(t. 1, p. 265-267)
Tiers état. Rennes, Bretagne.
Né le 15.XI.1752 à Maumusson (Loire-Atlantique) mort le 20.VII.1831 à Paris.
Père, Jacques D., sieur des Chapelières (mort 1782), avocat au parlement, procureur fiscal de la baronnie d’Ancenis. maire de Châteaubriant, député aux États de
Bretagne en 1768.
Mère. Marie Lambert (morte 1831).
Frère. Jean-François D., 1762-1840. préfet. député, baron d’Empire (1810).
Épouse, le 9.III.1783. Jeanne Duboys des Sauzais (morte 1806), fille d’un procureur au parlement de Rennes : quatre enfants dont (1) Jacques. comte D., 1796-1870, avocat à Paris, conseiller État (1830), cinq fois député d’Ille-et-Vilaine (1831-1846) ; (2) Etienne-Joseph, 1800-1884, député de Loire-Inférieure (1831-1834) ; et (3)
Jeanne (morte 1876) épouse Philibert Ginoux (mort 1871), inspecteur de l’enregistrement : postérité Ginoux-Defermon.
Études
Petit collège de Châtillon à Châteaubriant ; droit à Rennes.
Carrière avant 1789
1782, avocat au parlement de Rennes ; 9.IV.1783, succède à son beau-père comme procureur au parlement.
1788. avec Lanjuinais et Le Chapelier, mêlé au mouvement réformiste ; II.1789, député aux États de Bretagne (commissaire et secrétaire).
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 7e sur 7 députés le 18.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume, et il entre dans cinq comités, Rapports (5.X-18.XI.1789), Imposition (18.I.1790), Rédaction du Règlement de Police (26.I.1790), Ecclésiastique (5.II.1790) et Marine (9.VI.1790).
Secrétaire de l’Assemblée le 8.V.1790, il succède à Charles de Lameth comme président (19.VII.1791).
Un des 53 députés qui parlent très souvent à la Constituante, Defermon est très actif dans les comités. Cependant, il ne fait que rarement de longs discours, ce qui
explique peut-être son absence de la liste des orateurs d’Aulard.
Au nom du comité des Rapports, il rend compte des troubles de Rouen (22.X.1789), des craintes de Pézenas qu’on ne reconnaisse pas les municipalités librement élues (23.X). de la dénonciation d’un membre de la municipalité par la ville de Nevers (30.
X).
Ses nombreuses interventions concernent (a) l’éligibilité, (b) l’imposition, (c) le parlement de Bretagne, (d) l’ordre judiciaire et (e) la marine.
(a) Il s’élève contre la condition d’éligibilité dans les assemblées primaires, cette condition exigeant le paiement d’une contribution directe de trois jours de travail. Il affirme que : « cette nécessité détruirait en partie la clause de la majorité. car les fils de famille majeurs ne payent pas d’imposition. La société ne doit pas être soumise aux propriétaires, ou bien on donnerait naissance à l’aristocratie des riches moins nom-breux que les pauvres » (22.X.1789).
(b) Le 26.XII. 1789, il propose la création du comité de l’imposition au nom duquel il fait plusieurs interventions. Le 19.X.1790, il propose un plan de contribution
personnelle semblable à celui pour la contribution foncière, en vue de mieux se conformer à la déclaration des droits de l’homme, car « une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Defermon admet la difficulté de réaliser cet objectif. car il est « si facile de cacher les facultés mobilières » et « si dangereux de décourager l’industrie, en taxant l’artisan ». L’Assemblée ordonne l’impression de son rapport qui est rempli de tableaux de chiffres. Il le défend le 22.X contre Ramel-Nogaret qui pense que la contribution personnelle doit être répartie d’abord par l’Assemblée nationale sur les départements, les districts, les municipalités avant d’atteindre les contribuables à raison de leurs facultés. Les débats continuent jusqu’à la fin du mois.
