5- L’organisation du temps de travail
5.3 Les absences liées à la parentalité
•
Au titre du congé paternité
Total Nombre d’agents ayant pris un congé paternité en 2019 13 Nombre total de journées d’absence au titre des congés paternité et d’accueil
d’enfant
143
Moyenne de jours d’absence au titre du congé paternité et d’accueil d’enfant 11
13 agents ont pris un congé paternité de 11 jours pour 143 jours. L’évolution en cours de la
règlementation quant au nombre de jours possibles de congé paternité, va permettre au
département d’anticiper au plus vite cette évolution et permettre à nombre de futurs pères de bénéficier de cette avancée.
2 2
9
0 5 10
A B C
Congé paternité 2019 - agents par catégorie et filières
FILIERE
ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE
•
Les absences exceptionnelles au titre de la garde d’enfant
33%
67%
Répartition des agents ayant été absents au titres de la garde d'enfant
Femmes Hommes
Nombre d’agents ayant été absent au moins un jour
Moyenne du nombre de jours d’absence
H 219 3,07
F 436 3,02
Agents sur un emploi permanent ayant participé à au moins une formation en 2019
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR
EMPLOI PERMANENT
TOTAL
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 184 504 8 40 736
Catégorie B 126 215 1 23 365
Catégorie C 481 376 13 13 883
Total 791 1095 22 76 1984
Volet 2
Les politiques publiques menées par le Conseil Départemental du Gard
En faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
en 2019-2020
1- Les actions de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
1.1 Les actions portées par le réseau associatif et financées par le département
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, les services sociaux territoriaux du Département prennent l’initiative de participer à des réseaux, et parfois sont à l’origine de leur création.
•
Unité Territoriale d’Action Sociale et d’Insertion (UTASI) de l’Uzège-Gard Rhodanien, Il existe sur ce territoire un partenariat structuré avec le travail du réseau
« RESAVI » auquel participent les assistant.e.s sociaux.ales des CMS de Bagnols, Pont Saint-Esprit et Roquemaure. Ce réseau d’aide aux victimes de violences conjugales, est porté et coordonné par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, depuis 2016.
Les objectifs de ce réseau sont d’améliorer la prévention et le repérage des situations de violences familiales, auprès des professionnel.le.s et des habitant.e.s, de mieux articuler la chaîne de prise en charge psychologique, sociale, juridique, sanitaire des situations relevant des violences familiales, d’assurer un bon maillage du territoire et la mutualisation de moyens pour aider les conditions d’accueil et d’hébergement des personnes victimes de violences conjugales.
Participent à ce réseau les travailleur.euse.s sociaux.ales des CCAS, des CMS, de la CAF, de l’hôpital, de l’association « Riposte », les intervenant.e.s sociaux.ales de la Police et de la gendarmerie, et les professionnel.le.s de la Maison de Justice et du Droit, du CIDFF et du CMP. Une charte des bonnes pratiques a été élaborée par le réseau et adoptée par l’ensemble des partenaires lors du dernier comité de pilotage organisé en septembre 2020.
Concernant l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violence, l’association « RIPOSTE » gère depuis janvier 2017, 5 places financées par l’Etat (37500 € par an). Pour ce faire, 2 logements ont été mis à disposition par l’Agglomération du Gard Rhodanien, un sur Bagnols-Sur-Cèze et un sur Laudun-l’Ardoise. Suite au Grenelle contre les violences faites aux femmes de 2019, aux demandes et à l’action du réseau « RESAVI », l’association « RIPOSTE » a obtenu 3 places supplémentaires également financées par la DDCS.
L’accompagnement des femmes hébergées est effectué par le Point Ecoute santé de Riposte
financé par le CD, dans le cadre d’une AIA 38 500,00€.
Sur l’année 2021, le réseau prévoit de mettre en place une analyse de la pratique à
destination des membres du comité technique. Par ailleurs, suite à la crise sanitaire du COVID-19, le projet de formation en direction des travailleur.euse.s sociaux.ales de « RESAVI » a été reporté au 6 et 7 mai 2021.
