Le Télétravail :

La modernisation du service public a introduit la pratique du télétravail pour répondre à la fois aux aspirations croissantes d’un meilleur équilibre vie personnelle vie professionnelle et aux contraintes d’efficacité et de performance de notre organisation.

En réduisant les déplacements, le télétravail complète l’ensemble des actions menées par le Département en faveur du développement durable et contribue à une diminution des risques d’accident de trajet.

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Défintion et cadre légal

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation de travail dans laquelle les fonctions

réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans les locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public ou de son lieu d’affectation.

Les périodes d’astreintes mentionnées à l’art. 5 du décret du 25 aout 2000 susvisé, à l’art. 5 du décret du 12 juillet 2001 susvisé et l’art. 20 du décret du 4 janvier 2002 susvisé ne constituent pas du télétravail.

Au cours du premier trimestre 2012, deux lois sont venues encadrer le télétravail et en préciser le contour :

- La première, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, autorise les agents de la fonction publique à y recourir.

- La seconde, la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, l’inscrit dans le code du travail.

En 2016, le décret N° 2016-151 du 11 février définit les modalités du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et précise le dispositif réglementaire. Il est complété par l’article n°49 de la loi du 6 août 2019 sur le télétravail ponctuel.

Un décret en date du 5 mai 2020 a été publié au journal officiel, celui-ci assouplit les conditions réglementaires du télétravail.

• Les enjeux du télétravail 2 En

- Maintien dans l’emploi dans le cadre d’aménagement de poste

Dans le cas d’une problématique de santé, la diminution des temps de transport et un aménagement de poste peuvent représenter un réel soulagement pour l’agent et peuvent lui permettre de maintenir un lien professionnel.

L’aménagement de poste est soumis à la demande de l’agent et à l’avis de la médecine professionnelle préventive.

- Nouvelles pratiques et meilleure qualité de vie

Le télétravail encourage le développement du numérique, permet

l’expérimentation d’un management plus participatif et la responsabilisation de

l’agent tout en contribuant à la qualité du service public, à sa performance et sa

réactivité.

C’est pour une femme, comme pour un homme, un moyen de mieux concilier sa vie familiale et professionnelle, et de réduire les temps et nuisances de transport jusqu’à son lieu de travail. La diminution ou la suppression des déplacements

«domicile-travail», influe favorablement sur les accidents de trajets et peut représenter un facteur d’économie.

Les risques liés au télétravail, tels que l’isolement, l’éloignement du collectif de travail ou encore l’empiètement des activités professionnelles sur les activités familiales, ne doivent pas être sous-estimés, afin que les agents, mais aussi les encadrants, puissent se préparer au mieux aux changements induits par cette forme d’organisation du travail.

- Contribution à une politique de développement durable

En limitant les déplacements, le télétravail s’inscrit aussi dans la politique départementale en faveur des agents en matière de mobilité. Il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et concourt ainsi à réduire l’empreinte carbone de la collectivité.

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Le télétravail dans la collectivité

6 3 Le télétravail dans la collectivité

Au Conseil départemental du Gard, les formules de télétravail en télécentre et à domicile coexistent. L’agent a le choix de recourir à l’une ou l’autre des deux modalités.

-

En télécentre :

Dans ce cas, l’agent exerce ses missions dans un bureau dédié des locaux du Conseil Départemental (ou d’une autre collectivité faisant l’objet d’une convention), généralement le plus proche de sa résidence familiale. Les locaux répondent aux normes hygiène et sécurité en vigueur et sont dotés des outils de travail habituels. Voir l’implantation des télécentres dans l’intranet.

-

Télétravail à domicile :

Le personnel peut également télétravailler à domicile à condition notamment

qu’il puisse attester d’un environnement lui permettant de travailler d’une

manière équivalente à celle de son lieu de travail habituel et plus

particulièrement être en adéquation avec la partie de son métier réalisable en

télétravail.

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Origine et évolution du dispositif

Le télétravail a été mise en place en 2012 sur la base de télécentre dont le nombre a progressivement augmenté en passant de 6 à 12. Le nombre de télétravailleurs a graduellement progressé en passant de 20 à 100.

La parution en février 2016 du décret sur le télétravail dans la fonction publique officialise et réglemente cette pratique. Le travail d’adaptation commencé en 2016 s’est poursuivi en 2017. Plusieurs groupes de travail ont été créés pour rédiger le règlement de notre collectivité, le guide à destination des agents et le guide de l’entretien préalable.

