Les résultats provenant de l’étude la Presse Quotidienne Régionale dans l’estuaire de la Loire et le périurbain nantais révèlent un niveau de conflictualité important, qui se manifeste sur différents terrains, et qui concerne plus particulièrement les dimensions suivantes :
- les grandes infrastructures
- les conflits autour de la chasse et de la pêche, tout particulièrement en Brière ; - l’Eau (et plus particulièrement le lac de Grand-Lieu) ;
- les controverses environnementales ; - les (risques de) Pollutions Industrielles ; - les Installations industrielles et agricoles ;
- l’épandage Agricole de boues de stations d’épuration.
Conflits « d’ingérence » en Brière ?
Evénement 1 (1 article) : La LPO est chassée de Brière par les chasseurs (fin avril 2001 ?).
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Evénement 2 (2 articles) : Polémique sur la déclaration des surfaces de zones humides éligibles à la prime à l’herbe Date : juillet 2001
Antériorité : La Brière bénéficie d’une réglementation spéciale, liée au statut indivis du marais et héritée de droits acquis en 1461. Concernant les primes à l’herbe, c’est la commission syndicale de la Grande-Brière Mottière qui touche l’argent et la reverse aux agriculteurs après en avoir prélevé une partie pour l’entretien du marais. Deux agriculteurs ont fait une grève de la faim en avril 2001 (pourquoi ?)
Matérialité locale :
Bien support : Marais indivis de Brière
Objet du conflit : Un écart a été constaté par l’administration entre les surfaces déclarées éligibles à la prime à l’herbe et les surfaces réelles observées par vue aérienne. Elément déclencheur du conflit : Convocation par le DDAF du président de la commission syndicale de la Grande Brière Mottière
Usages en question : Agriculture
Acteurs : Commission syndicale, DDAF, ONIC
Causes potentielles : cette convocation est d’abord interprétée par la commission comme une provocation supplémentaire de l’Etat dans le climat tendu qui règne en Brière (pêche, chasse)
Manifestation : médiatisation (Ouest-France)
Evolution : le conflit est très vite désamorcé par une réunion à la DDAF avec l’ONIC : le problème est purement technique et ne concerne que de très petites surfaces. Un contrôle des parcelles est prévu par l’ONIC.
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Evénement 3 (9 articles) : Les pêcheurs revendiquent la légalité de leurs modes traditionnels de pêche et demandent une exonération de la taxe départementale
Date : juin 2001, février 2002
Antériorité : Comme dans d’autres domaines, la Brière bénéficie pour la pêche d’une réglementation spéciale, liée au statut indivis du marais et héritée de droits acquis en 1461. Un accord signé en 1988 avec l’Etat confie à la Commission de la Grande-Brière Mottière le soin de voter un règlement de pêche que les gardes du CSP sont chargés de faire respecter. Ce règlement autorise les pêcheurs briérons à utiliser des méthodes de pêche traditionnelles interdites par la loi pêche de 1985 ( ?) et les exonère de la taxe piscicole mais versent une cotisation à la commission syndicale. Celle-ci gère le marais, propriété de tous les Briérons. L’accord figure à l’annexe III de l’arrêté 2001 qui réglemente la pêche dans le département.
Matérialité locale :
Bien support : Marais indivis de Brière
Objet du conflit : Neuf pêcheurs sont verbalisés par des gardes-pêche pour non règlement de la taxe piscicole départementale (juin). Un pêcheur est verbalisé pour usage d’un instrument interdit par la loi pêche et non respect de la maille (février).
186 Usages en question : Pêche traditionnelle
Acteurs : Le conflit oppose les pêcheurs briérons (représentés par la commission syndicale de la Grande Brière Mottière) à l’Etat (représenté par les gardes du CSP). Les pêcheurs seront très vite soutenus par les chasseurs et par des élus (maire de Trignac, élus communistes et républicains de Brière, président du PNR,.
Causes potentielles et matérielles : Les pêcheurs sont convaincus d’être en règle. Cette intervention est une « violation » qui remet en cause toute la gestion du marais par la commission. Ils craignent de perdre leurs modes de pêche traditionnelle et l’identité du marais. Tous défendent le respect des traditions locales et les us et coutumes de la Brière, inscrits dans la charte du PNR.
Manifestations : Rassemblements au « Pont-de-Paille », lettre des pêcheurs et de plusieurs élus au Préfet, au sous-préfet, aux 10 députés du 44. En février (2ème
verbalisation), le président de la commission syndicale envisage toutes les voies de recours, jusqu’aux instances judiciaires européennes. Il envisage également de remettre en cause certains partenariats, comme celui avec le PNR, selon les suites données à l’affaire.
