production de déchets.
Les e xpérienc es de c ollectivit
3.1 Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Fiche d’identité Compétences Collecte et traitement
des déchets ménagers
et assimilés Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Nombre d’habitants 100 000 Nombre de communes 23
→
Le contexte local
La communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est née le 1er janvier 2014 de la fusion de la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence, de la communauté de com-munes des Terres de Siagne et de la communauté de comcom-munes des Monts d’Azur. Elle re-groupe 23 communes sur une superficie de 490 km2 avec une population de plus de 100 000 habitants. La communauté d’agglomération du Pays de Grasse a pour compétence obliga-toire la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA). Le terriobliga-toire de la CAPG est en extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages et expérimente la collecte des déchets alimentaires domestiques sur trois communes. Les biodéchets collec-tés sont traicollec-tés au centre de valorisation organique pour produire du compost normé NFU 44-051. La collecte des déchets ménagers, ordures ménagères et tri sélectif, est réalisée en régie directe et par des marchés publics de prestations de service. La collectivité collecte les encombrants sur rendez-vous pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Les habitants du Pays de Grasse disposent d’un réseau de sept déchèteries réparties sur le territoire acces-sibles gratuitement pour y déposer leurs déchets encombrants. Depuis 2003, la redevance spéciale est instaurée pour les professionnels. En 2014, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse a rejoint le syndicat mixte d’élimination des déchets ménagers du Moyen Pays des Alpes-Maritimes (Smed) auquel elle a transféré sa compétence traitement des déchets.
→
Le projet
Afin de réduire le poids des ordures ménagères et d’anticiper la loi sur la transition énergé-tique pour la croissance verte, le Pays de Grasse expérimente depuis mai 2018 la collecte séparée des biodéchets en porte-à-porte à l’échelle de trois communes de la vallée de la Siagne.
Partie 2
132
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) stipule :
« Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une so-lution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. »
Le terme biodéchet utilisé dans le cadre de la collecte intègre les préparations et restes de repas, les aliments périmés sans emballage et les textiles de cuisine.
déchets acceptés à la collecte des biodéchets - CA du Pays de Grasse
Sur les 15 000 habitants du secteur en expérimentation (7 220 foyers), ceux en habitat in-dividuel sont invités à déposer leurs déchets alimentaires dans leur composteur inin-dividuel ou leur bac individuel, spécifique à cette collecte, de couleur marron de 120 litres avec ré-ducteur de 40 litres. Les composteurs individuels sont mis à disposition des habitants qui possèdent un jardin par la communauté d’agglomération du Pays de Grasse en partenariat avec le syndicat mixte d’élimination des déchets (Smed). La collectivité propose également des ateliers de formation gratuits à destination des usagers ayant acquis un composteur in-dividuel pour les aider à faire un compost de qualité. Pour ceux en habitat collectif, un bac marron spécifique est à disposition dans le local poubelle. Avant la mise en place de cette nouvelle collecte séparée des biodéchets, les ordures résiduelles ménagères étaient collec-tées deux fois par semaine. La nouvelle collecte des biodéchets est faite en substitution d’une collecte d’ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte hormis pour les points de regroupement et pour les ensembles collectifs.
→ La communication autour du projet
Dans le cadre de l’expérimentation de cette nouvelle collecte séparée des déchets alimen-taires, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse a décliné un plan de communica-tion complet afin de toucher un maximum d’habitants pour les informer au sujet des trois étapes clés de l’opération, à savoir :
Les e xpérienc es de c ollectivit
• l’équipement des maisons individuelles et habitats collectifs de janvier à avril 2018 ;
• le lancement de la collecte des déchets alimentaires en mai 2018.
