L’évolution de l’Administration Publique au Cap Vert

administrative en facilitant la collecte d’informations, la transmission des données, la

communication avec les usagers et l’accès de ces derniers à l’information ;

2. Elle améliore les services, qui est l’objectif visée par toute réforme administrative ;

3. Elle contribue à réaliser des résultats spécifiques. En effet, Internet favorise l’échange

d’informations et d’idées entre les parties prenantes pour s’entendre sur certains

objectifs ou projets. À titre d’exemple, la disponibilité d’informations en ligne pourrait

permettre d’établir un programme d’éducation ou de formation ; l’échange de données

peut améliorer l’utilisation des ressources et des soins dans le secteur de la santé, de

même le partage d’informations entre les administrations centrales et locales peut

faciliter l’intervention dans le domaine agricole ;

4. Elle peut contribuer à améliorer les résultats économiques. Tout d’abord,

l’administration électronique, en permettant de diminuer la corruption, renforcera la

confiance des usagers quant aux projets politiques et économiques. L’OCDE mentionne

également la réduction des coûts du fait de l’efficacité accrue des programmes

informatiques, et l’accroissement de la productivité des entreprises grâce à la

simplification des démarches administrative et l’amélioration des informations fournies

par les pouvoirs publics. L’administration électronique permettra par ailleurs l’essor du

commerce électronique ;

5. Elle peut être un instrument important de réforme ;

6. Enfin, elle peut aider à renforcer la confiance entre les administrations et les usagers, ce

qui est essentiel à une bonne gouvernance. En effet, les TIC peuvent permettre

d’intégrer les citoyens au processus politique en encourageant la mise en place d’une

administration accessible à travers laquelle chacun peut s’exprimer.

2. L’évolution de l’Administration Publique au Cap Vert

Afin de comprendre les enjeux du développement de l’administration publique

capverdienne, il faut retourner aux prémices de la construction de l’État postcolonial, à l’origine

de toutes les structures sur lesquelles repose le fonctionnement du système administratif actuel.

Cela permettra, en effet, d’expliquer et de proposer des théories concernant le processus de

modernisation administrative en cours aujourd’hui.

30

L’indépendance de 1975 consacre le Cap Vert comme nouvel État souverain. Le

premier défi était alors de créer les conditions institutionnelles indispensables à la construction

de l’État. Le projet institutionnel du gouvernement de transition de 1974 a ainsi jeté les bases

des programmes politiques qui ont ensuite façonné l’État capverdien, avec toutes les contraintes

et les évolutions que nous lui connaissons aujourd’hui.

Après avoir obtenu son autonomie, l’administration publique a évolué en trois étapes.

Elle a d’abord été influencée par le processus d’indépendance politique marquée par

l’affirmation de l’identité capverdienne à partir de 1975, période où le Cap Vert dépendait d’un

système fortement centralisé. Pour pallier l’insuffisance des ressources humaines, le

gouvernement a alors tenté de renforcer les institutions de l’État. Cependant, en conséquence

des politiques mises en œuvre, et des difficultés inhérentes à l’archipel, l’administration

publique a été contrainte de s’appuyer sur un personnel de faible qualification et n’offrait que

des carrières peu attrayantes. Cela s’explique, toutefois, par l’urgence au cours de cette période,

de consolider l’État à travers la mise en place d’institutions promotrices du développement

économique et social. Quant aux ressources humaines on privilégiait la qualification massive

de la population.

La problématique de la modernisation et des réformes administratives marque la

seconde étape qui commence en 1985. Le développement du secteur privé et la réduction de la

pauvreté étaient alors au cœur des discours officiels. En outre, la modernisation du secteur

public représentait une stratégie indispensable à la mise en place d’une politique de

développement global. L’État a ainsi poursuivi les mesures lancées au début des années 1980

pour notamment renforcer la décentralisation et les compétences des pouvoirs locaux (les

municipalités), et ce en organisant les premières élections municipales en 1993. Au niveau de

l’administration centrale, la gestion financière du secteur public et la gouvernance ont de même

fait l’objet de réformes pour favoriser la construction d’un système démocratique. Il était

également question de réduire le poids de la bureaucratie et de réviser la structure de l´appareil

étatique.

