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Union monétaire et convergence des taux d’intérêt

Contrairement à la situation de parfaite mobilité du capital, on observe en réalité un différentiel d’intérêt entre les actifs suisses et les actifs européens. Suivant Rich (1998), nous admettons ici que ce différentiel d’intérêt est dû au fait que les titres suisses et européens ne sont en réalités pas parfaitement substituables en raison du risque de change.8 Par conséquent, les investisseurs suisses et étrangers détiennent des titres suisses à des buts de diversification, même si le rendement est inférieur. Il est clair qu’en cas d’adhésion de la Suisse à l’Union monétaire, on peut s’attendre à la disparition de ce différentiel.9 Comment ce changement peut-il être représenté dans le cadre du modèle présenté à la section précédente ?

A l’équilibre initial (indiqué par l’indice 0 dans la figure 3.7), le taux d’intérêt suisse, r, est inférieur au taux européen, r*. Comme les épargnants suisses détiennent un portefeuille diversifié, son rendement moyen, noté rs, se situe entre r et r*. On constate donc que les entreprises suisses font face à un coût du capital qui fait intervenir le taux suisse r, alors que les ménages prennent leur décision d’épargne sur la base du taux rs. Le stock d’actifs étrangers net est déterminé comme la différence entre les deux (voir figure 3.7).

7 Il est facile de voir que, si le capital n’est pas mobile au niveau international, le transfert conduit à une hausse du taux d’intérêt réel et donc à une diminution du stock de capital.

8 Voir également le rapport du Groupe de travail interdépartemental « Euro » (1998).

9 L’adhésion à l’union monétaire provoque également une baisse des coûts de transaction au niveau des échanges entre la Suisse et l’UE. Si cet aspect est négligé ici, il est analysé dans le cadre du modèle d’équilibre général appliqué au chapitre 6.

Figure 3.7 : Effets de la convergence des taux d’intérêt

Admettons maintenant que la Suisse adhère à l’Union monétaire. Le taux d’intérêt suisse r s’aligne sur r*, tout comme le rendement moyen du portefeuille des épargnants suisses, rs. Par conséquent, le coût du capital augmente, résultant d’une part en une baisse de la demande de capital à V1 et, d’autre part, à une diminution du taux de salaire réel. Cette dernière influence à son tour l’offre de capital en déplaçant la courbe d’offre de capital vers la gauche à W’ (de manière similaire au cas du transfert discuté ci-dessus). Notons cependant que l’ampleur de ce déplacement est bien moindre que les autres ajustements.

La participation à la monnaie unique conduit donc à la fois à une baisse de la demande de capital (de V0 à V1) et à une hausse de l’offre de capital (de W0 à W1), ce qui implique une augmentation importante de la valeur des actifs étrangers nets.10 Le résultat trouvé dans les simulations, à savoir une baisse du PIB et une hausse du PNB et du bien-être, reflète bien ce double mouvement.

10 Ce résultat peut paraître contre-intuitif à première vue, car on pourrait penser que les ménages désireraient augmenter la part de leur portefeuille libellée en francs suisses, puisque le rendement relatif des titres suisses s’accroît avec l’adhésion à l’Union monétaire. En l’occurrence, ce raisonnement fait l’impasse sur deux phénomènes importants. D’une part, le motif de la diversification, à savoir le risque de change, disparaît avec la monnaie unique et les titres suisses et européens deviennent presque parfaitement substituables de ce point de vue. D’autre part, la valeur des entreprises suisses, V, chute avec la hausse du taux d’intérêt, diminuant par là les possibilités de placement en titres suisses.

taux d’intérêt réel

r*

W’

W

V

V0 W0

V0*

richesse

V1 W1

V1*

rs

r

Le modèle d’équilibre général appliqué utilisé pour cette étude a été construit dans le but de décrire le mieux possible les principaux effets économiques de long terme d’une intégration de la Suisse à l’UE. Il s’agit donc de capter notamment l’impact de la libre circulation des biens, des services et des personnes, de la réforme fiscale et de l’union monétaire. Examinons ces aspects, et leurs implications pour le modèle, à tour de rôle.

