a) Pluriactivité pour maintien de campagnes vivantes
Les territoires ruraux ont formé le cadre de réflexion du devenir économique des zones rurales, piloté dès les années 1970 par certaines instances de l’État, telle la Datar. La réflexion a été reprise par les collectivités locales puis par les territoires eux-mêmes. Rapidement, les évolutions en cours ont conduit à distinguer évolution rurale et évolution agricole (Houée 1996). Les territoires vont s’organiser et devenir des lieux d’expérimentation du développement rural. De nombreuses politiques de développement rural, portant sur la manière d’accompagner les changements et sur les choix de développement, ont été imaginées et testées. Dans les années 1980 ces réflexions bousculent les modèles en place. La pluriactivité apparaît alors comme une possibilité de garder un tissu économique diversifié et des « campagnes vivantes » (Estienne, 1988). Bien que les modèles institutionnels aient peiné à suivre ces évolutions, les systèmes d’activité ruraux ont continué à évoluer et à s’adapter aux contextes économiques dans lesquels ils prenaient racine. C’est au cœur des espaces les plus marginalisés par la dynamique économique des décennies précédentes que se crée une agriculture revendiquée comme « paysanne » (en 1981 la Confédération Nationale des Travailleurs Paysans construit son identité autour de ce terme) et que se développent des systèmes d’activité très variés, qualifiés selon les cas et les périodes de nouvelles activités, activités atypiques, activités informelles, alternatives, hétérodoxes, etc.. Dans les zones victimes d’un fort exode rural, les structures d’appui au développement territorial ont bien pris la mesure de l’importance de l’accueil de nouveaux ruraux (collectif ville-campagne 2003). A partir des années 1990 sont mises en place, à différentes échelles territoriales, des politiques locales d’accueil actives50. En parallèle, se développe une offre d’accompagnement à la création d’activité, très diverse et hétérogène, se situant à différents niveaux territoriaux (du national au local). La mise en place de nouveaux cadres territoriaux et l’élargissement du rôle et des compétences des collectivités territoriales offre aux espaces ruraux, dans lesquels
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la France ayant été particulièrement pionnière dans la mise en place de politiques d’accueil. Saleilles S., 2007. L’entrepreneur néo-rural et son réseau personnel : une étude exploratoire. Montpellier: université Montpellier I,. 358 p.
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l’intercommunalité s’est particulièrement développée depuis 1993 (Perrier-Cornet, 2002), de nouvelles modalités de gestion et d’accompagnement des projets d’activité. Les territoires ruraux sont particulièrement précurseurs dans la mise en place d’outils offrant un cadre juridique à certaines pratiques atypiques. C’est en milieu rural que naissent les premiers groupements d’employeurs (les premiers sont exclusivement agricoles) ou que sont testées les coopératives d’activité et d’emploi naissantes. L’échelle territoriale permet l’expression de la diversité des situations d’activité rencontrées, et cela d’autant plus que ces nouvelles activités ont pour caractéristique d’être, par choix de leurs porteurs, très liées à leur lieu d’implantation. On peut dire que la nouvelle attractivité des territoires ruraux questionne les évolutions et les capacités d’adaptation des marchés ruraux du travail. A la manière des villes qui ont eu à traiter cette même question des années auparavant, les territoires ruraux vont devoir penser l’arrivée de populations non plus en termes d’accueil, à la manière d’une « immigration choisie », c'est-à-dire en adéquation avec le projet de développement porté par le territoire, mais en terme de gestion de l’activité, quelle qu’elle soit, et de maintien d’une cohérence sociale et économique, pour assurer aux territoires un développement durable. Si les territoires ruraux français connaissent depuis une dizaine d’années une croissance démographique importante, liée au solde migratoire positif, c’est que l’attrait pour le rural va de pair avec l’amélioration de l’image du milieu rural en tant que territoire de vie. 90% de citadins interrogés en 2007 disent que la campagne a évolué. Ils sont plus de 8 millions (39%) à désirer s'y installer, soit un million de plus qu'en 2005. Et ce n'est plus seulement pour y passer leur retraite, puisque 50% des citadins interrogés souhaitent vivre à la campagne en tant qu'actifs et 23% envisagent même de changer d'employeur ou d'activité pour y travailler. Ce désir de changement est profond puisque près de la moitié des citadins prêts à habiter et travailler en milieu rural a déjà réfléchi à un projet professionnel (CNASEA, 2007). Le profil sociologique des populations qui s’installent depuis une dizaine d’années varie peu. En 2004 ces migrants comptent 61% d’actifs (personnes exerçant une activité salariée, créateurs d'activités nouvelles, repreneurs d'activités diverses, personnes travaillant à distance, nouveaux agriculteurs…), 21% de retraités, 13% de population « fragilisée » (personnes en difficulté en provenance d'une ville, personnes n’exerçant pas d’emploi, salariés saisonniers se sédentarisant, jeunes ou adultes en situation d'errance, gens du voyage en voie de
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sédentarisation) et 5% de personnes dans une autre situation (migrants d’Europe du Nord et certains salariés)51 (Mairie-Conseils, 2005). C’est donc bien à une problématique d’insertion sociale et professionnelle de ces nouvelles populations que les espaces ruraux ont à répondre
(Popelard et Vannier, 2010). C’est à ce défi que sont confrontées les nombreuses politiques d’accueil.
