CHAPITRE I LE CONTEXTE SOCIOÉCONOMIQUE ET LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU CAP VERT
3. La structure administrative du Cap Vert
3. La structure administrative du Cap Vert
Après l’indépendance en 1975, le système administratif portugais a continué à inspirer
l’organisation et la structure administratives du Cap Vert. Le droit public s’articule autour de
trois domaines principaux
23:
-L’administration publique centrale ;
-L’administration autonome et locale ;
-Les entreprises et les institut publics ;
Tableau 6 – Les entités du Secteur Public.
L’administration centrale, constituée par les ministères, sert l’intérêt national. Cette
branche offre deux types de prestations : des services directement contrôlés par l’État et des
services qui en dépendent de façon indirecte. En effet, dans le premier cas, les différents organes
de l’État offrent directement les services qui relèvent de leurs compétences. Ces prestations
sont organisées sous forme pyramidale qui montre le rapport hiérarchique entre les différentes
23 Cependant le décret–loi n. 93/82 du 6 novembre, avait établi la division administrative du pays en
Concelhos (Municipalités), Freguesias (Paroisse), Povoados (Aglomerations) et Bairros (quartiers).
Gouvernement Local Les Municipalités
Paúl Ministro de la Presidence du Conseil de ministre Ribeira Grande Ministère de l'Administration Interne
Porto Novo Ministère d la Justice Ribeira Brava Ministère d la Culture
Tarrafal de São Nicolau Ministère de la Defense Nationale São Vicente Ministère de l'Éducation et du Sport
Sal Ministère de la Jeuneusse, Emploi, etdéveloppement des Ressources Humaines Boavista Ministère de la Santé
Maio Ministère des Communautés Emigrés Praia Ministère du Plan
São Domingos Minstère des Infrastructures et Economie Marines São Miguel Ministère des Relations Extérieures
Santa Cruz Ministère de l'Enseinement Supérieur, Science et Inovation Santa Catarina Ministère du Développement Rural
Tarrafal Ministère de l'Environnement, Habitation et Aménagement du Territoire Ribeira Grande De Santiago Ministère du Tourisme et Deveppement des Entreprises
São Salvador do Mundo Secretariat de l'Etat de l'Administration Publique São Lourenço dos Órgãos Secretariat de l'Etat Adjoint aux Finances Mosteiros
São Filipe
Santa Catarina do Fogo Brava
ENTITÉS DU SECTEUR PUBLIC
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structures de l’administration publique. Il existe des organes ou des services centraux dont les
compétences sont extensibles à l’ensemble du territoire national.
L’administration indirecte comprend tous les services offerts par les entités publiques
qui jouissent de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Celles-ci sont soumises au contrôle de L’État pour garantir une meilleure coordination avec d’autres
activités publiques. Ces structures peuvent être, à titre d’exemple :
- Des institut publics, c’est-à-dire des entités collectives publiques dotées de la personnalité
juridique institutionnelle et intégrées au système administratif pour réaliser des activités
opérationnelles ou des prestations de services
24. Actuellement le Pays compte une douzaine
d’Agences de régulation et une vingtaine d’Instituts Publics ;
24 La Loi n. 96/V/99 du 22 mars, établie le Régime Juridique General des Services autonomes, des Fonds
autonomes et des Instituts Publics. Les administrations bénéficient d’une autonomie Administrative (c’est-à-dire possèdent des organes de direction et de gestion avec la capacité de pratiquer des actes administratifs, n’étant pas dans la dépendance directe et hiérarchique du gouvernement) ; autonomie financière (avec le pouvoir de collecter des recettes et gérer leurs budget) ; autonomie patrimoniale (existence de patrimoine prive constitue de biens, droits et obligations à qui la Loi confère lui permettant de réaliser ses finalités et de répondre pour les dettes juridiquement a la charge d’une personne ollective.