Evolution : Le journal ne fournit pas d’informations sur le règlement du premier conflit. Lors du deuxième PV, la commission change de ton et envisage « l’intention malveillante des pouvoirs publics décidés à discréditer la Brière en faisant l’amalgame avec les événements récents ». Il faut préciser que les tensions sont particulièrement vives en Brière durant notre période de recueil, tension liée surtout aux activités de chasse.
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Evénement 4 (9 articles Brière + 9 articles département) : Les « chasseurs en colère » s’opposent aux dates d’ouverture de la chasse au gibier d’eau Date : de juillet à octobre 2001
Antériorité : La Brière bénéficie d’une réglementation spéciale, liée au statut indivis du marais et héritée de droits acquis en 1461. Jusqu’en 1972, la date traditionnelle d’ouverture de la chasse au gibier d’eau était celle du 14 juillet, date que les chasseurs de Brière souhaitent rétablir.
Matérialité locale :
Bien support : Marais de Brière et département
Objet du conflit : Un premier conflit naît par l’annonce d’une ouverture par arrêté préfectoral au 10 août. Ce conflit s’aggrave suite à l’obtention au TA, par la LPO de n’ouvrir la chasse qu’au 1er septembre, comme partout ailleurs.
Elément déclencheur du conflit : Arrêté préfectoral puis décision de justice. Usages en question : Chasse, protection de la faune sauvage
Acteurs : Union des chasseurs de Gibier d’eau de GBMottière, Collectif chasseurs en colère, Etat (Préfet, Ministre de l’environnement), LPO, élus CPNT et communistes (soutien aux chasseurs)
Causes potentielles et matérielles : En raison de l’assèchement du marais en été, les canards migrent et auraient déserté le marais au 1er septembre. Les chasseurs
font valoir leurs traditions face à des décisions européennes inapplicables, déclarent défendre les us et coutumes de la Brière. Ils considèrent ce report comme une « déclaration de guerre » de la LPO. Très forte revendication de la propriété, des compétences à gérer et à façonner le marais à travers les générations : « nous sommes les uniques gestionnaires de la faune sauvage ».
Ce mouvement rejoint par ailleurs celui, national, contre la loi chasse et départementale contre les dates d’ouverture au gibier d’eau.
Manifestations : Passage outre la loi (chasse hors dates légales), rassemblements au Pont de Paille, distributions « non agressive » de tracts sur les marchés, manifestations répétées dans les marais et à St-Nazaire, menaces publiques et privées contre des membres de la LPO « interdite de séjour » en Brière, mise en cause des compétences du juge des référés et de la Cour européenne de justice, pétition envoyée aux maires pour prise de position, forte médiatisation.
Evolution : Forte politisation du débat contre les Verts et la Ministre de l’environnement (D. Voynet). Il faut faire un lien prudent avec l’affaire des oiseaux massacrés, les incendies et les menaces de mort à l’encontre de deux élus, survenus pendant la même période.
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Evénement 5 (23 articles) : Flot de violence en Brière parallèlement au conflit sur la chasse au gibier d’eau Date : de juillet à janvier 2001
Antériorité : Un incendie criminel avait ravagé la maison du Parc deux ans auparavant. Malgré la « loi du silence », de nombreux signes prêtent selon plusieurs avis à faire un lien entre les événements violents et le mouvement des chasseurs en colère.
Matérialité locale : Bien support : Marais de Brière Objet du conflit : Chasse au gibier d’eau ?
Elément déclencheur du conflit : Arrêté préfectoral puis décision de justice ? Usages en question : Chasse, protection de la faune sauvage ?
Acteurs :? Tous (y compris les chasseurs) condamnent fermement ces actes violents. Causes potentielles et matérielles :?
Manifestations : Menaces de mort à l’encontre de deux élus de Brière (PS et PC), massacre anonyme d’une centaine d’oiseaux protégés, incendies criminels de plusieurs établissements touristiques à Saint-Lyphard (Brière)
Evolution : Hormis l’arrestation de deux chasseurs dans l’affaire des oiseaux, tous dénoncent la loi du silence qui règne en Brière.
187 Ligne EDF à Haute Tension en Brière (26 articles)
Date : depuis fin 2000 ( ?)
