• Union douanière (biens agro-alimentaires exclus) - TARIF
L’incorporation de la Suisse à l’Union douanière que constitue l’UE ne surviendra qu’en cas d’adhésion. Cette simulation consiste d’une part à annuler les tarifs sur le commerce bilatéral Suisse-UE, d’autre part à remplacer la structure tarifaire suisse par son équivalente européenne sur les importations suisses en provenance du RM. Mis à part les produits alimentaires les plus élaborés, les biens agro-alimentaires ne sont pas pris en compte car ils font l’objet d’une simulation séparée. Afin de capter les effets des accords de l’Uruguay Round, les données concernent l’année 1996. Elles proviennent de la Direction Générale des Douanes pour la Suisse, de la base de données IDB pour l’UE. Le détail de la procédure d’agrégation à partir des lignes tarifaires à 8 chiffres est donné dans l’annexe1. La structure tarifaire suisse selon les différentes catégories industrielles et l’origine des produits apparaît dans le tableau 5.2, les chiffres relatifs à l’UE devant rester confidentiels. La protection est plus faible sur les importations en provenance de l’UE, ce qui reflète l’accord de libre échange entre l’AELE et l’UE.
Cela n’est pas le cas pour les produits alimentaires, qui ne font pas partie de l’accord, et pour lesquels la différence de tarif agrégé provient d’effets de composition.
1 A noter que les équivalents ad valorem sont calculés à partir des redevances perçues dans le cas suisse, à partir des droits de douane MFN dans le cas européen.
Union douanière
(biens agro-alimentaires exclus)
TARIF • Elimination des tarifs entre CH et UE
• Application du tarif externe commun aux importations CH en provenance du RM
• Réduction des coûts de transports entre CH et UE (chiffres de SMR pour l’Allemagne)
• Réduction des BNT liée aux 40 tonnes et aux NLFA (estimation d’ECOPLAN)
• Reconnaissance mutuelle des normes (35% des réductions de BNT estimées par SMR)
• Accroissement de la substituabilité entre produits (de sorte à reproduire le 50% des baisses de mark-up estimées par SMR : voir texte)
• Baisse accommodante de la fiscalité directe Politique agricole commune AGRI
AGRI-DES3
• Elimination des tarifs agricoles entre CH et UE
• Application du tarif externe commun aux importations CH en provenance du RM
• Alignement des équivalents subventions à la production CH des biens agricoles sur le niveau de l’UE.
Différentiel d’intérêt DINT • Disparition du différentiel d’intérêt (initialement de
0.75%)
Coûts de transaction TRS • Réduction des coûts de transaction
1 La baisse des BNT est modélisée de manière analogue dans les cas de l’adhésion et des bilatérales, mais l’ampleur de cette baisse diffère. Pour tenir compte de cette différence, NTB-B désigne la simulation d’une diminution des BNT dans le cas des bilatérales, et NTB-A une telle baisse en cas d’adhésion.
2 L’accroissement de la substituabilité est modélisé de manière analogue dans les cas des bilatérales et de l’adhésion, mais l’ampleur diffère. Les deux cas sont donc différenciés par les acronymes DESG-B et DESG-A.
3
Tableau 5.2 : Structure tarifaire sur les produits industriels (Suisse, 1996)
Source : propres calculs à partir de données fournies par la Direction Générale des Douanes.
• Réduction des barrières non tarifaires - NTB-B et NTB-A
La réduction des barrières non tarifaires sera plus prononcée en cas d’adhésion (NTB-A) que pour les bilatérales (NTB-B). Les chiffres retenus dans l’analyse découlent avant tout des estimations effectuées sur les pays membres de l’UE dans le cadre de la mise en place du marché unique (études ex post de la Single Market Review (SMR)). En cas d’adhésion, il s’agit tout d’abord d’une réduction des « coûts à la frontière », liés aux délais de livraison et aux frais de consignation en douane (première colonne du tableau 5.3). Comme on estime, dans le cas du SMR, que 50% de ces gains ont également affecté les échanges entre l’UE et le reste du monde, dont la Suisse, nous n’avons retenu, dans le cadre de la simulation d’une adhésion, que le 50% des valeurs originales2. De plus, toujours en cas d’adhésion, on peut s’attendre à une réduction additionnelle des BNT provenant de la réduction des coûts liés aux services de transport, bancaires, et d’assurance. L’estimation ex-post de ces coûts varie selon les pays et les catégories de produits. Les chiffres retenus ici sont ceux relatifs à l’Allemagne, et apparaissent dans la deuxième colonne du tableau 5.3. Enfin, la réduction des activités de mise en conformité des produits avec les législations étrangères est susceptible de générer d’autres avantages. Les études ex post estiment en général les gains d’harmonisation à 0.5% de la valeur des exportations quel que soit le produit considéré (troisième colonne du tableau 5.3). Pour la Suisse, cependant, une grande part de l’harmonisation ayant déjà été effectuée, nous ne
2 Lorsque la correspondance entre branches était incomplète, nous avons retenu la borne supérieure de l’estimation sur l’ensemble des branches, soit 50% de 1.5%.
retenons qu’un dixième de ce chiffre, tant dans le cas des bilatérales que dans celui de l’adhésion.
