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PARTIE II LE LIVRE NUMÉRIQUE ET L’ÉCOSYSTÈME DU LIVRE AU QUÉBEC

3. Mesures de soutien public et fiscalité

3.2 Subventions pour la numérisation

En France, le Centre national du livre accorde des aides à la numérisation, notamment :

Subvention pour la numérisation rétrospective et la diffusion numérique de documents sous droits : « Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet de soutenir les éditeurs pour la numérisation rétrospective de leurs fonds et la diffusion numérique de documents sous droits de langue française, en lien avec Gallica. »

Subvention pour les plateformes innovantes de diffusion et de valorisation de catalogues de livres numériques :

« Cette aide, attribuée sous forme de subvention, a pour objet : - d’aider au développement et à la structuration de la chaîne du livre numérique ;

- de soutenir en particulier les initiatives d’intérêt général, à dimension interprofessionnelles, collaboratives ou transverses dans une perspective de mutualisation des savoir faire. »

Subventions pour la création d’une édition multimédia ou d’un site « compagnon » :

« Cette aide, attribuée sous forme de subvention, est destinée aux éditeurs qui souhaitent réaliser soit une édition multimédia, soit créer un site Internet dit “compagnon”, qui accompagnent ou complètent l’édition d’un ouvrage sur support papier. »

Subventions à la création et au développement de sites collectifs d’éditeurs et de libraires :

« Accompagner les projets de sites collectifs, tant dans le domaine de l’édition que de la librairie, avec le souci de favoriser la mutualisation des coûts et la mise en commun des données. »

Le CNL offre également des subventions pour la création de revues en ligne et la numérisation de revues.

Créé en 2008 et prévu pour fonctionner sur une période de 30 mois, le projet ARROW s’inscrit dans les intentions de l’Union européenne de numériser les ressources culturelles et scientifiques dans l’optique de les rendre disponibles en ligne et de préserver cet héritage. Il concerne particulièrement les projets de librairies numériques (comme Europeana). ARROW, dont une partie du financement est assurée par la Commission européenne (dans le cadre du projet ICT PSP), a été mis sur pied afin de faciliter les questions relatives aux droits liés à ces contenus numériques, notamment ceux des œuvres orphelines. Le projet, également soutenu par un consortium de librairies nationales européennes, d’éditeurs mais aussi d’auteurs (via leurs principales associations nationales et européennes), consiste en la mise sur pied d’un système de gestion facilitant l’accès à l’information liée aux droits (copyrights) des livres numérisés ou en voie de l’être, permettant ainsi de réduire le temps et les coûts de recherche. Pour y faire suite, le projet ARROW Plus a été approuvé en avril 2011 afin de permettre, d’ici septembre 2013, l’amélioration du système, rendre le service accessible à un nombre plus important de pays et intégrer de l’information concernant les droits des images au sein des livres.

En Espagne, dans le rapport El Libro Electrónico, on constate que, pour l’édition numérique, une partie des initiatives de l’État passent ou passeront par le dispositif dit Plan Avanza lancé en 2005 (et devenu

Plan Avanza 2) et qui a pour but d’effectuer une transition vers la société de l’information. Le plan consiste en des aides et subventions pour les entreprises désireuses de se développer à l’ère du numérique. Pour le cas concret du livre, le ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce, par le biais du Secrétariat d’État aux télécommunications et pour la Société de l’Information, octroie des subventions annuelles ainsi que des prêts dirigés vers des projets de numérisation, de développement de plateformes de commercialisation en ligne, d’introduction de nouveaux modes de gestion incluant des technologies de réseaux.

La Finlande a mis en place, en 2012, la National Digital Library, dont le développement s’effectuera en plusieurs phases. Il s’agirait du plus grand projet collaboratif entre les librairies, archives et musées de Finlande, initié par le ministère de l’Éducation et la Culture et qui figurait dans son plan Government Resolution on the Objectives of the National Information Society Policy 2007−2011. Il vise à créer une structure unifiée de contenus et de services (numérisés et de grande qualité).

De nombreux pays laissent les bibliothèques et archives nationales se charger de la numérisation de leurs collections et de l'accès de celles-ci au public. Nos recherches ne nous permettent pas d'affirmer, pour ces cas, que toutes ces numérisations se font via des aides et subventions dédiées. Au Danemark, un portail numérique nommé Mediestream permet un accès aux collections numérisées de la Royal Library ainsi que de la State and University Library, qui ont pour mission de préserver l’héritage culturel danois. Le ministère de l’Éducation et de la Culture Finlandais a offert des subventions à la Vaasa City Library ainsi qu’au Finnish Library Museum pour leur permettre de numériser les collections de la Reading Library et de quelques autres collections au caractère unique. Le travail de numérisation est effectué à la National Library of Finland de Mikkeli. En Norvège, le projet The Bookshelf (dont la base de données est accessible via le lien Bokhylla.no) a été lancé par la National Library of Norway en 2009. Il a été réalisé sous les auspices d’un accord de droits d’auteurs négocié avec Kopinor, une organisation représentant auteurs, éditeurs et autres détenteurs de droits. Ainsi, certaines des œuvres numérisées dans le cadre du projet sont toujours protégées par des droits d’auteur et seront uniquement accessibles par le biais des adresses IP norvégiennes, sans possibilité de téléchargement. Le projet devrait se conclure en 2017 et atteindre les 250 000 titres numérisés.

La Suède a opté pour un système de coordination des efforts de numérisation nommé Digisam. Celui-ci vise à préserver l'héritage culturel du pays par sa mise en accès numérique. Le travail de numérisation est rendu possible grâce à la collaboration de plus d’une vingtaine d’institutions gouvernementales (archives, bibliothèques, musées, etc.), mais également d’organisations non-gouvernementales, comme des organismes de généalogie, ainsi que des particuliers.

Aux États-Unis, 2010 marque les débuts du développement d’une initiative de bibliothèque numérique américaine à grande échelle, la Digital Public Library of America, dont l’objectif, comme l’indique la note de conception (2012), est le suivant :

[…] an open, distributed network of comprehensive online resources that would draw on the nation’s living heritage from libraries, universities, archives, and museums in order to educate, inform and empower everyone in the current and future generations.

Avril 2013 a marqué la fin de sa phase de préparation et le début de sa phase opérationnelle avec le lancement d’un prototype. Afin d’élargir l’accessibilité des contenus numériques de la DPLA, celle-ci signait un accord avec Europeana en 2011 afin d’y relayer ses collections.