La tentation du "dumping social"

Les conclusions empiriques d’un effetpositifde la violation des normes de travailsur les exportations impliquent que les pays en développement qui adoptent une stratégie de croissance par le commerce extérieur peuvent être tentés d’abaisser les normes de travail, notamment dans certains secteurs ou sur certains sites - les zones franches -.

56_{L’indicateurleplusfréquemmentutiliséestlenombredeconventionsdel’OIT ratifiéesparun pays.En raison du décalage existant entre les}

dispositions législatives et leur application effective, cet indicateur ne peut pas être considéré comme représentatif du respect effectif des normes de travail.

57_{Cesétudes,contrairementaux précédentesreposentsurl’estimation demodèleséconométriquesetpermettentainsidecontrôler l’influence des}

principaux déterminantsdeséchangesavantd’isolerl’impactspécifiquedesconditionsdetravail.

58_{De nombreuses études empiriques et économétriques portent sur le cas précis de la liberté syndicale et sur son impact sur les performances}

économiques et commerciales. Elles montrent que les négociations collectives améliorent la compétitivité générale des économies (voir, par exemple, Aidt et Tzannatos, 2002 ; Martin et Maskus, 2001). Néanmoins, les estimations de Galli et Kucera (2004) ne permettent pas de mettre en évidence un lien fort entre le respect des droits syndicaux et les exportations de biens intensifs en travail.

Table 3 - Impact des normes de travail sur les échanges –les arguments théoriques Effets attendus Arguments principaux Limites

Neutre

- Non respect de conditions de travail décente des normes principalement dans les secteurs abrités de la concurrence (activités domestiques, secteur informel..) (Aggarwal, 1995).

- Existence de stabilisateurs automatiques (par exemple, des normes élevées entraînent une augmentation des coûts salariaux qui doit être compensée par une dépréciation de la monnaie) (Freeman, 1994).

- Interdépendance entre les différents secteurs, notamment entre la sphère formelle et informelle via la sous-traitance (Maskus, 1997 ; Brown et alii, 2002) - Violations directes dans les secteurs exportateurs (Granger, 2003 ; OCDE, 2000 ; US Department of Labor

report series).

- Le travail des enfants est principalement localisé dans l'agriculture, producteur de biens échangeables (plus de 70% ; OIT).

- Dysfonctionnement des stabilisateurs automatiques : cas de pays avec de faibles normes sociales et une monnaie sous-évaluée (comme la Chine).

Positif

- Pressions sur les coûts salariaux (faibles salaires horaires, absence de normes de sécurité etd’hygiène…)favorisantla compétitivité. - Accroissement de la dotation en travail non qualifié (travail des enfants, travail forcé…)  augmentation des exportations pour les pays riches en travail non qualifié (Théorème de Rybczynski) (

Encadré2)

- Dans le cas d’un grand pays, l’effet quantité d' une augmentation des exportations peut être compensé par la détérioration des termes de l’échange (Deheija and Samy, 2004) ;

- L'effet sur la dotation dépend de la norme ; négatif pour la discrimination (Brown, Deardorff et Stern, 1996 ; Busse, 2002) ;

- Phénomènes de substitution entre les offres et demandes de travail (par ex., travail des femmes et des enfants)  incertitude sur l’évolution de la dotation relative en travail (Maskus, 1007 ; Basu, 1999 ; Hansson, 1981).

- Effet dotation remis en cause si certains travailleurs sont spécifiques à un secteur (femmes dans le textile) (Granger, 2003 ; Melchior, 1996 ; Maskus, 1997).

Négatif

- Multiplications des distorsions en l’absence de normes sociales minimales : segmentation du marché, pouvoir monopsonistique des employeurs…  allocation non-optimale des ressources  niveau de production etd’échange plus faibles (Granger, 2003 ; Maskus, 1997). - Incidence des conditions de travail sur l’efficience dynamique (accumulation du capital, productivité…) donc sur les niveaux de production etd’échange à long terme (cf.supra le lien entre travail décent et croissance)

Table 4 - Impact des violations des normes de travail sur les échanges –méthodes et résultats empiriques

Études Lien testé Méthode et indicateurs utilisés Résultats

Aggarwal, (1995) ; Raynauld et Vidal, 1998

Lien entre violation des normes sociales et augmentation de la compétitivité, des IDE et de la part dans les échanges mondiaux

- Statistiques descriptives ;

- Étude de cas pour 10 partenaires des États-Unis considérés comme des pays à faibles normes sociales.