Le 7.XII. 1790, il présente le rapport du comité de l’imposition sur la contribution mobilière, plus difficile à lever car il faut taxer avec modération tous les revenus qui ne sont pas fonciers. Comment connaître les propriétés mobilières? il propose de chercher un moyen autre que la déclaration du contribuable car il faut viser l’égalité de la contribution. Il revient sur la question le 13.I.1791. Le 16.III, il fait adopter une hausse de la contribution mobilière sur la base d’une population active de 4.250.000 citoyens actifs. Le 13.II.1791. il défend son projet de décret sur le tabac pour en favoriser l’arrivée de l’Amérique, que la France a aidée dans sa lutte pour la liberté.
Le 16.V, au nom de cinq comités, il présente le rapport sur la régie des droits d’enregistrement et autres droits.
(c) Il parle longuement de la lutte engagée depuis V.1788 entre les ordres privilégiés
et le tiers état, pendant laquelle le parlement soutenait toujours les intérêts des
premiers. Son discours marque la séquence des événements lors de l’ouverture des États de Bretagne, le 28.XII.1788, quand les ordres privilégiés ont agi « très
désagréablement » et « ont tout fait pour ne pas réformer ». ils ont obtenu du
parlement l’arrêt du 8.I.1789 défendant aux citoyens de former des assemblées, ce qui a provoqué la colère dans le pays et les scènes d’horreur des 26 et 27.1.1789 à Rennes. Ainsi, Defermon est pour la suppression de la chambre des vacations et son remplacement par un tribunal provisoire (11.I.1790). Il revient sur cette affaire dans ses interventions des 3.II et 5.III.1790.
(d) Dans la discussion de l’ordre judiciaire, il est contre « les jurés au procès civil » en raison du coût (29.IV.1790). D’autre part, il est contre les tribunaux de commerce, car dans le nouveau régime « où des hommes élus par le peuple et jouissant de toute sa confiance formeront les nouveaux tribunaux, on peut hardiment leur confier tous les jugements civils et de commerce » (27.V.1790). Il intervient sur le tribunal de
cassation qu’il conçoit comme devant être « un balancier qui règle la marche de l’ordre judiciaire » (12.VIII.1790).
(e) Defermon s’intéresse à l’organisation de la marine. En tant que rapporteur du comité, il présente plusieurs projets de décrets concernant : les logements des sous-lieutenants de vaisseaux (11.IX.1790), les fonds extraordinaires pour les dépenses de l’escadre de Brest (14.IX.1790, adopté), les travaux à Cherbourg (29.XII.1790). Le 15.
I.1791, il défend le travail du comité qui cherche à former de bons matelots et officiers et leur offrir la possibilité d’avancement. En suggérant le nom de « marine
nationale ». il propose qu’en temps de guerre, la marine marchande serve à la marine militaire. Les 14, 15 et 16.IV, l’Assemblée discute longuement du meilleur mode
d’organiser les hommes dans la marine. Defermon avoue qu’il n’a pas d’expérience dans ce domaine, mais il a beaucoup réfléchi et écouté les avis du comité : la marine a besoin d’hommes d’expérience et de bons chefs. Ainsi, il propose de multiplier les écoles et les grades inférieurs, s’opposant fortement aux principes de Malouet
favorisant une classe particulière des aspirants (16.IV.1791). Le 30.IX.1791, au nom du comité il fait adopter un projet de décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction.
Il intervient lors de la fuite du roi et propose (22.VI.1791) l’appel nominal du 12.
VII.1791 et la fin des congés. Le 9.VII, il définit « l’émigrant » comme « l’homme qui trahit sa patrie en quittant son poste, dans un moment de crise, pour aller aider de sa présence et de tous ses moyens les ennemis de État » ; d’où la nécessité de
séquestrer ses biens.
Enfin, Defermon intervient sur le décret du 15 .V. 1791 concernant les colonies : il présente un amendement au projet de décret du comité des Colonies dans une
tentative de justifier un classement des hommes de couleur. Il propose : que ceux nés libres ne puissent être privés de l’exercice de citoyen actif ; que les règles d’éligibilité restent entre les mains des assemblées coloniales ; et que la qualité de citoyen actif
puisse être acquise indépendamment de la volonté arbitraire de quelque homme libre (24.IX.1791).