C’est au cours des années 1990 que les changements politiques, en rupture avec

l’idéologie qui prévalait jusque-là, ont permis l´avancée vers la décentralisation et la

libéralisation de l´économie, bien que l’interventionnisme de l’État reste relativement fort. En

conséquence de cette évolution, on prévoyait une réduction des fonctionnaires encadrée par des

31

programmes qui en restreignent le nombre dans certaines branches administratives et limitent

le recrutement de personnes peu qualifiées. Ainsi, depuis les années 1990 plusieurs lois de

finances prohibent systématiquement l’affectation de nouveaux contingents dans

l´administration publique. En dépit de ces mesures, cependant, les effectifs n´ont cessé de

croître au cours des années suivantes.

D’autre part, l’évolution

15

politique entre 1980 et 2000, marquée par des préoccupations

sociales, économiques, et juridiques montrent la nécessité de poursuivre les réformes

administratives. En effet, les changements qui se produisent au Cap Vert présentent de

nouveaux défis qui imposent une conception novatrice de l’administration publique, un modèle

décentralisé de l’organisation du pouvoir public et de la société, le questionnement du rôle de

l’État, des réformes économiques et de la possibilité d’ouvrir l’économie capverdienne aux

marchés mondiaux, mais aussi l’utilisation des nouvelles technologies

16

et la nécessité

d’améliorer et d’adapter les services publics aux nouveaux besoins.

Il est intéressant de souligner, par ailleurs, que l’ouverture démocratique de 1990 a

permis la création d’une centaine d’associations s’apparentant parfois à des coopératives. Après

1990, ces organisations se sont drastiquement réduites pour réapparaître à nouveau sous forme

d’organisations non gouvernementales locales, régionales ou nationales en poursuivant les

mêmes objectifs sociaux. Certaines de ces structures exercent des activités qui complètent les

politiques gouvernementales, notamment dans les domaines économiques et sociaux. En outre,

au cours des dernières années sont apparues des centaines d’associations qui sont devenues les

interlocutrices

17

des organisations gouvernementales pour réaliser des projets de

développement local.

15 En 1990 le système politique change complètement avec le passage à la démocratie avec les premières

élections libres, secrète et directe en 1991, où le peuple capverdien a choisi ses représentants.

16 Notamment les technologies de l’information et communication.

17 Le régime juridique des associations : Loi n. 25/VI/2003 du 21 juillet – définie le régime juridique

général de la constitution des associations non lucratifs ; La Loi n. 26/VI/2003 du 21 juillet – définie le statut des associations de la jeunesse ; Loi n. 90/VI/2003, du 9 janvier – Le régime juridique des

associations publiques professionnels, nomme « ordem » et le Décret-loi n. 59/2005, du 19 septembre

32

L’évolution actuelle de l’administration publique, consolidée, entre autres, par un

système politique centralisé, constitue la troisième étape. Le Cap Vert se voit désormais

confronté à de nouveaux défis et à la nécessité de s’engager davantage dans les politiques

régionales et internationales. Cette nouvelle orientation du Cap Vert mérite une attention

particulière, concernant notamment l’organisation institutionnelle de l’État. En effet, le modèle

du gouvernement moderne

¹⁸

envisagé devrait reposer sur la coordination de plusieurs niveaux

décisionnels et sur la construction d’un consensus entre les différents acteurs institutionnels.

Cette étape est également caractérisée par le recul de l’État dans l’économie et la

décentralisation du pouvoir. La politique de privatisation, qui a commencé dans les années 1990

dans le cadre du programme de la réforme et de la modernisation administrative, a été cependant

entravée par la résistance des fonctionnaires peu qualifiés aux changements.