Avant le lancement du plan de communication, les élus du secteur test ont été informés à l’occasion de réunions d’information pilotées par la CAPG. Cette étape cruciale pour la réus-site du projet a pour objectifs de fédérer les élus autour de cette nouvelle opportunité de valorisation des déchets, de travailler conjointement sur le projet et de laisser une place au débat. Le but est de faire des élus des relais d’information décisifs du Pays de Grasse dans l’accompagnement des habitants et dans la modification de leurs habitudes de tri de leurs déchets.
Afin d’expliquer le projet de collecte des déchets alimentaires aux habitants et de leur pré-senter les deux matériels de tri bac et composteur mis à leur disposition, le Pays de Grasse a organisé une enquête en porte-à-porte auprès des habitants résidant en maisons indivi-duelles. Un courrier d’information sur le lancement de l’enquête a été distribué en amont dans les boîtes aux lettres des maisons individuelles pour expliquer la démarche et annoncer le passage des enquêteurs. Lors de l’enquête en porte-à-porte, les enquêteurs ont donné aux usagers un dépliant explicatif. Celui-ci rappelle le contexte avec les objectifs de la loi TECV de 2015, la volonté de la CAPG d’anticiper l’obligation réglementaire par le lancement d’une collecte expérimentale des déchets alimentaires sur trois communes volontaires. Il détaille aussi les consignes de tri des déchets concernés.
flyer explicatif- CA du Pays de Grasse
Partie 2
134
Un article a été relayé dans les journaux municipaux indiquant les quatre phases de la mise en place de l’expérimentation de la collecte des déchets alimentaires dans la vallée de la Siagne :
1. l’enquête domiciliaire auprès des foyers afin de les informer et qu’ils choisissent le matériel dont ils souhaitent bénéficier gratuitement pour trier leurs déchets alimen-taires : bac de collecte, composteurs individuel, bio seau, deux rouleaux de sacs com-postables par an et par foyer... ;
2. les réunions publiques d’information prévues dans chaque commune avec la date, l’heure et le lieu précisés ;
3. l’équipement des foyers avec le matériel choisi lors de l’enquête de terrain ; 4. la date de lancement officiel de la collecte.
parution municipale – CA du Pays de Grasse
Trois réunions publiques ont donc eu lieu, une dans chaque commune, afin de répondre à l’ensemble des interrogations des habitants. Organisées les lundis à 18 h 30, les réunions ont rassemblé entre 80 et 100 personnes à chaque date. Le projet a été détaillé aux habitants puis un moment d’échange était prévu pour réponse aux questions : dans quelle situation sont-ils ? Pourquoi changer le mode de collecte ? Quels matériels fournis ? Quelles tournées de collecte ? Quels objectifs ?
En parallèle des réunions publiques, des actions de communication ont été réalisées notamment :
Les e xpérienc es de c ollectivit
date de lancement de la collecte des déchets alimentaires et le numéro vert pour avoir des renseignements ;
• la diffusion et l’animation d’une présentation power point aux habitants et élus du territoire avec présence des différents acteurs ;
• une exposition d’un roll-up sur le projet de collecte lors des réunions publiques, en permanence à l’accueil des mairies et pour les stands des ambassadeurs du tri ;
• l’animation d’un stand d’information du Pays de Grasse dans les grandes sur-faces, des marchés… ;
• la parution de deux articles dans « Nice-Matin » suite à la présence des journa-listes lors des réunions publiques et des temps forts ;
• le point info déchets alimentaires à l’entrée des trois mairies avec le roll-up, des affiches et guides…
réunion publique - CA du Pays de Grasse stand information grande surface - CA du Pays de Grasse
La phase de dotation des habitants en composteurs et en bacs marron a commencé le 12 avril par la distribution aux habitants résidant en maisons individuelles, ensuite sur les zones où se situent les points de regroupement, pour finir le 27 avril par les usagers résidant dans les immeubles et résidences des trois communes.
Un courrier a été distribué auprès des foyers de ces trois communes pour informer les ha-bitants de la dotation en matériels de tri et rappeler les coordonnées contact de la CAPG.
