LES POUVOIRS PUBLICS

La communication gouvernementale a pour mission première de faire connaître aux citoyens les politiques publiques nationales conduites par le pouvoir politique dont la thématique environnementale fait partie. La mission secondaire est liée à la volonté de modifier les com-portements collectifs des citoyens au travers de campagnes de prévention en matière de santé par exemple, ou de sécurité routière, ou bien encore celles liées aux enjeux collectifs comme le développement durable. L’information au sujet des services et des missions de l’État et leur valorisation sont aussi l’un des objectifs de la communication gouvernemen-tale. L’ensemble de la communication des administrations en direction des usagers des ser-vices publics ou la communication plus institutionnelle de certains ministères comme celui de la Transition écologique et solidaire constitue la communication gouvernementale. Une grande diversité d’acteurs porte la parole de l’État. La communication passe souvent par le relais d’organismes publics, agences ou organismes comme l’ADEME pour l’environnement et l’énergie.

→ Le ministère de la Transition écologique et solidaire -MTES

La politique du Gouvernement en matière d’environnement est mise en œuvre par le minis-tère de la Transition écologique et solidaire (MTES) au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui agissent de concert avec les directions départementales interministérielles (DDI), et avec en particulier les directions départementales des territoires (DDT). Les domaines d’intervention sont ceux du dévelop-pement durable, de l’environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer.

Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions dont la Direction générale de la Prévention des Risques (DGPR) qui a pour mission d’identifier et quantifier l’ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées. L’une des missions

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luation, la prévention et la réduction de la production de déchets, leur valorisation et leur traitement, dans des conditions respectueuses de leur environnement.

Dans le cadre du programme national de prévention des déchets 2014-2020, la communi-cation est décrite comme un instrument à mobiliser parmi les leviers d’action associés à la prévention pour accompagner les mesures nationales. Le MTES est le porteur « pilote » de l’action, soutenu par d’autres agences comme l’ADEME. La plupart des actions d’information, de communication et de sensibilisation sont pilotées par le ministère ou par l’ADEME.

La campagne nationale de communication sur la lutte contre le gaspillage de 2017 « ça suffit le gâchis », fait partie des actions mises en place pour contribuer à lutte contre le gaspil-lage alimentaire. Trois campagnes nationales de sensibilisation axées sur la prévention des déchets ont à ce jour été menées, couvrant respectivement les périodes 2005-2008, 2009-2012, et 2013-2015. Ces campagnes avaient pour objectif de sensibiliser l’ensemble des pu-blics cibles (ménages, entreprises, acteurs pupu-blics) à la prévention des déchets et de faciliter le passage à l’acte en faveur de cette prévention.

campagne nationale de communication sur la lutte contre le gaspillage « ça suffit le gâchis » - ADEME

En 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et treize éco-organismes de filières de recyclage ont lancé ensemble une campagne nationale intitulée « Ensemble, continuons de recycler ! » et dans laquelle les usagers sont remerciés pour le recyclage de leurs déchets. Elle vise à dépasser le simple geste de tri ou d’apport en démontrant son utilité à travers les bénéfices environnementaux et économiques du recyclage. Un spot publicitaire a été diffusé pendant trois semaines sur les grandes chaînes nationales, ainsi que des chroniques radio et une campagne digitale.

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campagne nationale intitulée « ensemble, continuons de recycler ! »

Comme prévu dans le cahier des charges des éco-organismes fixé par les pouvoirs publics, cette campagne, d’un budget global de 3,6 millions d’euros, a été pilotée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, portée par l’ADEME et cofinancée par les éco-organismes.

✔ L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME L’ADEME est un établissement public participant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. L’Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’ADEME est placée sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Re-cherche et de l’Innovation.

Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergé-tique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

L’État a confié à l’ADEME la mission de soutenir au travers du fonds Déchets, la mise en œuvre sur le terrain de la politique des déchets et plus largement d’économie circulaire. Il a ainsi missionné l’ADEME sur l’ensemble de ses métiers (aide à la connaissance, aide à la réalisation, aide au changement de comportement et aides aux programmes territoriaux) pour accompagner la mise en œuvre des plans de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020 et du programme national de prévention des déchets 2014-2020 mis en place par les pouvoirs publics.