Que proposent les territoires ruraux à ces actifs potentiels ? En termes d’activités économiques, si l’agriculture demeure toujours un secteur structurant de l’emploi rural, elle a perdu son rôle prépondérant. Ce sont les services qui aujourd’hui acquièrent une position dominante dans la structure de l’emploi rural, en particulier grâce aux services à la personne et plus généralement à ceux liées aux fonctions d’accueil des territoires ruraux (tourisme, personnes âgées, enfance inadaptée, personnes handicapées…) (Aubert et Blanc, 2002). Les espaces ruraux voient leurs avantages comparatifs se repositionner autour de la « demande de nature » qui s’exprime dans la société. Cet avantage, intrinsèquement lié au territoire, est cependant difficilement mobilisable d’un point de vue strictement productif, et il nécessite d’être intégré aux autres composantes de l’activité. C'est là un des objectifs et une difficulté des démarches de développement territorial, qui ont pour ambition de valoriser les avantages "immatériels" de leurs territoires, en créant les conditions d’innovation permettant l’émergence de nouvelles activités et en assurant leur mise en marché. La patrimonialisation des produits en est un exemple.
Dans les zones rurales, la dynamique d’emploi créée par les évolutions des secteurs économiques est bien réelle, mais elle est masquée par l’héritage structurel de l’activité :
« Dans la majorité des secteurs, les performances des espaces ruraux en termes d’évolution de l’emploi sont […] supérieures, ou à tout le moins comparables, à la moyenne nationale […]. La progression plus lente de l’emploi rural est donc imputable à la structure initiale du tissu productif des zones concernées » (Aubert et Blanc, 2002). De plus, la croissance démographique, combinée au dynamisme des emplois de service, emplois par définition au plus près des populations, devrait être profitable à l’avenir aux zones rurales. Les ressources territoriales sont loin d’être absentes et recomposent les activités des espaces ruraux. C’est la question de la mobilisation de cette ressource qui est
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Ces catégories ont été faites par Mairie-Conseils à partir d’une enquête réalisée auprès d’élus de communes rurales. Ces catégories rendent compte de la perception des populations par les élus, ces derniers ayant souligné le phénomène migratoire en provenance d’Europe du Nord en isolant ce groupe.
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directement posée aux politiques économiques locales, la pluriactivité étant pour les créateurs d’activité un des moyens mis en œuvre pour y parvenir. En effet, ces systèmes d’activité recombinent la ressource territoriale de manière originale, pour tirer partie de tous les éléments disponibles, y compris les plus souterrains.
b) Un allié inattendu dans la reconnaissance de la pluriactivité, le tourisme
Au delà de cet objectif de gestion territoriale d’un espace rural, la pluriactivité permet d’assurer la stabilité ou le développement d’activités économiques. Cet objectif a sans doute d’ailleurs beaucoup contribué à justifier le soutien en faveur de la pluriactivité des territoires ruraux. En haute montagne ou sur les zones littorales, les retombées économiques du tourisme, par nature saisonnier, sont considérables. Le secteur touristique a contribué à façonner tout une sociologie des vacances et des déplacements de loisir. Inutile de préciser que le fonctionnement de ce secteur touristique ne repose que sur la pluriactivité et la saisonnalité. Ce sont ainsi les élus de la montagne qui contribueront de manière significative à faire évoluer les positions liées à la pluriactivité, n’ayant de cesse de faire tomber les entraves à son exercice. C’est dans la Loi Montagne de 1985 que la pluriactivité est reconnue pour la première fois par le législateur. Son article 59 précise que « les travailleurs pluriactifs bénéficient d’une protection sociale qui prend en considération les conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs activités professionnelles » (Peripl, 2010). En 1991, le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) décide « de favoriser la pluriactivité dans certaines zones comme un impératif de survie et comme un enjeu majeur d’aménagement du territoire » (ibid.). En 1994, Hervé Gaymard, Député de la Savoie, dans un rapport intitulé Pour le droit à la pluriactivité : propositions au Premier Ministre, ouvre la notion de pluriactivité à l’ensemble de l’activité économique en général et à « toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les formes d’emploi (salarié, indépendant, libéral, etc.) et tout le territoire ». En 1999 le cas des saisonniers est analysé de plus près. Le rapport du Conseiller d’État Anicet Le Pors effectue un état des lieux des quelques 420 000 travailleurs saisonniers du tourisme. Il dénonce l’absence de statut des saisonniers et encourage le recours à la pluriactivité, dans une démarche de « sécurisation des parcours
