des administrations. À chaque étape les usagers ont été personnellement
informés par courrier accompagné de cahier « spécial » ou « central » toujours
en quatre pages. Le fait de recueillir les questions fréquentes des usagers sur la
TEOMI et de les répertorier avec les réponses de la collectivité dans le magazine
qui est distribué à tous les usagers permet de montrer que la collectivité prend
en compte les interrogations des usagers et de partager les réponses avec tous.
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2.2 Communauté de communes Terres Touloises
Fiche d’identité Compétences Collecte et traitement
des déchets ménagers Région Grand Est
Nombre d’habitants 45 000 Nombre de communes 42
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Le contexte local
La communauté de communes Terres Touloises (CC2T) s’est formée le 1er janvier 2017 de la fusion de la communauté de communes du Toulois (CCT) et de celle de Hazelle-en-Haye. La nouvelle communauté de communes regroupe 42 communes sur un territoire de 473 km² et comprend 45 000 habitants. La CC2T assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur son territoire. Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en porte-à-porte dans des bacs roulants pucés et en apport volontaire dans des conteneurs semi-en-terrés dans certains quartiers et au pied de certains immeubles. Les déchets d’emballages recyclables sont collectés en apport volontaire en conteneurs semi-enterrés ou aériens. Cer-taines communes sont collectées en porte-à-porte en sacs pour les déchets d’emballages recyclables.
Les déchets d’emballages recyclables collectés en multimatériaux sont triés au centre de tri LORVAL de Fameck. Les ordures ménagères résiduelles collectées sont déchargées sur le site de LORVAL puis acheminées en Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Lesménils où elles sont enfouies. Une partie du méthane issu de la fermentation des déchets est valorisée en énergie et permet d’alimenter 5 000 foyers en électricité. La communauté de communes Terres Touloises gère aussi deux déchèteries accessibles à tous les particuliers résidant sur son territoire munis d’un badge.
→
Le projet
En 2010, dans un contexte de hausse des coûts prévue avec l’évolution de la TGAP et des quantités de déchets résiduels particulièrement élevées (290 kg/hab./an d’OMR), la com-munauté de communes du Toulois (CCT), a souhaité, à l’époque, entreprendre une réforme de fonctionnement de son service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Cette réforme portait sur les modes de collecte et sur la mise en place d’une tarifi-cation incitative. Elle a été décidée suite aux résultats de l’étude d’optimisation de la gestion
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toujours calculée sur la base foncière de l’habitation, le restant, c’est à dire la part variable, étant calculée sur la quantité d’ordures ménagères produites par l’usager.
→ La communication autour du projet
La communauté de communes du Toulois a annoncé la mise en place d’une nouvelle tarifica-tion aux usagers dans son bulletin d’expression « Energies communautaires » de septembre 2010. Les usagers ont ainsi appris les raisons pour laquelle la collectivité avait choisi ce nou-veau mode de fonctionnement, à savoir la constante augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la nécessité d’agir pour réduire la part des déchets résiduels.
D’autres éléments sont également précisés tels que le mode de collecte en fonction du lieu de résidence, la simplification du tri des déchets recyclables en deux flux, multimatériaux et verre, l’application de la nouvelle tarification incitative, aux ordures ménagères résiduelles uniquement. Il est également précisé que le tarif se compose d’une part fixe et d’une part variable. Pour finir, les outils à disposition pour réduire ses déchets sont listés : déchèteries, composteurs individuels, sacs cabas pour le tri, plate-forme de déchets verts.
article présentant la tarification incitative dans le magazine de septembre 2010 - communauté de communes du Toulois
En janvier 2011, le conseil de communauté a entériné les tarifs à blanc, susceptibles d’évo-luer en cours de test selon les résultats obtenus en matière d’amélioration du geste de tri et de réduction à la source de la production de déchets. La période de test à blanc de la factura-tion incitative du service d’ordures ménagères s’est échelonnée du 1er juillet au 31 décembre
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2011 pour les zones pavillonnaires et rurales dotées en bacs, soit sur 2/3 du territoire de la CCT. Une plaquette d’information a été adressée aux usagers pour les informer de ce test à blanc, de la distribution de bacs neufs équipés d’une puce électronique et des nouvelles mo-dalités liées au système de tarification incitative. En parallèle, la CCT mettait à disposition sur demande, un petit guide de l’usager pour répondre aux questions élémentaires sur le service
« déchets ménagers » et un guide sur les « éco-achats ». Des outils de communication ont également été conçus :
• un guide du tri 2011 ;
• des poubelles pédagogiques présentant une face transparente qui montrent concrètement l’utilité de trier ses emballages recyclables au quotidien ;
• un composteur pédagogique ;
• des affiches sur la réduction à la source des déchets : consommation « respon-sable », gaspillage alimentaire et astuces pour l’éviter, compostage individuel, etc.;
• des articles de presse ont été diffusés sur le thème des déchets et du tri ;
• des « STOP PUB » réédités et disponibles dans les communes, à la CCT et sur les stands d’information.