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part des opérations concourant à la nouvelle politique déchets définie par la loi d’août 2015.

Actuellement, l’accent est mis sur les aides aux investissements pour des projets en matière de prévention des déchets, de collecte pour recyclage et/ ou valorisations organique, ma-tière et énergétique.

L’ADEME met à disposition du public plus de 300 ouvrages que ce soient des guides ou fiches techniques, méthodologiques ou pratiques, des résultats d’études, des états de l’art, des pla-quettes, … L’ADEME organise également des journées techniques, des colloques, des forums et édite une lettre mensuelle « ADEME & VOUS ».

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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable

– CGEDD

Le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est présidé par le ministre de la Transition écologique et solidaire. Il est chargé d’informer et conseiller le gouvernement dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des transports, de l’urbanisme, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durable des territoires, du logement et de la politique de la ville. Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement. Il est chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité des ministres concernés, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle et cela dans les domaines énumérés précédemment. Il exerce une mission spécifique lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale.

Ces activités se concrétisent par la production de rapports de conseil, d’expertise ou d’éva-luation, d’avis, de rapports d’inspection et d’audit sur les domaines suivants :

• habitat, cohésion sociale et développement territorial ;

• mobilités et transports ;

• milieux, ressources et risques ;

• transition énergétique, construction et innovations ;

• audits, inspections et vie des services ;

• ressources humaines et moyens.

Pour exemple, l’un des derniers rapports publiés en 2018 traite de l’avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC).

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→ Le Service de l’observation et des statistiques – SoeS

Anciennement Institut français de l’Environnement (IFEN), le service de la donnée et des études statistiques (SDES) a pour mission d’organiser le système d’observation et statistique pour les domaines de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports. Il exécute, au nom de l’État, les enquêtes, concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Au point de vue européen, il fait partie du système statistique européen, au titre d’autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Il est rattaché au Com-missariat général au Développement durable (CGDD), direction générale du ministère de la Transition écologique et solidaire.

→ Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse définit les orientations pédagogiques et les programmes d’enseignement. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République a introduit l’éducation à l’en-vironnement et au développement durable dans le code de l’éducation. Ainsi, l’éducation à l’environnement et au développement durable mentionnée à l’article L. 312-19 du Code de l’éducation fait partie des missions de l’Ecole. Cette éducation débute dès l’école primaire et vise à éveiller les enfants aux enjeux environnementaux. Elle comporte une sensibilisation à la nature et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles.

Cette mission s’exerce dans le cadre d’une démarche partenariale entre la communauté édu-cative, les collectivités territoriales et les parties prenantes et associations intervenant dans le champ de cette éducation transversale.

En 2015, à l’occasion de l’accueil en France de la COP 21, les ministères de l’Éducation na-tionale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se sont mobilisés et sont entrés dans une nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD).

L’EDD fait partie intégrante de la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires.

La question des déchets est abordée dans les nouveaux projets de programmes depuis la rentrée 2016, à plusieurs niveaux d’enseignement. Au cycle 1, les enfants approchent

« quelques propriétés des matériaux, à quelques aspects de leurs transformations pos-sibles ». Les nouveaux programmes parlent ensuite des déchets du cycle 2 au cycle 4. Au cy-cle 2 (CP, CE1, CE2), la partie « Questionner les mondes » doit aider les élèves à « adopter un comportement éthique et responsable (…) » et à mettre en pratique les premières notions d’éco-gestion de l’environnement par des actions simples individuelles ou collectives dont la

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tir de ceux de la cantine pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Au cycle 3 (CM1, CM2, 6e), le programme de géographie envisage explicitement la problématique du « recyclage au-delà des déchets » en CM2 autour du thème n° 3 « Mieux habiter » (item « Recycler »). Le programme de « sciences et technologie » fait prendre conscience à l’élève des problèmes posés par les déchets autour du tri et du recyclage des matériaux. Dans les différents lycées (professionnel, général et technologique), les déchets sont étudiés que ce soit les déchets domestiques ou industriels, le tri ou le traitement (source : www.eduscol.education.fr).