Il vote pour les assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants, mais revient aux Jacobins en IX.1791.
Carrière après 1791
Président du tribunal criminel de Rennes.
1792, élu député à la Convention nationale (Ille-et-Vilaine) ; secrétaire le 5.XI et président le 1.XII.1792 ; tendance girondine. Dans le procès du roi, vote pour l’appel au peuple. la réclusion et le sursis.
Après le 2.VI. 1793, ayant signé une protestation contre l’exclusion des Girondins, s’enfuit et se cache près de Ploërmel.
3.XII.1794, rentre à la Convention nationale et siège au comité de Salut Public.
1795-1797, réélu (Ille-et-Vilaine), siège au Conseil des Cinq-Cents ; successivement secrétaire et président ; plusieurs rapports et opinions sont publiés.
3.VII.1797, élu commissaire à la trésorerie nationale.
25.XII.1799, entre au Tribunat et sera nommé conseiller État, président de la section des finances.
1805, intendant général.
1808, ministre d’État et directeur des finances.
Pendant les Cent-Jours, élu député (Ille-et-Vilaine) ; se prononce contre les Bourbons.
24.VII.1815, accusé d’avoir aidé Napoléon lors de son retour, exilé en Bretagne ; publie ses Observations sur les accusations portées contre lui (1815).
17.I.1816, exilé à Bruxelles.
1822, retour à Paris jusqu’à sa mort.
Honneurs et titres
2.X.1803, chevalier, puis le 14.VI.1804, commandant de la Légion
d’honneur.
23.III.1808, comte d’Empire avec une dotation de 10.000 livres.
1813, grand’croix de l’ordre de la Réunion.
Sources
Archives départementales (Loire-Atlantique), 2E743, 178 lettres de Defermon, 1774-1793.
M. Bruguière. 1986, p. 128, 210 (note 181), 244-245. GNPE.
t. XIV, 1986 (concerne son frère).
P. Péan. Les Chapellières. Une terre, deux destins en pays chouan, Paris. 1987 (d’après des sources inédites découvertes chez Mme la comtesse Ginoux-Defermon).
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Lanjuinais, Jean-Denis (voir aussi Fiche J-D. Lanjuinais)
(t. 2, p. 519-521)
Tiers état. Rennes, Bretagne.
Né le 12.III.1753 à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; mort le 13.I. 1827 à Paris.
Famille de formation janséniste.
Grand-père. Michel L. des Planches, sénéchal du prieuré de Saint-Pierre-de-Bedée.
procureur de Pleumeleuc et de Bréteil. Grand-mère, Fiacrine Oresve.
Père, Joseph-Anne-Michel L., sieur des Planches, 1720-1785. avocat au parlement de Bretagne.
Mère. Hélène-Marguerite de Capdeville, 1729-1800. fille de Pierre-Denys de C., écuyer, écrivain principal des vaisseaux du roi à Port-Louis.
Oncle paternel, Joseph L.. 1730-1808. bénédictin qui se retire en Suisse et adopte la religion réformée ; principal du collège de Moudon (1765) ; auteur de : Le Monarque accompli, un éloge de Joseph II (Lausanne, 1774, 3 vols).
Frère, vicaire de Le Coz, évêque constitutionnel d’Ille-et-Vilaine (1792).
Épouse, à Rennes le 12.VI. 1787, Julie-Pauline-Sainte Des-champs de la Porte, 1769-1841, fille du lieutenant à la maîtrise des eaux-et-forêts de Rennes et conseiller du roi. Pour conserver leurs biens pendant la Terreur les époux divorcent de XI.1793 au 19.III.1795. Six enfants, dont trois survivent : (1) Paul-Eugène, comte L., 1799-1872, avocat, pair de France à la mort de son père ; (2) Victor-Ambroise, vicomte L., 1802-1869, ami de Tocqueville. conseiller municipal du Xe arrondissement de Paris (1830).
député (1830, 1848, 1864, Loire-Inférieure). membre du gouvernement provisoire de la République (1848), ministre du commerce (1849) ; (3) Julie-Pauline L., 1805-1884, épouse (1822) le baron de Berthois, lieutenant général.