plaquettes d’information sur les nouvelles modalités pour les particuliers - communauté de communes du Toulois
Les usagers peuvent accéder au règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté en conseil communautaire le 16 décembre 2011 depuis le site internet de la com-munauté de communes du Toulois. Il définit le cadre général d’application de la collecte des
Les e xpérienc es de c ollectivit
technique, détaille les modalités de fonctionnement telles que celles liées à l’accès ou à l’exé-cution du service. Aussi, les habitants pouvaient y trouver la liste précise des déchets exclus de la collecte en fonction des flux ainsi que leurs solutions d’élimination. D’autres informa-tions comme les obligainforma-tions de la collectivité ou de l’usager, la tarification ou les condiinforma-tions de collecte étaient précisées. Aujourd’hui, ils peuvent toujours accéder à ce document mis à jour.
En 2012, le reste de la population de la CCT (habitat urbain, vertical et la commune de Foug) est entré dans la phase test de la collecte incitative lors de la mise en service des équipe-ments pour une comptabilisation des dépôts à partir de 2013. Après la mise en place des bacs pucés sur le secteur rural et semi-urbain, la CCT a réalisé la phase d’implantation et de mise en service de points d’apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères rési-duelles et des déchets recyclables, verre et emballages ménagers, dans le centre-ville de Toul et le quartier ville haute. Cette étape a mobilisé en grande partie le service avec une impor-tante communication réalisée auprès des 10 000 habitants concernés par ce nouveau dispo-sitif de collecte. Pour cela la totalité des foyers de la ville haute et de l’extra-muros concernés par l’accès aux conteneurs enterrés par badges a été visitée par deux ambassadeurs du tri.
L’utilisation du badge d’accès aux conteneurs leur a été expliquée et un rappel a été fait sur les consignes de tri, la déchèterie, le stop pub, … Des tracts reprenant les informations leur ont été distribués et des affiches ont été disposées en entrées d’immeubles. La phase de test pour l’apport volontaire a eu lieu de juillet à décembre 2012. Ainsi chaque foyer a pu avoir un relevé individualisé de ses levées-test. Pour les accompagner dans ce changement, les usagers ont reçu un premier courrier en mai 2012 du bailleur HLM Toul Habitat en partena-riat avec la communauté de communes du Toulois. Il informe de la mise en place des nou-veaux conteneurs d’apports volontaires accessibles par badge pour les ordures ménagères et librement pour les déchets d’emballages recyclables. La phase de test est détaillée avec le passage des ambassadrices du tri pour présenter le nouveau système de gestion des déchets et la distribution des badges par le prestataire de collecte. Le mode d’emploi du conteneur à ordures ménagères présent au dos du tract est redonné dans le courrier. Un deuxième cour-rier leur a été envoyé en juillet 2012 lors de la mise en service des nouveaux conteneurs et du lancement de la phase test. Un troisième courrier a été envoyé en décembre 2012 précisant à nouveau les raisons de la mise en place de la tarification incitative, le mode de calcul (part fixe, part variable) et le calendrier de mise en application.
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tract sur le nouveau système de tarification incitative et l’utilisation des badges - communauté de communes du Toulois
affiches sur les nouveaux conteneurs d’apports volontaires - communauté de communes du Toulois En 2013, la communauté de communes du Toulois a mis à disposition un nouveau guide du tri en mairies et sur son site internet. Réédité chaque année, il reprend les informations du règlement de collecte de façon plus condensée avec plus de visuels. De plus, les résultats en ratio kg/hab./an des ordures ménagères, des emballages et du verre figurent par année dans le guide de tri. Les habitants voient ainsi directement la progression de la performance de
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premiers résultats chiffrés de la réduction des déchets depuis 2011. Les modes de collecte et de tri en fonction des flux, les jours de collecte pour chaque commune, les solutions pour les autres déchets tels que les déchets verts, les encombrants, les DASRI, les textiles sont éga-lement repris. Les questions les plus fréquentes et leurs réponses ont été intégrées dans le document dans des encarts. Le magazine de la CCT « Energies communautaires » de janvier 2013 présente un article sur les équipements mis en place pour la tarification incitative, le système de tarification et des réponses de la CCT aux idées reçues sur ce nouveau système de facturation.
