Stewardship Councils et Conservation Authorities

Parmi les nombreux acteurs de l’environnement en Ontario, deux organisations sont à observer plus en détail du fait de leur rôle central dans le déploiement et l’existence des communautés ALUS de la province : les Conservation Authorities et les Stewardship Councils.

Les Conservation Authorities ont été créées en 1946 en réponse aux préoccupations que suscitait la dégradation de l’environnement par les activités agricole et forestière intensives. Même si à cette époque la gestion des ressources naturelles relève de la compétence provinciale, l’ampleur des problèmes incite un certain nombre de conseils municipaux à s’impliquer et cet esprit de coopération aboutit à la création du Conservation Authorities Act en 1946, permettant aux municipalités de se

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regrouper pour former un Conservation Authority en fonction des limites des bassins versants. Ces offices de protection de la nature reposaient sur trois principes : l’initiative locale, le partage des coûts et la gestion par bassins versants. Un Conservation Authority ne pouvait être créé que si la population en faisait la demande, acceptait de contribuer financièrement à son existence et s’engageait à prendre en charge la gestion de l’organisme. Il avait la responsabilité de reconnaître les problèmes à proximité et de les résoudre, suivant un plan qui devait émerger à l’échelle locale et auquel l’entité pourrait faire face économiquement, culturellement et démocratiquement. La loi prévoyait que les coûts des projets devaient être partagés entre les municipalités et le gouvernement provincial, impliquant que la population devait avoir suffisamment d’enthousiasme et de conviction pour apporter son soutien financier. La mission de ces organismes a évolué au fil du temps. À la suite du dévastateur ouragan Hazel en 1954, le gouvernement provincial a permis aux Conservation Authorities d’acquérir des terres à des fins de conservation, de régulation et d’usage récréatif par la communauté. Aujourd’hui, il y a 36 Conservations Authorities, relevant du Ministry of Natural Resources, et ces organismes participent à une vaste gamme d’activités en fonction de la gestion qu’en font les résidents et décideurs locaux avec le gouvernement provincial. Le programme de gestion de chacun est axé sur ses priorités locales et ses besoins particuliers et est adapté aux ressources disponibles (Conservation Ontario, s. d.). Par ailleurs, ces organismes sont habilités à créer des règlements pour interdire ou réglementer certaines activités de construction ou d’aménagement sur les terres humides, les rivages des rivières, les voies maritimes, les rives des Grands Lacs et des lacs intérieurs. La Loi sur les Conservation Authorities a été modifiée en 1998 pour faire en sorte que les règlements pris en vertu de la Loi soient uniformes dans l’ensemble de la province et complémentaires aux politiques provinciales (Conservation Ontario, s. d.). Certains de ces offices de la protection de la nature ont changé leur nom pour faire disparaître le mot Authorities, adoptant simplement le mot Conservation en association avec le nom du territoire (ex : « South Nation Conservation » pour la rivière South Nation), sans que le mandat soit changé par ailleurs.

Créés en 1995 à l’initiative du Ministry of Natural Resources and Forestry, les Stewardship Councils, réunis sous le programme parapluie Stewardship Network, avaient pour but de remplacer le vide laissé par les coupes budgétaires du début des années 1990 qui ont entraîné l’abolissement de nombreux programmes de gestion des ressources destinés aux propriétaires terriens. Les Sterwadship Councils étaient des offices de protection de la nature qui avaient une mission éducative sur les questions environnementales à travers diverses activités et programmes dont la plantation d’arbres. Ils étaient

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organisés à l’échelle du comté, et chaque conseil d’administration réunissait des parties prenantes provenant d’horizons divers, mais ayant en commun l’intérêt de la bonne tenure environnementale : agriculteurs locaux, élus locaux, gouvernement provincial. Le ministère fournissait 10 000 $ de frais de fonctionnement annuellement et un coordinateur issu de son personnel, dont il assurait la rémunération. Les autres 15 à 20 membres siégeant au conseil agissaient à titre bénévole. Le rôle du coordinateur était de prendre en charge le travail administratif, la recherche de financement, les demandes de permis et d’approbations pour réaliser les projets, l’organisation des réunions, la coordination des ressources. De plus, les contacts que les coordinateurs avaient dans les autres organisations en faisaient des acteurs clés du succès de chacun des offices. Cette gouvernance très ancrée dans la communauté a été un facteur d’adoption important pour les participants au programme ALUS, en addition à l’approche incitative où l’on accompagne et supporte les propriétaires terriens dans leur projet de protection de la nature (Inside Ottawa Valley, 2012).

À l’origine (voir Carte 2), il existait 46 Stewardship Councils répartis sur l’ensemble du sud-est de l’Ontario (Ontario, 2013).

Carte 2 – Stewardships Councils en Ontario, 2011

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À son apogée en 2011, le programme impliquait plus de 16 000 bénévoles (dont les bénévoles qui réalisaient les travaux) et complétait 600 projets par an (GoPetition, 2012). Sans être très connu du grand public, le programme connaissait un succès appréciable auprès des propriétaires terriens, et son retour sur investissement a été évalué à 20 millions $ pour 4 millions $ d’enveloppe budgétaire annuelle, incluant les salaires des coordinateurs. Pourtant, le programme fera les frais des efforts de réduction des dépenses du gouvernement provincial qui réorientera en 2013 l’assistance du ministère pour éliminer le support direct du personnel (Inside Ottawa Valley, 2012). Depuis, une réorganisation du réseau a eu lieu, de façon non coordonnée. Seuls 22 Stewardship Councils ont maintenu leurs activités (voir Carte 3), suivant divers modèles d’exploitation et à différents niveaux de capacité d’action. Ils ont soit fusionné avec des conseils voisins, soit créé une nouvelle société à but non lucratif pour poursuivre leurs activités, ou soit trouvé une autre structure d’accueil comme un conseil municipal, un office de protection de la nature, Ontario Nature, Canards Illimités Canada ou la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de l’Ontario. Les autres offices ne sont plus actifs (Stewardship Network of Ontario, s. d.).

Carte 3 – Stewardship Councils encore actifs en Ontario, 2018

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Ces deux organisations ont marqué la gestion de l’environnement sur les territoires où elles ont œuvré (ou œuvrent encore), et sont intrinsèquement liées à l’histoire d’ALUS en Ontario. En effet, ces deux organisations sont au cœur du déploiement du programme ALUS dans cette province par leur initiative dans la création des communautés ALUS, par le rôle d’entité légale que jouent très souvent les Conservations Authorities, mais aussi par l’implication des membres de ces organisations dans la composition des PAC.