Les actions portées par le réseau associatif et financées par le département

territoriaux du Département prennent l’initiative de participer à des réseaux, et parfois sont à l’origine de leur création.

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Unité Territoriale d’Action Sociale et d’Insertion (UTASI) de l’Uzège-Gard Rhodanien, Il existe sur ce territoire un partenariat structuré avec le travail du réseau

« RESAVI » auquel participent les assistant.e.s sociaux.ales des CMS de Bagnols, Pont Saint-Esprit et Roquemaure. Ce réseau d’aide aux victimes de violences conjugales, est porté et coordonné par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien, depuis 2016.

Les objectifs de ce réseau sont d’améliorer la prévention et le repérage des situations de violences familiales, auprès des professionnel.le.s et des habitant.e.s, de mieux articuler la chaîne de prise en charge psychologique, sociale, juridique, sanitaire des situations relevant des violences familiales, d’assurer un bon maillage du territoire et la mutualisation de moyens pour aider les conditions d’accueil et d’hébergement des personnes victimes de violences conjugales.

Participent à ce réseau les travailleur.euse.s sociaux.ales des CCAS, des CMS, de la CAF, de l’hôpital, de l’association « Riposte », les intervenant.e.s sociaux.ales de la Police et de la gendarmerie, et les professionnel.le.s de la Maison de Justice et du Droit, du CIDFF et du CMP. Une charte des bonnes pratiques a été élaborée par le réseau et adoptée par l’ensemble des partenaires lors du dernier comité de pilotage organisé en septembre 2020.

Concernant l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violence, l’association « RIPOSTE » gère depuis janvier 2017, 5 places financées par l’Etat (37500 € par an). Pour ce faire, 2 logements ont été mis à disposition par l’Agglomération du Gard Rhodanien, un sur Bagnols-Sur-Cèze et un sur Laudun-l’Ardoise. Suite au Grenelle contre les violences faites aux femmes de 2019, aux demandes et à l’action du réseau « RESAVI », l’association « RIPOSTE » a obtenu 3 places supplémentaires également financées par la DDCS.

L’accompagnement des femmes hébergées est effectué par le Point Ecoute santé de Riposte

financé par le CD, dans le cadre d’une AIA 38 500,00€.

Sur l’année 2021, le réseau prévoit de mettre en place une analyse de la pratique à

destination des membres du comité technique. Par ailleurs, suite à la crise sanitaire du COVID-19, le projet de formation en direction des travailleur.euse.s sociaux.ales de « RESAVI » a été reporté au 6 et 7 mai 2021.

Le comité d'animation du réseau « Santé vie sociale » (composé de chefs de service des structures, de « RESEDA » et de la vice procureur) va travailler à partir des retours de ce groupe à une nouvelle définition d'objectifs :

- d'une procédure de saisie du service des urgences et du service social hospitalier par les acteurs du réseau,

- programmation de sensibilisation des acteurs locaux, notamment les médecins généralistes et les infirmiers,

- animation de l'espace de concertation par un professionnel pour éviter l'essoufflement des acteurs,

- mise en place d'une équipe mobile,

- schématisation du parcours et de la prise en charge coordonnée des situations de violences conjugales,

- articulation avec la cellule départementale créée par la Madame la Sous-préfète de l’arrondissement du Vigan.

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Unité Territoriale d’Action Sociale et d’Insertion (UTASI) Cévennes Aigoual

- le réseau « Fil santé cévennes » de l’association « Inter’aide » accompagne les personnes victimes de violences intra-familiales en concertation avec le Département.

- L’association RESEDA, qui porte deux actions en lien avec le Contrat Local de Santé du bassin alésien. Le « Réseau Santé Vie Sociale » pour l’accompagnement des enfants et de leurs familles vivant des situations de violences conjugales, l’accès aux droits et aux soins des populations fragilisées, des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des jeunes. En 2019, le réseau périnatalité RESEDA Alès Cévennes a poursuivi les démarches engagées avec :



le projet « Grossesse-Maternité-Vulnérabilité » où l’entretien précoce est un des leviers pour améliorer le repérage des facteurs de vulnérabilité des futurs parents,



le travail au sein du groupe «Violences conjugales Enfants exposés» composé

de membres des Réseaux Santé Vie Sociale et Périnatalité avec la

sensibilisation des professionnels de santé (physique et psychique), du social,

de la protection de l’enfance, du secteur de l’animation et de l’éducation au

repérage des situations de violences conjugales, en particulier au moment spécifique de la grossesse.

Le travail conduit ces dernières années a permis au réseau de construire des outils dont l’enjeu, aujourd’hui, est de les promouvoir : un groupe pilote, un groupe de travail avec les enfants, des réunions de travail et de coordination inter réseaux de santé. Le réseau a élaboré également une brochure « Les violences conjugales, le monde du silence » avec son livret d’accompagnement (à disposition à RESEDA). Leur objet est de faciliter l’échange avec les familles sur ce sujet, sous réserve d’une formation à son usage. Ces deux supports s’avèrent aussi une source d’information relative au cycle des violences conjugales ou sur les tableaux cliniques des enfants vivant des contextes de violences conjugales.

Les membres du réseau se mobilisent pour partager leur connaissance, pour rendre explicites leurs pratiques dans ces situations, pour échanger autour des freins et des leviers. Ces sensibilisations sont également faites à la demande des organismes de formation initiale ou formation continue (médecins, sages-femmes).