Absence de corrélation

Mah (1997) Influence du respect des 4 normes de travail fondamentales de l’OIT sur la part des exportations dans le PIB

- Corrélation simple

- Mesure du respect des normes par la ratification des conventions de l’OIT

Influence positive sur les exportations de la violation des droits syndicaux et de la discrimination.

Rodrik (1996) ; Kucera (2002); Busse (2004)

Impact des normes sociales sur la compétitivité, les exportations intensives en travail, le niveau des IDE.

- Modèle économétrique avec variables de contrôle.

- Indicateurs spécifiques sur le respect effectif des normes de travail (durée du travail, taux de syndicalisation…).

- Impact négatif de la violation des normes sociales sur les coûts salariaux.

- Impact positif de la violation de certaines normes (durée du travail, emploi des enfants), sur les exportations intensives en travail. - Corrélation positive entre le respect des normes sociales et celui des IDE.

Van Beers (1998) Impact des normes sociales sur le commerce bilatéral de 18 pays de l’OCDE, en tenant compte de l’intensité capitalistique des exportations

Estimations économétriques d’un

modèle de gravité - Impact positif de la violation desnormes sur les exportations intensives en travail qualifié. - Impact négatif de la violation des normes sur les exportations intensives à la fois en capital et en travail non qualifié.

Granger (2003 et

2005) Impact des 4 normes de travailfondamentales sur les échanges bilatéraux du Sud vers le Nord

- Estimations économétriques d’un modèle de gravité ;

- Indicateur synthétique et spécifique du respect des 4 normes de fondamentales

Impact positif de la violation des normes fondamentales sur les exportations des pays du Sud.

Le « dumping social », terme par ailleurs contesté, peut se définir comme un abaissement des droits du travailleur appliqué à des fins de compétitivité, à l'exportation comme à l'importation. Il permet ainsi de peser sur les coûts salariaux et le coût de production. Une définition stricte impliquerait que cet abaissement se réfère aux pratiques "normales" en vigueur dans le pays producteur : non respect des lois nationales, dérogations accordées à certaines industries exportatrices ; elle pourrait également faire référence à un salaire "normal" apprécié par le niveau de productivité du travail dans le pays producteur ou par les salaires pratiqués dans des secteurs comparables59_.

Ce risque de « dumping social » est d’autant plus important que les accords commerciaux multilatéraux encadrent les politiques commerciales60 _{mais négligent les}

politiques sociales. Cette évolution encourage le recours à des instruments qui

59 On notera que ces derniers critères peuvent aussi bien s'appliquer aux pays développés qu'aux pays en développement.

bénéficient d’une certaine immunité, telles que la manipulation des coûts salariaux et l’abaissementdes conditions de travail,alors même que les pouvoirs d’évaluation etde sanction de l’OIT sontlimités61_{. Le non-respect de conditions de travail décent peut en}

effet correspondre à une stratégie délibérée de protection ou de promotion des exportations ou des investissements directs étrangers, attirés, en particulier par les dérogations accordées aux zones franches d’exportation (Granger,2003; OCDE, 2000 ; Rodrik, 1996)62_{. Si le chapitre 5 de l'Employment Outlook Report de l'OCDE (2008)}63_relève

que "The evidence suggests that MNEs tend to provide better pay and working conditions than their domestic counterparts, especially when they operate in developing and emerging economies." Il conclut néanmoins que ""FDI-friendly policies can help to promote investment by multinationals, but lowering core labour standards in order to attract foreign investors should not form part of them. Such action can in fact discourage FDI from responsible multinationals anxious to ensure that minimum labour standards are respected throughout their operations."