Le Porté A Connaissance (PAC), il revient à l’Etat de prendre l’initiative d’informer les collectivités locales des éléments d’appréciation sur les risques technologiques dont il a
III- 3-4-Sensibilisation de la population : un devoir des assurances
Pour les assurances, à partir du moment où le risque est identifié, il est possible de délimiter de façon précise les zones à risques. Ce zonage intéresse particulièrement les assurances qui se retireront du jeu lorsque leurs intérêts seront mis en cause. Ce genre de pratiques va se généraliser. Ce changement pose la question de l’équité au sein de la société face aux risques : suivant les moyens financiers, les individus pourront choisir d’habiter dans des zones plus ou moins sujettes au risque. A cet effet, les maires sont dans l’obligation d’informer la population tous les deux ans sur les risques concernant leur commune, en outre, les notaires doivent prévenir les acquéreurs, lors de ventes, sur les risques encourus.
Le vendeur ou bailleur peut consulter librement un dossier contenant toutes les informations nécessaires dans sa mairie, sa sous-préfecture. Un modèle d'état des risques arrêté par le ministère chargé de la prévention des risques majeurs. Vendeurs et bailleurs doivent
fournir aux acquéreurs et locataires deux types d'informations. Un état des risques établi à partir des informations mises à disposition par le préfet, l'état des risques doit être établi depuis moins de 6 mois. Un descriptif des sinistres intervenus durant la période où il était propriétaire du bien ou dont il a été informé. Grâce à cette information, il s'agit de rendre les citoyens plus conscients des risques auxquels ils sont exposés afin de les inciter à mieux s'en protéger et éviter au maximum les préjudices.
Conclusion
L'anticipation des risques fait partie de cette grande préoccupation du monde moderne vers laquelle il faut tendre aujourd'hui. Même si le "risque zéro" n'existe pas, nous sommes dans l'obligation de mettre tous les moyens humains et technologiques en synergie pour assurer une sécurité maximale à nos concitoyens.
Prévenir le risque, c'est aussi soutenir la recherche, pour mieux comprendre la nature des risques, concevoir de nouveaux outils pour les surveiller, mais aussi enrichir la palette des moyens de défense. Le prévenir, c'est encore favoriser le partage de ces avancées scientifiques et technologiques, pour que le risque soit encore mieux pris en compte dans les projets d'aménagement. Toute action envisagée dans des domaines aussi variés que l’aménagement (construction de zones d’activités), l’urbanisme (construction de logements) ou encore les transports (création d’une route), doit faire partie d’un diagnostic global du territoire sur lequel elle s’implante.
Pour que puisse naître une culture des risques, l'acquisition du savoir ne suffit pas, leur appropriation est également nécessaire. L’objectif est, par ailleurs, toujours de protéger la population ou de lui donner les moyens de se protéger elle-même. L'acquisition du savoir sur les risques se fait par l'éducation, c'est-à-dire l'éducation parentale (qui sous-entend une transmission des connaissances de génération en génération) et l'apprentissage à l'école. Elle se fait également par les campagnes d'information et les exercices grandeur nature.
La connaissance, la culture du risque peuvent s’acquérir de différentes façons : par le biais de l’information disponible sur les risques, elle peut également résulter de la participation directe des citoyens au processus décisionnel ou du vécu, de l’expérience antérieure d’une catastrophe similaire.
Il n'existe pas de régime d'indemnisation spécifique du risque industriel et technologique. Ce sont donc les assurances qui prennent en charge l'indemnisation. En cas d'accident, la responsabilité de l'exploitant sera recherchée. Une prévention efficace nécessite la prise en compte de l’ensemble des axes. Elle ne doit pas être segmentée selon les types d’enjeux ou les différents risques.
pasteur, Strasbourg, p 22.
(2) Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes Kobe, Hyogo, Japon 18-22 janvier 2005.
(3) Idem.
(4) HERAUT Aurélie, 2004, De la maîtrise de l'urbanisation et des risques industriels: une
impossible équation?, sous la direction de Bernard DROBENKO, Mémoire de DEA,
Université de Limoge, faculté de droit et de sciences économiques, CRIDEAU, p21. (5) Idem.
(6) Idem, p22. (7) Idem, p16.
(8) BECK E. (2006) : Approche multirisques en milieu urbain (le cas des risques sismiques et
technologiques dans l’agglomération de Mulhouse, thèse de Doctorat, Université Louis
pasteur, Strasbourg, p20. (9) Idem.
(10) VEYRET Y. (dir) (2003), Les Risques, Paris, Sedes, p.37.
