Les tableaux entrées-sorties sont formés des éléments suivants :
• un tableau des emplois intermédiaires contenant, par branche d’activité, les utilisations de biens et services (produits) domestiques et importés ;
• un tableau donnant les utilisations de produits domestiques et importés pour des emplois finaux ;
• un tableau décomposant la production par branche d’activité en production par produit (matrice de production) ;
• les vecteurs des importations et de la valeur ajoutée.
La somme des emplois intermédiaires et des emplois finaux conduit aux emplois totaux par produit, alors que les ressources totales par produit sont composées de la production par produit augmentée des importations. De plus, lorsque l’on additionne à la consommation intermédiaire des branches, la valeur ajoutée par branche, on obtient la production par branche. Les tableaux entrées-sorties sont en équilibre lorsque :
• les ressources totales par produit sont égales aux emplois totaux par produit ;
• la production par branche résultant de la somme de la consommation intermédiaire et de la valeur ajoutée est égale à la production par branche de la matrice de production.
Les tableaux entrées-sorties les plus récents étant disponibles pour 1990, leur mise à jour a été envisagée pour l’année 19951. Elle repose sur la désagrégation, par branche d’activité, de la consommation intermédiaire, de la valeur ajoutée et de la production brute. Ces informations sont disponibles dans les comptes de production établis par secteur institutionnel dans la comptabilité nationale suisse.
Cette mise à jour nécessite de plus l’élaboration de diverses données qui sont décrites ci-dessous.
1. Elaboration des marges de la matrice des emplois intermédiaires
La somme des consommations intermédiaires de biens et services par les branches d’activité résulte de la désagrégation mentionnée au point précédent.
La somme des livraisons de biens et services par les branches d’activité à d’autres branches d’activité est établie de manière indirecte, en soustrayant au
1 Les tableaux entrées-sorties de 1990 et 1995 sont établis selon la Nomenclature générale des activités économiques de 1985, nomenclature dont les diverses positions ont été regroupées en 37 branches d’activité et catégories de biens et services.
formation brute de capital fixe, les variations de stocks et les exportations. Les données relatives à chacun de ces éléments, disponibles dans le comptabilité nationale suisse, ont a du être ventilées par produit.
Le passage de la consommation intérieure des ménages et des ISBLM, désagrégée par fonction, à un vecteur par produit, résulte de l’utilisation d’une matrice de conversion de classification (T) qui permet de ventiler le total de chaque fonction de consommation selon les biens et services concourant à la satisfaction de la fonction considérée. Cette matrice a été construite à l’aide des résultats de l’enquête sur la consommation de 1990 pour l’évaluation des tableaux entrées-sorties relatifs à cette même année et n’a pas été modifiée pour 1995.
Les consommations finales des Administrations publiques et des assurances sociales sont égales à leur consommation totale respective, en vertu du principe qu’il s’agit de la consommation propre de ces administrations, obtenue après soustraction, à la valeur de leur production, de leurs ventes de biens et services à des tiers.
La formation brute de capital fixe se décompose en investissements en biens d’équipement et investissements en construction. Les investissements en construction ont été répartis dans les différents groupes de produits selon les mêmes proportions qu’en 1990, alors que les investissements en biens d’équipement résultent de l’application de la méthode dite des « commodity flows » selon laquelle la ventilation de ces investissements par produit est obtenue en faisant la différence entre leur valeur de production augmentée des importations et les exportations.
Les variations de stocks ont pu être ventilées par produit à l’aide d’informations supplémentaires fournies pour l’OFS.
Les exportations de biens disponibles pour 1995, par position du tarif douanier, ont été regroupées selon la nomenclature utilisée dans les tableaux entrées-sorties sur la base d’une clé de passage entre ces deux nomenclatures, alors que les exportations de services ont pu être ventilées à l’aide d’une document de la Banque Nationale Suisse relatif à la balance des revenus. La même procédure a été utilisée pour désagréger les importations de biens et services.
Les données élaborées et présentées au point 1. ont permis d’obtenir, pour la matrice des emplois intermédiaires de produits par les branches d’activité, les informations suivantes indispensables à l’ajustement des matrices susmentionnées :
• les sommes de ses colonnes, à savoir les consommations intermédiaires par branche,
• les sommes de ses lignes, à savoir les emplois intermédiaires par produit.