En ce qui concerne la libre circulation des biens et services, l’intégration de la Suisse à l’UE doit être modélisée comme un processus d’intégration régionale.

Pour pouvoir capter les mécanismes essentiels d’un tel processus, et notamment les phénomènes de déviation et de création de commerce, nous distinguons trois régions (ou pays) dans le modèle : la Suisse, l’UE ainsi qu’une région intitulée

« Reste du monde » (RM) qui regroupe tous les autres pays. Quant à l’abaissement des barrières non tarifaires (provoqué par les bilatérales ou l’adhésion), il est important d’inclure les effets suivants dans le modèle. D’une part, les ressources qui étaient employées pour surmonter ces barrières peuvent être utilisées à d’autres fins par les exportateurs. D’autre part, la concurrence s’accroît sur les marchés oligopolistiques. A noter que pour décrire ce dernier effet, nous avons modélisé les branches en concurrence imparfaite de telle sorte que les résultats des évaluations du marché unique (publiées dans le cadre de la « Single Market Review ») puissent être pris en considération.

Si l’on veut décrire les effets de la libre circulation des personnes, le marché du travail doit être modélisé de manière détaillée. Pour cette raison, nous distinguons quatre niveaux de qualification de la main-d’œuvre dans le modèle, ce qui permet de simuler l’effet de l’immigration sur la structure des salaires, en fonction du profil de qualification des immigrants. Précisons que le niveau de migration est tenu exogène, car il n’existe pas d’estimation satisfaisante d’une fonction « d’offre » de migration en cas de libre circulation des personnes.

Dans le domaine fiscal, les taux de TVA devront être augmentés en cas d’adhésion, permettant une diminution des impôts directs. Cet aspect nécessite donc une bonne représentation du système fiscal dans le modèle. Il s’agit notamment de tenir compte de l’impact principal d’une telle réforme fiscale, à savoir l’allégement de l’imposition de l’épargne. De plus, le système de TVA adopté en Suisse n’est pas « pur », c’est à dire qu’il n’est pas équivalent à une seule taxe sur la consommation. En effet, à cause de l’exclusion de certaines branches du champ de l’impôt, leur investissement est touché par la TVA et souffrira donc d’une hausse de cette dernière.

L’adhésion de la Suisse à l’Union monétaire implique notamment un alignement du taux d’intérêt suisse sur les taux européens. Pour évaluer les effets de long terme d’un tel phénomène, il est important de modéliser de manière cohérente les décisions d’investissement, d’épargne ainsi que la mobilité du capital sur le plan international. Pour cette raison, nous avons cherché une formulation du modèle qui représente véritablement un état stationnaire (équilibre de long terme) d’un modèle dynamique sous-jacent.

Les principales caractéristiques du modèle sont résumées dans le tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Caractéristiques principales du modèle

Domaine Caractéristiques

Régions ou pays Suisse – Union européenne – Reste du monde Secteurs 261, dont 10 en concurrence imparfaite

Facteurs de production Capital physique

Fiscalité Recettes de l’Etat et des assurances sociales :

Taxe sur la valeur ajoutée

Droits de douane

Impôt direct sur le revenu

Prélèvements sur les salaires (cotisations sociales)

Dépenses de l’Etat et des assurances sociales :

dépenses courantes exogènes en volume

transferts aux ménages (incluent notamment prestations sociales)

transferts à l’étranger (notamment la contribution au budget de l’UE en cas d’adhésion)

Barrières au commerce Barrières tarifaires

Droits de douane (équivalents ad valorem) Barrières non tarifaires (BNT)

modélisées comme équivalents ad valorem

représentent un coût en ressources Fermeture

macroéconomique

Etat stationnaire d’un modèle dynamique :

Epargne résulte d’un choix intertemporel de ménages ayant une espérance de vie finie

Décision d’investissement intertemporelle : à long terme l’investissement est

proportionnel au stock de capital dont la demande dépend du coût d’usage

1Dans les simulations de l’adaptation de la politique agricole, nous utilisons une version du modèle à 41 secteurs, où les branches « agriculture » et « viandes et produits laitiers » sont désagrégées en 17 sous-branches.