Pour bien identifier le bac marron comme étant réservé à la collecte des biodéchets, des stickers reprenant les consignes de tri et les jours de collecte ont été donnés aux habitants pour être collés sur le bac. Ce sont 1 408 bacs qui ont été distribués pour la collecte en porte-à-porte en habitat individuel et point de regroupement. 1 700 foyers ont été équipés d’un composteur individuel, 256 foyers sur la zone d’expérimentation en étaient déjà dotés.
Partie 2
136
Potentiellement 45 % de la population doit se déplacer pour faire le geste de tri en point de regroupement ou ensembles collectifs.
bac marron avec sticker consigne de tri et jour de collecte - CA du Pays de Grasse
Deux documents distincts, l’un sur la collecte des déchets alimentaires et l’autre sur le com-postage individuel ont été publiés et mis à disposition des habitants.
guide pratique de la collecte des déchets alimentaires – CA du Pays de Grasse Le guide de la collecte des déchets alimentaires se compose de sept parties :
1. « pourquoi trier les déchets alimentaires ? » ; 2. « gestion des déchets : où en sommes-nous ? » ;
Cette partie donne un état des lieux de la gestion des déchets sur le territoire, leurs consignes de tri et leurs contenants respectifs sont précisés ainsi que le coût ou le gain financier de cha-cun. Ainsi l’usager apprend qu’il en coûte 144 euros pour traiter une tonne d’ordures
ména-Les e xpérienc es de c ollectivit
pourrait être nul en les triant dans un composteur ou lombricomposteur.
3. « quels sont les déchets alimentaires ? » ;
Les déchets alimentaires acceptés et ceux refusés sont détaillés.
extrait 1 du guide pratique de la collecte des déchets alimentaires – CA du Pays de Grasse 4. « comment trier les déchets alimentaires ? » ;
Les modalités de collecte sont données que ce soit en bac individuel, collectif en point de regroupement ou en composteur, ce qui permet à chaque usager de s’identifier même si la démarche est identique.
extrait 2 du guide pratique de la collecte des déchets alimentaires – CA du Pays de Grasse
Partie 2
138
5. « quels changements pour la collecte ? » ;
La mise en place de la collecte des déchets alimentaires entraîne un changement de la col-lecte des ordures ménagères se traduisant par une diminution de la fréquence de colcol-lecte à une fois par semaine au lieu de deux.
6. « quel bénéfice pour mon geste ? » ;
Les bénéfices environnementaux et économiques du geste de tri de l’usager sont listés per-mettant ainsi de valoriser l’effort fourni.
7. « halte aux fausses idées ! ».
Les idées reçues, souvent difficiles à contrer, sont traitées en apportant de l’information.
extrait 3 du guide pratique de la collecte des déchets alimentaires – CA du Pays de Grasse Le guide sur le compostage individuel explique en quoi il consiste, ses avantages, ce qu’il est possible de composter et comment mélanger les déchets entre eux pour obtenir un compost de qualité. La récolte et l’utilisation du compost sont également précisées, car une mauvaise utilisation risquerait de brûler les racines ou de fragiliser les plantes.
Les e xpérienc es de c ollectivit
guide pratique du compostage individuel - CA du Pays de Grasse
extrait du guide pratique du compostage individuel - CA du Pays de Grasse
Dans un aspect plus ludique, un disque aimanté avec les consignes de tri des déchets alimen-taires marron a été donné aux usagers. Ces derniers peuvent le poser sur leur réfrigérateur permettant de ne pas le perdre et surtout d’avoir les consignes de tri à proximité du lieu de production à savoir la cuisine.