Tableau 5.3 : Réduction des barrières non tarifaires
coûts à la frontière coûts de transport mise en conformité Estimations du SMR a :
Agriculture 1.2 0.04 0.5
Electricité, gaz, eau 0.9 0.06 0.5
Viandes et produits laitiers 1.63 0.08 0.5
Autres produits alimentaires 1.63 0.08 0.5
Boissons et tabac 1.63 0.08 0.5
Textiles 1.63 0.08 0.5
Habillement 1.63 0.08 0.5
Bois 1.63 0.08 0.5
Papier 1.63 0.08 0.5
Cuir 1.63 0.08 0.5
Chimie et plastiques 0.9 0.07 0.5
Minéraux non métalliques 1.54 0.08 0.5
Métaux 1.6 0.08 0.5
Machines 2.73 0.1 0.5
Electronique 2.2 0.09 0.5
Commerce 1.0 0.08 0.5
Transports 2.5 0.08 0.5
Communication 2.5 0 0
Banques et assurances 2.5 0 0
Autres services (privés) 1.0 0 0
Scénario b :
Bilatérales non non oui (10%)
Adhésion oui (50%) oui (100%) oui (10%)
a % de la valeur des exportations; source: Single Market Review (1998, subseries VI, volume 5)
b part de la réduction de coûts retenue dans la simulation entre parenthèses
• Désegmentation des marchés - DESG-B et DESG-A
En cas d’adhésion, un avantage additionnel pour la Suisse sera d’être mise au bénéfice du principe du « Cassis de Dijon » pour les domaines non harmonisés.
Comme ce principe ne couvre, selon les études du SMR, qu’un quart du commerce intra-UE, seul le quart de 0.5%, soit 0.125%, a été retenu dans la présente étude. Enfin, quel que soit le scénario envisagé, l’autorisation de passage des 40 tonnes et les nouvelles transversales ferroviaires alpines devraient contribuer à une réduction des coûts de transports, estimée par ECOPLAN (1999) à 0.30% de la valeur des exportations.
Au-delà des réductions de coût, l’harmonisation des normes et la reconnaissance mutuelle des procédures de mise en conformité accroissent la substituabilité entre produits et donc la pression compétitive sur les producteurs. Les études ex post du SMR ont estimé les baisses de mark-up imputables à cette désegmentation des marchés. La présente étude tente de capter ce phénomène de désegmentation, en simulant, dans les branches en concurrence imparfaite, une hausse de la substituabilité entre produits suisses et européens calibrée sur les baisses de mark-up identifiées dans le cadre des études ex-post (voir tableau 5.4).
Cependant, comme les producteurs suisses se sont déjà rapprochés unilatéralement des standards européens depuis l’échec de l’EEE, nous ne retenons que la moitié des baisses de mark-up dans la simulation de l’adhésion (DESG-A), et que le quart dans le cas des bilatérales (DESG-B), dont les conséquences en termes d’harmonisation sont plus limitées.
Tableau 5.4 : Réduction des taux de marge
Variation des taux de marge Estimations du SMR a :
Autres produits alimentaires -2.50
Boissons et tabac -2.50
Habillement -1.98
Bois -3.40
Papier -3.40
Chimie et plastiques -5.55
Minéraux non métalliques -3.65
Métaux -3.40
Machines -1.43
Electronique -4.91
Scénario b :
Bilatérales oui (25%)
Adhésion oui (50%)
a % du prix à la production; source: Single Market Review (1997, subseries IV, volume 3)
b part de la réduction de mark-up retenue dans la simulation entre parenthèses.
• Libre circulation des personnes -MIGR
La simulation relative à la libre circulation des personnes (MIGR) reprend les ordres de grandeur de l’étude de. Straubhaar (1999), en supposant, qu’il s’agisse d’adhésion ou des bilatérales, l’arrivée de 100’000 immigrants supplémentaires (1.4% de la population active). Le taux d’activité des immigrants est supposé identique à celui de la population résidente. Deux versions sont retenues, selon que la structure des immigrants en termes de niveau de qualification est supposée identique à celle de la population résidente, ou biaisée en direction des catégories de main d’oeuvre à haut degré de qualification.