Une expérimentation sur le télétravail à domicile a été réalisée en 2018. Une cinquantaine de télétravailleurs ont participé et des enquêtes recueillant les opinions de ces agents et de leur hiérarchie ont été réalisées. Un complément d’enquête a été réalisé auprès des collègues de télétravail à la demande de certaines organisations syndicales en 2019 en cohérence avec les résultats et témoignage de l’enquête de 2018.

Ces résultats ont été présentés au CHSCT du 5 Juillet 2019. Le séminaire d’encadrement de juillet 2019 a été consacré au télétravail. Un nouveau règlement concernant le télétravail a été soumis aux instances paritaires et a été adopté par l’assemblée départementale le 17 décembre 2019. Ce règlement comporte les axes suivants : le cadre légal, les enjeux du télétravail, le télétravail dans la collectivité, les conditions d’exécution du télétravail, les conditions de mise en œuvre, les règles et recommandations en hygiène et sécurité, télétravail et santé, recours ponctuel au télétravail, évaluation professionnelle et suivi de la réalisation des objectifs.

Pour accompagner les encadrants, des formations sur le télétravail et les pratiques managériales, ont été inscrites au plan de formation 2020-2021 avec pour objectifs :

o

de comprendre les enjeux du management à distance

o

d’adapter son mode de management en faisant évoluer ses pratiques et l’organisation du travail

o

d’assurer le soutien à distance du collaborateur télétravailleur et préserver la cohésion et la motivation de l’équipe,

o

de suivre et évaluer la réalisation des missions du télétravailleur

Sur l’année 2020, 178 encadrants ont suivi la formation « pratiques managériales du télétravail ».

220 agents télétravailleurs se sont inscrits aux sessions de formation qui leur été destinées. Ces formations ont été interrompues en mars avec le confinement et pu être reprogrammées à partir de septembre.

Le dispositif a été étendu à compter de janvier 2020 à tous les services après analyse par les chefs de service des activités en télétravail et du bon fonctionnement du service pendant les périodes susceptibles d’être télétravaillées par les agents. La fréquence normative était d’un jour par semaine maximum à l’exception des personnes télétravaillant pour raison de santé sur préconisation du médecin de la collectivité qui peuvent bénéficier d’une fréquence supérieure.

Par délibération en date du 21 juillet 2020, le nombre de jours en télétravail a été élargi à deux jours par semaine, le règlement du télétravail a été ajusté.

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Le nombre de télétravailleurs

En 2019, le nombre de télétravailleurs en télécentre était de 107 agents. Dans le cadre d’une expérimentation du télétravail à domicile mise en place en 2018, une cinquantaine d’agents étaient concernés. L’expérimentation ayant été poursuivie en 2018, le déploiement de télétravailleurs à domicile n’a donc été étendue en 2019.

2019-Télétravail en télécentre

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes 11 7 7

Femmes 46 16 ²⁰

Les enquêtes réalisées sur les agents et leur hiérarchie montrent que le télétravail est apprécié

76%

24%

Télétravail - répartition H/F

FEMININ MASCULIN

56%

20%

24%

Répartition par catégorie

A B C

complément d’enquête sur les collègues de télétravailleurs a été organisé fin 2018 et exploité en 2019 pour recueillir leurs opinions. Les résultats de cette enquête aboutissent globalement à la même conclusion que les deux précédentes.

L’ensemble des opinions est très majoritairement favorable à la pratique du télétravail. Lequel est une aide particulièrement appréciée par les agents qui en font la demande pour raison de santé.

Le développement du télétravail début 2020 a permis à un plus grand nombre d’agents d’opter pour cette modalité de travail.

Au mois de mars, la collectivité comptabilisait environ 450 agents télétravailleurs. Au moment du confinement le déploiement du matériel était en cours ; la crise sanitaire a contraint les agents au télétravail et face à cette expérience, notre règlement départemental a été revu en permettant deux jours de télétravail hebdomadaires. Ainsi durant les 8 semaines de confinement le nombre d’agents télétravailleurs est passé de 570 la première semaine à 950 la dernière semaine, répondant ainsi à l’exercice de nouvelles missions.

La fin du déploiement du matériel informatique léger et le nouveau règlement devrait

confirmer ou infirmer les tendances d’un développement du télétravail au sein de la collectivité

en 2020.

Dans le document SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MARDI 15 DECEMBRE ===ooo===--- SOMMAIRE (Page 34-39)