• Aucun résultat trouvé

Transferts et termes de l’échange

Lorsque deux pays entretiennent des relations commerciales l’un avec l’autre, les conséquences d’un transfert financier d’un pays à l’autre ne se limitent pas aux effets directs. Il faut également tenir compte de l’évolution des termes de l’échange du pays qui effectue le transfert (pays «source»): si ceux-ci se détériorent, il y a apparition d’un «fardeau secondaire» sous forme d’une baisse additionnelle de pouvoir d’achat. Au contraire, une amélioration des termes de l’échange conduira à une atténuation de la baisse de pouvoir d’achat du pays source. L’exemple le plus célèbre de cette problématique est la controverse entre Keynes et Ohlin sur les conséquences des réparations de guerre imposées à l’Allemagne au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Le sens de cet «effet secondaire» dépend des propensions marginales à consommer le bien agrégé du pays source. En effet, la demande mondiale pour ce bien est affectée négativement par la contraction du pouvoir d’achat du pays source, et positivement par la hausse de pouvoir d’achat du pays qui reçoit le transfert (pays récepteur). Comme les variations de pouvoir d’achat sont les mêmes (égales au transfert), c’est la comparaison des propensions marginales à consommer qui est déterminante: si celle du pays source est supérieure à celle du pays récepteur, il y aura contraction de la demande mondiale, ce qui conduira à une détérioration des termes de l’échange du pays source et à un fardeau secondaire du transfert.

En première approximation, on peut utiliser la part des importations dans la dépense intérieure pour estimer ces propensions marginales. Dans le cas de la Suisse, les importations représentent à peu près 1/3 de la dépense intérieure, ce qui conduirait à une propension marginale à consommer le « bien agrégé suisse » de l’ordre de 2/3. Comme la propension marginale de l’UE à importer le bien suisse est très probablement inférieure à 2/3, on peut s’attendre à ce que la contribution de la Suisse au budget de l’UE s’accompagne d’un transfert secondaire sous forme de détérioration des termes de l’échange.

3.6 Effets statiques et dynamiques de l’intégration

Les gains (ou pertes) décrits dans les sections précédentes sont avant tout des effets de réallocation de ressources de nature statique, où le stock de capital est supposé constant. En réalité, une telle réaffectation des ressources produit de nouvelles opportunités d’investissement et entraîne donc à moyen terme un accroissement du stock de capital.

Pour illustrer ce mécanisme dans un cadre simple, il convient de faire appel au modèle de Solow. Admettons de nouveau que l’activité productive de l’économie

est représentée par une fonction de production agrégée Y=F(K,L) à rendements d’échelle constants. Supposons de plus que l’épargne, notée S, est proportionnelle au revenu, à savoir : S=sF(K ,L). S’il n’y a pas de progrès technique exogène, l’investissement net est nul à l’équilibre, et l’investissement de remplacement est supposé proportionnel au stock de capital. Le stock de capital d’équilibre est obtenu en égalisant l’investissement, noté I, et l’épargne (voir la figure 3.5 où les variables sont exprimées en unités par tête). Le stock de capital et le revenu par tête à l’équilibre initial sont désignés par (K/L)0 et (Y/L)0.

Comment peut-on représenter un gain d’allocation statique dans ce cadre ? Si, par exemple, la suppression des barrières non tarifaires entre la Suisse et l’UE produit un gain statique, cela signifie qu’en Suisse le revenu national Y s’accroît alors que l’offre de travail ainsi que le stock de capital sont restés fixes. Du point de vue de la fonction de production agrégée, cela signifie que la productivité totale des facteurs augmente5. Par conséquent, les fonctions de revenu et d’épargne se déplacent à (Y/L)’ et (S/L)’ respectivement. Comme on peut le voir dans la figure 3.5, le gain d’allocation statique induit de l’investissement supplémentaire, car le nouveau stock de capital d’équilibre s’établit à (K/L)1, produisant un revenu national par tête égal à (Y/L)1. Cet accroissement du revenu national peut être décomposé en deux effets :

1) l’effet statique, qui est obtenu à stock de capital constant et qui explique la hausse du revenu par tête à (Y/L)stat ;

2) l’effet dynamique qui découle de l’accumulation induite du capital et qui peut être représenté par le passage de (Y/L)stat à (Y/L)1.