• Transfert à l’UE et hausse de la TVA – TRF et TVA15
En ce qui concerne les conséquences fiscales et budgétaires d’une adhésion, une première simulation porte sur le transfert financier de la Suisse vers l’UE (TRF). Le montant retenu est celui mentionné dans le rapport sur l’intégration (section 251.03), mais sans les droits de douane sur les produits agricoles et industriels, ces derniers étant calculés séparément dans le modèle. Au total, le transfert annuel se monte à 0.88% du PNB. Il faut par ailleurs tenir compte du réalignement des taux de TVA de 10% à 15% (TVA15). L’impact net de cette hausse sur le budget de l’Etat est neutralisé au travers d’une variation accommodante (une baisse) de la fiscalité directe.
• Politique agricole commune – AGRI et AGRI-DES
Les implications des accords bilatéraux en matière de politique agricole étant très limitées, seule la perspective d’une adhésion a été envisagée. Une première simulation (AGRI) est effectuée à un niveau agrégé comportant deux secteurs (agriculture proprement dite, et viandes et produits laitiers). Afin de capter l’impact de la dispersion tarifaire, une deuxième simulation est effectuée à un niveau plus désagrégé comportant 17 secteurs agro-alimentaires (AGRI-DES). Quel que soit le niveau de désagrégation, il s’agit, comme dans le cas de la simulation de l’union douanière pour les produits industriels (TARIF), d’une élimination mutuelle des tarifs et des autres mesures de protection sur le commerce entre la Suisse et l’UE, et d’une adoption par la Suisse du tarif externe commun sur ses échanges avec le RM. Les bases de données utilisées et la procédure d’estimation des tarifs sont les mêmes que pour les produits industriels. Cependant, pour certains secteurs agro-alimentaires, des données plus précises et homogènes sont disponibles auprès de l’OCDE. Il s’agit de mesures à la frontière, basées sur l’écart entre prix interne et prix international, qui permettent la prise en compte des barrières non tarifaires.
Elles sont reportées dans le tableau 5.5, selon les catégories de biens pour lesquelles elles sont disponibles, et remplacent les mesures exclusivement tarifaires dans les simulations3. Les deux colonnes du tableau indiquent le niveau
3 Sauf dans un cas où, l’écart de prix à la frontière étant inférieur à l’équivalent tarifaire, c’est ce dernier qui a été retenu.
de protection de la Suisse ou de l’UE vis-à-vis des biens du RM. Quant à la protection de la Suisse vis-à-vis des produits européens, elle est obtenue en prenant la différence entre les valeurs pour la CH et celles de l’UE. A défaut d’information plus détaillée, les rentes générées dans ces secteurs sont supposées revenir à l’Etat, qui les redistribue de manière forfaitaire aux ménages.
Tableau 5.5 : Soutien de prix à la frontière dans l’agriculture (moyenne 95-97)
soutien de prix
catégorie (en % du prix
mondial)
UE CH
blé 84 196
autres céréales 16 125
sucre 94 257
viande boeuf, veau, mouton 88 167 viande de porc et volailles 9 244
produits laitiers 94 252
Source: propres calculs à partir des données de l’OCDE (1998b).
• Adhésion à l’Union Monétaire Européenne – DINT et TRS
Les effets principaux d’une adhésion de la Suisse à l’Union Monétaire Européenne sont captés par deux simulations. D’une part, il faut s’attendre à ce que le taux d’intérêt suisse rejoigne son niveau européen. Cette convergence est simulée en imposant l’élimination d’un différentiel initial estimé à 0.75% (DINT). D’autre part, l’élimination des opérations de change avec la zone euro devrait permettre une économie de coûts de transaction. Ces coûts ont été estimés dans le cas européen à 0.25-0.50% du PIB (de Grauwe, 1997) . Nous avons retenu la borne inférieure de cette fourchette, qui correspond en termes de simulation (TRS), à une réduction de barrières non tarifaires de 0.66% du volume du commerce suisse avec l’UE (38.1% du PIB suisse).
5.2 Simulations cumulées
• Cumuls partiels
Ainsi que l’illustre le tableau 5.6, il s’agit tout d’abord de définir des cumuls partiels en regroupant certaines simulations naturellement liées les unes aux autres.