De plus les éléments de la matrice produits x branches peuvent être reliés aux éléments de la matrice produits x produits selon la formule suivante qui repose sur une hypothèse de technologie par branche :
q V U X = ′−1ˆ
où U est la matrice des emplois intermédiaires de produits par les branches ;V est la matrice de production (branches x produits) qui, pour 1995, a été estimée en utilisant la structure par produit de la production des différentes branches, établie pour 1990 ; q est le vecteur de la production par produit ; X est la matrice des emplois intermédiaires de produits dans la production de produits.
Cette transformation s’applique également aux consommations intermédiaires, à la valeur ajoutée et évidemment à la production par branche.
L’ajustement des matrices a été fait selon la procédure suivante2 :
• estimation de la matrice X95 par la méthode RAS, en prenant comme matrice de départ du processus d’ajustement la matrice X90 disponible pour la Suisse ;
• évaluation de la matrice U95, à l’aide de la formule : V
q X
U95 = 95ˆ−1 ′
Les tableaux entrées-sorties ont ensuite été intégrés dans une matrice de comptabilité sociale (SAM) établie pour 1995, qui contient les circuits de distribution primaire et secondaire des revenus entre secteurs institutionnels, les informations relatives à l’utilisation des revenus disponibles et au financement de la formation brute de capital fixe. Toutes ces informations sont tirées de la comptabilité nationale suisse pour 1995.
2 Pour plus de détails voir Antille et al. (1996).
nomenclature utilisée apparaît dans le tableau B1.1 (la correspondance avec la nomenclature GTAP est décrite dans l’annexe B.3).
Position Position Classes économiques NCT OFS 85
(LEA)
1 0 Agriculture, sylviculture
2 11 Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 3 21 Industrie des produits alimentaires
4 22 Industrie des boissons 5 23 Industrie du tabac
6 24-2414 Industrie textile (sans les textiles synthétiques) 7 25 Industrie de l'habillement et de la lingerie + réparations 8 26-261 Industrie du bois et du meuble en bois (sauf 261) 9 261 Sciage et préparation industrielle du bois
10 27 Papier, carton
11 28 Arts graphiques
12 29 Industrie du cuir et de la chaussure + réparations 13 31-314+2414 Industrie chimique (sauf 314); textiles synthétiques 14 314 Raffinage de pétrole
15 32 Industrie des matières plastiques et du caoutchouc
16 12+33 Industrie des produits minéraux non métalliques; extraction de sel et minéraux 17 34 Métallurgie + réparations
18 35 Construction de machines et de véhicules + réparations
19 36+37+38 Construction électrique, électronique et optique; horlogerie, bijouterie, ateliers de gravure et de frappe; autres industries manufacturières + réparations 20 41 Construction proprement dite
21 42 Aménagement et parachèvement
22 51+52+53+54 Commerce de gros; intermédiaires du commerce + réparations 23 55+56 Commerce de détail + réparations
24 57 Restauration et hébergement
25 61 Chemin de fer, chemin de fer de montagne et funiculaires
26 62+64+65 Transport routier, par pipe-line; aérien; interméd. du domaine des transports,
27 63 Navigation
28 66 Communications
29 71 Banques, sociétés financières
30 72 Assurances
31 73+-- Affaires immobilières; location d'immeubles (ménages et assurances sociales) 32 74+75+76 Location de biens mobiliers, crédit-bail; bureaux de consultation, services
+84+85+87 commerciaux et informatiques; services personnels; voirie, assainissement;