Études aux États de Bretagne : 1782, soumet à une assemblée du « corps des États » un projet de constitution pour la Bretagne tendant « au
renversement de toutes les lois du pays ».
1786, Mémoire sur l’origine, l’imprescriptibilité. les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes (Rennes, 272 p.).
VIII.1788, avec Glezen et Le Chapelier, il signe les Très hum-bles et très respectueuses représentations de l’ordre des avocats au parlement de Bretagne au Roi.
25.X.1788, Réflexions patriotiques sur l’arrêté de quelques nobles de Bretagne du 25 août 1788 (30 p.) : une critique de la noblesse devenue un ordre distinct grâce à la féodalité, « c’est elle seule qui nous a donné le régime actuel avec tous ses vices. C’est elle qui d’abord a exclu les plébéiens de l’assem-blée nationale, après les avoir en partie réduits à l’esclavage. » Il publie aussi, Préservatif contre l’avis â mes compatriotes, avec des observations sur l’affaire présente (s.l.n.d.. 25 p.). qui est une réponse à une brochure attaquant les réclamations du
tiers état.
IV.1789. rédige le cahier des doléances du tiers état.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 2e sur 7 députés le 17.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume et siège dans cinq comités : Règlement (19.VI.1789), Constitution (6-14.VII.1789),
Ecclésiastique et Dîmes (12.VIII. 1789) et Salubrité (2.XI.1790). Il est élu secrétaire de l’Assemblée le 25.X.1790.
Un des orateurs d’Aulard. Lanjuinais figure également parmi les 53 députés qui parlent très souvent à la Constituante. Il travaille beaucoup dans les séances,
exprimant, par de brèves interventions, ses vues sur la modernisation du pays, sans jamais être au premier plan comme son collègue Le Chapelier.
Spécialiste des questions ecclésiastiques, il comprend les problèmes du clergé et ses besoins matériels (dîmes et biens ecclésiastiques) sous le nouveau régime (13.
x.1789). Dans un long discours sur la motion Treilhard. il s’indigne de la désignation du clergé comme un « corps » ou une « corporation » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps, judiciaire, administratif ou familial (18.XII.1789). Il participe activement, au sein du comité Ecclésiastique, à l’élaboration de la
constitution civile du clergé pendant l’année 1790.
Il fait voter, les 17-18.III.1791, un décret permettant aux curés qui jureront avant leur remplacement de conserver leurs places, et présente, le 25.III.1791, un projet de décret. qui est voté pour l’essentiel, permettant aux vicaires des églises supprimées de conserver leurs fonctions dans les nouvelles paroisses. Le 18.Iv.1791. il s’oppose à la transformation de l’arrêté pris par le directoire du département de Paris (11.
IV.1791). autorisant les prêtres réfractaires à louer des églises pour exercer leur culte. Au nom des comités Ecclésiastique et d’Aliénation, il rend compte de l’emploi des biens des paroisses supprimées (6.XI.1791). Il propose l’enregistrement civil des mariages et naissances, indépendamment des cérémonies religieuses, cette
séparation étant essentielle à la liberté (17.V.1791).
Il s’oppose à Delolme et à Montesquieu sur la question d’Angleterre, où « tout est si mal que les ministres gouvernent plus par l’or, l’argent et la faveur qu’avec les
talents » (7.IX.1789) : ainsi s’exprime-t-il contre une législature à deux chambres et contre la présence des ministres dans l’Assemblée nationale (7.XI.1789). Au sujet de l’organisation du pouvoir judiciaire. il attaque le plan Duport et soutient celui de
Sieyès : « l’instruction telle qu’il (Duport) la propose, est inutile, dangereuse.
impracticable. A quoi bon ces magistrats ambulants qui jugeraient en voyageant? Est-ce afin d’avoir des juges plus purs? Leur pureté sera également assurée, si l’on
adopte le scrutin d’épreuve proposé par cet homme sublime et profond, à qui l’on doit la constitution de la France, Sieyès » (31.III.1790).
