intérêt manifeste, favoriser leur essaimage dans l’ensemble des entités concernées. Il s’agit en particulier des caisses nationales de sécurité sociales mais aussi des établissements publics comme l’ANPE ou l’AFPA, ou plus largement des organismes du champ social disposant d’un réseau (exemple de l’UNEDIC). Les conventions passées entre l’Etat et ces opérateurs devront à l’avenir prévoir systématiquement un volet relatif à la détection des personnes qui ne formulent pas de demande explicite en mettant notamment en place des mécanismes de diffusion des bonnes pratiques.
22. De la même manière, il est nécessaire qu’une réflexion soit lancée par les directions d’administrations sur la manière de créer un lieu d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions partagées entre les acteurs publics du champ social (départements, CCAS, DDASS, etc). Ce lieu ressource, qui devrait aussi se nourrir des apports précieux des fédérations nationales (FNARS, UNIOPSS, etc) pourrait s’appuyer sur des structures existantes, spécialisées, à l’instar de l’ONED, du CNCPH ou du CTNERHI qui auraient des missions renouvelées.
J – Le management de l’intervention sociale doit continuer à progresser
23. L’évolution des missions des organismes conduit nombre d’entre eux à réfléchir à leur adaptation. Le management doit, d’une part, intégrer l’utilisation des outils informatiques et des moyens de communication modernes et, d’autre part, mieux formaliser les procédures applicables pour assurer l’égalité des usagers, réduire les risques d’erreurs et les difficultés sociales pouvant en résulter. Des démarches de gestion de la qualité devraient être développées dans le cadre de réflexions collectives.
24. L’intervention sociale de proximité nécessite de traiter de nombreuses informations. Le niveau d’équipement des services en moyens informatiques est très variable, et parfois très faible, selon les organismes. La bonne gestion des dossiers pour les usagers, la production de données statistiques fiables nécessitent que des échanges d’informations puissent avoir lieu entre organismes. Pour cela, il est indispensable qu’un cadre d’échange d’informations entre les organismes concernés puisse être mis au point par un travail collectif portant notamment sur l’architecture des réseaux, sur les formats d’échange des informations dans les réseaux et sur le contenu des informations échangeables qui doivent être définies avec précision du point de vue sémantique98. La question essentielle en ce domaine est de s’assurer que des notions partagées existent. Il apparaît nécessaire d’initier une démarche permettant d’aboutir à un dictionnaire des données. Le rôle d’impulsion de l’Etat en ce domaine est fondamental.
25. Chaque organisme doit gérer différentes procédures sociales. Certaines peuvent être reliées avec d’autres procédures ou actions administratives et permettre une amélioration
98 L’exemple des progrès accomplis en 2002 après la généralisation de CRISTAL à toutes les CAF évitant les ruptures de droits très préjudiciables pour les personnes concernées et génératrices de nombreux surcoûts de gestion démontre amplement l’intérêt de cette démarche.
de la connaissance des situations et des actions à engager. Le travail entre les organismes et les administrations doit veiller à identifier de telles mises en relation. Le travail de concertation opérationnelle engagée en 2004 par la CNAF avec des conseils généraux est à cet égard exemplaire.
K. Un soutien doit être apporté aux intervenants sociaux de proximité
26. Les intervenants sociaux de proximité se trouvent à la charnière entre les organismes et la population. Dans certains cas, ils sont confrontés à des situations sociales et humaines très difficiles ; ils doivent pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique adapté. Celui-ci peut prendre la forme d’échanges sur les pratiques professionnelles avec un psychologue, voire un psychanalyste.
27. Dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, les travailleurs sociaux se retrouvent face à des interrogations qui se posent d’une façon générale dans différents services. Chaque travailleur social ou chaque service élabore une position. Il serait utile que les principales questions soient listées et qu’une réponse collective puisse être apportée au niveau national (Conseil supérieur du travail social).
L Changer les regards
28. La faiblesse de l’intervention sociale notamment « généraliste » vis-à-vis de certaines personnes qui ne demandent rien, provient en partie d’un cadre normatif inadapté ou de la faiblesse même des engagements nationaux en ce domaine et doit être changé. A titre d’exemple, l’annexe 2.1 montre que l’absence de stratégie nationale à hauteur des enjeux pour les personnes prostituées inhibe les initiatives des intervenants sociaux de secteur ou « généralistes » qui se reposent quasi exclusivement sur les associations spécialisées. Or, ces personnes ont droit à être concrètement prises en charge dans le cadre de l’intervention sociale accessible à tout un chacun.
29. Le thème des non-demandeurs devrait être explicitement abordé dans la formation initiale et dans la formation continue des travailleurs sociaux. Au-delà des questions liées aux pratiques professionnelles relatives à l’intervention avec certains groupes de population, une sensibilisation des travailleurs sociaux dès leur formation initiale sur l’objectif de prise en charge de personnes qui ne demandent rien et des moyens concrets de détection devrait faire l’objet de modules obligatoires d’enseignement. Cette sensibilisation organisée au cours de la formation initiale servira de base pour des approfondissements ultérieurs (en formation continue). En effet, faute d’une telle sensibilisation les travailleurs sociaux ne sont pas conduits à identifier cette problématique ultérieurement, notamment s’ils accèdent à des fonctions d’encadrement99.
99 Ceci est apparu très nettement à la mission sur la question des femmes victimes de violences conjugales, qui, malgré une importante médiatisation ministérielle au moment de la mission n’a quasiment jamais été mentionnée spontanément par les multiples intervenants de terrain rencontrés par les rapporteurs.