hébergement social, oeuvres sociales; services fournis à la collectivité, organismes de défense d'intérêts + réparations
33 81+82+88 Enseignement; R&D (non universitaire); culture, sports, loisirs, divertissements + réparations
34 83 Service de santé et service vétérinaire
35 86 + 89 Institutions sans but lucratif; services domestiques
36 91 Etat
37 92 Assurances sociales
Position Valeur ajoutée Consommation Production NCT par bien + intermédiaire = par bien
par bien
1 7070 5623 12692
2 10459 5880 16339
3 5058 18509 23566
4 1363 2053 3416
5 2159 1096 3254
6 1131 1979 3110
7 919 1423 2342
8 4202 5471 9672
9 453 576 1029
10 1554 2948 4502
11 5624 5516 11140
12 277 323 600
13 14504 20498 35002
14 52 829 881
15 2159 3107 5266
16 3433 4232 7665
17 8455 10033 18488
18 16716 26608 43324
19 17181 24989 42170
20 12531 10948 23478
21 10862 8385 19247
22 19942 13859 33801
23 22228 7776 30004
24 11405 10474 21878
25 3444 1915 5359
26 7847 6370 14216
27 360 303 663
28 10808 4532 15340
29 31513 11046 42560
30 5080 6241 11322
31 35312 12380 47692
32 28767 18280 47047
33 3326 2868 6194
34 8931 4601 13532
35 8524 4895 13419
36 46701 17690 64390
37 1296 2817 4113
Total 371643 287073 658716
Position Production + Importations = Ressources
NCT par bien par bien par bien
1 12692 3253 15945
2 16339 1758 18098
3 23566 3580 27147
4 3416 1210 4626
5 3254 52 3306
6 3110 2037 5147
7 2342 5134 7476
8 9672 2195 11867
9 1029 745 1774
10 4502 2638 7140
11 11140 1570 12710
12 600 1368 1967
13 35002 14072 49073
14 881 6054 6935
15 5266 3218 8484
16 7665 2957 10621
17 18488 9005 27493
18 43324 24641 67965
19 42170 18630 60799
20 23478 50 23529
21 19247 0 19247
22 33801 4 33805
23 30004 4 30008
24 21878 1 21880
25 5359 3 5362
26 14216 1655 15871
27 663 27 689
28 15340 846 16186
29 42560 6 42566
30 11322 -6 11315
31 47692 0 47692
32 47047 24 47071
33 6194 616 6810
34 13532 0 13532
35 13419 0 13419
36 64390 0 64391
37 4113 0 4113
Total 658716 107347 766064
Consom- Etat, FBCF et Production Emplois Position mation Assur. variation Expor- imputée de Emplois Emplois
inter-NCT intérieure sociales des stocks tations services finaux totaux médiaires bancaires
1 4933 361 5293 15945 10652
2 6678 -81 1896 8492 18098 9605
3 15447 -297 2291 17441 27147 9706
4 3411 -21 158 3548 4626 1078
5 1858 -23 445 2280 3306 1026
6 943 -35 2602 3510 5147 1638
7 4810 6 1176 5993 7476 1483
8 1883 3935 660 6477 11867 5390
9 62 0 241 303 1774 1471
10 697 -6 1865 2557 7140 4584
11 2408 -107 734 3035 12710 9676
12 1466 -136 540 1869 1967 98
13 3324 344 24128 27796 49073 21277
14 4760 0 81 4841 6935 2094
15 961 91 2896 3948 8484 4536
16 275 117 924 1315 10621 9307
17 811 2621 7796 11228 27493 16265
18 6375 18906 21658 46939 67965 21026
19 7197 9354 28974 45524 60799 15275
20 0 19106 56 19162 23529 4367
21 1146 13413 6 14565 19247 4683
22 8045 6158 1085 15287 33805 18518
23 19819 556 42 20418 30008 9590
24 17499 -69 13 17443 21880 4436
25 1413 0 282 1695 5362 3667
26 5030 0 1959 6989 15871 8882
27 99 0 121 220 689 469
28 4927 0 663 5590 16186 10596
29 187 0 6731 13851 20769 42566 21797
30 5075 0 1457 6532 11315 4783
31 43410 0 5 43415 47692 4277
32 5524 4211 1139 10873 47071 36198
33 3348 0 747 4095 6810 2715
34 11900 0 2 11902 13532 1630
35 13419 0 0 13419 13419 0
36 9266 50881 -39 5 60113 64391 4278
37 0 4113 0 0 4113 4113 0
Total 218404 54994 78005 113738 13851 478991 766064 287073
NCT
1 984 0 6923 149 229 90 16 89 144 37 0 38 31 0 37 4 2 3 19 5