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professionnels ». La dernière loi de février 2005, relative au développement des territoires ruraux, intègre certaines propositions relatives à la pluriactivité52. Cependant les progrès sont lents. Ainsi le guichet unique de protection sociale prévu pour octobre 1997 n’a jamais été opérationnel, et l’indemnisation du chômage du pluriactif pose toujours un certain nombre de problèmes. Les mesures portant sur la pluriactivité sont souvent des mesures prises à la marge, même si elles sont importantes. Notons la possibilité de voter ou d’inscrire son enfant à l’école dans les communes où l’on exerce son emploi saisonnier (qui n’est pas la commune de résidence). Notons aussi les améliorations dans le domaine du logement, l’ouverture des groupements d’employeurs aux collectivités locales, etc. Ces mesures nous inspirent trois remarques. La première est l’impossibilité pour les pouvoirs publics de ne pas favoriser l’exercice de la pluriactivité. Cela se traduit par des lois et des rapports qui lui sont toujours favorables. La deuxième est, la réticence manifeste de la part de ces mêmes pouvoirs publics à mettre en place les outils permettant de décliner au mieux ces politiques. La troisième remarque est davantage une réflexion : en individualisant saisonnalité et pluriactivité, on affaiblit la question de la pluriactivité. En d’autres termes, la pluriactivité est une nécessité, reconnue, mais aucun décideur n’est prêt à remettre en question abruptement le modèle de travail actuel, ou à ouvrir un secteur professionnel aussi protégé que le secteur agricole. Et pour cause. Dans le combat des élus de montagne, se retrouve quasiment l’ensemble des professionnels du tourisme, secteur qui n’est pas connu pour ses bonnes pratiques en matière d’emploi : « J’ai l’impression, depuis le temps que je m’en occupe, que les employeurs ont des exigences de plus en plus élevées qui vont bien avec ce qui est nécessaire aujourd’hui pour accueillir plus de monde, mais avec des rémunérations de plus en plus basses » intervention d’un représentant CGT aux rencontres nationales des pluriactifs (Adecohd et Alatras, 2009). Lorsque qu’en 2006 l’Unédic décide de modifier l’indemnisation des saisonniers en limitant à trois périodes le droit à l’indemnité chômage, comme nous l’avons évoqué précédemment, elle demande par ce biais à la profession de gérer elle-même les conséquences de l’emploi intermittent généré par le secteur, en mettant en place des outils qui assureraient aux salariés une plus grande régularité d’activité sur l’année. Malgré quelques avancées de la part des organisations professionnelles,
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Parmi les vingt-deux dispositions relatives aux pluriactifs et aux saisonniers (articles 49 à 71 de la loi) nous pouvons citer par ailleurs : la participation des personnes publiques aux groupements d’employeurs, l’augmentation du seuil de rattachement des recettes non agricoles aux recettes agricoles, l’obligation pour les exploitants de résidences de tourisme situées dans des communes classées ou touristiques de réserver des logements pour des travailleurs saisonniers, etc.
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la réponse des opérateurs du tourisme sera de s’opposer vigoureusement à cette réforme jusqu’à ce qu’elle soit abandonnée53. Penser un statut de la pluriactivité oblige à se pencher sur les cadres protecteurs de l’activité, ce qui va plutôt à l’encontre des évolutions du travail actuel. Pourtant, dans la course à la flexibilité et au travail à la demande, il n’est pas certain que les territoires eux-mêmes s’y retrouvent. Les récentes fermetures d’usines en Maurienne, qui se traduisent par une augmentation des demandeurs d’emploi chez les hommes de moins de 25 ans de plus 75% entre juin 2008 et juin 2009 (soit 1900 emplois) ne vient pas renforcer l’emploi vacant des stations de ski, qui recrutent à l’extérieur faute de trouver des salariés localement (Adecohd et Alatras, 2009)54. L’écart est grand entre le travail saisonnier disponible sur un territoire et la volonté des habitants d’assurer ces activités saisonnières. Exercer une activité implique de pouvoir se représenter cette activité et de lui reconnaître un apport positif dans sa vie. Être pluriactif ou à tout du moins être mobile professionnellement découle d’un positionnement ou d’une « culture » du travail bien spécifique. Penser qu’assurer l’emploi local ne relèverait que d’une simple convergence entre main d’œuvre disponible et offre proposée ne tient pas compte du rôle attribué au travail dans nos société occidentales, et en particulier en France ; la question de son sens et de l’épanouissement personnel attendu par son biais sont fondamentaux (Davoine et Méda, 2008).
