En cas d’adhésion, l’échange de services entre la Suisse et l’UE devrait également bénéficier de la réduction des BNT. Pour les pays participant au SMP, les études ex-post révèlent des gains de l’ordre de 1.0 à 2.2% de la valeur des exportations de services résultant de la diminution des coûts à la frontière. On pourrait également s’attendre à un certain renforcement de la concurrence, notamment dans le secteur bancaire. Cependant, compte tenu de la difficulté d’estimer les rendements d’échelle dans le secteur des services (et donc les effets de concurrence), seule la réduction des BNT a été prise en compte par la présente étude.
Dans le cadre des accords bilatéraux, c’est le secteur des transports qui est avant tout concerné. Il s’agit d’une part d’octroyer aux compagnies aériennes helvétiques les 5e et 7e libertés dans l’espace aérien européen, d’autre part de tolérer le passage des 40 tonnes européens au travers des Alpes tout en incitant le transfert de la route au rail au travers de la redevance poids lourd. Les conséquences de l’accord sur les transports aériens sont sans doute importantes pour l’avenir des compagnies suisses, mais relativement limitées pour l’économie dans son ensemble, et n’ont pas été retenues dans l’analyse. La réduction des coûts de transport liée à l’accord sur les transports terrestres à été estimée à 0.30% de la valeur des exportations par ECOPLAN (1999). Dans nos simulations, ce gain additionnel de réduction des coûts de transport est indépendant du scénario envisagé (accords bilatéraux ou adhésion).
Deux éléments touchant à l’échange international de services méritent encore d’être mentionnés, même s’ils n’ont finalement pas été retenus dans l’analyse car particulièrement délicats à estimer. D’une part, l’accord bilatéral sur les marchés publics étend le principe de non-discrimination et de non-préférence locale aux appels d’offre émis par les communes suisses et, dans certains secteurs, aux mandats d’entreprises concessionnées de droit privé et à ceux des entités de droit
public. Cette libéralisation devrait accroître la concurrence, particulièrement dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
D’autre part, on peut s’attendre à une libéralisation des prestations transfrontières de services, qui rendent possibles des séjours temporaires à l’étranger du prestataire de service. Cette libéralisation interviendrait tant dans le cas des accords bilatéraux que dans celui d’une éventuelle adhésion, même si sa portée est plus limitée dans le premier cas (ne s’appliquant qu’aux séjours d’une durée inférieure à nonante jours).
2.3 Echange de produits agricoles et alimentaires
Le secteur agro-alimentaire constitue un cas particulier pour plusieurs raisons.
Comme il a été tenu à l’écart des accords de libre-échange signés par la Suisse et, jusqu’à la création de l’OMC, des négociations multilatérales du GATT, il est resté fortement protégé. Cette protection se traduit non seulement par des taux moyens de protection tarifaire très élevés (en 1996 d’environ 7% et 14% pour les produits agricoles et alimentaires respectivement contre une moyenne sur les importations suisses de 4.7%), mais également par une dispersion des tarifs particulièrement forte entre les diverses branches agro-alimentaires. Une réduction de cette protection tarifaire est donc susceptible de générer des effets importants même si les biens agro-alimentaires représentent moins de 7% de la valeur totale des importations suisses.
Il faut également relever la présence de nombreux autres instruments d’intervention dans ce secteur, tels les contingents tarifaires, les obstacles techniques, les mesures de soutien de prix et les paiements directs aux agriculteurs. L’OCDE a mis au point deux mesures synthétiques du soutien accordé à l’agriculture, l’équivalent subvention à la production (ESP), dont les deux composantes principales sont les mesures de soutien des prix et les paiements directs, et l’équivalent subvention à la consommation (ESC, négatif, représentatif du degré d’isolement des prix intérieurs par rapport aux prix mondiaux).
