Les structures en France et au Québec

Les organismes sans but lucratif regroupent plusieurs réalités. En France, les associations45 peuvent revêtir une multiplicité de formes en fonction du degré de reconnaissance que les pouvoirs publics leur accordent :

- Les associations « de fait » ou non déclarées peuvent se former librement sans autorisation mais n’ont pas de capacité juridique autonome.

- Les associations déclarées accèdent, grâce à la déclaration, à la capacité juridique. Elles deviennent des personnes autonomes, dont les droits et obligations sont distincts de ceux de ses membres

- Les associations reconnues d’utilité publique acquièrent ce statut particulier par décret du Conseil d’État. Bien qu’imprécis car aucun texte ne définit son contenu, certains critères sont exigés pour obtenir le statut de l’utilité publique. A ce titre, l’association doit poursuivre un but d’intérêt général, fonctionner depuis trois ans, compter au moins deux cents membres, prouver sa solidité financière… L’avantage principal qui en résulte est de pouvoir recevoir des libéralités (dons et legs) qui bénéficient de réductions et d’exonérations financières. Au-delà de cet effet proprement juridique, la reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine

45 _{Au regard de ce que nous avons noté dans l’introduction de cette partie, nous ne nous intéressons qu’aux}

associations en France et non à l’intégralité des groupements (fondations, coopératives…) qu’intègrent le secteur des organismes sans but lucratif.

155 d'action. En mars 2010, le Ministère de l’Intérieur recensait 1 973 associations reconnues d’utilité publique.

- Les associations agréées entretiennent une forme de relation privilégiée avec un ministère, grâce à l’agrément. L’agrément n’est pas inscrit dans les textes de loi du 1er juillet 1901, il résulte de pratiques plus récentes propres à certains ministères. Suivant l’importance de l’objet associatif, il sera délivré au plan local ou national. Il existe plus de quarante agréments régis par des textes différents ce qui rend excessivement complexe ce dispositif. Néanmoins, un tronc commun de critères est nécessaire pour l’obtenir : répondre à un objet d’intérêt général, avoir un mode de fonctionnement démocratique, respecter une transparence financière. L’utilité de l’agrément est indéniable. Il garantit que l’association est un partenaire fiable et crédible des autorités publiques, contribue à la qualité de leur action et de leur image, assure certains avantages financiers (subventions, garanties d’emprunts, libéralités, exonérations fiscales…) et permet d’employer du personnel dans le cadre de certains contrats.

Au Québec, un novice peut se méprendre face au monde pluriel du secteur sans but lucratif. Autant en France, un seul type d’organisme existe : l’association, dotée de plusieurs formes ; autant au Québec nous sommes en présence de plusieurs types d’organisations : organismes communautaires46 autonomes ou non, associations, collectifs, fédérations… Celles-ci sont toutes regroupées sous l’ensemble organismes sans but lucratif ou organismes à but non lucratif selon l’appellation utilisée. D’après le secrétariat à l’action communautaire et aux initiatives sociales (SACAIS), un organisme sans but lucratif se dit d’un organisme constitué dans un but moral, altruiste ou philanthropique et dont les activités ne sont pas destinées à procurer des gains ou des profits. Bussières, Chartrand et al. (2006) ajoutent quatre caractéristiques pour définir les organismes sans but lucratif. Il faut qu’ils soient : non gouvernementaux (institutions indépendantes du gouvernement), sans distribution de profits, autogérés (indépendants et capables de réglementer leurs propres activités), bénévoles (bénéficient au moins de contributions volontaires de temps ou d’argent), incorporés ou

46 _{Un organisme communautaire est un groupe issu de la communauté poursuivant des activités sans but lucratif}

qui s’inscrivent essentiellement dans une finalité de développement social, d’amélioration des conditions de vie ainsi que du développement des potentiels individuels et collectifs. L’organisme pour qu’il soit considéré comme communautaire doit répondre à quatre critères selon le secrétariat à l’action communautaire et aux initiatives sociales (SACAIS) : « avoir un statut d’organisme à but non lucratif, démontrer un enracinement dans la communauté, entretenir une vie associative et démocratique, être libre de déterminer leurs missions, leurs orientations ainsi que leurs approches et leurs pratiques » (Drouin Busque, 2001, p. 21).