Le comité d'animation du réseau « Santé vie sociale » (composé de chefs de service des structures, de « RESEDA » et de la vice procureur) va travailler à partir des retours de ce groupe à une nouvelle définition d'objectifs :
- d'une procédure de saisie du service des urgences et du service social hospitalier par les acteurs du réseau,
- programmation de sensibilisation des acteurs locaux, notamment les médecins généralistes et les infirmiers,
- animation de l'espace de concertation par un professionnel pour éviter l'essoufflement des acteurs,
- mise en place d'une équipe mobile,
- schématisation du parcours et de la prise en charge coordonnée des situations de violences conjugales,
- articulation avec la cellule départementale créée par la Madame la Sous-préfète de l’arrondissement du Vigan.
•
Unité Territoriale d’Action Sociale et d’Insertion (UTASI) Cévennes Aigoual
- le réseau « Fil santé cévennes » de l’association « Inter’aide » accompagne les personnes victimes de violences intra-familiales en concertation avec le Département.
- L’association RESEDA, qui porte deux actions en lien avec le Contrat Local de Santé du bassin alésien. Le « Réseau Santé Vie Sociale » pour l’accompagnement des enfants et de leurs familles vivant des situations de violences conjugales, l’accès aux droits et aux soins des populations fragilisées, des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des jeunes. En 2019, le réseau périnatalité RESEDA Alès Cévennes a poursuivi les démarches engagées avec :
le projet « Grossesse-Maternité-Vulnérabilité » où l’entretien précoce est un des leviers pour améliorer le repérage des facteurs de vulnérabilité des futurs parents,
le travail au sein du groupe «Violences conjugales Enfants exposés» composé
de membres des Réseaux Santé Vie Sociale et Périnatalité avec la
sensibilisation des professionnels de santé (physique et psychique), du social,
de la protection de l’enfance, du secteur de l’animation et de l’éducation au
repérage des situations de violences conjugales, en particulier au moment spécifique de la grossesse.
Le travail conduit ces dernières années a permis au réseau de construire des outils dont l’enjeu, aujourd’hui, est de les promouvoir : un groupe pilote, un groupe de travail avec les enfants, des réunions de travail et de coordination inter réseaux de santé. Le réseau a élaboré également une brochure « Les violences conjugales, le monde du silence » avec son livret d’accompagnement (à disposition à RESEDA). Leur objet est de faciliter l’échange avec les familles sur ce sujet, sous réserve d’une formation à son usage. Ces deux supports s’avèrent aussi une source d’information relative au cycle des violences conjugales ou sur les tableaux cliniques des enfants vivant des contextes de violences conjugales.
Les membres du réseau se mobilisent pour partager leur connaissance, pour rendre explicites leurs pratiques dans ces situations, pour échanger autour des freins et des leviers. Ces sensibilisations sont également faites à la demande des organismes de formation initiale ou formation continue (médecins, sages-femmes).
Le financement global du Conseil départemental à RESEDA s’élève à 2000,00 € en 2019 (hors financement du FDS).
•
Au niveau départemental :
Le département finance et accompagne :
- Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour lequel le Département du Gard participe au financement et dont les missions sont :
de développer l’information et de favoriser l’accès aux droits pour les femmes et le public en général (accueil, écoute, informations),
d’orienter le public dans les domaines juridique, professionnel, santé/sexualité, vie relationnelle,
de promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes par le développement d’actions spécifiques,
développer des actions en partenariat.
Le Département soutient aussi l’association pour l’action d’accueil et d’accompagnement des
femmes victimes de violences (32 500 € en 2019 dont 1500 € de distribution alimentaire) et
pour les permanences juridiques et d’accès aux droits (17 000 € en 2019).