Ces indicateurs ont permis de mettre en lumière, au cours des quinze dernières années et pour les pays de l’OCDE, une lente tendance à la baisse du soutien global (l’ESP en pourcentage passant de 45% en 86/88 à 35% en 96/97) et une part croissante du soutien accordé au travers de paiements directs (qui passe de 18% à 23% entre les mêmes périodes). La Suisse a suivi cette tendance générale, même si sa politique agricole se distingue en mettant l’accent sur les paiements directs non liés à la production et conditionnels à la prestation de services écologiques. Quel que soit l’indicateur sélectionné, la Suisse figure en tête des pays de l’OCDE en matière de soutien à l’agriculture.
Les accords bilatéraux n’impliquent pas de bouleversements fondamentaux de la politique agricole suisse. Quelques produits seront certes affectés, notamment les fromages (concessions tarifaires) et les vins et spiritueux (protection réciproque des dénominations d’origine). Cependant, les effets probables étant négligeables sur le plan de l’équilibre général de l’économie, nous avons renoncé à les inclure dans les simulations.
Les changements en cas d’adhésion seront beaucoup plus profonds. Il s’agira en premier lieu de l’abolition des barrières à l’échange sur le commerce entre la Suisse et l’UE. De plus, dans ses échanges avec le RM, la Suisse devra désormais adopter le tarif extérieur commun. On peut donc s’attendre à une très forte augmentation des importations en provenance de l’UE et à une contraction de la production nationale. Ces effets peuvent être aisément simulés en exploitant les données actuellement disponibles sur la protection tarifaire et, pour certains produits, les mesures plus complètes d’écart de prix à la frontière découlant des calculs de l’OCDE sur les ESP. Notons à cet égard que le « statu quo » utilisé dans les simulations correspond à l’année 1996, pour l’agriculture comme pour les autres secteurs. Les mesures de libéralisation adoptées depuis lors tant en Suisse (« Politique Agricole 2002 ») qu’en Europe (« Agenda 2000 ») ne sont donc pas prises en compte dans la présente étude.
Par ailleurs, l’adoption de la PAC par la Suisse conduira très certainement à une modification des paiements directs. Cependant, les données disponibles concernant ces instruments sont plus fragmentaires que dans le cas des tarifs. De plus, elles sont plus délicates à interpréter puisque la nature du soutien dépend des conditions d’octroi du paiement (par hectare, par tête de bétail, lié ou non à des prestations écologiques, etc.). Enfin, dans ce domaine tout particulièrement, tant la Suisse que l’UE sont actuellement engagées dans un processus de réforme dont il est difficile de prévoir l’issue. La présente étude n’inclut donc pas de modification des paiements directs suisses en cas d’adhésion. Cette convention est plus raisonnable qu’il n’y paraît puisque les variations de paiements directs n’auront guère d’impact sur la production dans la mesure où leur octroi est de plus en plus dissocié de l’activité productive. Notons enfin que ce rapport ne prétend pas fournir une étude sectorielle approfondie, et qu’il fait abstraction des économies d’échelle (difficiles à mesurer) et des effets sur la distribution des revenus agricoles.
2.4 Libre circulation des personnes
Dans ce domaine, il y a relativement peu de différences entre accords bilatéraux et adhésion sur le plan des conséquences de long terme. Même si la Suisse a obtenu une longue période de transition (12 ans) et s’est réservé le droit de dénoncer l’accord au bout de 7 ans, les engagements pris dans cadre des accords bilatéraux tendent à assurer la libre circulation des personnes à long terme.
Compte tenu des différentiels de salaire, on doit s’attendre à un flux net d’immigrants de l’UE vers la Suisse. L’ampleur de ce phénomène dépendra de l’élargissement ou non de l’UE vers les pays de l’Est européen. Selon les estimations de Straubhaar (1999), le flux net cumulé d’immigrants sur la période 2002-2015 ne devrait pas dépasser les 120’000 personnes.
L’impact de cette immigration nette sur la structure des salaires dépendra de la composition des immigrants en termes de degré de qualification. Si celle-ci est relativement proche de la composition de la population résidente, l’impact sur la structure des salaires (et donc sur la distribution des revenus) sera relativement modéré. Cependant les enquêtes réalisées par l’OFS auprès des entreprises dans le cadre de la Statistique de l’Emploi font traditionnellement apparaître un manque de personnel qualifié plutôt que non qualifié. On pourrait donc s’attendre à ce que les immigrants soient avant tout composés de travailleurs à haut degré de qualification, auquel cas on assisterait à une diminution des écarts de salaires en Suisse.
