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(1753-1827)

Fiche par Y.-A. Durelle-Marc et Association Lanjuinais

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Sommaire

Portrait n°1

Notice succincte de J.-D. Lanjuinais Notice complète de J.-D. Lanjuinais Lanjuinais par Rivarol

Portrait n°2 Portrait n°3 Portrait n°4

Portrait n°1

J.-D. Lanjuinais (1753-1827), portrait, tiré de H.-E. Lemay, Dictionnaire des Constituants, Paris, Universitas, 1991, vol. 2, art. « Lanjuinais », p. 519, extrait des collections Dejabin et Le Vacher de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale (retouches effectuées par C. Duclos).

Notice succincte de J.-D. Lanjuinais

Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), professeur de droit canon à Rennes et conseiller aux États de Bretagne avant 1789, il siège et se distingue jusqu’à sa mort comme l’un des plus grands parlementaires français. Juriste et constitutionnaliste remarquable, il est un polémiste fougueux et tolérant, adversaire de l’arbitraire et du despotisme, ainsi qu’un pédagogue lettré et polyvalent.

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Notice complète de J.-D. Lanjuinais

in H.-E. Lemay, Dictionnaire des Constituants, Paris, Universitas, 1991 (vol. 2, art.

« Lanjuinais », p. 519-521).

« [député aux États-Généraux de 1789] Tiers état. Rennes, Bretagne.

Né le 12.III.1753 à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; mort le 13.I. 1827 à Paris.

Famille de formation janséniste.

Grand-père. Michel L. des Planches, sénéchal du prieuré de Saint-Pierre-de-Bedée.

procureur de Pleumeleuc et de Bréteil. Grand-mère, Fiacrine Oresve.

Père, Joseph-Anne-Michel L., sieur des Planches, 1720-1785. avocat au parlement de Bretagne.

Mère. Hélène-Marguerite de Capdeville, 1729-1800. fille de Pierre-Denys de C., écuyer, écrivain principal des vaisseaux du roi à Port-Louis.

Oncle paternel, Joseph L.. 1730-1808. bénédictin qui se retire en Suisse et adopte la religion réformée ; principal du collège de Moudon (1765) ; auteur de : Le Monarque accompli, un éloge de Joseph II (Lausanne, 1774, 3 vols).

Frère, vicaire de Le Coz, évêque constitutionnel d’Ille-et-Vilaine (1792).

Épouse, à Rennes le 12.VI. 1787, Julie-Pauline-Sainte Des-champs de la Porte, 1769-1841, fille du lieutenant à la maîtrise des eaux-et-forêts de Rennes et conseiller du roi.

Pour conserver leurs biens pendant la Terreur les époux divorcent de XI.1793 au 19.

III.1795. Six enfants, dont trois survivent : (1) Paul-Eugène, comte L., 1799-1872, avocat, pair de France à la mort de son père ; (2) Victor-Ambroise, vicomte L., 1802-1869, ami de Tocqueville. conseiller municipal du Xe arrondissement de Paris (1830). député (1830, 1848, 1864, Loire-Inférieure). membre du gouvernement provisoire de la République (1848), ministre du commerce (1849) ; (3) Julie-Pauline L., 1805-1884, épouse (1822) le baron de Berthois, lieutenant général.

Études

27.VII.1768, termine au collège de Rennes et demande une dispense d’âge pour l’université.

1770, droit à Rennes, sous la direction de Duparc Poullain.

6.VIII.1771, licencié de droit, reçu avocat.

9.V.1772, docteur en droit de l’université de Rennes.

Carrière avant 1789

1775, professeur à l’université de Rennes, spécialisé dans le droit canonique.

1779, élu par les trois états comme un des avocats conseils aux États de Bretagne : 1782, soumet à une assemblée du « corps des États » un projet de constitution pour la Bretagne tendant « au renversement de toutes les lois du pays ».

1786, Mémoire sur l’origine, l’imprescriptibilité. les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes (Rennes, 272 p.).

VIII.1788, avec Glezen et Le Chapelier, il signe les Très hum-bles et très respectueuses représentations de l’ordre des avocats au parlement de Bretagne au Roi.

25.X.1788, Réflexions patriotiques sur l’arrêté de quelques nobles de Bretagne du 25 août 1788 (30 p.) : une critique de la noblesse devenue un ordre distinct grâce à la féodalité, « c’est elle seule qui nous a donné le régime actuel avec tous ses vices. C’est elle qui d’abord a exclu les plébéiens de l’assem-blée

nationale, après les avoir en partie réduits à l’esclavage. » Il publie aussi,

Préservatif contre l’avis â mes compatriotes, avec des observations sur l’affaire présente (s.l.n.d.. 25 p.). qui est une réponse à une brochure attaquant les réclamations du tiers état.

IV.1789. rédige le cahier des doléances du tiers état.

Carrière parlementaire 1789-1791

Élu 2e sur 7 députés le 17.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume et siège dans cinq comités : Règlement (19.VI.1789), Constitution (6-14.VII.1789), Ecclésiastique et Dîmes (12.VIII. 1789) et Salubrité (2.XI.1790). Il est élu secrétaire de l’Assemblée le 25.

X.1790.

Un des orateurs d’Aulard. Lanjuinais figure également parmi les 53 députés qui parlent très souvent à la Constituante. Il travaille beaucoup dans les séances, exprimant, par de brèves interventions, ses vues sur la modernisation du pays, sans jamais être au premier plan comme son collègue Le Chapelier.

Spécialiste des questions ecclésiastiques, il comprend les problèmes du clergé et ses besoins matériels (dîmes et biens ecclésiastiques) sous le nouveau régime (13.x.1789).