- Les intervenantes sociales en gendarmerie et en commissariat :
Le Département concourt au cofinancement de quatre des cinq postes de travailleuses sociales qui interviennent sur le Département installées à l’hôtel de police de Nîmes et au sein du groupement de gendarmerie du Gard. Ces intervenantes sont rattachées à l’Association Gardoise d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (AGAVIP) et ont pour mission de :
Proposer à toute personne en détresse sociale ou victime d’infractions de quelque nature que ce soit, repérée lors de l’activité des services de gendarmerie et de police, de bénéficier d’une aide appropriée et un soutien aux victimes qui le souhaitent,
Organiser les liaisons nécessaires avec les services sociaux compétents pour assurer un traitement social adéquat des situations particulières signalées.
La participation aux postes des travailleur·euse·s sociaux ales par le Conseil Départemental s’élève à 77 850.50 € en 2019.
Lutter contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Pendant l’année 2020, la collectivité s’est impliquée dans les commissions d’étude des situations permettant l’accès au parcours de sortie de la prostitution (mises en œuvre dans le cadre de la commission Départementale de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains placée sous l’autorité du Préfet).
Depuis 2019, 9 situations ont été étudiées et 7 entrées dans le dispositif ont été validées.
L’association ARAP RUBIS a été agréée pour accompagner les personnes dans leurs demandes et dans leur parcours de sortie de la prostitution et d’insertion professionnelle.
Ce parcours peut être proposé à toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle qui souhaite accéder à des alternatives et sortir de la prostitution.
Ces structures agréent (ARAP RUBIS pour le GARD), sont les seules habilitées à présenter les demandes individuelles d’engagement à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Le projet d’engagement dans le parcours de sortie de la prostitution est élaboré par la personne avec l’association agréée qui évalue la situation et la présente à la commission.
Cette dernière rend alors un avis au Préfet, qui autorise ou non l’entrée dans le parcours de
sortie de la prostitution. L’entrée dans ce parcours permet à la personne de bénéficier :
d’un accompagnement individualisé vers la sortie de la prostitution et l'insertion sociale et professionnelle par l’association agréée, en lien avec les autres acteurs du territoire,
• le cas échéant d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois renouvelables lui permettant d’exercer une activité professionnelle,
d’une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), si elle n
’est éligible à aucune autre allocation. (330€ par mois pour une personne seule).
A l'issue des 6 mois, un nouveau passage en commission permet d'évaluer l’avancée de la situation de la personne. Après un nouvel avis de la
commission, le Préfet peut reconduire ou interrompre le parcours, qui ne pourra excéder 24 mois au total.
Le département finance et accompagne aussi :
- L’association « VIA FEMINA FAMA » qui propose une écoute, une information et un accompagnement aux femmes victimes de violence. Cette association a été financée par le Département à hauteur de 3 000€ en 2020 ;
- L’association « ARAP RUBIS » pour la mise en œuvre d’actions de santé communautaire en milieu prostitutionnel visant à favoriser l’accès au droit commun et à la santé par la prévention et la réduction des risques liés aux infections sexuellement transmissibles et à l’usage de drogue, l’accompagnement à l’accès aux droits et à la contraception, le soutien des personnes en insertion. Le Département a apporté une subvention de 3 000€
en 2020 et de 800,00€ dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents pour mise en place d’un programme de développement affectif et social (« PRODAS ») ;
- L’association « Femmes solidaires » de Nîmes. Le Département a apporté une subvention de 500€ en 2020 pour une action de sensibilisation, dans les lycées, aux stéréotypes en milieu scolaire ;
- L’association « LA CLEDE ». Le Département a apporté une subvention de 7 500€ en 2020 pour une participation au poste d’accompagnement des femmes victimes de violences et 13 500€ pour un poste de monitrice-éducatrice au CHRS ;
- les Maisons de Justice et de Droits (MJD) de Vauvert et de Bagnols sur Cèze
accueillent des permanences de l’association du « CIDFF », les MJD sont
soutenues financièrement par le Département au titre de l’aide au poste
d’accueil (environ 15 000,00€ chacune) ;
- le Service d’Entraide protestant de La Grand Combe identifié comme point d’accueil des personnes victimes de violence. Il bénéficie du Département, au titre de l’aide au fonctionnement de l’association, d’une subvention de 9 800€.