(11) (11) BECK E. (2006) : Approche multirisques en milieu urbain (le cas des risques
sismiques et technologiques dans l’agglomération de Mulhouse, thèse de Doctorat,
Université Louis pasteur, Strasbourg, p21.
(12) BECK, U., « La société du risque, sur la voie d’une autre modernité », Traduction par Laure BERNARDI d’après « Risikogesellschaft », 1986, Editions Flammarion, 2003, p136. (13) BECK, U., « La société du risque, sur la voie d’une autre modernité », Traduction par Laure
BERNARDI d’après « Risikogesellschaft », 1986, Editions Flammarion, 2003, p90.
(14) (Définition donnée par la Commission Nationale du Débat public :
http://www.debatpublic.fr.)
(15) BECK E. (2006) : Approche multirisques en milieu urbain (le cas des risques sismiques et
technologiques dans l’agglomération de Mulhouse, thèse de Doctorat, Université Louis
pasteur, Strasbourg, p86.
(16) BECK E. (2006) : Approche multirisques en milieu urbain (le cas des risques sismiques et
technologiques dans l’agglomération de Mulhouse, thèse de Doctorat, Université Louis
pasteur, Strasbourg, p18. (17) Idem.
(18) Idem, p22. (19) Idem.
(20) (Plan Santé au travail 2005-2009, p.7, http://www.travail.gouv.fr.)
(21) SEBASTIEN, L., et PARAN, F., « une négociation un peu plus écologique + une conversation un plus humaine = une gouvernance environnementale mesurée ? », Actes du colloque de l’Association Internationale des Sociologues de Langue
Française, 71ème congrès de l’ACFAS, Rimouski, Canada, mai 2003, (22) ) Idem.
Flammarion, 2003, (p86-87)
(25)
Gabrielle, L, 2009 :Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité, thése de doctorat, p79.(26) SALVI, O., et al., « Towards an evolution of risk assessment and land-use planning (LUP) approaches in France », Proceedings of ESREL 2004, European Safety and Reliability conference 2004, 14-18 June 2004 - Berlin, vol 5, pages 3072-3078,
(27) POTTIER et al, 2004.
(28)
Gabrielle, L, 2009 :Les plans de prévention des risques technologiques au prisme de la vulnérabilité, thése de doctorat, p63.(29) Larrousse 2006. (30) Le Robert. (31) www.wikipédia.fr
Introduction
Les évolutions historique, sociologique, économique et technique de la France depuis la fin de la seconde guerre mondiale ont conduit, par « phagocytose » de la ville sur les usines, à la création d’un territoire péri-industriel inadapté à la potentialité d’un accident industriel majeur. Des accidents industriels majeurs - Enschede en 2000 (Pays-Bas) et Toulouse en 2001 - sont venus rappeler que ces calamités technologiques peuvent, aussi, concerner des pays développés. Le retour d’expérience sur ces événements dramatiques renforce la nécessité de la maîtrise de l’urbanisation pour mieux prévenir et limiter le risque industriel en vue d’une sécurité accrue pour les populations exposées.
L’explosion de l’usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 a induit une prise de conscience des risques encourus par les ménages résidant à proximité des industries à risques classées Seveso. Les autorités publiques se sont alors rendues compte des manques en matière de sécurité et de lois pour le remboursement des dommages. L’évolution du cadre réglementaire a débuté trois mois après la catastrophe toulousaine (1). En effet, il a fallu essayer d’anticiper ce que la réglementation allait mettre en place.
Une telle catastrophe, non unique en son genre, qui mérite une étude beaucoup plus approfondie, pose de multiples questions à l'analyse socio-spatiale : celle, ancienne, des rapports entre fonctionnement industriel et économique et tissu urbain, et donc des risques liés à l'industrie ; celle de la croissance, au cours du temps, des types d'habitat, des équipements et des d'autres activités, commerciales notamment, entourant peu à peu les sites d'activités à risques, chimiques en l'occurrence.
En face d'un tel accident, la question de la prise en charge immédiate des victimes est posée : l'organisation même de l'espace urbain (diffusion de l'information, circulation, accueil dans les structures de soins..) est-elle adaptée à ce type de situation ? Quel est le comportement des populations et des autorités dans de telles circonstances ? Immédiatement, notamment dans les médias, la question des responsabilités a été posée : celle des acteurs économiques, celle de l'Etat, celle des gestionnaires locaux.
Après avoir recherché les causes possibles de cette situation, fait un point sur la maîtrise du risque industriel majeur, sur sa composante législative et sur l’évolution de la société face aux risques, nous nous sommes intéressés aux conséquences possibles d’un accident industriel majeur à travers une autopsie de la catastrophe toulousaine.