Des niveaux d’action et d’utilisation des outils centrés sur les acteurs opérationnels et administratifs

La seconde caractéristique constitutive des dimensions de notre modèle instrumental est déterminée par les niveaux d’utilisation des outils. En conséquence, nous avons cherché à caractériser les outils en fonction des acteurs de la fonction patrimoniale et de leurs responsabilités respectives (Cf. figure 28). Dès lors, il semble que les utilisateurs les plus importants d’outils dédiés à la gestion du patrimoine, soient le ou les services directement en charge du patrimoine. Ces derniers représentent ainsi 25% des utilisateurs d’outils pluriannuels liés au patrimoine. Ces mêmes acteurs incarnent 37% de l’usage d’outils annuels plutôt de moyen terme, et 54% pour les outils de court terme, infra-annuels. Derrière les agents directement en charge du patrimoine, l’instrumentation de la gestion patrimoniale parait également être utilisée de manière relativement importante par la direction générale des institutions que nous avons interrogées. En effet, 26% des directions générales des collectivités utilisent des outils pluriannuels sur l’immobilier ; 23% de ces mêmes acteurs mobilisent des outils annuels, et seulement 11% utilisent des outils infra-annuels liés à la gestion patrimoniale.

A côté de ces principaux acteurs au centre de la mise en œuvre des instruments de gestion du patrimoine, d’autres types d’agents semblent aussi, de manière plus marginale, mobiliser ces mêmes outils. De cette façon, les directions ou services opérationnels, qui mettent en œuvre les différentes thématiques de l’action publique, sont 18% à mobiliser des outils de court terme sur le patrimoine, 14% à utiliser des outils annuels, et 15% à exploiter les outils de prévision patrimoniale. De même, les autres services supports, tels que les ressources humaines ou les finances semblent eux aussi être des utilisateurs d’outils de gestion dédiés à l’immobilier, mais de façon secondaire. S’ils sont 20% à utiliser des outils de moyen terme, ils ne sont que 14% à mobiliser des outils de long terme, et 12% à exploiter des instruments infra-annuels. En conséquence, même si les outils de gestion du patrimoine sont principalement utilisés par les services directement en charge de ces problématiques, ces chiffres tendent à montrer la multitude d’acteurs susceptibles d’être associés à l’instrumentation de la gestion patrimoniale.

Figure 28 - Utilisation des outils de gestion du patrimoine par les différents acteurs des collectivités locales

Par ailleurs, nous avons également pu matérialiser l’utilisation des outils de gestion du patrimoine par les élus. Dans ce sens, nous constatons une forte variation concernant le type d’outil mobilisé par ces acteurs. Ils ne sont, tout d’abord, que 20% à exploiter des outils de gestion pluriannuels sur le patrimoine immobilier, alors que ces derniers semblent être dédiés à un niveau stratégique et liés à la politique immobilière. Par ailleurs, les élus ne sont que 6% à mobiliser des outils annuels, et 5% à utiliser des outils de court terme. Néanmoins, ces chiffres sont à relativiser à la vue du faible nombre d’acteurs politiques ayant répondu à notre questionnaire.

En conséquence, tous ces éléments nous permettent de caractériser les niveaux d’actions engendrés par les outils présents au sein des collectivités locales. Ceux-ci apparaissent destinés principalement à des acteurs administratifs et opérationnels dans la mesure où ce sont les agents en charge du patrimoine qui utilisent principalement les différents outils dédiés à l’immobilier. Les actions patrimoniales qui en découlent s’en trouvent elles aussi marquées par une logique administrative et opérationnelle de gestion. Ainsi, les outils actuellement mis en œuvre par les collectivités locales ne semblent que peu générer d’actions stratégiques sur le patrimoine.

En outre, la figure 29 l’opportunité de développement des outils de la gestion patrimoniale pour les différents acteurs de l’organisation. Ainsi, près de 70% de répondants évaluent le besoin d’instruments pour les agents de la fonction patrimoniale (agents directement en charge du patrimoine) comme étant indispensable. Arrive ensuite le besoin d’outils pour la direction générale, qui est jugé indispensable (34%) ou nécessaire (54%) par un très large pourcentage de collectivités locales. Dans le même temps, le développement d’outils de gestion du patrimoine à destination des acteurs politiques est évalué comme plutôt facultatif par plus de 41% des collectivités répondantes.

Figure 29 - Caractérisation du besoin d'outils des acteurs de la fonction patrimoniale des collectivités locales

En conséquence, bien que les agents directement en charge du patrimoine (fonction patrimoine) paraissent être les acteurs au centre de l’utilisation des outils de gestion patrimoniale actuellement mis en œuvre, près de 7 collectivités sur 10 déclarent le développement d’outils à destination de ce type d’acteur comme indispensable. Globalement, notre étude indique que la gestion patrimoniale publique locale souffre d’un manque évident d’outils de gestion et de pilotage.

Enfin, les résultats de notre enquête tendent à le démontrer, l’instrumentation de gestion actuellement mise en œuvre par les collectivités locales semble globalement répondre à une logique administrative et opérationnelle du pilotage et de la gestion des ressources immobilières. De ce fait, les outils paraissent essentiellement destinés à des spécialistes, en se focalisant sur des points précis des aspects immobiliers. Dans ce sens, l’instrumentation permet aux agents de terrain de gérer les actions patrimoniales, en étant plutôt adapté à leurs contraintes « métiers ». Toutefois, même si cette dimension semble être couverte par l’utilisation des outils, elle n’en demeure pas moins insatisfaisante. Nous avons effectivement constaté précédemment une insuffisance d’outils de court terme, permettant de gérer le patrimoine sur des actions infra-annuelles.

De surcroît, les acteurs politiques et stratégiques semblent plutôt démunis en matière d’outils dédiés à la gestion du patrimoine immobilier. Dans ces conditions, ces derniers ont des difficultés à disposer d’une vision globale sur le parc immobilier de leur collectivité. De plus, ils n’utilisent que peu de prévisions sur l’évolution des ressources patrimoniales, en vue de leur adaptation aux besoins du service public local. Comme notre étude le démontre, les responsables publics locaux n’ont bien souvent pas à leur disposition d’instrument, leur permettant de dégager ou de formaliser une politique et une stratégie immobilière.

A côté de ces dimensions intrinsèques propres aux outils, nous avons également identifié des dimensions spécifiques à la gestion patrimoniale. Ces dernières vont nous permettre de caractériser les outils actuellement utilisés par les collectivités locales selon leurs finalités managériales.

3.2.3 De fortes disparités dans les finalités couvertes par