Partie 2
140
disques aimantés consignes de tri déchets alimentaires – CA du Pays de Grasse
Une affiche spéciale a été installée dans les halls d’immeubles et les locaux poubelles infor-mant de la date de démarrage de la collecte des déchets alimentaires et l’équipement d’une poubelle marron.
affiche halls immeubles – CA du Pays de Grasse
Les espaces réservés à l’affichage publicitaire des abris bus du territoire en expérimentation ont été utilisés par la CAPG pour promouvoir le lancement de la nouvelle collecte et rappeler le jour de collecte identique sur toute la zone. L’affichage a duré environ une semaine dans chaque commune.
Les e xpérienc es de c ollectivit
paru un article invitant les usagers à changer leur approche par rapport à la collecte des dé-chets, les incitant à participer à l’enquête, à s’informer sur la collecte et indiquant l’existence d’un règlement de collecte. La presse locale a également réalisé un article d’investigation avec l’interview d’habitants, de gardiens d’immeubles, et de syndics.
campagne abris bus – CA du Pays de Grasse
Les enfants des établissements scolaires situés dans la zone d’expérimentation ont bénéficié d’animations sur les déchets alimentaires, sur le compostage et le lombricompostage réali-sés par l’association partenaire de la CAPG à savoir les « Jardins du Loup ». Au total, ce sont six écoles élémentaires de la Vallée de la Siagne qui ont été informées par l’association. Les écoliers des classes du CP au CM2, soit un total de 519 élèves, ont été sensibilisés pendant une demi-journée. Les enfants ont pu partager leurs nouvelles connaissances sur la collecte avec leurs parents dès leur retour à la maison grâce au mémo glissé dans le cahier de liaison de chacun. Cette campagne d’information à destination du jeune public a été présentée dans un communiqué de presse qui a été relayé par la presse locale.
Partie 2
142
guide ludique et explicatif sur le compostage –
CA du Pays de Grasse flyer explicatif sur la collecte des déchets alimentaires – CA du Pays de Grasse
Après quatre mois d’exploitation, les premiers résultats enregistrés présentent une quantité de déchets alimentaires collectés avec une moyenne de dix tonnes par mois, excepté au mois d’août en raison, notamment du nombre de semaines collectées moindre.
La collecte des déchets alimentaires a impacté les tonnages d’ordures ménagères résiduelles collectés en porte-à-porte et en point d’apport volontaire comme le montre le tableau ci-dessous :
Tableau 2 : tonnage OMR PAP+PAV 2016 à 2018 sur les 8 premiers mois de chaque année – CA du Pays de Grasse
janvier février mars avril mai juin juillet août total
2016 454,47 441,85 456,01 517,91 505,10 483,89 531,71 539,02 3 929,96 cumulé
2016 454,47 896,32 1 352,3 1 870,3 2 375,3 2 859,2 3 390,9 3 929,9 3 929,96 2017 449,97 425,28 477,61 477,21 522,37 509,65 554,69 513,02 3
929,80 cumulé
2017 449,97 875,25 1 352,9 1 830,1 2 352,4 2 862,1 3 416,8 3 929,8 3 929,80 2018 473,78 400,77 471,05 496,22 479,92 493,03 510,14 493,26 3
818,17
Les e xpérienc es de c ollectivit
déchets alimentaires a commencé en mai 2018 et les dernières données relevées datent du mois d’août 2018.
À la lecture du tableau n° 2, une baisse régulière des tonnages collectés d’OMR peut être constatée à partir du lancement de la collecte des biodéchets au mois de mai 2018. Au total ce sont 123,38 tonnes d’OMR collectées en moins de mai à août 2018 par rapport à la même période l’année précédente. La collectivité a relevé un impact positif de la mise en place de la collecte séparée des biodéchets sur la quantité de déchets d’emballages recyclables col-lectés. Les données enregistrées entre janvier et août 2018 révèlent une progression de 15 % du tri sélectif. La communication sur la nouvelle collecte séparée des biodéchets a participé à relancer le geste de tri. En effet, dans les documents liés à la collecte des biodéchets, une partie traitait de l’importance du tri. Ce message s’ajoute à la communication sur l’extension des consignes de tri (magnets, journal municipal...) réalisée en parallèle par la communauté d’agglomération du Pays de Grasse.