Antériorité : Plusieurs associations bataillent depuis un an contre le projet d’une ligne 225000 Volts qui traverserait le parc de Brière : l’association de défense de la vallée du Brivet et de la Brière, la fédération des chasseurs, la LPO,… Véritable consensus contre EDF (2000 signatures lors de l’enquête publique)… et l’Etat. DUP avec avis favorable du commissaire enquêteur. Recours devant le TA pour annuler la DUP (LPO & association de défense), recours devant le conseil d’Etat contre le décret de la charte du parc intégrant ce projet (chasseurs).
Matérialité locale : Consensus contre un projet de ligne à très haute tension à travers le parc de Brière Bien support : Brière
Objet du conflit : Projet de ligne HT
Elément déclencheur du conflit : (DUP il y a 1 an) - Annonce du président d’EDF de maintenir le projet pour juillet 2002 malgré le fort consensus contre celui-ci. Usages en question : Cadre de vie, chasse, protection de la faune sauvage, transport d’énergie
Acteurs : EDF, Etat / association de défense de la vallée du Brivet et de la Brière, LPO, la fédération des chasseurs, élus, président du PNR, Verts,…
Causes potentielles et matérielles : Importantes conséquences négatives sur la faune et la flore, paysage défiguré, traverserait une ZNIEFF, une zone Ramsar et une ZSC, s’oppose au projet de périmètre Natura 2000. Illégalité du projet face à l’histoire (marais indivis). Les opposants réclament autre chose que des mesures compensatoires. Demandent l’enfouissement de la ligne THT, précédent créé par la ligne du bocage de Montluc près de Nantes. Manque de concertation est dénoncé.
Manifestations : motion envoyée au directeur de RTE (filiale d’EDF), lettre au Préfet, pétition à destination des députés européens et organismes internationaux de défense de l’environnement, permanence en mairie, plainte auprès du commissaire européen à l’environnement = ouverture d’une procédure européenne d’infraction contre la République française / à l’encontre, RTE recrute des signature en faveur du projet auprès des propriétaires, demande d’annulation de la DUP auprès de la nouvelle Ministre (R. Bachelot)
Evolution : Le rapport Kert (député du 13) sur l’enfouissement des lignes à haute tension est porteur d’espoir, puisqu’il suggère de commencer par la Brière.
Extraction du Noir de Brière (6 articles)
Date : novembre – décembre 2001
Antériorité : Souveraineté des Briérons sur leur marais. Matérialité locale :
Bien support : Marais de Brière
Objet du conflit : Une enquête publique est ouverte pour l’extraction du « noir de Brière » (vase du marais) par l’entreprise « La Florentaise ». Tous sont d’accord sur la nécessité de nettoyer les canaux du marais, mais le stockage et le transport du « noir » posent problème aux riverains qui s’opposent au projet.
Elément déclencheur du conflit : Enquête publique
Usages en question : Cadre de vie, protection du milieu et du patrimoine briérons / activité industrielle
Acteurs : Association de défense des riverains de la RD50 et habitants de La Matte, association des pêcheurs de Gde Brière, élus / entreprise « La Florentaise », Causes potentielles et matérielles : Risque de dégradation du marais si l’exploitation n’est pas menée correctement, nuisances dues au passage des camions. Tous exigent des conditions d’exploitation très strictes, avec périodes d’exploitation courtes et renouvelables, transport des boues par barges sur les canaux, stockage dans un site plus approprié.
Manifestations : mobilisation collective devant le commissaire enquêteur, appel médiatisé à la population (Ouest-France), Evolution : inconnue
188 Natura 2000 (24 articles)
Date : à partir de juillet 2000
Antériorité : A la demande de la coordination nationale Natura 2000 (= 51 fédérations de chasseurs), le Conseil d’Etat a rejeté 534 sites français, sur 1100, pour manque de concertation. Cinq sites de Loire-Atlantique doivent faire l’objet d’une nouvelle consultation.
Matérialité locale :
Bien support : Estuaire de la Loire, lac de Grand Lieu
Objet du conflit : Les conseils municipaux s’opposent majoritairement aux périmètres proposés. Elément déclencheur du conflit : antérieur
Usages en question : protection de l’environnement, activités économiques (industrielle, agricole) Acteurs : conseils municipaux, élus CPNT, Carène
Causes potentielles et matérielles : manque d’information, manque de précision, manque de concertation, une réglementation supplémentaire, craintes face aux contraintes environnementales, crainte d’une entrave à l’activité économique (principalement l’extension de la zone industrialo-portuaire à Donges-Est pour le site de l’estuaire, entrave à l’activité agricole). Atteinte à la propriété aux Mazerolles : « Le marais est privé, pour faire des observations il faut le pénétrer ». Remise en cause des expertises scientifiques (vasière de Méan). Retard dans la programmation de certains travaux actuellement à l’enquête publique (échangeur de Certé, extension de Donges-est).