Figure 3.5 : Effets statiques et dynamiques de l’adhésion

5 La productivité totale des facteurs peut être représentée par le paramètre A dans la fonction de production suivante : F(K,L)=A G(K,L) où G a toutes les propriétés d’une fonction de production à rendements constants. Une augmentation de A reflète donc un accroissement de la productivité totale des facteurs.

Y/L

(K/L)0

I/L

K/L (S/L)’

(Y/L)’

(Y/L)0

S/L (Y/L)1

(K/L)1

(Y/L)stat

Dans une étude précédente sur l’intégration de la Suisse à l’Europe (Antille et al., 1991), seuls les effets statiques étaient pris en considération. Un des apports du présent travail est donc la prise en compte des effets dynamiques. Dans certaines simulations dont les résultats sont décrits au chapitre 6, une variante statique du modèle est également utilisée, permettant d’évaluer l’ampleur relative des deux effets.

Précisons finalement que l’accroissement à long terme du revenu par tête ne se traduit pas automatiquement par une hausse du bien-être dans les mêmes proportions. En effet, pour pouvoir atteindre le niveau plus élevé de stock de capital, le pays doit effectuer des investissements nets positifs qui réduisent la consommation des ménages pendant la période de transition. Par conséquent, si l’on utilise comme mesure du bien-être la variation équivalente à l’état stationnaire, on risque de surestimer les effets réels de manière significative (voir Baldwin, 1992).

3.7 Epargne, investissement et mobilité internationale du capital

Dans le modèle de Solow décrit à la section précédente, l’épargne ne dépend que du revenu. Cette formulation simple est suffisante pour mettre en évidence le rôle de l’investissement induit par les gains de réallocation, mais ne permet pas d’analyser les effets de la convergence des taux d’intérêt, qui surviendraient en cas d’adhésion de la Suisse à l’Union monétaire. De même, le rôle accru qui serait donné à la fiscalité indirecte par rapport aux impôts directs nécessite un modèle moins simpliste de la formation de l’épargne.

Pour ces raisons, nous avons adopté dans le modèle d’équilibre général appliqué une formulation intertemporelle de l’épargne en supposant que les ménages ont un horizon de vie fini (modèle de la « jeunesse éternelle » de Blanchard, 1985). Ce modèle, dont les hypothèses sont décrites au chapitre suivant, permet de définir un équilibre de long terme (état stationnaire) tout en tenant compte de la mobilité internationale du capital. Remarquons d’abord que dans le cadre de ce modèle intertemporel, l’équilibre épargne – investissement est défini en termes de stocks6, c’est-à-dire que la richesse des ménages, notée W, est égale à la somme de la valeur du stock de capital, V, et des actifs étrangers net, V*. Pour comprendre le mécanisme principal de ce modèle, il convient d’analyser la détermination de la demande et de l’offre de capital.

La demande de capital est déterminée (de manière implicite) par l’égalité entre le coût d’usage du capital et sa productivité marginale. A l’équilibre, le coût d’usage

6 Notons que l’équilibre en termes de flux est également vérifié dans ce modèle. En l’absence de progrès technique, l’investissement se réduit à l’investissement de remplacement, financé par l’épargne des entreprises (fonds propres). L’épargne des ménages est nulle à l’équilibre, car le stock de richesse y est constant. Le solde du compte courant est également nul dans ce cas, puisque le stock d’actifs étrangers nets ne se modifie pas.

est donné par (r+δ)pI, où r est le taux d’intérêt réel, δ le taux de dépréciation du stock de capital, et pI le prix du bien d’investissement. Comme la valeur du stock de capital est proportionnelle à la demande de capital, elle peut être représenté par une fonction décroissante du taux d’intérêt réel (voir figure 3.6).

La fonction d’offre de capital (fonction de stock d’épargne) qui résulte du modèle à générations imbriquées de Blanchard (1985) est de la forme W = s(r,td)YN, où s(r,td) est un taux d’épargne (en termes de stock) qui est une fonction croissante du taux d’intérêt réel r et une fonction décroissante du taux d’imposition directe td, et YN est le revenu disponible provenant de sources autres que le capital (il s’agit donc notamment du revenu du travail et des transferts sociaux). Par conséquent, dans la figure 3.6, la richesse nationale, W, peut être représentée par une fonction croissante du taux d’intérêt réel. Si le capital n’est pas mobile sur le plan international, les ménages ne peuvent posséder que des actifs nationaux (V*=0) et le taux d’intérêt d’équilibre est évidemment déterminé par l’intersection des deux courbes.

