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Barrières non tarifaires et intégration des marchés

Tableau 6.3 : Effets de l’union douanière (TARIF) sur le commerce extérieur de la Suisse

Variation en %

Exportations totales 0.4

Exportations vers l'UE 2.2 Exportations vers le RM -2.6

Importations totales 0.8

Importations de l'UE 6.2

Importations du RM -20.6

Taux de change réel -0.1

Termes de l'échange 0.2

Plus précisément, deux mécanismes sont à l’œuvre ici. D’une part, si les barrières tarifaires entre la Suisse et l’UE, initialement peu élevées, sont abolies, le commerce de la Suisse avec l’UE s’accroît aux dépens du commerce avec le reste du monde. Il s’agit ici des effets de création et de déviation de commerce expliqués à la section 3.1. D’autre part, la Suisse applique le tarif commun externe aux importations en provenance du RM. Comme ce tarif est plus élevé pour beaucoup de produits que les droits de douane suisses, l’effet de déviation du commerce est renforcé du côté des importations. Il ressort du tableau 6.3 que ce deuxième mécanisme est important, car les importations en provenance du RM sont réduites d’un cinquième.

6.3 Barrières non tarifaires et intégration des marchés

Les mécanismes qui sont à l’œuvre lors de l’intégration des marchés sont les mêmes dans le cas de l’adhésion et des bilatérales ; seule l’ampleur des variations diffère. Deux simulations sont effectuées de manière cumulative pour capter les effets d’une meilleure intégration des marchés suisses et européens. D’abord, une baisse des barrières non tarifaires, qui sont modélisées comme représentant un coût supplémentaire pour l’exportateur. Ensuite, un accroissement de la substituabilité entre produits suisses et européens, reflétant l’augmentation de la concurrence due notamment à une plus grande standardisation des produits.

Contrairement à l’abolition des droits de douane entre la Suisse et l’UE, l’impact d’un abaissement des BNT est positif sans ambiguïté puisqu’il réduit le coût social des importations (voir section 3.1). C’est pour cette raison que, même si la

bien-être d’environ 0.4% (modèle statique) à 0.9% du PIB (état stationnaire).

La réduction des BNT va de pair avec l’harmonisation des normes et la reconnaissance mutuelle des procédures de mise en conformité. Ces mesures accroissent la substituabilité entre produits domestiques et importés, et donc la pression compétitive sur les producteurs locaux. Nous simulons ce phénomène en changeant la structure des préférences des ménages, ce qui conduit à un accroissement de l’élasticité perçue par les producteurs6.Rappelons que la structure des préférences a été calibrée de telle sorte que les variations des taux de marge correspondent aux estimations du SMR (1997, subseries IV, volume 3).

Les conséquences du changement de préférences sont reportées dans le tableau 6.4. On peut constater que l’accroissement de la substituabilité conduit effectivement à une chute importante des taux de marge. Cette pression compétitive accrue provoque un phénomène de concentration, reflété par une diminution significative du nombre d’entreprises, et de rationalisation, qui se manifeste par une augmentation de l’échelle de production de chaque entreprise.

Par ailleurs, le processus de concentration réduit le degré de concurrence et compense donc partiellement l’accroissement initial de la pression concurrentielle.

Pour cette raison, la baisse effective des taux de marge (voir tableau 6.4) est moindre que celle qui est utilisée pour le calibrage (voir tableau 5.3). Finalement, on constate que la variation de la production au niveau de la branche ne peut pas être prédite facilement, car elle est le résultat d’interactions relativement complexes.

Tableau 6.4 : Impact de l’intégration des marchés (INT-A) sur les branches en concurrence imparfaite

Machines et véhicules -0.6 - 5.6 4.8 -1.1

Electronique et horlogerie -1.7 - 8.2 11.4 2.3

a La variation du taux de marge est exprimée en % du prix de vente.

6 Lors du changement de préférences, les fonctions de demande des ménages sont recalibrées de telle manière que les quantités demandées ne se modifient pas si les prix restent constants. Cela signifie que seule la réduction des taux de marge des entreprises modifie l’équilibre ; si les entreprises étaient en concurrence parfaite, le changement de préférences n’aurait donc aucun effet.