- Le lieu d’accueil enfants parents Mes’anges afin d’accompagner la parentalité en milieu prostitutionnel, par une subvention de 14 545.00 € en 2019 pour financer son fonctionnement.
1.2 Les actions portées par les services du département
•
Unité Territoriale d’Action Sociale et d’Insertion (UTASI) Cévennes Aigoual
Le travail mené depuis 2 ans avec le groupe projet composé d'agents des services du Département (service social territorial, Aide Sociale à l’Enfance, Protection Maternelle et Infantile), de partenaires associatifs de l'hébergement et du réseau « RESEDA » a conduit à l'élargissement de la réflexion aux acteurs du territoire de la commune et de l'Agglomération d'Alès (une trentaine de personnes issue de différentes institutions publiques ou privées) pour construire et mettre en œuvre une plateforme d'étude clinique et technique des situations des familles victimes de violences conjugales. Cet espace de concertation est animé en autonomie par les membres du groupe et soutenu pour des questions logistiques par « RESEDA » (plateforme collaborative numérique VIF Cévennes).
Les partenaires adhèrent une charte de déontologie et d’engagement.
L'objectif est de construire un schéma « idéal » de parcours coordonné des personnes victimes de violences. Trois réunions ont été organisées en 2020 où des situations individuelles ont pu être abordées. Un bilan avec l’ensemble des partenaires va être réalisé le 12 octobre 2020.
•
Au niveau départemental :
Dans un contexte national alarmant (24 féminicides de plus en 2019 par rapport à 2018 et +16 % de violence conjugale subi par un homme) et pour compléter les dispositifs existants dans le département, le Président a annoncé la création d’un observatoire des violences faites aux femmes en partenariat avec le CIDFF,
Pour le pilotage, la mise en œuvre et le suivi de ces politiques un poste de chargé de
mission et de projet départemental est créé à compter du 1
erjanvier 2020 au sein du
Service Coordination direction générale, et ce compte tenu du caractère transversal à
l’ensemble des directions du conseil départemental.
C’est à la suite d’une année marquée par 2 feminicides dans le Gard et par de nombreux actes de violence aux femmes, que Monsieur Morel, Procureur de la République, a proposé, lors d’une rencontre, à Monsieur Bouad d’aller vers la creation d’un Observatoire départemental des violence faites aux femmes, à image de ce qui existe dans 21 autres départements.
Le 30 janvier 2020, sur proposition du Président du Département, l’Assemblée Départemental a adopté à l’unanimité la création de cet Observatoire, qui aura à développer trois axes de travail :
Observer pour créer un diagnostic partagé
S’inspirer des bonnes pratiques nationales, voire internationales
Les partager au sein du réseau départemental qu’il aura constitué
Le 16 juillet, lors du premier comité de pilotage de cet Observatoire, présidé par Monsieur Bouad et co-présidé par Monsieur Lauga, Préfet du Gard, s’est réalisée la signature du protocole constitutif de Observatoire départemental des violence faites aux femmes par tous les partenaires (Procureur de la République, DASEN, Juge aux affaires Familiales, bâtonniers de l’ordre des avocats de Nîmes et d’Ales, Président de la CAF et de la MSA, Gendarmerie et Police Nationale, CHU…).
D’ores et déjà, 3 actions ont été actées par le comité de pilotage :
Organiser la mise en place de la Mesure d’Accompagnement Protégé (MAP) : Mesure judicaire qui consiste à garantir l’accompagnement d’un enfant entre le domicile de la mère et celui du père dans les situations de violences avérées au sein de l’ex couple parental
Proposer, en lien avec le CHU, la mise en place du dispositif féminicide:
dispositif qui prône l’accompagnement individualisé et sécurisé de l’enfant à la suite d’un féminicide
Accompagner le développement du site internet « aidesauxfemmes.gard.fr »
qui permet à une femme de trouver au plus près d’elle une réponse ou un
accompagnement correspondant à son besoin du moment. Cette installation
s’est déroulée sous la présidence d’Honneur d’Ernestine RONAI, pionnière en
matière d’observatoires départementaux et membre du haut conseil à
l’égalité actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de
vie et le partage équilibré des responsabilités parentales
•
Les actions de communication
Lutter contre les inégalités femmes/hommes et agir contre les violences faites aux femmes c’est aussi communiquer auprès des Gardois·e·s.