Après quatre mois de participation à cette nouvelle collecte, les habitants de la vallée de la Siagne ont fait part de leur retour d’expérience à la CAPG et notamment de certaines diffi-cultés rencontrées durant la période estivale : solidité et quantité des sacs compostables fournis, utilisation du bio seau, survenance d’odeurs désagréables… Ces difficultés ont été prises en compte et des pistes d’amélioration ont été intégrées à la démarche pour la nou-velle opération de communication à la rentrée scolaire de septembre 2018. L’objectif était de poursuivre la collecte dans les meilleures conditions et de faciliter au maximum le tri aux habitants. Ainsi un nouveau dépliant « Foire aux questions » qui apporte des solutions aux principaux problèmes évoqués a été conçu et distribué à tous les foyers. De nouveaux modèles de sacs compostables plus solides pour enrayer les problématiques de trous, jus, odeurs et insectes ont également été mis à disposition dans les points municipaux. En un an, 111 tonnes de déchets alimentaires ont été collectées, soit près de 15,4 kg/foyer.
dépliant « Foire aux questions » - CA du Pays de Grasse
Partie 2
144
Ce qu’il faut retenir ...
Les usagers ont été informés de la mise en place de l’expérimentation de la collecte des déchets alimentaires à travers de nombreux moyens. En effet, l’information leur a été apportée de façon individuelle par le courrier en toute boîte, l’enquête de terrain et par la sensibilisation des enfants dans les écoles.
Mais également de façon commune grâce aux différents flyers, guides, publicité
dans les abris bus, articles dans les journaux municipaux ou presse locale. Les
différents documents concernant la gestion des déchets alimentaires respectent
tous la même charte graphique permettant à l’usager de les identifier plus
facilement et rapidement. La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
a sollicité de nombreux partenaires pour la réussite du projet, les bailleurs,
les syndics, les élus, une association, les écoles, la presse… Cela permet de
multiplier les relais et de diffuser la même information largement.
Les e xpérienc es de c ollectivit
Nombre d’habitants 105 000 Nombre de communes 35
→
Le contexte local
Le syndicat mixte intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères de la Région de Fontainebleau (Smictom de la Région de Fontainebleau) est un établissement public de coopération in-tercommunale (EPCI) qui regroupe 35 communes rurales et se-mi-urbaines soit 105 000 habitants. Il possède la compétence collecte et traitement des dé-chets ménagers déléguée par ses communautés de communes et communautés d’agglomé-ration adhérentes. Conformément aux dispositions de la circulaire n° NOR/INT/01/00197/C du 5 juillet 2001, le SMICTOM a transféré la compétence valorisation et traitement des dé-chets ainsi que la gestion des déchèteries au Smitom Centre Ouest Seine et Marnais appelé SMITOM-LOMBRIC.
La collecte des déchets ménagers est réalisée en porte-à-porte pour l’habitat pavillonnaire.
Elle concerne quatre flux différents avec la mise à disposition de bacs compartimentés à savoir :
• la poubelle jaune bi-compartimentée pour les déchets d’emballages et jour-naux magazines ;
• la poubelle verte pour le verre ;
• la poubelle marron bi-compartimentée pour les ordures ménagères et les dé-chets verts.
Pour l’habitat collectif, la collecte s’effectue également en porte-à-porte pour les déchets d’emballages, le verre et les ordures ménagères avec la distribution de bacs simples. Le SMIC-TOM a mis en place la collecte en points d’apport volontaire pour trois flux par l’installation de conteneurs enterrés et semi-enterrés sur certaines communes du territoire. Les habitants du territoire peuvent déposer leurs encombrants dans l’une des cinq déchèteries. Depuis 2001, la redevance spéciale a été mise en place pour financer la collecte et le traitement des déchets assimilés produits par les professionnels sur son territoire.