La description de l’échantillon de l’enquête quantitative

Notre étude se base sur un échantillon par convenance, justifié par la difficulté d’identifier les répondants composant la population d’étude (GAVARD-PERRET et al., 2012). Nous n’avons en effet interrogé que les répondants accessibles. C’est-à-dire ceux pour lesquels nous avons pu récolter un contact mail, sur une base de données existante au sein de l’équipe de recherche, considérablement enrichie et mise à jour par nos soins, notamment s’agissant des directions techniques et patrimoine des organisations publiques locales. Dès lors, l’échantillon de cette étude se base sur les personnes ayant accepté de répondre à notre enquête en ligne.

De cette façon, nous avons pu recueillir les observations exploitables de plus de 190 répondants, et tous les types de collectivités locales françaises ont répondu à l’enquête. Ainsi, nous avons obtenu les réponses de 88 communes, 58 intercommunalités, 41 départements et 5 régions. Notre échantillon est en conséquence très majoritairement composé de réponses du bloc communal (communes et EPCI), ce qui peut avoir une influence sur la nature de nos résultats.

Figure 20 - Répartition de la population étudiée dans l'enquête quantitative

Par ailleurs, pour chaque collectivité répondante, nous avons pu spécifier leur population en milliers d’habitants. De cette façon, parmi les 88 communes répondantes, 59 possèdent moins de 50.000 habitants, et 29 d’entre elles ont une population comprise entre 50.000 à 100.000 habitants, ou supérieure à 100.000 habitants. En conséquence, les communes qui composent notre échantillon paraissent très majoritairement de taille plutôt moyenne. Néanmoins, nous avons récolté un nombre relativement intéressant de réponses de grandes communes.

Tableau 17 - Taille des Communes en nombre d'habitants

En ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sur les 56 répondants que nous avons pu réunir, une large majorité sont de taille inférieure à 50.000 habitants, et 23% des EPCI répondants possèdent plus de 100.000 habitants. Nous avons donc plutôt récolté les réponses d’EPCI de petite taille.

Tableau 18 - Taille des EPCI répondant en nombre d'habitants

A propos des départements, parmi les 41 qui ont répondu à l’enquête, 60% sont d’une strate entre 500.000 à 1 million d’habitants, ou supérieure à 1 million d’habitants. De plus, ils sont 16 répondants, soit 39%, à connaître une population inférieure à 500.000 habitants. Ainsi, même si nous avons obtenu une large majorité de réponses de départements de taille moyenne à importante, ils paraissent tout de même représentés dans différentes strates de population.

Communes Effectifs Pourcentage valide Nombre d’habitants en milliers <10.000 25 28,4 % 10.000<>50.000 34 38,6 % 50.000<>100.000 11 12,5 % >100.000 18 20,5 % Total 88 100 % Intercommunalités Effectifs Pourcentage valide Nombre d’habitants en milliers <50.000 38 67,9 50.000<>100.000 5 8,9 100.000<>200.000 9 16,1 >200.000 4 7,1 Total 56 100,0

Tableau 19 - Taille des départements répondants en nombre d'habitants

Enfin, sur les cinq régions qui sont représentées dans notre échantillon, deux sont de taille supérieure à 4 millions d’habitants. Deux autres sont d’une strate entre 3 et 4 millions d’habitants. Et une seule possède entre 2 et 3 millions d’habitants. Outre le faible nombre de réponse de régions dans notre échantillon, notons également que l’enquête fut menée avant la réforme relative à la délimitation des régions (Loi du 16 janvier 2015), portant le nombre de régions en France métropolitaine à 13 au lieu de 22.

Tableau 20 - Taille des régions répondantes en nombre d'habitants

Au demeurant, nous avons cherché à identifier quelques-unes des spécificités du patrimoine des collectivités que nous avons interrogées. Ainsi, même s’il apparaît mal connu, souvent par les collectivités elles-mêmes, le patrimoine immobilier est décrit comme pléthorique, dispersé et hétérogène (COUR DES COMPTES, 2013). Ainsi, 60% des collectivités locales

Départements Effectifs Pourcentage valide Nombre d’habitants en milliers <300.000 6 14,6 300.000<>500.000 10 24,4 500.000<>1.000.000 13 31,7 >1.000.000 12 29,3 Total 41 100,0 Régions Effectifs Pourcentage valide Nombre d’habitants en milliers 2.000.000<>3.000.000 1 20,0 3.000.000<>4.000.000 2 40,0 >4.000.000 2 40,0 Total 5 100,0

répondantes à notre enquête déclarent posséder plus de 20% de bâtiments nécessitant des travaux dans leur parc patrimonial.

Tableau 21 - Répartition du pourcentage de patrimoine nécessitant des travaux par type de collectivité locale

De plus, une large majorité de collectivités possède moins de 60% de bâtiments en bon état sur le total de leur parc immobilier. Les chiffres de notre enquête paraissent ainsi aller dans le même sens que les rapports consacrés à ce sujet (AITF, 2005, COUR DES COMPTES, 2013).