4.2 Particularités du modèle

Des modèles d’équilibre général appliqués à plusieurs pays (ou régions) ont été souvent utilisés, et notamment pour simuler les effets du marché unique en Europe1. La particularité de notre modèle réside dans le fait qu’il représente les interactions entre deux grandes régions (l’UE et le RM) et un petit pays (la Suisse).

Cette asymétrie nécessite certaines adaptations, car la modélisation « standard » du commerce extérieur dans ces modèles n’est pas appropriée lorsque les parts de marché sont très petites. Des problèmes différents se posent pour les branches en concurrence parfaite ou imparfaite ; ils seront discutés dans les sections correspondantes.

Dans le modèle utilisé pour évaluer les effets de l’adhésion, le secteur agro-alimentaire est désagrégé en trois branches (agriculture, viandes et produits laitiers, autres produits alimentaires). Si ce degré de désagrégation est largement suffisant pour toutes les simulations qui ne touchent pas spécifiquement à l’agriculture, nous avons choisi d’utiliser aussi une version beaucoup plus désagrégée du modèle (où le secteur agro-alimentaire comporte 17 branches) pour simuler les effets de la politique agricole commune.

Les entreprises utilisent des inputs intermédiaires, du capital et quatre catégories de main-d’œuvre, distinguées selon le degré de qualification. La plupart des études empiriques sur la demande de travail aboutissent à la conclusion que la main-d’oeuvre qualifiée et le capital sont complémentaires (Hamermesh, 1993).

Dans le modèle, nous tenons compte de ces résultats en admettant que la catégorie de qualification la plus élevée (université) est complémentaire au capital, alors que la main-d’oeuvre la moins qualifiée (école obligatoire) est substituable au capital. Une telle constellation est obtenue dans le modèle en supposant que le travail intervient à deux endroits dans la fonction de production, dont la structure est illustrée dans la figure 4.12. Alors que la main-d’oeuvre universitaire n’est rattachée qu’au « composite de travail (1) », qui est complémentaire au capital, la catégorie la moins qualifiée ne figure que dans le « composite de travail (2) », substituable au capital. Les deux autres catégories de main-d’oeuvre (apprentissage, formation supérieure) sont modélisées comme des cas intermédiaires.

4.3 Modélisation des branches en concurrence parfaite

Dans le modèle de simulation, les branches de l’agriculture, des services, ainsi que certaines branches industrielles (voir tableau 4.3) sont modélisées en supposant

1 Voir notamment Gasiorek et al. (1992), Haaland et Norman (1992) et Harrison et al. (1994).

2 D’un point de vue formel, cette figure représente des hypothèses de séparabilité de la fonction de production. Dans le modèle, ces hypothèses sont traduites par des fonctions d’utilité du type « CES emboîtée ». Les traits partant d’une case vers le bas représentent donc une fonction à élasticité de substitution constante (CES).

Figure 4.1 : Structure de la production et demande de travail

que la technologie de production est à rendements d’échelle constants et que les entreprises sont en concurrence parfaite3. Les entreprises produisent des outputs qui sont différenciés selon la destination (Suisse, UE, RM). Cette hypothèse de différenciation de l’offre est l’analogue de l’hypothèse de Armington qui postule que les produits nationaux et importés sont des substituts imparfaits au niveau de la demande. Notons que cette double différenciation des biens est couramment adoptée dans les modèles d’équilibre général calculables4.

4.4 Modélisation des branches en concurrence imparfaite

Nous supposons que la technologie des principales branches industrielles est caractérisée par des économies d’échelle. Le coût total, C, d’une entreprise est

3 A noter que Zweifel (1993, p. 23) conclut à l’absence d’économies d’échelle dans les principaux secteurs des services en Suisse, à savoir la construction, les banques, les assurances et le tourisme.

4 Cependant, dans le cadre de notre étude où un petit pays fait face à deux énormes partenaires, les élasticité de substitution de Armington doivent être très grandes pour éviter des variations irréalistes des termes de l’échange.

composé d’un coût fixe et d’un coût variable, en supposant que le coût marginal est constant. Il est de la forme5 :

C = c(w1,...,wn) (Q+F), (1)

où c(w1,...,wn) est un indice de prix formé des prix wi des facteurs primaires et des inputs intermédiaires, F est le coût fixe et Q est le niveau de production.