2 227 2854 324 57 13 146 11 29 4 174 55 4 759 17 115 623 324 417 94 163
3 1382 1 4719 277 0 0 0 0 0 1 1 0 93 0 1 1 1 5 15 2
4 5 1 20 126 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 0 0 1 2 3 0
5 1 7 2 3 63 2 0 3 0 0 4 0 8 0 0 2 4 7 9 0
6 4 0 2 0 0 584 458 80 0 8 3 9 8 0 33 7 4 80 48 1
7 7 4 13 6 1 8 184 2 0 0 0 5 23 0 1 6 2 6 18 6
8 123 10 48 11 8 1 1 1212 3 39 1 13 24 0 1 46 92 213 133 349
9 7 3 0 0 0 0 0 741 115 54 1 0 9 0 12 7 10 54 86 132
10 18 6 252 40 84 23 7 37 4 1099 1189 6 321 0 59 73 24 38 257 6
11 102 14 393 62 25 2 0 0 5 88 1349 2 176 0 39 104 66 265 427 0
12 1 0 2 0 0 0 7 10 0 0 26 29 0 0 1 0 1 0 4 0
13 418 313 168 47 58 368 5 122 54 206 638 22 11151 9 1240 201 365 437 1471 110
14 39 25 46 6 1 16 3 18 3 27 7 1 67 693 3 142 17 37 46 96
15 43 10 138 22 9 26 25 225 6 58 113 22 386 1 359 33 77 838 1276 97
16 161 17 201 144 0 2 1 151 4 56 0 1 348 0 51 1254 676 197 599 3877
17 112 304 195 55 14 4 16 326 4 18 57 10 371 2 73 77 5290 3413 3444 772
18 245 260 232 46 17 73 9 62 14 85 188 5 434 3 64 161 258 11337 1490 114
19 65 178 59 25 9 19 15 147 5 58 56 9 173 2 51 38 158 2124 6171 211
20 172 110 2 3 0 1 0 21 4 2 2 1 12 0 2 7 7 45 9 513
21 104 271 28 49 1 9 11 17 5 10 30 3 50 2 28 32 39 114 80 0
22 634 172 1362 219 70 208 157 571 61 291 299 51 1541 46 239 278 985 1906 2440 979
23 4 43 1051 81 15 45 43 544 39 94 118 10 266 8 60 129 259 701 777 718
24 6 21 41 24 11 23 34 78 6 15 69 9 187 1 37 34 77 317 470 44
25 69 10 283 19 25 12 6 10 5 42 82 3 205 4 10 50 243 11 89 51
26 13 88 721 122 32 42 29 178 32 152 192 8 541 21 63 231 208 412 548 322
27 14 46 19 1 0 0 0 1 0 3 4 0 40 2 3 11 11 9 10 25
28 36 106 142 44 2 42 46 138 9 42 139 20 455 2 68 41 111 444 704 206
29 69 138 105 18 0 36 39 89 10 25 61 8 131 1 33 46 73 370 541 216
30 62 160 40 7 4 14 7 40 6 15 28 2 84 0 18 24 26 76 127 207
31 0 17 79 13 3 6 13 51 0 5 56 2 70 0 12 9 14 58 108 158
32 358 580 751 337 363 157 258 430 30 220 681 25 2254 11 359 521 527 2401 3209 1463
33 8 14 42 18 18 13 7 23 2 12 40 3 62 0 11 16 32 106 129 15
34 89 13 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 1 1 5 8 5
35 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 39 83 102 24 18 5 16 24 2 10 27 1 206 1 28 21 49 160 134 87
37 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5623 5880 18509 2053 1096 1979 1423 5471 576 2948 5516 323 20498 829 3107 4232 10033 26608 24989 10948
NCT
680 3149 1330 741 41 309 23 25 808 2673 1334 6615 73 755 839 1830 37 36198
27 207 135 54 11 22 2 17 50 85 42 893 136 47 30 380 7 2715
1 12 8 2 14 8 0 9 6 57 7 18 1 116 4 406 828 1630
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 130 41 47 2 79 1 18 26 47 1294 202 8 87 56 447 748 4278
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8385 13859 7776 10474 1915 6370 303 4532 11046 6241 12380 18280 2868 4601 4895 17690 2817 287073
l’adoption de la politique agricole commune (simulation AGRI-DES), il a fallu désagréger les biens « Agriculture, sylviculture » et « Produits alimentaires » des tableaux-entrées sorties (voir annexe B.1) en 17 sous-biens qui soient compatibles avec la nomenclature GTAP (voir annexe B.3). Pour ce faire, nous avons d’abord récolté des données sur la production, le commerce extérieur et la protection tarifaire et non tarifaire des produits agro-alimentaires. Ensuite, la matrice sorties a été désagrégée en utilisant comme point de départ la matrice entrées-sorties du Danemark, incluse dans la base de données GTAP.