Tableau 22 - Répartition du pourcentage de patrimoine en bon état en fonction du type de collectivité locale

Tableau croisé Type de collectivité locale / Patrimoine nécessitant des travaux

^{Patrimoine nécessitant travaux} Total

0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Type de collectivi té locale Commune ^{Effectif 32 28 9 9 6 84} Pourcentage 38,1% 33,3% 10,7% 10,7% 7,1% 100% EPCI ^{Effectif 26 15 7 1 1 50} Pourcentage 52,0% 30,0% 14,0% 2,0% 2,0% 100% Département ^{Effectif 16 11 7 2 1 37} Pourcentage 43,2% 29,7% 18,9% 5,4% 2,7% 100% Région ^{Effectif 1 1 0 0 1 3} Pourcentage 33,3% 33,3% 0,0% 0,0% 33,3% 100% Total ^{Effectif 75 55 23 12 9 174} Pourcentage 43,1% 31,6% 13,2% 6,9% 5,2% 100%

Tableau croisé Type de collectivité locale / Patrimoine en bon état Patrimoine en bon état

Total 0-20% 20-40% 40-60% 60-80% 80-100% Type de collectivi té locale Commune ^{Effectif 4 20 21 29 13 87} Pourcentage 4,6% 23,0% 24,1% 33,3% 14,9% 100% EPCI ^{Effectif 9 10 18 8 10 55} Pourcentage 16,4% 18,2% 32,7% 14,5% 18,2% 100% Département ^{Effectif 0 10 14 12 4 40} Pourcentage 0,0% 25,0% 35,0% 30,0% 10,0% 100% Région ^{Effectif 0 0 2 1 2 5} Pourcentage 0,0% 0,0% 40,0% 20,0% 40,0% 100% Total ^{Effectif 13 40 55 50 29 187} Pourcentage 7,0% 21,4% 29,4% 26,7% 15,5% 100%

Par ailleurs, en ce qui concerne l’importance du parc patrimonial public local, les collectivités interrogées possèdent globalement pour la moitié d’entre elles, plus de 100.000 mètres carrés de bâti à gérer. Ce chiffre est beaucoup plus important pour les régions et départements, qui sont respectivement 75% et 67% à disposer de plus de 500.000 mètres carrés à gérer ; alors que les communes et les intercommunalités sont 82% et 92% à assurer la gestion de moins de 500.000 mètres carrés de bâtiments.

Figure 21 - Nature des collectivités et dimensionnement de leur parc patrimonial

Par ailleurs, cette enquête a été transmise par courriel à des élus et cadres de collectivités locales. Dès lors, les directeurs généraux des services et les directeurs techniques ont été relativement nombreux à répondre à notre questionnaire. Ils représentent chacun 22% des répondants. Si les directeurs du patrimoine sont aussi logiquement bien représentés, avec 18% du total des répondants, cette deuxième position peut être expliquée par cette fonction plutôt nouvelle au sein des organisations publiques locales. De surcroît, il faut également ajouter à ce chiffre le pourcentage de la catégorie « autre répondants ». En effet, nous avons pu vérifier que, derrière les 31% de répondants « autre », il s’agit pour la plupart d’agents en

lien direct avec une direction du patrimoine ou de l’immobilier, ainsi que de quelques agents des services techniques. Par ailleurs, avec une représentation de 5% du total, les directeurs financiers ont été quelques-uns à nous répondre, dans la mesure où ces acteurs sont en lien direct avec les questions patrimoniales.

Figure 22 - Fonctions des différents répondants à l'enquête

Enfin, nous n’avons pu recueillir que peu de réponses d’acteurs politiques. Pour autant, ceux qui nous ont répondu sont tous des élus en charge de la gestion immobilière ou des bâtiments, ce qui nous permet donc d’estimer qu’ils ont un bon degré de connaissance des problématiques remontées.

Pour finir cette partie introductive à l’enquête, nous avons cherché à évaluer la perception des enjeux patrimoniaux par les acteurs de la gestion du patrimoine public local (Cf. figure 23). De cette manière, pour une large majorité de collectivités locales, la rationalisation des locaux apparaît comme indispensable. De plus, les enjeux liés à l’amélioration de la connaissance et le développement de la vision stratégique sont aussi considérés comme de premier ordre par une majorité de répondants. A l’inverse, le développement de la maintenance est l’enjeu qui semble récolter le moins d’importance aux yeux des institutions publiques locales.

Figure 23 - Degré d'importance des enjeux de la gestion patrimoniale selon les répondants

A la suite de la présentation des modalités de réalisation et des caractéristiques de cette enquête nationale, nous abordons la méthodologie que nous avons mis en œuvre pour l’analyse des résultats.

3.1.5 La méthodologie d’analyse statistique employée dans cette