En revanche, si la mobilité du capital est parfaite et que le pays est petit, il n’a aucune influence sur le taux d’intérêt qui se fixe au niveau mondial, à savoir r=r*.

Les ménages détiennent donc initialement des actifs nationaux à concurrence de V0, et des actifs étrangers nets, V0*. A l’équilibre, la valeur de V est obtenue en évaluant la demande de capital (en valeur) au taux d’intérêt mondial. Le stock d’actifs étrangers nets est alors égal à la différence entre l’offre de capital W0, évaluée au taux r*, et la demande intérieure V0.

Figure 3.6 : Equilibre sur le marché du capital taux

d’intérêt réel

r*

W’

W

V

V0 W0

V0*

richesse

Pour illustrer le fonctionnement de ce modèle, considérons de nouveau le cas de la contribution nette que la Suisse devrait verser à l’UE en cas d’adhésion. Un tel transfert diminue le revenu disponible des ménages, YN, et provoque donc une rotation vers la gauche de la fonction d’offre de capital, qui passe à W’. Par conséquent, ce transfert entraîne à long terme une diminution de la richesse et, dans le cas de parfaite mobilité du capital, une diminution des actifs étrangers nets.7

Quel en est la conséquence pour le revenu disponible et le bien-être des ménages ? Remarquons que le revenu disponible des ménages est donné par YN+rW. Il en résulte que l’effet direct du transfert, à travers une baisse de YN, est renforcé par l’effet indirect de la baisse de la richesse, qui entraîne une diminution des revenus provenant des actifs financiers, rW.

3.8 Union monétaire et convergence des taux d’intérêt

Contrairement à la situation de parfaite mobilité du capital, on observe en réalité un différentiel d’intérêt entre les actifs suisses et les actifs européens. Suivant Rich (1998), nous admettons ici que ce différentiel d’intérêt est dû au fait que les titres suisses et européens ne sont en réalités pas parfaitement substituables en raison du risque de change.8 Par conséquent, les investisseurs suisses et étrangers détiennent des titres suisses à des buts de diversification, même si le rendement est inférieur. Il est clair qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’Union monétaire, on peut s’attendre à la disparition de ce différentiel.9 Comment ce changement peut-il être représenté dans le cadre du modèle présenté à la section précédente ?

A l’équilibre initial (indiqué par l’indice 0 dans la figure 3.7), le taux d’intérêt suisse, r, est inférieur au taux européen, r*. Comme les épargnants suisses détiennent un portefeuille diversifié, son rendement moyen, noté rs, se situe entre r et r*. On constate donc que les entreprises suisses font face à un coût du capital qui fait intervenir le taux suisse r, alors que les ménages prennent leur décision d’épargne sur la base du taux rs. Le stock d’actifs étrangers net est déterminé comme la différence entre les deux (voir figure 3.7).

7 Il est facile de voir que, si le capital n’est pas mobile au niveau international, le transfert conduit à une hausse du taux d’intérêt réel et donc à une diminution du stock de capital.

8 Voir également le rapport du Groupe de travail interdépartemental « Euro » (1998).

9 L’adhésion à l’union monétaire provoque également une baisse des coûts de transaction au niveau des échanges entre la Suisse et l’UE. Si cet aspect est négligé ici, il est analysé dans le cadre du modèle d’équilibre général appliqué au chapitre 6.

Figure 3.7 : Effets de la convergence des taux d’intérêt

Admettons maintenant que la Suisse adhère à l’Union monétaire. Le taux d’intérêt suisse r s’aligne sur r*, tout comme le rendement moyen du portefeuille des épargnants suisses, rs. Par conséquent, le coût du capital augmente, résultant d’une part en une baisse de la demande de capital à V1 et, d’autre part, à une diminution du taux de salaire réel. Cette dernière influence à son tour l’offre de capital en déplaçant la courbe d’offre de capital vers la gauche à W’ (de manière similaire au cas du transfert discuté ci-dessus). Notons cependant que l’ampleur de ce déplacement est bien moindre que les autres ajustements.