Pour les données suisses, les sources sont les suivantes :
• Production agricole : données élaborées par l’Union suisse des paysans (1997) et par l’OCDE (cf. OCDE, 1998a).
• Production de biens alimentaires : les quantités produites ainsi que les prix en 1995 de certains biens alimentaires proviennent de la base de données de la FAO (FAOSTAT, accessible sur internet : http://apps.fao.org)
• Commerce extérieur des biens agro-alimentaires : les données détaillées (à 8 chiffres) de la direction générale des douanes (DGD) ont été agrégées en 17 biens selon une clé de correspondance entre le système harmonisé et la nomenclature GTAP.
• La protection des biens agro-alimentaires est mesurée par deux sources. D’une part, les équivalents ad valorem calculés à partir des redevances douanières fournies par la DGD. D’autre part, pour certains produits nous avons utilisé l’indicateur « mesures à la frontière » calculé par l’OCDE dans le cadre des indicateurs de soutien à l’agriculture, et incluant les barrières tarifaires et non tarifaires (cf. OCDE, 1998b).
• Les paiements directs dans l’agriculture sont également calculés par l’OCDE dans le cadre des indicateurs de soutien à l’agriculture (cf. OCDE, 1998b).
La désagrégation de la matrice entrées-sorties se fait en utilisant les emplois et les ressources intermédiaires de biens agro-alimentaires en Suisse, et en ajustant la matrice entrées-sorties du Danemark de sorte que ces totaux soient respectés.
Les ressources intermédiaires par bien agro-alimentaire sont obtenues à partir de la production en appliquant le ratio consommation intermédiaire – production du bien agrégé « Agriculture, sylviculture » à tous les biens agricoles, et celui du bien agrégé « Produits alimentaires » à tous les biens alimentaires.
Les emplois intermédiaires sont calculés de manière indirecte. A partir de la production et des importations, l’on obtient les ressources totales des produits agro-alimentaires, qui sont égales aux emplois totaux par définition. Ensuite, en
La désagrégation des biens « Agriculture, sylviculture » et « Produits alimentaires » se fait à l’aide de la méthode RAS. Comme matrice de départ du processus d’ajustement, nous avons choisi la matrice danoise contenue dans la base de données GTAP, car elle a été construite à partir de données agricoles détaillées1. Comme contrainte à cette procédure RAS, nous avons imposé la condition que les flux interindustriels qui n’impliquent pas les biens agro-alimentaires ne soient pas modifiés par l’ajustement. Par conséquent, le processus d’ajustement porte sur une matrice contenant les lignes et les colonnes des biens agricoles et alimentaires, et ayant des « 0 » partout ailleurs (voir figure B2.1).
Figure B2.1 : Désagrégation de la matrice entrées-sorties
1 Pour une description de cette matrice, voir la section 14.5 dans McDougall et al. (1998)
Demande finale de produits agricoles et alimentaires
Valeurajoutée
0
Biens agricoleset alimentaires
Biens agricoles et alimentaires
Autresbiens etservices
Autres biens et services
Impor-tations
Expor-tations
∑= utilisation de biensagricoles et alimentairesdans autres branches
∑= emplois d’autres biens et services dans secteurs agricole et alimentaire
modèle proviennent de deux sources principales: la SAM élaborée par Antille et Guillet (1998) pour la Suisse et la base de données GTAP pour l’UE et le RM.
Comme on peut le voir dans le tableau B3.1, les classifications des deux sources ne se recoupent qu’imparfaitement, les données GTAP étant plus désagrégées dans le secteur agricole, celles du LEA dans le secteur des services.