Le financement global du Conseil départemental à RESEDA s’élève à 2000,00 € en 2019 (hors financement du FDS).

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Au niveau départemental :

Le département finance et accompagne :

- Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour lequel le Département du Gard participe au financement et dont les missions sont :



de développer l’information et de favoriser l’accès aux droits pour les femmes et le public en général (accueil, écoute, informations),



d’orienter le public dans les domaines juridique, professionnel, santé/sexualité, vie relationnelle,



de promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes par le développement d’actions spécifiques,



développer des actions en partenariat.

Le Département soutient aussi l’association pour l’action d’accueil et d’accompagnement des

femmes victimes de violences (32 500 € en 2019 dont 1500 € de distribution alimentaire) et

pour les permanences juridiques et d’accès aux droits (17 000 € en 2019).

- Les intervenantes sociales en gendarmerie et en commissariat :

Le Département concourt au cofinancement de quatre des cinq postes de travailleuses sociales qui interviennent sur le Département installées à l’hôtel de police de Nîmes et au sein du groupement de gendarmerie du Gard. Ces intervenantes sont rattachées à l’Association Gardoise d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (AGAVIP) et ont pour mission de :



Proposer à toute personne en détresse sociale ou victime d’infractions de quelque nature que ce soit, repérée lors de l’activité des services de gendarmerie et de police, de bénéficier d’une aide appropriée et un soutien aux victimes qui le souhaitent,



Organiser les liaisons nécessaires avec les services sociaux compétents pour assurer un traitement social adéquat des situations particulières signalées.

La participation aux postes des travailleur·euse·s sociaux ales par le Conseil Départemental s’élève à 77 850.50 € en 2019.

Lutter contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

Pendant l’année 2020, la collectivité s’est impliquée dans les commissions d’étude des situations permettant l’accès au parcours de sortie de la prostitution (mises en œuvre dans le cadre de la commission Départementale de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains placée sous l’autorité du Préfet).

Depuis 2019, 9 situations ont été étudiées et 7 entrées dans le dispositif ont été validées.

L’association ARAP RUBIS a été agréée pour accompagner les personnes dans leurs demandes et dans leur parcours de sortie de la prostitution et d’insertion professionnelle.

Ce parcours peut être proposé à toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle qui souhaite accéder à des alternatives et sortir de la prostitution.

Ces structures agréent (ARAP RUBIS pour le GARD), sont les seules habilitées à présenter les demandes individuelles d’engagement à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Le projet d’engagement dans le parcours de sortie de la prostitution est élaboré par la personne avec l’association agréée qui évalue la situation et la présente à la commission.

Cette dernière rend alors un avis au Préfet, qui autorise ou non l’entrée dans le parcours de

sortie de la prostitution. L’entrée dans ce parcours permet à la personne de bénéficier :



d’un accompagnement individualisé vers la sortie de la prostitution et l'insertion sociale et professionnelle par l’association agréée, en lien avec les autres acteurs du territoire,



• le cas échéant d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois renouvelables lui permettant d’exercer une activité professionnelle,



d’une aide financière pour l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), si elle n

’est éligible à aucune autre allocation. (330€ par mois pour une personne seule).



A l'issue des 6 mois, un nouveau passage en commission permet d'évaluer l’avancée de la situation de la personne. Après un nouvel avis de la

commission, le Préfet peut reconduire ou interrompre le parcours, qui ne pourra excéder 24 mois au total.

Le département finance et accompagne aussi :

- L’association « VIA FEMINA FAMA » qui propose une écoute, une information et un accompagnement aux femmes victimes de violence. Cette association a été financée par le Département à hauteur de 3 000€ en 2020 ;

- L’association « ARAP RUBIS » pour la mise en œuvre d’actions de santé communautaire en milieu prostitutionnel visant à favoriser l’accès au droit commun et à la santé par la prévention et la réduction des risques liés aux infections sexuellement transmissibles et à l’usage de drogue, l’accompagnement à l’accès aux droits et à la contraception, le soutien des personnes en insertion. Le Département a apporté une subvention de 3 000€

en 2020 et de 800,00€ dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents pour mise en place d’un programme de développement affectif et social (« PRODAS ») ;

- L’association « Femmes solidaires » de Nîmes. Le Département a apporté une subvention de 500€ en 2020 pour une action de sensibilisation, dans les lycées, aux stéréotypes en milieu scolaire ;

- L’association « LA CLEDE ». Le Département a apporté une subvention de 7 500€ en 2020 pour une participation au poste d’accompagnement des femmes victimes de violences et 13 500€ pour un poste de monitrice-éducatrice au CHRS ;

- les Maisons de Justice et de Droits (MJD) de Vauvert et de Bagnols sur Cèze

accueillent des permanences de l’association du « CIDFF », les MJD sont

soutenues financièrement par le Département au titre de l’aide au poste

d’accueil (environ 15 000,00€ chacune) ;

- le Service d’Entraide protestant de La Grand Combe identifié comme point d’accueil des personnes victimes de violence. Il bénéficie du Département, au titre de l’aide au fonctionnement de l’association, d’une subvention de 9 800€.

- Le lieu d’accueil enfants parents Mes’anges afin d’accompagner la parentalité

en milieu prostitutionnel, par une subvention de 14 545.00 € en 2019 pour

financer son fonctionnement.

Dans le document SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MARDI 15 DECEMBRE ===ooo===--- SOMMAIRE (Page 44-49)