6.4 Libre circulation des personnes

Nous avons simulé l’introduction de la libre circulation des personnes en supposant que le nombre de résidents en Suisse augmentait de 100'000 personnes (correspondant à 1.4% de la population). L’impact économique d’un tel phénomène dépend bien évidemment du niveau de qualification des migrants.

Même si le manque actuel de main-d’œuvre qualifiée dans certaines branches peut laisser supposer que les entreprises attireront avant tout des travailleurs hautement qualifiés, nous simulons d’abord le cas où la structure de qualification des migrants est supposée identique à celle des Suisses.

Comme nous l’avons déjà discuté à la section 3.4, les conséquences de la libre circulation des personnes dépendent fortement de l’hypothèse que l’on adopte concernant le fonctionnement du marché du capital. Comme l’immigration tend a accroître la productivité marginale du capital, les entreprises sont incitées à augmenter leurs investissements et donc leur stock de capital. Ce phénomène est négligé dans les modèles statiques, ce qui implique que l’immigration provoque une baisse des salaires et une hausse du coût du capital dans ces modèles (voir tableau 6.5). Si l’on admet, de manière plus réaliste, que le stock de capital peut s’ajuster à l’immigration, l’impact sur les salaires est fondamentalement modifié.

Dans le cas de parfaite mobilité internationale du capital, on constate sans surprise que ni les salaires ni le coût du capital sont affectés par l’arrivée des européens.

En revanche, en l’absence totale de mobilité du capital, l’augmentation des salaires est essentiellement due à des externalités fiscales positives. En effet, ces externalités provoquent un essor du revenu par tête et permettent, grâce à une augmentation de l’épargne, une baisse du taux d’intérêt réel et donc du coût du capital. Cette chute du coût du capital accroît la productivité marginale du travail et en conséquence les salaires.

Tableau 6.5 : Effets de la libre circulation des personnes (MIGR) sur les salaires et le coût du capital (variations en %)

Variante du modèle Statique Dynamique

Capital immobile

Dynamique Capital mobile

Taux de salaire moyen -1.1 0.7 0.0

− Universitaires -2.0 1.2 0.0

− Formation supérieure -1.1 0.7 0.0

− Apprentissage -0.8 0.6 0.1

− Ecole obligatoire -0.5 0.5 0.1

Coût du capital 1.4 -0.9 0.0

Il faut cependant préciser que les hausses éventuelles de salaire résultant de l’immigration dépendent de manière cruciale des hypothèses que l’on adopte

tableau 6.5, nous avons admis que dépenses de l’Etat restent constantes lors de l’arrivée des migrants, sans que cela affecte le bien-être des résidents. Cette hypothèse, que nous avons qualifiée « d’externalités fiscales positives » car les impôts payés par les immigrants permettent de diminuer la charge fiscale par tête, est sans doute optimiste. Si l’on admet au contraire que, pour éviter de détériorer la qualité des services publiques, les dépenses publiques croissent au même taux que la population, l’immigration n’affecte alors ni les salaires ni le bien-être des résidents.

Remarquons finalement que les rendements d’échelle croissants ne jouent pas un rôle important dans la transmission de l’impact de l’immigration. En effet, dans ce modèle l’augmentation de la taille de la population provoque avant tout une entrée de nouvelles entreprises dans les marchés à concurrence monopolistique. Donc l’augmentation de la taille du marché ne se répercute que très faiblement sur un accroissement de l’échelle de production, mais conduit à une augmentation de la variété des produits.

Revenons sur la question du niveau de qualification des migrants . Les tensions sur le marché du travail en Suisse reflètent avant tout une pénurie de main d’oeuvre qualifiée. Nous avons donc effectué une simulation alternative dans laquelle, au sein des 100’000 migrants, la part des personnes à haut degré de qualification est trois fois plus élevée que dans la population résidente. En cas de mobilité parfaite du capital, il s’ensuit une détérioration du taux de salaire des universitaires (-5.2%) alors que les taux de salaire des autres catégories de qualification augmentent (de 0.6% à 0.9%). De plus, en raison de la complémentarité entre capital et travail qualifié, le stock de capital s’accroît plus fortement (de 2.1% au lieu de 1.6%). Les effets globaux à l’état stationnaire sont plus favorables, avec une hausse de 0.5% du PIB par tête (au lieu de 0.2%).