La fragilité des ressources humaines dans l’administration publique capverdienne

devient plus évidente avec l’accélération de la croissance économique tandis que l’orientation

institutionnelle du secteur public prend une certaine complexité suite aux réformes

¹⁹

établies.

18 D’après le Plan de Qualification des Ressources Humaines de l’Administration Publique (PQRHAP),

le modèle du gouvernement moderne est fondamentalement différent du modèle du gouvernement traditionnel. La modernisation implique, en effet, que le gouvernement opère en réseau ce qui permet aux gestionnaires publics à répondre de façon plus satisfaisante aux défis complexes de la société d’aujourd’hui. Très souvent ces défis dépassent les frontières institutionnelles et géographiques.

19 Depuis les années 1990 plusieurs reformes ont vu le jour dans les Ministères, Institut Publics et

municipalités :

- Dans les secteurs de Justice : la législation du travail ; code des sociétés commerciales ; code

du registre notarial ; code du registre civil ; code du registre commercial, etc.

- Dans le Ministère des Finances : réformes économiques ; réforme du système de

planification ; Création de l’Agence de régulation économique.

- Dans le secteur de l’Education : reformes du fonctionnement de l’enseignement secondaire ;

Réforme de l’enseignement technique et professionnel.

- Dans le secteur de la Réforme de l’Etat et de l’Administration publique : Approbation du

statut de Gestionnaire Public ; recensement des fonctionnaires de l’Administration Publique ; création de « maison » du citoyen.

33

C’est dans cette situation que la capacitation institutionnelle prend toute son importance.

Définie par le PNUD (2010) comme « le développement des institutions, des ressources

humaines, sa forme d’organisation et de gestion, l’administration à fonctionner selon une

politique précise où les biens et les services produits sont utilisés à l’atteinte des objectifs

d’intérêt général », la capacitation institutionnelle constitue un moyen efficace pour pallier

l’insuffisance des ressources humaines dans l’administration et stabiliser l’emploi. Il s’agit, en

effet, d’améliorer la productivité et la qualité des services publics, en renforçant les

compétences des fonctionnaires. De même, il est désormais nécessaire de mettre en place de

nouvelles pratiques de gestion stratégique basées sur les résultats et l’évaluation des

compétences (plusieurs documents officiels envisagent et proposent une gestion par résultat

dans l’Administration Publique)

20

. C’est pourquoi, la formation s’impose comme un outil

indispensable au développement institutionnel puisqu’elle permet l’acquisition des

connaissances, des aptitudes, des compétences et des comportements adéquats pour améliorer

les services et adapter les fonctionnaires aux nouveaux objectifs institutionnels.

En continuation avec ses politiques antérieures, le Cap Vert entend construire un État

plus près des citoyens et des entreprises, et favoriser une vaste participation et le développement

- Dans le secteur des infrastructures et transports : Création de l’Agence de régulation appelé

Institut de Communication.

- Dans le Ministère de l’Agriculture, alimentation et environnement : Création de l’Agence de

sécurité alimentaire.

- Au Parlement : De nouveaux services et conception des outils de gestion.

- Aux tribunaux : Définition du nouvel organigramme du cours de justice ; création de tribunal

spécialisé. Court de compte.

- Banque central : révision des documents de structuration institutionnelle.

- Institut National de Statistique : définition d’un nouvel agenda du système statistique du pays.

- L’institut d’Emploi et Formation Professionnelle : loi-cadre de la formation professionnelle ;

création de pôles de formation professionnelle et de nouveaux centres de formation.

- Mise en place de plusieurs actions visant la gouvernance électronique.