Nous supposons que chaque entreprise produit une variété différenciée d’un bien et qu’elle choisit le niveau de production qui maximise son profit (comportement à la Cournot). Il en résulte l’équation suivante qui détermine la fixation du prix à la production, P :

(P-c)/P = - 1/ε, (2)

où ε désigne l’élasticité-prix de la demande perçue par l’entreprise. On constate donc que l’entreprise fixe son prix en rajoutant au coût marginal un taux de marge (« mark-up », donné approximativement par -1/ε). Nous supposons que l’entreprise connaît la « vraie » structure de demande du modèle. Par conséquent, l’élasticité-prix perçue dépend à la fois des paramètres de préférences et de sa part de marché.

La relation (2) est fondamentale pour comprendre les effets d’une intégration des marchés. La suppression des barrières tarifaires et non tarifaires tend à réduire la part de marché des entreprises nationales et donc à augmenter l’élasticité-prix perçue, exerçant par là une pression à la baisse sur leurs taux de marge. De plus, l’accroissement de la substituabilité entre produits se répercute très directement sur l’élasticité-prix perçue et renforce donc la diminution des taux de marge.

Comme cette étude adopte une perspective de long terme, nous supposons qu’il n’y a pas de barrières à l’entrée ni à la sortie des firmes. Par conséquent, le profit pur doit s’annuler à l’équilibre et le nombre de firmes devient endogène au modèle.

Précisons finalement que, pour tenir compte de la petite taille de la Suisse face à ses partenaires, nous admettons que les entreprises suisses d’une branche n’entrent pas en concurrence avec la totalité des entreprises européennes (ou mondiales) de cette branche. Comme les exportations suisses sont constituées en grande partie de produits fortement différenciés, il semble réaliste d’admettre que les entreprises nationales ne produisent pas la totalité des produits que l’on trouve sur le marché mondial, mais qu’elles se concentrent sur un nombre limité de produits, dans le but d’exploiter les économies d’échelle. Par conséquent, nous avons partagé chaque branche industrielle en un certain nombre de « sous-branches » de même taille, en supposant que les entreprises suisses ne sont

5 Voir Haaland et Norman (1992).

présentes que dans une seule de ces branches. Dans les autres sous-branches, les importations n’entrent pas en concurrence avec la production suisse.

4.5 Demande de consommation et structure des préférences

Nous supposons que les ménages prennent leurs décisions en deux étapes.

D’abord, ils font des choix intertemporels qui déterminent le niveau optimal des dépenses de consommation et d’épargne. Ensuite, ils décident de la répartition des dépenses de consommation entre les différents biens et services. Nous présentons ici la deuxième étape de la décision, la première étant décrite ci-dessous à la section 4.6.

Dans la situation du Statu quo, nous supposons que les préférences ont la structure décrite dans la figure 4.2 qui peut être interprétée comme suit. Les ménages choisissent d’abord combien ils veulent dépenser sur chaque bien (il s’agit des 26 catégories de biens du modèle, comme « produits alimentaires »), ensuite ils décident de l’origine géographique du bien (Suisse, UE, RM), et finalement ils choisissent une variété spécifique (produit par une entreprise particulière) du bien. Cela signifie que les variétés des biens provenant d’un même pays ou d’une même région (Suisse, UE, RM) sont fortement substituables entre elles, mais qu’elles ne le sont qu’à un moindre degré lorsqu’elles sont d’origine différente.

En cas d’adhésion ou de ratification des bilatérales, la réduction des barrières techniques rend les produits suisses et européens plus substituables entre eux.

Cela implique un changement de préférences des ménages6 qui est capté dans le modèle en supposant que, du point de vue du choix des ménages, la Suisse et l’UE ne forment plus qu’une seule et même région (voir figure 4.3). Les entreprises perçoivent ce changement de préférences comme un agrandissement du marché domestique, et donc comme un accroissement de l’élasticité-prix de la demande pour leurs outputs. Leurs taux de marge s’ajustent à la baisse en conséquence.