Manifestations : refus des conseils municipaux, motions, lettre des maires du Pays de Retz aux autres élus invitant à une solidarité contre le projet, conférence européenne « la vérité sur Natura 2000 » organisée par le CPNT, demande de l’annulation de la Directive par le député JL Bernié (CPNT)
Evolution : Au sein des communes du site de l’estuaire, certaines communes trouvent à l’inverse le périmètre insuffisant et souhaite l’extension à certaines zones, propriété du port autonome…
Le site du marais de Goulaine, en élaboration, est un exemple de concertation où tous sont favorables au projet.
Lac de Grand-Lieu (27 articles)
Date : avril 2001 – mars 2002
Antériorité : Le lac de Grand-Lieu est le lieu d’usages traditionnels de pêche et de chasse, c’est aussi un site écologique tout à fait exceptionnel. Ce lac est régi par des niveaux d’eau depuis le Moyen Age (?). Classé en réserve naturelle depuis 1980, il est la propriété de l’Etat et de la fédération de chasse. Suite à une forte eutrophisation du lac (liée aux ruissellement d’apports agricoles en amont) et à des crises de botulisme, un arrêté ministériel de 1996 a rehaussé les niveaux du lac de plusieurs dizaines de centimètres. Les forts épisodes pluvieux des trois dernières années, conjugués à des niveaux élevés du lac ont provoqué l’inondation de nombreuses prairies, leur insalubrité et la perte d’une grosse quantité de fourrage.
Matérialité locale : problème de gestion hydraulique des niveaux d’eau du lac face aux divers usages qui s’y exercent Bien support : lac de Grand Lieu
Objet du conflit : les agriculteurs du bord du lac, excédés, manifestent leur colère face à l’immersion répétée de leurs prairies. Ils accusent la réserve naturelle d’être à l’origine des niveaux d’eau et de leurs problèmes.
Elément déclencheur du conflit : ? (antérieure à notre recueil) Usages en question : agriculture, préservation de la nature, pêche
Acteurs : association de sauvegarde des marais (agriculteurs), chambre d’agriculture, élus, réserve naturelle, Verts régionaux (pour la réserve), droite du conseil général (pour les agriculteurs), Etat (Préfet, médiateur), maraîchers, LPO, chasseurs
Causes potentielles et matérielles : grosses pertes financières pour les agriculteurs (fourrage, bétail). Les agriculteurs sont toutefois très largement accusés de polluer l’eau du lac « impunément », c'est-à-dire d’être eux-mêmes à l’origine de l’élévation du niveau d’eau pour lutter contre l’eutrophisation. Les exploitants font valoir leur héritage : le marais est l’oeuvre du travail de leurs ancêtres, ils en sont les meilleurs gestionnaires, etc. … Une rumeur accuse également la réserve naturelle d’être de connivence avec les maraîchers de Machecoul qui profiteraient à terme des niveaux hauts du lac pour alimenter leurs exploitations.
Les pêcheurs se sentent victimes des travaux sur le lac et de la protection des oiseaux piscicoles.
Manifestations : séquestration du directeur de la réserve naturelle (Loïc Marion), manifestation de tracteurs et menace de « faire sauter symboliquement » une écluse qui retient les eaux du lac, motion communale en soutien aux agriculteurs, médiatisation.
Evolution :
Parallèlement, un « conflit médiatique » (lettres ouvertes) a lieu entre universitaires et réserve naturelle sur la bonne gestion du lac et les préconisations sur les niveaux d’eau. (NDLR : Ce conflit jette le discrédit sur les scientifiques mais montre la complexité de la gestion de ce lac.).
Une table ronde est organisée. Le cas du marais de Goulaine (exemple de concertation) est cité.
Le préfet nomme un juriste médiateur, qui dénonce un arrêté rigide. Plutôt partial, il identifie également, entre autres causes, un excès de pouvoir de la part du gestionnaire de la réserve et préconise un non cumul des fonctions de Loïc Marion, expert scientifique et directeur de la réserve. La responsabilité de l’Etat, qui a nommé Loïc Marion, est visée. La LPO dénonce un rapport bâclé et partial.
189 Une négociation est ouverte entre les principaux usagers du lac : association de sauvegarde des marais (agriculteurs), société nationale de protection de la nature (réserve naturelle), coopérative des pêcheurs (qui plaident en faveur de niveaux suffisamment élevés), chasseurs de Loire-Atlantique, et aboutit à un accord jugé « historique » par tous. L’Etat est largement sollicité pour permettre le maintien de la paix à Grand-Lieu. Tous attendent beaucoup du SAGE.
