La temporalité et la finalité des outils de gestion patrimoniale en partie influencées par la nature des collectivités et leur

superficie immobilière

Dans notre enquête, nous avons pu dégager des variables indépendantes propres aux collectivités interrogées, que sont la nature des collectivités locales, et le nombre de mètres carrés de bâti à gérer. Il est en conséquence pertinent que notre étude se propose d’analyser les outils de gestion du patrimoine en fonction de ces deux variables, et d’en déterminer l’influence. Pour ce faire, nous avons effectué des analyses bivariées, en étudiant la relation entre nos variables indépendantes, les niveaux de collectivités locales ou la dimension de leur parc patrimonial, et nos variables dépendantes, les caractéristiques de l’instrumentation de gestion du patrimoine.

C’est pourquoi, il est question, premièrement, de différencier la temporalité des instruments de la gestion patrimoniale, tant en fonction du niveau des institutions publiques que des caractéristiques de leur patrimoine (3.2.4.1). Puis nous examinons ensuite l’influence de ces deux dernières variables sur les finalités immobilières couvertes par les outils (3.2.4.1).

3.2.4.1 La temporalité des outils de gestion du patrimoine en partie influencée par le type de collectivité locale et la dimension du parc immobilier

Tout d’abord, il nous est possible de mettre en évidence les différences entre les types d’institutions publiques locales et la mise en œuvre des instruments dédiés au patrimoine. Dans cette voie, nous pouvons relever, dans la figure 33, une distinction entre les départements, qui semblent posséder en très grande majorité un Plan Pluriannuel de travaux (71%), et les régions ou les intercommunalités, qui sont beaucoup moins nombreuses à avoir

développé ce type d’instrument. De plus, le test du Khi-deux24 nous permet de rejeter l’hypothèse d’indépendance entre les deux variables (signification du test du Khi-deux égale à 0,019). Ainsi, il nous est possible d’affirmer qu’il existe bien statistiquement un lien significatif entre le type de collectivité et la présence d’un Plan Pluriannuel de travaux.

Figure 33 - Existence de Plan Pluriannuel et travaux et nature de collectivités locales

De même, nous avons dégagé un lien significatif (signification du test du Khi-deux égale à 0,001) entre les catégories d’institutions et la présence d’un schéma directeur immobilier. Dès lors, il apparaît que 80% des régions possèdent cet outil, alors que seulement 11% des intercommunalités, 29% des communes, et 38% des départements déclarent utiliser un schéma directeur immobilier.

Figure 34 - Existence de schéma directeur immobilier et nature de collectivités locales

Outre ces deux types d’outils de long terme, nous avons pu ensuite distinguer la présence d’outils de court terme dans les différents niveaux d’organisations publiques locales (Cf. figures 35 et 36). Dans ce sens, nous avons tout d’abord relevé un lien statistique significatif (signification du test du Khi-deux égale à 0,013) entre les types de collectivités et l’existence d’instruments de suivi de la gestion énergétique. De ce point de vue, les communes paraissent davantage posséder ces outils, dédiés à la gestion des fluides et à la consommation énergétique, que les autres organisations publiques.

Ensuite, une dépendance existe entre le type de collectivité locale et l’emploi d’outils de gestion des plans (signification du test du Khi-deux égale à 0,011). Dans ce cadre, ce sont les régions qui sont les mieux dotées, puisque 8 régions sur 10 possèdent un tel instrument. A l’opposé, il semble que les intercommunalités représentent le niveau institutionnel le plus en manque face à cette dernière catégorie d’outils. En revanche, elles sont une majorité à mettre en œuvre des outils de gestion de la maintenance, tout comme les communes. Tandis que les départements et les régions sont en recul sur ce point avec seulement 41% et 40% d’entre eux qui mentionnent l’existence de ce dernier instrument.