34

économique soutenu par une administration publique coordonnée, efficiente, efficace, et

transparente, capable de mettre à la disposition des citoyens des services de qualité accessibles

à tous. À cette fin, Le Programme du gouvernement 2005-2010 et les Grandes options du Plan

national de développement (2005) ont été élaborés en vue de créer une administration publique

au service des citoyens et du développement. L’objectif de ces réformes, dont le gouvernement

prévoit la mise en œuvre de façon graduelle, est de préparer des gestionnaires plus ou moins

qualifiés capables de fournir un soutien technique aux décideurs, et ce en renforçant notamment

leurs compétences administratives. En outre, le Programme du gouvernement 2011-2016

affirme que «la réforme de l’administration publique doit chercher à discuter et proposer de

nouvelles technologies, de nouvelles formes organisationnelles et de nouvelles techniques de

gestion afin de faciliter et de créer des conditions propices à la participation active et créative

des fonctionnaires ».

Dans cette perspective, le Plan national du développement 2002-2005, qui encadre les

Grandes options du Plan du gouvernement vise la réforme et la modernisation du secteur public,

en se concentrant sur les thèmes suivants :

- L’amélioration de l’interaction entre les administrations et les citoyens ;

- Le renforcement de la capacité de régulation et de contrôle étatique ;

- Le gain en efficacité et en efficience dans le processus décisionnel ;

- La mise en place d’une politique de ressources humaines intégrée ;

- La décentralisation et le renforcement du pouvoir local.

Après une analyse attentive de ce document et des Grandes options du Plan du

gouvernement

²¹

, on peut constater le rôle primordial accordé aux ressources humaines dont

l’insuffisance a empêché le développement des compétences nécessaires pour répondre aux

nouvelles exigences. Cela est sans doute également attribuable au manque de créativité des

gestionnaires, à la rigidité des procédures en matière de formation et au manque de moyens

financiers.

21 Document qui structure les options du Gouvernement en matière du développement pendant les

35

Dans ce contexte a été élaboré le Plan de qualification des ressources humaines de

l’administration Publique

22

(PQRHAP) qui vise pour sa part la mise en œuvre de réformes

profondes dans les services publics à partir des objectifs suivants :

1. Le développement des compétences de leadership des dirigeants en vue de transformer

les valeurs et les attitudes dans l’ensemble du secteur public et de soutenir les réformes ;

2. L’adaptation des compétences des fonctionnaires aux fonctions stratégiques de chaque

ministère.

3. L’utilisation généralisée des nouvelles TIC et des méthodes d’organisation du travail :

administration en réseaux, coordination entre les unités centrales et locales,

administration décentralisée, gestion des connaissances ;

4. La mise en place de plans sectoriels pour développer des compétences spécifiques ;

5. La professionnalisation de la gestion des ressources humaines, y compris la maîtrise

des nouveaux outils d’évaluation ;

Le Plan de qualification des ressources humaines de l’administration publique présente

dix thématiques pour renforcer les capacités de plusieurs branches stratégiques. Celles-ci

comprennent, entre autres, le leadership, la gestion du changement, la planification stratégique,

la gestion des ressources humaines, et la gestion des finances et du patrimoine.

Plusieurs mesures ont été prises pour concrétiser ces projets de réforme, parmi lesquelles

on peut citer la modernisation de la gestion du personnel, la mise en œuvre des projets de

formation, les programmes d’informatisation pour faciliter l’accès aux outils d’aide à la

décision, le programme de restructuration de la gestion du patrimoine et des ressources

humaines dans l’administration publique, la réforme de l’Institut national de l’administration et

de gestion (INAG), et le renforcement des agences publiques de régulation (agences de

régulation). La création de plusieurs organismes, notamment de l’Institut de la qualité,

l’évaluation des fonctionnaires, et la mobilité professionnelle montrent également la volonté de

moderniser le système.

Dans le document RÔLES ET COMPETENCES DES FORMATEURS DANS LA PROFESSIONNALISATION DES FONCTIONNAIRES AU CAP VERT (Page 40-47)