Comme l’accroissement de la substituabilité entre produits ne peut se concevoir qu’à la suite de la réduction des BNT, l’intégration des marchés (INT) reprend tout à la fois les baisses de BNT et la désegmentation des marchés, selon les deux scénarios de l’adhésion (-A) ou des bilatérales (-B). Deux autres cumuls partiels
ne concernent que la perspective d’une adhésion : les conséquences fiscales d’une part (FISC), qui regroupent l’effet du transfert et celui de l’ajustement de la TVA ; l’adhésion à l’Union monétaire d’autre part (UEM), qui combine l’élimination du différentiel d’intérêt et la baisse des coûts de transaction.
Tableau 5.6 : Simulations cumulées Acronyme Simulations Intégration des marchés –
bilatérales
INT-B NTB-B + DESG-B Intégration des marchés –
adhésion
INT-A NTB-A + DESG-A Conséquences fiscales FISC TRF + TVA15
Union monétaire UEM DINT + TRS
Bilatérales BIL INT-B + MIGR
Adhésion (sans UEM) ADH TARIF + INT-A + MIGR + FISC + AGRI Adhésion (avec UEM) ADH+UEM ADH + UEM
• Cumuls par scénario
Finalement, l’ensemble des simulations précédentes est regroupé selon trois scénarios : les accords bilatéraux (BIL, qui n’inclut que les effets d’intégration et de libre circulation des personnes) et deux versions d’adhésion, sans (ADH) ou avec participation à l’UEM (ADH+UEM). A noter que dans ces deux derniers cas, seule la version agrégée de la simulation portant sur la politique agricole est retenue, ce qui fait abstraction des gains éventuels liés à une réduction de la dispersion tarifaire.
agrégés, concernant notamment les effets de l’intégration de la Suisse à l’Europe sur le PIB et le bien-être. Ensuite, nous présentons la simulation de chaque mesure séparément, afin d’identifier les sources de gain et de perte. Dans cette discussion, nous nous référons à l’exposé des mécanismes économiques (chap. 3) dans le but de rendre ces résultats intelligibles.
Tous les résultats présentés dans ce chapitre tiennent compte des effets d’accumulation du capital induite par les gains (statiques) de réallocation (cf.
section 3.6). Cependant, il convient de souligner que les effets de bien-être risquent d’être surestimés lorsqu’on les évalue à l’équilibre de long terme (état stationnaire). En effet, on néglige alors la phase de transition où la consommation est réduite pour financer l’investissement supplémentaire qui permet d’atteindre le nouvel équilibre. La variation du bien-être à l’état stationnaire donnant donc en général une borne supérieure de la « vraie » valeur, nous indiquons également – comme limite inférieure – la variation de bien-être obtenue à l’aide d’une variante statique du modèle (où le stock de capital est supposé fixe).
Comme nous l’avons mentionné au chapitre précédent, l’imparfaite mobilité internationale du capital que l’on observe dans la réalité, n’a pas encore trouvé de formulation satisfaisante dans le cadre des modèles d’équilibre général appliqués.
Nous avons donc choisi d’effectuer les simulations en utilisant deux variantes du modèle, basées sur des hypothèses extrêmes, à savoir la parfaite mobilité du capital ou l’absence totale de mobilité du capital. Comme la Suisse est caractérisée par un grand degré d’ouverture par rapport aux flux de capitaux1, nous reportons ici les résultats de la variante du modèle qui suppose une parfaite mobilité du capital. Lorsque les résultats obtenus dans le cas de l’hypothèse opposée – absence totale de mobilité – diffèrent significativement de la première, nous l’indiquons dans le texte2.
Relevons que chaque simulation est effectuée à partir de la même situation de base (statu quo), qu’il s’agisse de simulations individuelles ou cumulées (voir chapitre 5 pour une description).
6.1 Résultats agrégés : bilatérales et adhésion à l’UE
Grâce à une meilleure intégration des marchés suisses et européens ainsi qu’à la libre circulation des personnes, les accords bilatéraux produisent un gain de bien-être jusqu’à 1 pour-cent du PIB (voir tableau 6.1). Rappelons que ce gain résulte
1 Dans une étude empirique de la balance des opérations courantes, Höfert (1998) n’arrive en effet pas à rejeter l’hypothèse de parfaite mobilité du capital dans le cas de la Suisse.
2 Pour toutes les simulations, les résultats complets des deux variantes peuvent être trouvés en annexe.
branches en concurrence imparfaite, due à l’accroissement de la substituabilité entre produits, ainsi que de l’arrivée de 100'000 personnes en Suisse (correspondant à 1.4 % de la population).