156 enregistrés formellement auprès du gouvernement provincial, territorial ou fédéral en vertu des lois applicables.

Ces divers organismes peuvent être regroupés et encadrés par des structures qui tentent de répondre à leurs attentes et à leurs besoins. Cette coordination ne se limite pas qu’aux associations mais s’ouvre également aux bénévoles. Le Québec est nettement plus précurseur de cette dynamique que la France.

En effet, la planification de l’entraide a débuté en 1937 à Montréal lorsque la Junior League fonde le premier Central Volunteer Bureau du Canada qui reste encore à l’heure actuelle un pilier de l’entraide sur son territoire. Ainsi, la fédération des centres d’action bénévole québécois47 définit un centre d’action bénévole comme une corporation autonome à but non lucratif regroupant des organismes ou des personnes bénévoles œuvrant sur un territoire donné. Les centres d’action bénévole sont autonomes face à la fédération des centres d’action bénévole québécois mais ont l’obligation de travailler trois missions et l’option d’en ajouter une quatrième. Celles-ci sont les suivantes :

- Développer l’action bénévole et communautaire.

- Support aux bénévoles : à partir d’une entrevue d’accueil réalisée par des coordinateurs de bénévoles qualifiés, les personnes désireuses de s’engager sont guidées parmi l’éventail des activités, orientées vers un organisme, informées des limites de leur intervention.

- Support aux organismes : les organismes peuvent faire appel au centre d’action bénévole afin de les aider à recruter des bénévoles, de leur emprunter du matériel, louer des locaux…

- Services aux individus (facultatif) : à ce titre l’accompagnement transport (conduire des personnes à des rendez-vous médicaux), les appels sécurisants (contacter régulièrement par téléphone des personnes isolées), l’aide au remplissage de formulaires.

A ce jour, la fédération des centres d’action bénévole québécois compte cent quinze centres d’action bénévole répartis dans presque toutes les régions du Québec. Selon des chiffres récents, ils dénombrent près de 35 000 bénévoles qui offrent leurs services à près de 6 000 organismes et institutions grâce à leur aide.

157 En France, la coordination des organisations et des bénévoles s'est faite plus tardivement et se décompose en plusieurs types de structures. Nous en décrivons ci-dessous deux : le Réseau National des Maisons des Associations et France Bénévolat48.

Le Réseau National des Maisons des Associations a été créé en tant qu’association en mars 2002 sous l’impulsion des responsables de maisons des associations. Le réseau soutient le développement des structures locales d’aide à la vie associative sur l’ensemble du territoire, notamment à travers la création de lieux de rencontres et d’échanges pour les associations. Il cherche également à créer entre elles des synergies pour accroitre l’efficacité de leurs actions.

France Bénévolat a été institué en 2003 par la fusion de deux associations actives sur le champ de l’aide à l’action solidaire et bénévole : Planète Solidarité et le Centre National du Volontariat. Autour de sa vocation première : aider chacun à trouver une mission bénévole correspondant à ses souhaits, France Bénévolat a développé des activités d’étude du bénévolat, d’accompagnement des associations dans les questions de gestion des ressources humaines bénévoles et d’actions de promotion du bénévolat.

Ainsi, le secteur sans but lucratif revêt une pluralité de formes. En raison de son dynamisme, il s’est avéré important de soutenir à la fois les associations et les bénévoles dans la promotion du bénévolat associatif par la création d’organismes. Pour comprendre la réalité concrète du secteur dans la société française et québécoise, il faut commencer par évaluer son nombre.