Dans un long discours sur la motion Treilhard. il s’indigne de la désignation du clergé comme un « corps » ou une « corporation » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps, judiciaire, administratif ou familial (18.XII.1789). Il participe activement, au sein du comité Ecclésiastique, à l’élaboration de la constitution civile du clergé pendant l’année 1790.

Il fait voter, les 17-18.III.1791, un décret permettant aux curés qui jureront avant leur remplacement de conserver leurs places, et présente, le 25.III.1791, un projet de décret.

qui est voté pour l’essentiel, permettant aux vicaires des églises supprimées de conserver leurs fonctions dans les nouvelles paroisses. Le 18.Iv.1791. il s’oppose à la transformation de l’arrêté pris par le directoire du département de Paris (11.IV.1791). autorisant les

prêtres réfractaires à louer des églises pour exercer leur culte. Au nom des comités Ecclésiastique et d’Aliénation, il rend compte de l’emploi des biens des paroisses supprimées (6.XI.1791). Il propose l’enregistrement civil des mariages et naissances, indépendamment des cérémonies religieuses, cette séparation étant essentielle à la liberté (17.V.1791).

Il s’oppose à Delolme et à Montesquieu sur la question d’Angleterre, où « tout est si mal que les ministres gouvernent plus par l’or, l’argent et la faveur qu’avec les talents » (7.

IX.1789) : ainsi s’exprime-t-il contre une législature à deux chambres et contre la

présence des ministres dans l’Assemblée nationale (7.XI.1789). Au sujet de l’organisation du pouvoir judiciaire. il attaque le plan Duport et soutient celui de Sieyès : « l’instruction telle qu’il (Duport) la propose, est inutile, dangereuse. impracticable. A quoi bon ces magistrats ambulants qui jugeraient en voyageant? Est-ce afin d’avoir des juges plus

purs? Leur pureté sera également assurée, si l’on adopte le scrutin d’épreuve proposé par cet homme sublime et profond, à qui l’on doit la constitution de la France, Sieyès » (31.

III.1790).

Il est favorable à la suppression des titres de noblesse : « altesse, grandeur. excellence et éminence » (19.VI.1790). Il s’oppose au port de l’épée par le commissaire du roi : « l’épée est une décoration des peuples barbares ; jusqu’à quand conserverons-nous dans nos mœurs des habitudes opposées aux progrès de la civilisation? les magistrats ne doivent avoir d’autres armes que la raison et la justice » (2.IX.1790).

Il appuie Robespierre à propos de la diminution du traitement des ministres (11.IV.1791), s’oppose à Malouet sur l’organisation de la marine (I5.IV.1791). et cite Bayle en

s’opposant au transfert des cendres de Voltaire qui a « mérité » les remerciements, mais non pas l’estime du genre humain (8.V.1791).

Pendant l’année 1790 il signe, avec Varin, un Essai de loi sur les domaines congéables (Paris. 19 p.) qui est publié par leurs collègues Defermon et Legendre.

Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies, défendant les droits des gens de couleur libres (12.

V.1791). Son nom figure sur la liste de gauche, ainsi qu’aux « Amis de la Liste civile ».

Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791.

Carrière après 1791

5.IX.1791, juré de la haute cour nationale, ami de l’évêque constitutionnel de Rennes, Le Coz.

1792, député à la Convention nationale (Ille-et-Vilaine) ; ami des Girondins : dans le procès du roi, vote pour l’appel au peuple, la réclusion et le bannissement, et le sursis : vote pour la mise en accusation de Marat.

Après le 2.VI.1793, arrêté puis s’évade de Paris le 23.VI. et pendant i 8 mois se cache à Rennes : publie une dénonciation de la constitution de 1793, Dernier crime de Lanjuinais (s.l., 17 p.).

8.III.1795, réintégré à la Convention nationale ; avec Boissy d’Anglas, Creuzé-Latouche et La Revellière-Lépeaux. nommé à la Commission des Onze pour rédiger la constitution de l’an III.

1795-1797, réélu par 73 départements, siège au Conseil des Anciens : 25.

V.1796, secrétaire du Conseil : 20.V.1797, non réélu. mais proteste contre le 18 fructidor.

20.V.1797, professeur de législation à l’école centrale, Rennes.

20.III.1800, admis au Sénat.

7.V.1815, représentant de la Seine à la Chambre des Cent-Jours, maintenu par Louis XVIII. mais entre dans l’opposition après l’assassinat du duc de Berry.

1819. publie Constitution de la nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la Charte (Paris, 2 vols) : une synthèse de ses idées politiques.

1825. Examen du huitième chapitre du Contrat social de Rousseau intitulé de la religion civile (Paris. 48 p.) : dans une longue critique de Rousseau,

Lanjuinais distingue le vrai et le faux christianisme : dans les mémoires de Durand-Maillane, Histoire de la convention nationale (Paris, 1825), il publie un fragment historique sur les 31.V-2.VI.1793 (XII.1823).

Honneurs et titres

2.X.1803, membre puis, le 14.VI.1804. commandant de la Légion d’honneur.

28.IV.1808, comte d’Empire : 26.XII.1808, membre de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.

28.IV.1814, pair de France : confirmé le 13.III.1819.

Sources

Y. Fauchois. 1990.

Lanjuinais, Œuvres, Paris, 1832.

Marc-René de Voyer d’Argenson, Un juriste et homme politique de la Révolution et du début du XIXe siècle : Lanjuinais (1753-1827), mémoire D.E.S..

faculté de droit. Université de Poitiers, s.d.

L. Séché, 1891.

Cf. G. Walter, pour ses nombreux ouvrages, discours, opinions ».

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