Pour lutter contre les dépôts sauvages principalement sur les points tri et points de collecte enterrés, la communauté de communes du Toulois a lancé en 2013-2014 une campagne de communication pour faire réagir les usagers et tenter de limiter le phénomène. Menée avec l’appui d’une agence de communication, cette campagne a décliné plusieurs outils :
• trois affiches différentes qui se sont succédées sur quatre semaines sur le mo-bilier urbain de Toul ;
• un guide de tri réactualisé ;
• le « covering », l’habillage de périscopes de conteneurs enterrés en impliquant le club photo amateur de Toul ;
• des totems d’information pour les communes ;
• l’habillage du véhicule de service aux couleurs de la campagne ;
• des stands portatifs ;
• des bâches imprimées ;
• des panneaux d’informations.
affiches pour lutter contre les incivilités - communauté de communes du Toulois
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« covering » de conteneurs enterrés - communauté de
communes du Toulois stands portatifs - communauté de communes du Toulois
Suite à la fusion du 1er janvier 2014 entre la communauté de communes du Toulois et la communauté de communes des Côtes en Haye, huit communes de cette dernière ont été dotées en bacs pucés à partir d’octobre. Au préalable, deux réunions publiques ont été orga-nisées pour expliquer les changements et le passage de la redevance des ordures ménagères à la TEOMi devant être appliquée en 2016 sur la base des levées de bacs de l’année 2015.
Les changements de bacs et des conteneurs se sont accompagnés d’une communication en porte-à-porte sur les nouvelles modalités de collecte des bacs et les consignes de tri. Deux ambassadrices du tri ont donc accompagné cette dotation en informant les usagers des huit communes sur le nouveau système de gestion des déchets.
La communauté de communes du Toulois a rencontré des difficultés dans l’implication des propriétaires vis-à-vis de leurs locataires dans l’application de la TEOMi. La TEOMi fait partie de la taxe foncière adressée aux propriétaires qui ne sont pas toujours les résidents des habi-tations. La CCT a donc réalisé une communication spécifique à l’attention des propriétaires en leur adressant une plaquette « la TEOMi, mon locataire et moi » pour qu’ils la transmettent à leurs locataires avec les quittances de loyer. À l’intérieur, le locataire trouve des informations sur le fonctionnement des conteneurs enterrés et des bacs pucés, les démarches à suivre en cas de déménagement et le calcul de la part incitative de la TEOMi. Quant aux propriétaires, ils peuvent y trouver la méthode de facturation des déchets pour leurs locataires. Un courrier a également été envoyé aux propriétaires sur la mise en place de la TEOMi accompagné d’un relevé donnant une estimation de la taxe 2014 relative aux déchets collectés en 2013.
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plaquette «la TEOMi, mon locataire et moi» - communauté de communes du Toulois
Les usagers ont reçu fin d’année 2014 leur première facturation de la TEOMi sur la produc-tion de déchets de l’année 2013.
La CCT a aussi accompagné ses usagers pour réduire leur production de déchets à travers un programme de prévention des déchets 2012-2016 signé avec l’ADEME. Huit axes de ré-duction des déchets ont été déterminés à savoir : le réemploi, la réré-duction des déchets fer-mentescibles, la promotion de l’éco-consommation, l’éducation à la prévention des déchets, le développement des bonnes pratiques des entreprises, l’éco-exemplarité de la collectivité, la réduction des imprimés publicitaires. Ce programme sur cinq ans a permis de développer de nouvelles actions concrètes réduisant les apports de déchets comme la création d’une deuxième déchèterie ou d’une ressourcerie et en a relancé certaines comme le compostage.
Un nouveau service de collecte des encombrants destiné aux personnes âgées, à mobilité réduite ou ne disposant pas de véhicule a vu le jour. De nouveaux conteneurs pour la collecte des textiles ont été mis en place permettant de mailler le territoire. La CCT a développé des lieux de collecte des déchets verts pour désengorger la déchèterie communautaire et pour proposer un service de proximité à ses habitants. Des autocollants « stop pub » ont été remis à l’ensemble des foyers visités dans le cadre de la communication effectuée en porte-à-porte par les ambassadeurs du tri.
Les premiers retours sur la tarification incitative après un an de mise en place ont été pré-sentés aux usagers dans le magazine de la CCT « Energies communautaires » d’octobre 2014.
En 2016 de nombreux habitants ont été sensibilisés par l’ambassadrice du tri en porte-à-porte qui leur a expliqué la TEOMi et présenté les différentes méthodes permettant de dimi-nuer les tonnages (composteurs, « stop pub »...).
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À la suite de la nouvelle fusion de la communauté de communes du Toulois et de la com-munauté de communes de Hazelle-en-Haye en janvier 2017 pour créer la comcom-munauté de communes Terres Touloises, le périmètre d’application de la TEOMi s’étend aux communes de l’ancienne communauté de communes de Hazelle-en-Haye. Le premier magazine d’in-formation de la communauté de communes Terres Touloises de juillet 2017 présente les tarifs 2017 de la part incitative et précise que la comptabilisation des levées de bacs pour les habitants de ces communes démarre donc en 2017 pour être « facturée » fin 2018, dans le cadre de l’impôt foncier.