Notons que le même genre d’effet affecte la demande de biens acquis par les entreprises, puisque le choix des biens intermédiaires et des biens d’investissement se fait de manière analogue aux biens de consommation.

Lors du calibrage du modèle, nous avons constaté que les variations des taux de marge impliquées par ce changement de préférence (quelles que soient les valeurs des paramètres) restent largement inférieures aux valeurs estimées par Allen, Gasiorek et Smith dans le cadre de l’évaluation économétrique des effets du marché unique7. Cependant, on parvient à expliquer ces différences si l’on admet que l’harmonisation des normes implique non seulement une plus forte substituabilité entre produits domestiques et importés, mais aussi une plus grande

6 Notre approche s’inspire de celle de Harrison et al. (1994), qui a été reprise également dans le modèle GEM-E3 (voir Single Market Review, 1998, Subseries VI, Vol. 5).

7 Voir tableau 5.4 et Single Market Review (1997, Subseries IV, Vol. 3).

Figure 4.2: Structure des préférences (Statu Quo)

Figure 4.3 Structure de préférences (bilatérales ou adhésion à l’UE)

uniformisation des biens domestiques. La cause d’une telle uniformisation peut être soit le fait qu’un pays doit renforcer le champ d’application des normes au moment de l’adhésion au marché unique, soit le fait que les entreprises

Consommation du bien i

Biens venant de Suisse

Biens venant de l’UE

Biens venant du RM Dépenses totales de consommation

Consommation du bien j

Variétés suisses du bien i

Variétés europ.

du bien i

σvCH

σr

σv σv

σc

Consommation du bien i

Biens venant de Suisse ou de l’UE

Biens venant du RM Dépenses totales de consommation

Consommation

du bien j

Variétés suisses ou européennes dubien

σv σv

σr

σc

domestiques adaptent d’elles-mêmes les caractéristiques de leurs produits aux standards des pays concurrents8.

Dans le modèle, l’accroissement de l’uniformisation des produits domestiques est capté par une augmentation de l’élasticité de substitution entre variétés domestiques d’un bien. Dans la situation du Statu quo, cette élasticité est supposée plus petite en Suisse que dans l’UE. En cas d’adhésion, elle passe au niveau européen et l’élasticité-prix perçue des entreprises suisses s’accroît de manière notable. Cette variation de l’élasticité de substitution étant calibrée sur les estimations de Allen, Gasiorek et Smith (voir section 5.1), la baisse des taux de marge des entreprises suisses que l’on observe dans le modèle, est calquée sur l’expérience des autres pays européens suite au marché unique.

Lorsque nous effectuons ce changement dans le modèle, les paramètres de préférences sont recalibrés de telle sorte que la demande reste identique si les prix ne se modifient pas. Cela signifie que la variation de l’élasticité-prix perçue par les entreprises est la seule source de réaction du modèle au changement de préférences. Cette procédure implique d’une part que si les entreprises sont en concurrence parfaite, la modification des préférences n’a aucun effet. D’autre part, et plus fondamentalement, ce recalibrage permet d’interpréter correctement les variations de bien-être résultant de cette simulation.

4.6 Offre et demande de capital

Dans une économie ouverte, l’équilibre macroéconomique peut être décrit par l’égalité entre l’investissement et l’épargne (nationale et étrangère). Exprimée en termes de flux, cette relation a son équivalent en termes de stocks : la valeur du stock de capital est égale à la richesse des résidents moins les actifs étrangers nets qu’ils détiennent. Dans le modèle de simulation, l’équilibre de long terme est déterminé comme état stationnaire d’un modèle dynamique sous-jacent. Il s’agit donc d’un équilibre en termes de stocks, dont la logique économique est décrite à la section 3.7.

La demande de capital de long terme qui émane des entreprises résulte de la condition égalisant, dans chaque secteur i, la productivité marginale du capital et le coût d’usage du capital, ui, qui est donné par

ui = pi (r + δi), (3)

8 Un exemple d’un tel renforcement des normes techniques sont les produits médicaux, où

8 Un exemple d’un tel renforcement des normes techniques sont les produits médicaux, où