Le Département communique sur ses engagements et relaie les initiatives, les informations et les actions de prévention engagées sur les territoires au travers de ses supports de communication (site, réseaux sociaux, intranet). Par exemple, durant la période de confinement, les numéros d’appel d’urgence ont été massivement publiés.
Au total, 9 actualités sur le site (et l’intranet) et 37 posts sur les réseaux sociaux (qui ont enregistré 114645 impressions, 2984 engagements et 340 partages) ont été publiés.
Mais l’événement « communication » sur les sujets de l’égalité femmes/hommes et des violences faites aux femmes en 2020 réside dans le lancement, le jeudi 16 juillet 2020, à l’occasion de la mise en place de l’observatoire, du site internet aidesauxfemmes.gard.fr
Un site internet pour mieux communiquer, orienter et informer.
Le réseau départemental « Ensemble pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes
» a été créé en novembre 2018. Les acteurs de ce réseau, qui avaient souhaité unir leurs compétences pour faire progresser les droits des femmes, lutter contre les violences, favoriser l’égalité réelle et surtout traduire leurs efforts en avancées dans tout le territoire, s’étaient fixé comme objectif de mieux communiquer, orienter et informer.
Pour cela, la mise en place d’un site internet semblait une nécessité afin de permettre aux victimes de se renseigner sur les structures disposées à les aider et de connaitre celles situées à proximité de leurs lieux de domicile.
La plateforme vise donc à :
Permettre aux victimes et aux femmes en difficultés de trouver
concrètement un contact correspondant à leurs besoins : aide d’urgence,
écoute, orientation, accompagnement…
Renseigner sur les actions mises en place sur le territoire gardois par les acteurs départementaux engagés (Réseau départemental, observatoire des violences faites aux femmes).
2- Les actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes
Cet item regroupe toutes les actions qui ont pour but de déconstruire les représentations ou stéréotypes sexistes de notre société permettant ainsi aux femmes l’accès à tout type de métiers, de responsabilités ou d’activités et de loisirs. A ce titre, ces actions se manifestent à travers des supports comme principalement le sport et l’éducation. Le sport est un domaine où les représentations sexistes sont particulièrement prégnantes dans les quartiers populaires : les garçons devant pratiquer le foot, les filles se réservant la danse.
2.1 De l’insertion professionnelle vers l’emploi
En 2019, le Département du Gard a choisi de devenir territoire démonstrateur de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour renforcer sa politique d’insertion en particulier en direction des bénéficiaires du RSA. Cette volonté est venue réaffirmer les orientations du Programme Départemental d’Insertion. Elle s’est traduite par une nécessaire requalification de l’offre d’insertion.
Le Département finance une offre d’accompagnement socio professionnel destinée en particulier aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes. En 2017, l’objectif a consisté à réviser les conventions qui lient la collectivité à ses partenaires institutionnels et associatifs pour le déploiement de l’offre et ce, pour affirmer le principe de tendre vers l’égal accès des femmes et des hommes. L’année 2018 marque le point d’achèvement de la réalisation de cet objectif tandis que 2019 est consacrée à des actions de sensibilisation avec Pôle Emploi et la Directe.
- Les relais emplois : les missions des relais emploi ont évolué en 2019 pour
répondre au cahier des charges de l’accueil social inconditionnel (ASIP ou APPAD) une des actions du plan de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi dans lequel le Département s’est engagé de 2019 à 2021.
Les relais emplois sont animés par 11 structures. Dans le Département, Il se
Les relais emplois sont animés par 11 structures. Dans le Département, Il se
Dans le document
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MARDI 15 DECEMBRE ===ooo===--- SOMMAIRE
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