Figure 36 - Existence d'outils de gestion des plans et nature de collectivités locales

A travers cette comparaison entre collectivités locales, nous avons pu mettre en évidence la situation des institutions face à la temporalité des outils de la gestion du patrimoine. Hormis le niveau intercommunal, qui semble largement sous doté en instruments de gestion ; les trois autres niveaux de collectivités paraissent globalement dans une situation presque identique. En effet, même si les régions semblent largement en avance sur la mise en œuvre de schémas directeurs, elles sont en retard au regard du Plan Pluriannuel de Travaux, à l’inverse des départements. Tout en étant proches des deux niveaux de collectivités précédents, les communes sont, pour leur part, un peu en-dessous en matière d’outils pluriannuels, mais devancent souvent les autres types de collectivités locales sur les outils court-termistes.

Dans un deuxième temps, nous avons aussi regardé le lien qui pouvait exister entre les caractéristiques du parc patrimonial des collectivités locales et la mise en œuvre des outils de long terme de gestion du patrimoine (Cf. figures 37, 38). Il semble alors que ce lien soit significatif entre le nombre de mètres carrés de bâti à gérer et la présence d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (signification du test du Khi-deux égale à 0,002), ou encore l’utilisation d’un schéma directeur (signification du test du Khi-deux égale à 0,003). Ce lien démontre que plus le parc patrimonial s’agrandit, cela en fonction de la superficie à gérer, plus la présence d’outils de gestion est avérée.

Effectivement, 67% des collectivités gèrent moins de 100.000 mètres carrés de bâti possèdent un PPI, contre 93% des institutions qui disposent d’un parc compris entre 100.000 mètres carrés et 500.000 mètres carrés, et 97% des organisations publiques gérant une superficie totale de plus de 500.000 mètres carrés.

Dans le même sens, si l’existence de schéma directeur immobilier est plutôt marginale dans les collectivités locales, ceci est largement accentué en fonction de la superficie de leur parc immobilier. Les collectivités locales qui ont un parc inférieur à 100.000 mètres carrés sont 14% à mettre en œuvre un schéma directeur, alors qu’elles sont 47% à posséder cet outil lorsqu’elles disposent de plus de 500.000 mètres carrés de bâti à gérer.

Par ailleurs, nous avons cherché à étudier le lien entre la superficie du parc immobilier des collectivités locales, et la présence d’outils de court terme. Dans ce sens, nous avons relevé un lien significatif entre la superficie patrimoniale et les outils de gestion des plans (signification du test du Khi-deux égale à 0,005), ainsi qu’avec les outils de suivi de la gestion énergétique (taux de signification de la relation égal à 0,007). En ce qui concerne les outils de gestion des plans tout d’abord, tandis que 34% des institutions qui ont moins de 100.000 mètres carrés de bâti possèdent ce type d’instruments, elles sont près de 66% à détenir ce même outil lorsqu’elles ont plus de 500.000 mètres carrés de patrimoine immobilier.

Figure 39 - Existence d'outils de gestion des plans et surface du patrimoine des collectivités locales

Figure 38 - Existence de schéma directeur immobilier et dimensionnement du parc patrimonial des collectivités locales

Ensuite, concernant les outils de suivi et de gestion énergétique, tout en étant plus nuancées, nos analyses montrent que ces outils sont plutôt mis en œuvre par des collectivités ayant une surface patrimoniale importante, supérieure à 100.000 mètres carrés.

Au final, cette première analyse descriptive, univariée et bivariée, centrée sur les outils de la gestion du patrimoine fournie une lecture, certes partielle, mais source de données caractérisant les instruments globalement utilisés dans les collectivités locales.

Toutefois, si l’étude des outils de la gestion du patrimoine est essentielle, l’organisation de la fonction patrimoniale doit aussi faire l’objet d’une analyse particulière. C’est pourquoi, à travers un second cadre théorique (présenté précédemment dans le chapitre 3), nous proposons une analyse descriptive sur les modes d’organisation mis en place dans le secteur public local, afin de répondre aux enjeux sous-tendus par les ressources immobilières.

3.3 Des modalités organisationnelles de la gestion patrimoniale