2.5 Mobilité du capital
De manière générale, les mouvements internationaux de capitaux sont actuellement pratiquement libres entre les différents pays de l’OCDE. L’adoption des accords bilatéraux ou l’adhésion à l’UE n’entraînerait donc à cet égard aucune modification d’importance (il est vrai que la lex Friedrich, qui restreint l’acquisition d’immeubles par les étrangers, devrait être assouplie, mais sa couverture a de toute façon déjà fait l’objet de réductions récentes).
2.6 Autres facteurs affectant l’adhésion
Quelle que soit la politique d’intégration suivie par la Suisse, le franc suisse sera encore plus nettement rattaché à la euro qu’il ne l’était à la zone-deutschmark. Il est donc probable que la politique monétaire de la Suisse s’aligne de plus en plus sur celle de la Banque Centrale Européenne, et que les taux d’intérêt suisses tendent à converger vers leur niveau européen. A la limite, la convergence serait totale en cas d’entrée de la Suisse dans l’Union monétaire européenne, avec disparition du différentiel d’intérêt sur les titres libellés en francs suisses. Dans le cadre de la présente étude, cet effet est capté en supposant que l’union monétaire conduit à une substituabilité parfaite entre titres nationaux et étrangers.
Par ailleurs, le rattachement à la zone-euro conduirait à une élimination du risque de change, ce qui favoriserait le développement des échanges de biens, de services et de capitaux. De plus, il y aurait disparition des coûts de transaction
affectant les conversions d’une monnaie à l’autre. Dans le cas des pays de l’euro-land, de Grauwe (1997) estime les gains découlant de l’adoption de la monnaie unique dans une fourchette allant de 0.5% à 1.5% du PIB européen. Pour la Suisse, l’avantage sera sans doute proche de la borne inférieure de la fourchette, puisque seules deux monnaies sont en cause.
En cas d’adhésion, la Suisse devra contribuer au budget général de l’UE (ressources fondées sur les droits de douane, la TVA et le PNB), tout en pouvant espérer obtenir certaines subventions de la part du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Nous retiendrons ici les estimations de l’administration fédérale, qui table sur un transfert net d’un peu plus de 3 milliards de francs vers l’UE (cf. rapport sur l’intégration, section 251.03). Par ailleurs, l’adaptation de la TVA au taux minimal européen de 15% permettra non seulement de financer ce transfert mais également de réduire quelque peu le taux d’imposition directe sur le revenu.
Enfin, parmi les facteurs non pris en compte par la présente étude, car particulièrement délicats à estimer, il faut encore mentionner le secret bancaire.
On peut s’attendre en effet à ce que les banques suisses, qui devront probablement se plier aux procédures européennes, perdent une partie de leur avantage comparatif face à leurs concurrentes.
Le but de cette section est d’exposer les mécanismes économiques fondamentaux qui régissent les effets de long terme d’une adhésion de la Suisse à l’UE. Notre intention est de donner l’intuition de ces mécanismes tels qu’ils sont captés dans le modèle, sans rigueur excessive, afin de préparer le lecteur à l’interprétation des résultats décrits dans la section 6 ci-dessous. Les domaines suivants sont abordés :
• l’intégration des marchés de biens et services (les phénomènes de création et de déviation de commerce, ainsi que les effets d’un accroissement de la substituabilité entre produits industriels) ;
• la libre circulation des personnes (les effets de la migration sur les salaires et le bien-être) ;
• l’impact d’un transfert sur les termes de l’échange ;
• les effets dynamiques de l’intégration (investissements induits par les gains de réallocation des facteurs) ;
• la détermination de l’offre et la demande de capital à long terme, en présence de mobilité internationale du capital ;
• la convergence des taux d’intérêt en cas d’adhésion à l’UEM.