Il est favorable à la suppression des titres de noblesse : « altesse, grandeur.
excellence et éminence » (19.VI.1790). Il s’oppose au port de l’épée par le commissaire du roi : « l’épée est une décoration des peuples barbares ; jusqu’à
quand conserverons-nous dans nos mœurs des habitudes opposées aux progrès de la civilisation? les magistrats ne doivent avoir d’autres armes que la raison et la
justice » (2.IX.1790).
Il appuie Robespierre à propos de la diminution du traitement des ministres (11.
IV.1791), s’oppose à Malouet sur l’organisation de la marine (I5.IV.1791). et cite Bayle en s’opposant au transfert des cendres de Voltaire qui a « mérité » les remerciements, mais non pas l’estime du genre humain (8.V.1791).
Pendant l’année 1790 il signe, avec Varin, un Essai de loi sur les domaines
congéables (Paris. 19 p.) qui est publié par leurs collègues Defermon et Legendre.
Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies, défendant les droits des gens de couleur libres (12.
V.1791). Son nom figure sur la liste de gauche, ainsi qu’aux « Amis de la Liste civile ». Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791.
Carrière après 1791
5.IX.1791, juré de la haute cour nationale, ami de l’évêque constitutionnel de Rennes, Le Coz.
1792, député à la Convention nationale (Ille-et-Vilaine) ; ami des Girondins : dans le procès du roi, vote pour l’appel au peuple, la réclusion et le bannissement, et le sursis : vote pour la mise en
accusation de Marat.
Après le 2.VI.1793, arrêté puis s’évade de Paris le 23.VI. et pendant i 8 mois se cache à Rennes : publie une dénonciation de la constitution de 1793, Dernier crime de Lanjuinais (s.l., 17 p.).
8.III.1795, réintégré à la Convention nationale ; avec Boissy d’Anglas, Creuzé-Latouche et La Revellière-Lépeaux. nommé à la Commission des Onze pour rédiger la constitution de l’an III.
1795-1797, réélu par 73 départements, siège au Conseil des Anciens : 25.V.1796, secrétaire du Conseil : 20.V.1797, non réélu. mais proteste contre le 18 fructidor.
20.V.1797, professeur de législation à l’école centrale, Rennes.
20.III.1800, admis au Sénat.
7.V.1815, représentant de la Seine à la Chambre des Cent-Jours, maintenu par Louis XVIII. mais entre dans l’opposition après
l’assassinat du duc de Berry.
1819. publie Constitution de la nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la Charte (Paris, 2 vols) : une synthèse de ses idées politiques.
1825. Examen du huitième chapitre du Contrat social de Rousseau intitulé de la religion civile (Paris. 48 p.) : dans une longue critique de Rousseau, Lanjuinais distingue le vrai et le faux
christianisme : dans les mémoires de Durand-Maillane, Histoire de la convention nationale (Paris, 1825), il publie un fragment historique sur les 31.V-2.VI.1793 (XII.1823).
Honneurs et titres
2.X.1803, membre puis, le 14.VI.1804. commandant de la Légion d’honneur.
28.IV.1808, comte d’Empire : 26.XII.1808, membre de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.
28.IV.1814, pair de France : confirmé le 13.III.1819.
Sources
Y. Fauchois. 1990.
Lanjuinais, Œuvres, Paris, 1832.
Marc-René de Voyer d’Argenson, Un juriste et homme
politique de la Révolution et du début du XIXe siècle : Lanjuinais (1753-1827), mémoire D.E.S.. faculté de droit. Université de Poitiers, s.d.
L. Séché, 1891.
Cf. G. Walter, pour ses nombreux ouvrages, discours, opinions.
(voir aussi Fiche J-D. Lanjuinais)
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