La participation à la monnaie unique conduit donc à la fois à une baisse de la demande de capital (de V0 à V1) et à une hausse de l’offre de capital (de W0 à W1), ce qui implique une augmentation importante de la valeur des actifs étrangers nets.10 Le résultat trouvé dans les simulations, à savoir une baisse du PIB et une hausse du PNB et du bien-être, reflète bien ce double mouvement.

10 Ce résultat peut paraître contre-intuitif à première vue, car on pourrait penser que les ménages désireraient augmenter la part de leur portefeuille libellée en francs suisses, puisque le rendement relatif des titres suisses s’accroît avec l’adhésion à l’Union monétaire. En l’occurrence, ce raisonnement fait l’impasse sur deux phénomènes importants. D’une part, le motif de la diversification, à savoir le risque de change, disparaît avec la monnaie unique et les titres suisses et européens deviennent presque parfaitement substituables de ce point de vue. D’autre part, la valeur des entreprises suisses, V, chute avec la hausse du taux d’intérêt, diminuant par là les possibilités de placement en titres suisses.

taux d’intérêt réel

r*

W’

W

V

V0 W0

V0*

richesse

V1 W1

V1*

rs

r

Le modèle d’équilibre général appliqué utilisé pour cette étude a été construit dans le but de décrire le mieux possible les principaux effets économiques de long terme d’une intégration de la Suisse à l’UE. Il s’agit donc de capter notamment l’impact de la libre circulation des biens, des services et des personnes, de la réforme fiscale et de l’union monétaire. Examinons ces aspects, et leurs implications pour le modèle, à tour de rôle.

En ce qui concerne la libre circulation des biens et services, l’intégration de la Suisse à l’UE doit être modélisée comme un processus d’intégration régionale.

Pour pouvoir capter les mécanismes essentiels d’un tel processus, et notamment les phénomènes de déviation et de création de commerce, nous distinguons trois régions (ou pays) dans le modèle : la Suisse, l’UE ainsi qu’une région intitulée

« Reste du monde » (RM) qui regroupe tous les autres pays. Quant à l’abaissement des barrières non tarifaires (provoqué par les bilatérales ou l’adhésion), il est important d’inclure les effets suivants dans le modèle. D’une part, les ressources qui étaient employées pour surmonter ces barrières peuvent être utilisées à d’autres fins par les exportateurs. D’autre part, la concurrence s’accroît sur les marchés oligopolistiques. A noter que pour décrire ce dernier effet, nous avons modélisé les branches en concurrence imparfaite de telle sorte que les résultats des évaluations du marché unique (publiées dans le cadre de la « Single Market Review ») puissent être pris en considération.

Si l’on veut décrire les effets de la libre circulation des personnes, le marché du travail doit être modélisé de manière détaillée. Pour cette raison, nous distinguons quatre niveaux de qualification de la main-d’œuvre dans le modèle, ce qui permet de simuler l’effet de l’immigration sur la structure des salaires, en fonction du profil de qualification des immigrants. Précisons que le niveau de migration est tenu exogène, car il n’existe pas d’estimation satisfaisante d’une fonction « d’offre » de migration en cas de libre circulation des personnes.

Dans le domaine fiscal, les taux de TVA devront être augmentés en cas d’adhésion, permettant une diminution des impôts directs. Cet aspect nécessite donc une bonne représentation du système fiscal dans le modèle. Il s’agit notamment de tenir compte de l’impact principal d’une telle réforme fiscale, à savoir l’allégement de l’imposition de l’épargne. De plus, le système de TVA adopté en Suisse n’est pas « pur », c’est à dire qu’il n’est pas équivalent à une seule taxe sur la consommation. En effet, à cause de l’exclusion de certaines branches du champ de l’impôt, leur investissement est touché par la TVA et souffrira donc d’une hausse de cette dernière.

L’adhésion de la Suisse à l’Union monétaire implique notamment un alignement du taux d’intérêt suisse sur les taux européens. Pour évaluer les effets de long terme d’un tel phénomène, il est important de modéliser de manière cohérente les décisions d’investissement, d’épargne ainsi que la mobilité du capital sur le plan international. Pour cette raison, nous avons cherché une formulation du modèle qui représente véritablement un état stationnaire (équilibre de long terme) d’un modèle dynamique sous-jacent.