3.1 Effets de déviation et de création de commerce
Lors de la conclusion d’un accord d’intégration régionale il y a discrimination entre partenaires commerciaux. Dès lors, les différences de prix entre importations en provenance de la zone d’intégration et importations venant du RM ne reflètent plus les différences de coût d’opportunité d’obtention du bien par le commerce. Les signaux de prix étant faussés, il se peut que les importateurs se tournent vers la source d’approvisionnement la plus chère. Il y a alors « déviation » de commerce, et la conclusion de l’accord n’est pas nécessairement génératrice d’un gain de bien-être pour le pays importateur.
La figure 3.1 illustre ce phénomène pour la Suisse, en considérant l’importation d’un bien homogène pour lequel l’offre en provenance de l’UE ou du RM est totalement élastique. On suppose qu’initialement il n’y a pas de différence de traitement entre les deux types de biens, l’importation de chacun d’eux étant frappée par un tarif spécifique T. Comme le RM est meilleur marché que l’UE, toutes les importations initiales proviennent du RM, l’Etat prélevant les recettes douanières D+F.
Suite à l’adhésion de la Suisse à l’UE, le tarif T disparaît sur les importations en provenance de l’UE. Celles-ci remplacent alors les importations en provenance du RM, avec une baisse du prix de PRM + T à PUE. Les variations de bien-être des
différents agents économiques suisses sont reportées dans la première colonne du tableau 3.1: les consommateurs gagnent A+B+C+D+E, les producteurs perdent A+B et l’Etat perd ses recettes douanières D+F. En termes nets, la variation de bien-être pour la Suisse est ambiguë, et peut être décomposée en deux parties:
1) effet de création de commerce: c’est-à-dire le gain qui résulte de l’accroissement de la quantité importée et permet une réduction des distorsions dans la production (+C) et dans la consommation (+E) ;
2) effet de déviation de commerce: soit la perte (-F) qui résulte du détournement vers la source d’approvisionnement la plus chère.
Figure 3.1: création et déviation de commerce
Tableau 3.1: effets de l’intégration sur le bien-être (voir figure 3.1)
variations de bien-être: T provient de tarifs T provient de BNT
des consommateurs A+B+C+D+E A+B+C+D+E
des producteurs -(A+B) -(A+B)
de l’Etat -(D+F)
-variation nette (C+E)-F (C+E)+D
Plus l’écart de prix entre les deux sources d’approvisionnement est important, plus il est probable que le second effet l’emporte sur le premier. Par ailleurs, si c’est l’UE qui fournit les importations les meilleur marché dès le départ, il n’y a plus d’effet de déviation de commerce et l’ambiguïté est levée. Sur l’ensemble des
prix D S
PUE+T PRM+T
PUE PRM A
B
C D E
F
importations
marchés, l’impact global de l’intégration sur le bien-être de la Suisse dépendra donc de l’ampleur des effets de déviations de commerce. Ceux-ci seront d’autant plus importants que la part initiale des importations en provenance du RM est élevée et que les écarts de prix entre les importations des deux provenances sont forts.
Dans la réalité (comme dans nos simulations), les biens importés et ceux produits nationalement ne sont pas des substituts parfaits. L’analyse de création et déviation de commerce n’en est pas pour autant modifiée, mais l’ampleur des effets dépend du degré de substituabilité entre produits. Les gains de création de commerce seront d’autant plus élevés que la substituabilité entre produits nationaux et produits importés du partenaire est forte (voir section 3.3). Par ailleurs, la perte de revenu tarifaire (et donc l’effet de déviation de commerce) sera d’autant plus élevée que les biens produits par le partenaire sont de bons substituts de ceux produits par le RM. Donc, s’agissant de l’adhésion de la Suisse à l’UE, le gain net sera d’autant plus élevé que les produits européens sont de bons substituts de ceux manufacturés en Suisse et peu substituables aux produits manufacturés par le RM.
