Séance de cours
2) Testament du lieutenant criminel d’Auxerre Germain Leclerc, le 11
novembre 1609, J.-P. Desaive, Acheter ou transmettre un office à Auxerre (fin du XVIe siècle – première moitié du XVIIe siècle), Officiers moyens (I), Cahiers du Centre de Recherches historiques, 1999, p. 123.
« Veut et entend que ses états et offices de conseiller, lieutenant criminel et
commissaire examinateur […] soient baillés et délaissés après son décès […] et dès à présent baille iceux à Me Germain Leclerc, avocat audit bailliage, son fils
moyennant et à la charge de payer et rapporter par lui en la masse de la succession pour lesdits états la somme de 12 000 livres tournois. »
3) Contrat de vente d’office de la Bigottière/Avril, le 7 mars 1640, S. Soleil, Le Siège royal de la sénéchaussée et du présidial d’Angers - 1551-1790, Presses universitaires de Rennes, 1997, p. 302.
« En 1650, Jean Avril achète, au profit de son fils Abel, un office de conseiller à Gui de la Bigottière lequel baille « sa procuration irrévocable, le nom du procureur en blanc, pour résigner ledit office entre les mains du roi », moyennant 12 000 livres comptant et promesse de payer l’autre moitié d’ici 6 mois. »
4) Cahiers de doléances du Tiers état de la sénéchaussée d’Anjou, 1614, A. Meynier, Les cahiers du Tiers état d’Anjou aux Etats généraux de 1614, Angers, 1906, f° 11-14.
« La droite raison nous dit, la loi de Dieu nous enseigne et l’expérience fait connaître que la justice est le fondement des familles, républiques, royaumes, en somme de toute domination ;
Que la justice consiste à gratuitement distribuer les offices, et à personnes capables en intégrité de vie et suffisance de doctrine, et, qui en bonne conscience, et suivant les lois, rendent à un chacun ce qui lui appartient. Le dernier dépend du premier : car, si les ministres de la justice entrent en leur charge par argent, que peut-on
espérer d’eux, sinon que, ce qu’ils ont acheté en gros, ils le revendront au détail ? Et, d’ailleurs, il en arrive un autre mal : que la porte de l’honneur et du loyer est fermée au savoir et à la vertu.
Lesdits du Tiers état aux Etats généraux de l’an 1560 se plaignirent de ladite vénalité d’offices et du grand nombre d’officiers qu’elle avait causé. Car les partisans,
ennemis de la justice et de l’Etat, ayant rendu les offices vénaux, ils ne manquèrent à les faire multiplier pour y butiner et, au grand malheur et déshonneur du royaume, ils y firent établir une recette, depuis qualifiée Trésorerie des parties casuelles.
Les partisans ne se sont contentés de cette vénalité et multitude effrénée d’offices, mais ils les ont rendu quasi héréditaires, par la déclaration par eux extorquée du 2ème décembre 1604, portant dispense des 40 jours moyennant finances, et dont il y firent un parti, et se sont rendus arbitres de tous les offices vacants par mort et ils ont fait pourvoir aux plus offrants et derniers enchérisseurs ceux qu’il leur a plu. »
Sommaire
[1]
Mise en garde type pour étudiant de 1ère année : Savez-vous quelle est la première cause de 5/20 dans les copies ? L’étudiant se met à écrire 2 mn à peine après avoir lu les sujets. Il se dit : « Quelle chance ! On nous donne un sujet consacré au Chapitre 1 du cours. Mais comme je connais tout par cœur, je vais redonner les paragraphes dont il est question et j’aurai une très bonne note… ». En réalité, vous boirez vos larmes. Faites donc comme ceci ; durant un quart d’heure, réfléchissez aux termes des deux sujets, retournez-les dans tous les sens, pour voir tout ce qui se cache derrière l’intitulé des sujets et ce, qu’à votre avis, nous attendons de vous à travers ces sujets.
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Plan du cours Bibliographie
Documents de Travaux Dirigés
Les documents de Travaux Dirigés
Introduction
1. – La monarchie française 2. – La période révolutionnaire 3. – De Bonaparte à Bonaparte
Introduction
Origines judéo-chrétiennes de la monarchie
Le partage de Verdun
La monarchie française
Ci-dessus, portrait de Jean Bodin, auteur des Six livres de la République, 1576 (réf.)
La fonction royale
Les lois fondamentales de succession à la couronne
Le pouvoir royal
Le gouvernement et les institutions de la monarchie
La contestation parlementaire
Attention : les textes du fascicule papier « La monarchie français » ne sont pas tous présents dans cette rubrique, de même que certains documents
correspondant au cours de Mr. Hamon (Saint-Brieuc).
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La période révolutionnaire
Ci-dessus, faisceau républicain cité de J. Favier, dir., Chronique de la Révolution. 1788-1799, Paris, Larousse, 1988, p. 324, Papier peint à motifs républicains, coll. Musée Carnavalet, Paris (cliché original Edimédia, cliché ci-dessus et retouches C. Duclos)
Chronologie sommaire
Les États Généraux
Les États Généraux et l’Assemblée nationale constituante selon Talleyrand
L’abolition du régime féodal (1789-1790)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (24-26 août 1789)
Les controverses sur le « veto » (septembre 1789)
L’État et les cultes (1789-1790)
La liberté de la presse en question (1790-1791)
Constitution des 3-14 septembre 1791
1789 « vu d’ailleurs »
Suspension et abolition de la royauté (août-septembre 1792)
Le projet de Constitution girondine (extrait)
Constitution du 24 juin 1793
Le « Gouvernement révolutionnaire »
Constitution du 24 fructidor an III (22 août 1795)
Attention : certains documents correspondant au cours de Mr. Hamon (Saint-Brieuc) ne figurent pas ici.
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De Bonaparte à Bonaparte (1799-1870)
Ci-dessus, une Caricature anti-bonapartiste (cliquez pour agrandir et lire la légende) Chronologie sommaire
Napoléon Ier (cf. aussi le Testament de Napoléon)
La Restauration (1814-1830)
La Monarchie de Juillet (1830-1848)
La Seconde République (1848-1852)
Le Second Empire (1852-1870)
Attention : certains documents correspondant au cours de Mr. Hamon (Saint-Brieuc) ne figurent pas ici.
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