Les principales caractéristiques du modèle sont résumées dans le tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Caractéristiques principales du modèle

Domaine Caractéristiques

Régions ou pays Suisse – Union européenne – Reste du monde Secteurs 261, dont 10 en concurrence imparfaite

Facteurs de production Capital physique

Fiscalité Recettes de l’Etat et des assurances sociales :

Taxe sur la valeur ajoutée

Droits de douane

Impôt direct sur le revenu

Prélèvements sur les salaires (cotisations sociales)

Dépenses de l’Etat et des assurances sociales :

dépenses courantes exogènes en volume

transferts aux ménages (incluent notamment prestations sociales)

transferts à l’étranger (notamment la contribution au budget de l’UE en cas d’adhésion)

Barrières au commerce Barrières tarifaires

Droits de douane (équivalents ad valorem) Barrières non tarifaires (BNT)

modélisées comme équivalents ad valorem

représentent un coût en ressources Fermeture

macroéconomique

Etat stationnaire d’un modèle dynamique :

Epargne résulte d’un choix intertemporel de ménages ayant une espérance de vie finie

Décision d’investissement intertemporelle : à long terme l’investissement est

proportionnel au stock de capital dont la demande dépend du coût d’usage

1Dans les simulations de l’adaptation de la politique agricole, nous utilisons une version du modèle à 41 secteurs, où les branches « agriculture » et « viandes et produits laitiers » sont désagrégées en 17 sous-branches.

4.2 Particularités du modèle

Des modèles d’équilibre général appliqués à plusieurs pays (ou régions) ont été souvent utilisés, et notamment pour simuler les effets du marché unique en Europe1. La particularité de notre modèle réside dans le fait qu’il représente les interactions entre deux grandes régions (l’UE et le RM) et un petit pays (la Suisse).

Cette asymétrie nécessite certaines adaptations, car la modélisation « standard » du commerce extérieur dans ces modèles n’est pas appropriée lorsque les parts de marché sont très petites. Des problèmes différents se posent pour les branches en concurrence parfaite ou imparfaite ; ils seront discutés dans les sections correspondantes.

Dans le modèle utilisé pour évaluer les effets de l’adhésion, le secteur agro-alimentaire est désagrégé en trois branches (agriculture, viandes et produits laitiers, autres produits alimentaires). Si ce degré de désagrégation est largement suffisant pour toutes les simulations qui ne touchent pas spécifiquement à l’agriculture, nous avons choisi d’utiliser aussi une version beaucoup plus désagrégée du modèle (où le secteur agro-alimentaire comporte 17 branches) pour simuler les effets de la politique agricole commune.

Les entreprises utilisent des inputs intermédiaires, du capital et quatre catégories de main-d’œuvre, distinguées selon le degré de qualification. La plupart des études empiriques sur la demande de travail aboutissent à la conclusion que la main-d’oeuvre qualifiée et le capital sont complémentaires (Hamermesh, 1993).

Dans le modèle, nous tenons compte de ces résultats en admettant que la catégorie de qualification la plus élevée (université) est complémentaire au capital, alors que la main-d’oeuvre la moins qualifiée (école obligatoire) est substituable au capital. Une telle constellation est obtenue dans le modèle en supposant que le travail intervient à deux endroits dans la fonction de production, dont la structure est illustrée dans la figure 4.12. Alors que la main-d’oeuvre universitaire n’est rattachée qu’au « composite de travail (1) », qui est complémentaire au capital, la catégorie la moins qualifiée ne figure que dans le « composite de travail (2) »,

Dans le modèle, nous tenons compte de ces résultats en admettant que la catégorie de qualification la plus élevée (université) est complémentaire au capital, alors que la main-d’oeuvre la moins qualifiée (école obligatoire) est substituable au capital. Une telle constellation est obtenue dans le modèle en supposant que le travail intervient à deux endroits dans la fonction de production, dont la structure est illustrée dans la figure 4.12. Alors que la main-d’oeuvre universitaire n’est rattachée qu’au « composite de travail (1) », qui est complémentaire au capital, la catégorie la moins qualifiée ne figure que dans le « composite de travail (2) »,