Afin d’assurer la concordance entre les deux sources de données, nous avons procédé à des regroupements de catégories conduisant à une classification unique, présentée dans le tableau B3.2. Pour l’agriculture et les produits alimentaires, deux versions du modèle ont été retenues, l’une agrégée, correspondant au regroupement des catégories GTAP en trois secteurs, l’autre désagrégée, s’appuyant sur une désagrégation des branches agro-alimentaires de la SAM suisse (voir annexe B.2). Pour l’industrie, quelques regroupements de part et d’autre ont permis de réconcilier les deux bases, mis à part les deux derniers secteurs (Machines et Electronique), pour lesquels il a fallu ventiler deux catégories GTAP (Electronic equipment et Machinery and equipment nec) selon les parts dans le commerce extérieur suisse. Pour les services, les branches GTAP étant plus agrégées, et les données sur le commerce extérieur étant plus douteuses, elles ont été ventilées en fonction des parts dans la production nette en Suisse.
NCT01 Agriculture, sylviculture PDR Paddy rice
NCT04 Industrie des boissons B_T* Beverages and tobacco
NCT05 Industrie du tabac B_T*
NCT06 Industrie textile TEX Textiles
NCT07 Industrie de l’habillement et de la lingerie WAP Wearing apparel NCT08 Industrie du bois et du meuble en bois LUM* Wood products NCT09 Sciage et préparation industrielle du bois LUM*
NCT10 Papier, carton PPP* Paper products, publishing
NCT11 Arts graphiques PPP*
NCT12 Industrie du cuir et de la chaussure LEA Leather products
NCT13 Industrie chimique CRP* Chemical, rubber, plastic
* catégorie GTAP intervenant dans plusieurs classes économiques de la SAM.
LEA GTAP NCT16 Industrie des produits minéraux non
métalliques
COL Coal
NMM Mineral products nec
NCT17 Métallurgie I_S, Ferrous metals
NFM Metals nec FMP Metal products
NCT18 Construction de machines et de véhicules MVH Motor vehicles and parts OTN Transport equipment nec ELE* Electronic equipment
OME* Machinery and equipment nec NCT19 Construction électrique, électronique et
optique
OMF Manufactures nec OMN Minerals nec ELE*
OME*
NCT20 Construction CNS* Construction
NCT21 Aménagement et parachèvement CNS*
NCT22 Commerce de gros T_T* Trade, transport
NCT23 Commerce de détail T_T*
NCT24 Restauration et hébergement T_T*
NCT25 Chemin de fer T_T*
NCT26 Transport routier, par pipe-line, aérien T_T*
NCT27 Navigation T_T*
NCT28 Communications T_T*
NCT29 Banques, sociétés financières OSP* Financial, business, recreational services
NCT30 Assurances OSP*
NCT31 Affaires immobilières DWE Dwellings
NCT32 Location de biens mobiliers OSP*
NCT33 Enseignement, R&D OSP*
NCT34 Service de santé et vétérinaire OSG* Public admin and defence, education, health
NCT35 Institutions sans but lucratif OSG*
NCT36 Etat OSG*
NCT37 Assurances sociales OSG*
* catégorie GTAP intervenant dans plusieurs classes économiques de la SAM.
Agriculture Riz PDR, PCR NCT01
Blé WHT NCT01
Autres céréales GRO NCT01
Fruits et légumes V_F NCT01
Graines oléagineuses OSD NCT01
Sucre brut C_B NCT01
Autres cultures OCR NCT01
Bovins, caprins CTL NCT01
Autres animaux OAP NCT01
Lait cru RMK NCT01
Autres produits agricoles FRS,PFB,WOL NCT01
Electricité, gaz,eau GAS,ELY,GDT,WTR NCT02
Viandes et produits laitiers Pêche FSH NCT03
Viande bovine, caprine CMT NCT03
Autres produits carnés OMT NCT03
Huiles végétales VOL NCT03
Produits laitiers MIL NCT03
Sucre rafiné SGR NCT03
Autres produits alimentaires OFD NCT03
Boissons et tabac B_T NCT04,NCT05
Textiles TEX,PFB NCT06
Habillement WAP NCT07
Bois LUM NCT08,NCT09
Papier PPP NCT10,NCT11
Cuir LEA NCT12
Chimie et plastiques CRP NCT13,NCT15
Raffinage de pétrole OIL,P_C NCT14
Minéraux non métalliques COL,NMM NCT16
Métaux I_S,NFM,FMP NCT17
Machines MVH,OTN,½OME,½ELE NCT18
Electronique OMF,OMN,½OME,½ELE NCT19
Construction CNS NCT20,NCT21
Commerce T_Ta NCT22,NCT23
Hôtels-restaurants T_Ta NCT24
Transports T_Ta NCT25-NCT27
Communication T_Ta NCT28
Banques et assurances OSPa NCT29,NCT30
Autres services (privés) OSPa NCT32,NCT33
Santé OSGa NCT34,NCT35
Autres services (publics) OSGa NCT36,NCT37
Immobilier DWE NCT31
a répartition selon les parts dans la production nette en Suisse.