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Instituts Publics Agences de Régulation
ICIEG – Institut capverdien de l’Égalité et Équité en termes du Genre
IBN – Institut de la Bibliothèque Nationale et du Livre
IIPC – Institut de la Recherche et Patrimoine Culturel
ICCA – Institut Capverdien de l’Infant et de l’Adolescent
IEFP – Institut de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
INE – Institut National de Statistique
INDP – Institut National du développement de la Pêche
IUE – Institut Universitaire de l’Éducation INIDA – Institut National de la Recherche et du Développement Agraire
INGT – Institut National du développement du Territoire
INMG – Institut National de Météorologie et Géophysique
IGQPI – Institut de la Gestion de la Qualité et de la Propriété Intellectuel
HAN – Hôpital Dr. Agostinho Neto HBS – Hôpital Dr. Baptista de Sousa UNICV – Université du Cap Vert ISP – Institut de la Santé Publique IE – Institut des Routes
IAHN - Institut des Archives Historiques Nationaux
IBNL – Institut de la Bibliothèque Nationale et du Livre
INPS – Institut National de la Providence Sociale
ARE – Agence de Régulation de l’Économie ANAC – Agence Nationale des
Communications
AAC – Agence de l’Aviation Civil ANAS – Agence nationale de l’Eau et Assainissement
ARFA – Agence de Régulation et Supervision de l’Industrie Pharmaceutique
AMP – Agence Maritime et Portuaires ARAP – Autorité régulatrice des acquisitions Publiques
ATIC – Agence du Tourisme et Investissement de Cap Vert
ARES – Agence de Régulation de l’Enseignement Secondaire
ADEI – Agence pour le Développement de l’Entreprenariat et Innovation
CNE – Commission Nationale des Elections BCV – Banque Centrale du Cap Vert ACPP – Autorité Compétente pour les Produits de la Pêche
Tableau 7: Instituts Publics et Agences de régulation.
- Des entreprises publiques qui sont des organisations économiques à but lucratif, créées
avec des capitaux publics et soumises à la direction et la fiscalisation des entités publiques.
Appartiennent aussi au domaine des entreprises publiques les autres formes de participation
publique prévues dans la Loi n. 47/VII/2009 du 7 décembre.
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ASA – Aéroport et Sécurité Aérien
ENAPORT – Entreprise Nationale de l’Administration des Ports TACV – Transports Aérien du Cap Vert
CABNAVE – Agence de Navigation Maritime du Cap Vert ELECTRA – Entreprise d’Electricité et l’Eau
RTCI, S.A. – Radio et Télévision du Cap Vert et Inforpress IFH – Immobilière Foncière et Habitat
SDTIBM – Société du Développement du Tourisme des îles de Boavista et Maio FIC – Foire Internationale du Cap Vert
CCV – La poste du Cap Vert
CVTELECOM - Cap Vert Télécommunications
EMPROFAC – Entreprise National des Produits Pharmaceutiques, SARL INCV, SA – Imprimerie Nationale du Cap Vert
SCS – Société Capverdienne des Savons
SGZ – Société de Gestion de la zone industrielle du Lazareto BVC – La Bourse du Cap Vert
SONERF – Société Nationale de l’ingénierie Rurale et Forestiers NOSI, EP – Cellule Opérationnelle de la Société de l’Information LEC, SA - Laboratoire de Génie Civil
Tableau 8 : Les entreprises Publiques.
Parallèlement aux services centraux, il existe également des administrations locales qui
englobent les municipalités, les collectivités territoriales et des associations locales autonomes
dont la fonction est de représenter les habitants et de veiller au respect de l’intérêt général. Ces
entités publiques sont réglementées par la loi n. 134/IV/95 du 03 juillet.
Enfin, le deuxième type de service appartenant à l’administration publique autonome et
local comprend les associations publiques, entités créées par le pouvoir public pour assurer la
poursuite d’intérêts non lucratifs appartenant à des groupes de citoyens organisés pour sa
réalisation.
En outre, certains services publics peuvent faire l’objet d’une « délégation » sur
décision de l’État qui les confie à un opérateur privé
25. D’autre part, l’État peut déclarer comme
« entité d’utilité publique » des associations ou des fondations qui collaborent avec
l’administration publique ou servent l’intérêt général (décret-loi n. 59/2009 du 19 septembre).
25 Il y a des situations d’entreprises prives que dans le cadre d’un contrat avec les pouvoir publiques
peuvent fournir certaines catégories de services publiques comme est le cas de CABO EOLICA pour la production d’énergie dans le secteur de service publique d’énergie.