La discussion précédente ne s’applique cependant pas au cas des BNT. En effet, celles-ci créent bien un écart entre le prix à la frontière et le prix sur le marché national, tout comme le tarif, mais ne génèrent (quotas mis à part) aucun gain pour l’Etat ou tout autre agent résident. Donc, lorsque les BNT sont éliminées, même si c’est de façon discriminatoire, elles ne génèrent pas de pertes de recettes tarifaires pour l’Etat et l’ambiguïté entre effets de création et de déviation de commerce disparaît. On peut s’en convaincre en réinterprétant la figure 3.1 où T représente, non pas le tarif spécifique, mais l’équivalent monétaire des BNT. Les variations de bien-être impliquées par l’intégration régionale sont reportées dans la deuxième colonne du tableau 3.1. On constate bien que dans ce cas l’effet net est nécessairement positif. On obtiendrait d’ailleurs le même résultat si l’écart de prix T découlait de restrictions volontaires à l’exportation plutôt que de BNT.
Ainsi, les risques de déviation de commerce pour la Suisse seront d’autant plus faibles que les obstacles au commerce relèvent de BNT (autres que les quotas) plutôt que de mesures tarifaires.
3.2 Accroissement de la substituabilité entre produits
Dans les secteurs en concurrence imparfaite, la levée des BNT entre la Suisse et l’UE accroîtra très probablement la substituabilité entre produits suisses et européens. Cela impliquera une concurrence accrue et générera des gains supplémentaires liés à la réduction du prix, à l’exploitation des économies d’échelle et à la rationalisation de la production. Le modèle de concurrence monopolistique constitue un cadre simple permettant d’illustrer ces effets.
Il s’agit d’une structure de marché dans laquelle chaque firme produit un bien différencié sur lequel elle dispose d’un pouvoir de monopole. Pour des raisons de simplification analytique, les firmes sont toutes identiques et la demande globale est supposée totalement inélastique, même si la demande perçue par chaque firme a une élasticité non nulle, qui reflète son pouvoir de marché. Il n’y a pas de barrières à l’entrée sur le marché, si bien que l’équilibre est caractérisé par des
« profits nuls » au sens économique du terme (soit une rémunération du capital à son coût d’opportunité).
L’équilibre initial de la firme représentative est représenté par le point E1 dans la figure 3.2. Le coût total est donné par mx + F, où F(m) représente le coût fixe (marginal) et x le niveau de production. La demande perçue (D1) étant juste tangente à la courbe de coût moyen (CM), le profit maximal que peut réaliser la firme est nul, et correspond au niveau de production x1 tel que la recette marginale (Rm1) est égale au coût marginal. Puisque le prix (P1) est égal au coût moyen, la différence entre P1 et le coût marginal (m), soit le taux de marge, représente aussi le coût fixe moyen. L’aire (A+B) correspond au coût fixe de la firme.
Figure 3.2 : concurrence monopolistique et hausse de la substituabilité
Supposons maintenant une hausse de la substituabilité entre produits. La firme représentative va percevoir une demande plus élastique (en pointillés sur le graphique), qui traduit une perte de pouvoir de marché, et l’incite à baisser son prix et à accroître son niveau de production. Cependant, la taille du marché étant fixe par hypothèse, la quantité effectivement écoulée par la firme ne peut se modifier tant que le nombre de firmes reste constant. Il s’ensuit nécessairement une baisse
x2
x1
D2
CM m prix
A
Rm2
P0
P1
B C
D1
Rm1
quantité produite E1
E2
de profit et une sortie de firmes jusqu’à ce qu’un nouvel équilibre soit atteint1. Celui-ci est représenté par le point E2, pour un niveau de production x2 assurant l’égalité entre le coût marginal et la nouvelle recette marginale perçue par la firme (Rm2). Le taux de marge a baissé de (P1-m) à (P2-m) et c’est désormais l’aire (B+C) qui représente le coût fixe (inchangé) de la firme.
En définitive, l’accroissement de la substituabilité entre produits a généré les effets (et les gains) suivants :
1) effet pro-compétitif : la concurrence devenant plus forte, la firme baisse son prix (son taux de marge), ce qui se traduit par une hausse de surplus du
1) effet pro-compétitif : la concurrence devenant plus forte, la firme baisse son prix (son taux de marge), ce qui se traduit par une hausse de surplus du