La base de données provient de la Direction Générale des Douanes et présente, pour un niveau de classification des lignes tarifaires à 8 chiffres, les valeurs en 1996 des importations et des redevances douanières selon le pays d’origine et les diverses natures des taux. Ces données ont tout d’abord été agrégées à un niveau de classification à 6 chiffres (compatible avec le système harmonisé de Bruxelles) en regroupant toutes les catégories de taux et en ne distinguant que deux origines des importations suisses: UE et RM. Dans une seconde étape, les données ont été agrégées dans les branches que retient le modèle d’équilibre général et les équivalents ad valorem des droits de douane ont été obtenus en divisant pour chaque branche le total des redevances par le total de la valeur des importations.
Il s’agit donc d’une moyenne des droits de douane pondérée par les importations.
Droits de douane européens
La base de données IDB mise à disposition par l’OMC présente, pour 1996 et un niveau de classification des lignes tarifaires à 8 chiffres, la valeur des importations et l’équivalent ad valorem des droits de douanes MFN selon le pays d’origine et le type de droit. Tout d’abord, les redevances douanières ont été calculées sur la base des taux effectivement appliqués. Puis on a effectué l’agrégation dans les branches du modèle et le calcul des taux moyens pondérés par les importations en suivant la même procédure que dans le cas des droits de douane suisses.
Cependant, sur les produits industriels en provenance de Suisse, ces tarifs MFN surestiment la protection en raison de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la CEE (1972). Pour toutes les catégories concernées (chapitres 25 et suivants de la nomenclature harmonisée), les tarifs ad valorem MFN européens ont donc été remplacés par les taux suisses (qui reflètent les redevances douanières effectivement perçues).
Droits de douane suisses en cas d’adhésion
En cas d’adhésion, les droits de douane sont annulés sur le commerce entre la Suisse et l’UE, et les droits de douane suisses sur les importations en provenance du RM sont remplacés par l’estimation du tarif extérieur commun appliqué à la Suisse. Cette dernière estimation est effectuée selon un calcul similaire aux droits de douane européens, mais en utilisant, à partir du niveau de classification à 6 chiffres, les valeurs des importations suisses en provenance du RM plutôt que celles de l’UE. Il s’agit donc, pour 1996, d’une moyenne des droits de douane de l’UE pondérée par les importations suisses en provenance du RM.
substantiellement les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si l'on veut évaluer correctement les effets d'une telle mesure, il convient de représenter le système de TVA de manière adéquate dans le modèle. Pour ce faire, il faut notamment tenir compte du fait qu’une proportion importante de la production de services est exclue du champ de l'impôt. Cette caractéristique du système suisse de TVA est problématique du point de vue de la modélisation, car elle rompt l'équivalence théorique bien connue entre la taxe sur la valeur ajoutée et une taxe sur la consommation finale.
Notons que les choix de modélisation conditionnent également l'estimation des taux de TVA moyens par branche. En effet, il est crucial que l'assiette fiscale à laquelle s'applique la TVA soit représentée correctement dans le modèle. C'est seulement dans ce cas que l'on pourra réconcilier des estimations indépendantes des taux de TVA et des recettes totales de la TVA (ces recettes jouent un rôle important dans le scénario d'adhésion).
Dans cette annexe, nous donc d'abord le système de TVA de manière formalisée pour ensuite aborder la question de l'estimation des taux de TVA.
Modélisation de la taxe sur la valeur ajoutée
Considérons d'abord un système « pur » de taxe sur la valeur ajoutée où toutes les branches sont imposées, quoique à des taux différents. Chaque branche i doit payer la taxe au taux ti sur la part de la production Qi qui est destinée au marché intérieur, les exportations Xi étant exonérées (les variables étant ici exprimées en valeur).
De ce montant, les taxes payées sur les inputs intermédiaires et sur les
De ce montant, les taxes payées sur les inputs intermédiaires et sur les