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Ils ne sont bien entendu pas les seuls à s’opposer à cette réforme. Les saisonniers, premières victimes, et les territoires, ayant à gérer de front le processus de précarisation qui en découlerait, sont en première ligne.
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L’hôtellerie fait de plus en plus appel aux ressortissants d’Europe de l’Est pour palier la carence de la main d’œuvre locale Adecohd & Alatras, 2009. Actes des 10èmes rencontres nationales des saisonniers, pluriactifs et de leurs partenaires in (Ed.), - La Rochelle, 23, 24, 25 septembre 2009. p. 297.
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Ce que nous enseigne ce premier chapitre, c’est tout d’abord que la pluriactivité s’inscrit toujours dans un territoire. Ses formes très souples et très mouvantes lui apportent sa capacité d’adaptation, autant dans le temps long que dans le temps court. Mais par ailleurs sa fluidité la rend sensible aux évolutions législatives et normatives, en particulier lorsqu’elles conduisent à rigidifier les cadres d’action. Les orientations des politiques territoriales ou le fonctionnement des instances participatives territoriales ont ainsi une influence très importante sur le développement de la pluriactivité. Certaines collectivités s’efforceront de contribuer aux orientations de développement de leur territoire en apportant des réponses locales aux discriminations provoquées par le dispositif législatif et réglementaire, favorables aux modèles de référence de chaque secteur d’activité, et par conséquent défavorables à la pluriactivité. Car, accentuées par le flou des textes qui permettent des interprétations variées, ces discriminations entrainent des inégalités dans le traitement entre organismes sociaux censés appliquer les mêmes règles sur l’ensemble du territoire (Laurent et Mouriaux, 1999).
Second enseignement, la pluriactivité est une question qui croise les secteurs professionnels et les échelles territoriales, et sa la prise en compte se fait en référence à l’affaiblissement des cadres protecteurs et rémunérateurs du travail.
Enfin, caractériser les socles et les motivations sur lesquels se développe la pluriactivité n’est pas simple, tant ils sont multiples. Mais surtout, leur combinaison aboutit à des formes très singulières de pluriactivité, dont les objectifs sont variés et évolutifs. Ces formes n’ont de sens que replacées dans leur contexte le plus fin et dans l’interaction société/famille (ou entité sociale/individu : le territoire et le contexte social et professionnel, la composition et les évolutions familiales, les évolutions des compétences et des capacités, les choix de vie, etc.
Nous allons voir dans le deuxième chapitre comment une telle forme d’activité, aussi difficile à circonscrire, s’insère dans les dispositifs d’appui et d’accompagnement à la création d’activité. Le dispositif d’accompagnement mis en place sur un espace donné dans le but d’aider des individus à mettre en place leur projet d’activité est un des espaces possible de rencontre des structures d’accompagnement et des pluriactifs, et par là un espace de convergence et de reconnaissance de cette pratique. Ce dispositif peut être pensé à une échelle très locale (un pays, un comité de bassin d’emploi, un département) ou plus large (une région, un massif), ce qui élargit les possibilités de prise en compte des situations originales et/ou
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complexes. Mais nous verrons que, malgré les possibilités multiples d’accompagnement qui existent sur les territoires ruraux, de plus en plus de porteurs de projet peinent à trouver l’accompagnement nécessaire à la mise en place de l’activité (Aubrée et Maréchal, 2006). Les dispositifs d’accompagnement du projet pluriactif n’existent pas en tant que tels, ou ils sont marginaux car dilués dans des dispositifs d’appui isolés et fragmentés : « [les organismes d’accompagnement] sont multiples, parfois concurrentiels, encore peu coordonnés entre eux et ne jouent pas tous le même rôle selon les phases du projet du ménage, l’espace géographique d’intervention, la nature des activités envisagées ou mises en œuvre, le statut social du « porteur de projet », les instruments et les méthodes de l’appui technique et financier, etc. » (Gasselin, et al., 2008). À travers l’idée d’accompagnement, se pose la question du projet, projet individuel qui croise le projet territorial et qui prolonge ou s’écarte des modèles sociaux ou économiques en place. L’accompagnement à la pluriactivité met en jeu, dans une relation triangulaire, l’individu, l’accompagnateur et la société via l’institution dont va dépendre l’accompagnateur, et exige ainsi une reconnaissance mutuelle a minima des modèles et des valeurs portés par les uns et des autres. Nous retrouverons par conséquent, à l’intérieur du dispositif d’accompagnement, les ambigüités de positionnement des secteurs professionnels et des organisations vis-à-vis de la pluriactivité, ambiguités que nous avons pu noter à une échelle institutionnelle supérieure.
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