Dans le même temps, une étude anthropologique et plusieurs conférences sur les usages et traditions du lac, sont organisées par l’association culturelle de lac de Grand-Lieu. Suite au conflit, la presse relate un désir fort de la population riveraine de se réapproprier ce lac inaccessible (+ 3 articles). Une association (Les Amis du lac de Grand-Lieu) est créée.
190 Porcheries industrielles
Evénement 1 : Opposition à un projet d’exploitation porcine sur la commune d’Héric (6 articles) Date : juin 2001
Antériorité : Matérialité locale : Bien support : porcherie
Objet du conflit : Opposition à un projet d’exploitation porcine sur la commune d’Héric
Elément déclencheur du conflit : Arrêté préfectoral prévoyant la consultation des communes pour une demande d’exploitation agricole classée (ICPE) Usages en question : activité agricole / protection de la ressource en eau, cadre de vie
Acteurs : Exploitation agricole, conseil municipal, AHDE ( ?), associations riveraines, conseil de l’hygiène, élus, confédération paysanne 44 (pour le projet) Causes potentielles et matérielles : pollution des eaux (nappe, plan d’eau), pollution des sols (métaux lourds), crainte du modèle breton, principe de précaution, nuisances olfactives, manque de surfaces d’épandage (concurrence avec les boues d’épuration).
Manifestations : refus des conseils municipaux concernés, manifestation lors de l’inauguration de la caserne des pompiers et prise à parti d’élus,
Evolution : Suite à la décision favorable du conseil départemental d’hygiène, l’AHDE et des associations voisines fustigent l’attitude des élus qui se sont abstenus et de l’administration qui a donné son accord. En juillet, les jeunes agriculteurs rencontrent le conseil municipal pour discuter de l’avenir de l’agriculture sur la commune : un consensus se dégage pour organiser une information objective auprès de la population. Les jeunes agriculteurs ne comprennent pas pourquoi la population réagit massivement contre les élevages et beaucoup moins contre les boues d’épuration pour des risques équivalents.
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Evénement 2 : Opposition depuis un an à l’extension d’une exploitation porcine sur la commune d’Herbignac (1 article) Date : avril 2002
Antériorité : une autorisation d’exploiter a été renouvelée à l’exploitant en avril 2001. L’ADEEV ( ?) a déposé une demande d’annulation en justice et un référé. La chambre d’agriculture à majorité confédération paysanne avait soutenu l’agriculteur devant la justice. Référé rejeté par le juge.
Matérialité locale : Bien support : porcherie
Objet du conflit : L’association demande l’annulation de l’autorisation d’exploiter Elément déclencheur du conflit : Renouvellement d’une autorisation d’exploiter (2001) Usages en question : agriculture, cadre de vie, protection de la ressource en eau
Acteurs : ADEEV, agriculteur, riverains, Préfet, chambre d’agriculture (confédération paysanne)…
Causes potentielles et matérielles : nuisances olfactives, pollution des eaux souterraines et maritimes (algues vertes)
Manifestations : demande d’annulation en justice + référé, lettres des riverains au préfet, demande du soutien de la coopérative des producteurs de sel. L’association départementale mène diverses actions contre les élevages porcins (adhésion à la confédération nationale contre les élevages porcins, manifestation à Nantes contre la porcherie de Guenrouet, adhésion à la coordination des associations de défense de l’environnement de Brière entre Loire et Vilaine…)
191 Boues nantaises (10 articles)
Date : juin 2001 – avril 2002 Antériorité :
Matérialité locale :
Bien support : foncier agricole (59 communes)
Objet du conflit : Les conseils municipaux s’opposent majoritairement (80%) à l’épandage agricole des boues de stations d’épuration de l’agglomération nantaise sur leur commune.
Elément déclencheur du conflit : enquête publique concernant l’extension du périmètre du plan d’épandage des boues des STEP nantaises. Usages en question : activité agricole, gestion des déchets
Acteurs : conseils municipaux, Loire 21 (gestionnaire des stations), Etat (préfet, hygiène), Jeunes agriculteurs 44, riverain
Causes potentielles et matérielles : questions sanitaires, principe de précaution et concurrence avec les boues d’épuration locale ( : manque d’information, risque de pollution, présence de métaux lourds, risque de « brûler les terres », incompatibilité avec le tourisme, orientation de l’agriculture autre qu’intensive, zone Natura 2000, incohérence avec le discours « agriculteurs = pollueurs », bombes à retardement). Incohérence avec l’interdiction des porcheries dont la composition des boues est