Tableau 6.1 : Résultats agrégés des simulations – accords bilatéraux Variation du bien-être
Libre circulation des pers. MIGR 0.2 -0.1 0.6
Accords bilatéraux BIL 0.6 0.1 1.0
Il est intéressant de décomposer ce gain de bien-être en un effet (statique) de réallocation de ressources et un effet (dynamique) dû à l’accumulation induite du capital. L’effet statique est positif mais négligeable (0.1% du PIB). La prise en compte des effets dynamiques est donc fondamentale ici : non seulement le gain statique d’une meilleure intégration des marchés est doublé (de 0.2 à 0.4% du PIB), mais l’impact de l’immigration, légèrement négatif dans le cas statique (-0.1%
du PIB) est modifié de manière cruciale car il devient positif3 (+0.6 % du PIB).
Notons finalement que le degré de mobilité internationale du capital n’a pas d’influence notable sur ces résultats agrégés.
Passons maintenant aux effets de l’adhésion de la Suisse à l’UE (voir tableau 6.2).
Comparé aux accords bilatéraux, l’intégration des marchés est plus « profonde », générant un gain de bien-être plus important (1.2% du PIB). Lorsqu’on y ajoute les autres éléments du marché unique (union douanière et libre circulation des personnes), le gain total d’environ 2% du PIB permet de compenser largement la perte provenant des conséquences fiscales, c’est-à-dire de la contribution nette de la Suisse au budget de l’UE et de la hausse de la TVA. Si l’on considère d’abord l’impact de l’adhésion de la Suisse à l’UE sans l’union monétaire, il faut ajouter à ces mesures l’adoption de la politique agricole commune (PAC). Evaluée à l’aide du modèle fortement désagrégé, la PAC génère une augmentation du bien-être et du PIB d’au moins 1%. En tenant compte de ce résultat, l’impact total de l’adhésion (sans Union monétaire) sur le bien-être peut être évalué à environ 1-1.5% du PIB4. L’effet de l’union monétaire (UEM) a ceci de particulier qu’une baisse du PIB va de pair avec un gain de bien-être. Ce phénomène résulte du fait qu’un alignement du
3 Ces différences sont discutées plus en détail à la section 6.4 ci-dessous.
4 Rappelons que les simulations cumulées sont effectuées à l’aide d’une variante du modèle où le secteur agro-alimentaire est agrégé en deux branches seulement. En réalité, les gains provenant de l’adaptation de la politique agricole sont plus substantiels, comme le montre la comparaison des résultats obtenus à l’aide des deux versions du modèle : désagrégée (AGRI-DES) et agrégée (AGRI).
demande d’investissement. Par conséquent, les Suisses accroissent encore leurs créances sur l’étranger. Si la réduction de l’investissement conduit à terme à une baisse de la production intérieure, celle-ci est plus que compensée par l’augmentation des revenus sur les actifs étrangers5. De plus, la réduction des coûts de transaction atténue légèrement les pertes de PIB.
Tableau 6.2 : Résultats agrégés des simulations – adhésion à l’Union européenne
Libre circulation des pers. MIGR 0.2 -0.1 0.6
Conséquences fiscales FISC -0.6 -1.0 -1.5
aRésultats obtenus avec le modèle désagrégé à 41 secteurs.
En résumé, si l’on tient compte de l’union monétaire, l’adhésion de la Suisse à l’UE permet un gain de bien-être qui peut être évalué à 2-3% du PIB. L’augmentation du PIB se limite cependant à environ 1%. Si ces chiffres peuvent paraître petits en comparaison avec certaines évaluations des effets du marché unique sur les pays européens, il faut garder à l’esprit que dans dans le scénario « Statu Quo », nous avons tenu compte du rapprochement unilatéral que la Suisse a entrepris après l’échec de l’EEE en votation populaire. Une partie des gains espérés par la participation à l’EEE a donc déjà pu être réalisée.
6.2 Union douanière
Rappelons tout d’abord que nous n’analysons ici que la création d’une union douanière entre la Suisse et l’UE pour les produits industriels ; le domaine agro-alimentaire sera discuté séparément ci-dessous à la section 6.6.
Nous avons vu ci-dessus que les effets de l’union douanière sur le bien-être sont négligeables. A la lumière des explications de la section 3.1, ceci signifie que les effets favorables (de création de commerce) de l’union douanière sont à peu près
5 En raison de l’importance du marché du capital dans la simulation UEM, nous avons renoncé à
5 En raison de l’importance du marché du capital dans la simulation UEM, nous avons renoncé à