Segmentation du marché du travail et formes particulières d’emplo

Le type de contrat qui encadre la relation salariale n’est bien entendu pas le seul élément par lequel les entreprises différencient leurs pratiques de gestion de la main- d’œuvre mais le contrat de travail semble jouer un rôle structurant particulièrement important dans le cas de la France. Pour Piore (1978), le secteur secondaire s’est développé en France à partir de deux institutions basiques : l’intérim et la sous-traitance. Il est encore un peu tôt pour parler des CDD qui prendront leur essor après l’adoption de la loi de 1979, qui a facilité les possibilités de recours à ce type de contrats. A la différence de l’Italie, où la segmentation des emplois semble davantage coïncider avec la segmentation du tissu industriel, les institutions qui créent des îlots de flexibilité à l’intérieur même de l’entreprise apparaissent comme les principaux vecteurs de la segmentation à prendre en compte (Piore, 1978).

Pour autant, il demeure des spécificités par type d’entreprise qui s’expliquent en partie par les différences en terme d’application du droit en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise. Une partie du droit du travail, droit du licenciement, institutions représentatives des travailleurs, ne s’applique qu’aux entreprises dont l’effectif excède un seuil juridique spécifique. Cette discrimination dans l’application de la législation sociale peut contribuer à transposer la segmentation du tissu industriel sur la segmentation des emplois selon Piore.

Néanmoins les entreprises de taille élevée ne se caractérisent pas par un recours moins fréquent aux emplois précaires que les entreprises de petite taille (pour ce qui est des CDD, Cf. supra, graphique 3-14). Ainsi la segmentation du tissu industriel entre grandes et petites entreprises n’apparaît pas comme un critère suffisant pour déterminer la segmentation des emplois en termes de d’intensité de recours aux contrats de courte durée.

La correspondance entre emplois secondaires et formes particulière d’emplois (FPE) fait tout de même l’objet de débats. On trouve par exemple chez Michon (1982) un refus d’assimiler les formes particulières d’emploi (auxquelles appartiennent les CDD) aux emplois secondaires. En effet dans son étude avec Germe (Germe et Michon 1979) sur les FPE, il montre que tous les salariés titulaires d’une FPE n’appartiennent pas forcément au segment secondaire. Symétriquement, les travaux sur la segmentation du

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marché du travail soulignent que les contrats à durée indéterminée peuvent constituer des emplois de type secondaire. Petit (2002) propose une typologie des modes de gestion du travail et de l’emploi en cinq classes en France en 1998. Trois rassemblent les entreprises qui ont une gestion de type secondaire et les deux autres celles qui ont une gestion de type primaire. On vérifie bien que les entreprises de type secondaire ne se caractérisent pas par une absence de recours au CDI. On constate même une absence de recours aux CDD plus élevée dans certaines classes « secondaires » que dans les classes « primaires ».

Cela dit, la manière dont se sont développées les FPE au cours du quart de siècle qui nous sépare de ces travaux précurseurs permet d’évaluer le rôle majeur de celles-ci (et notamment des CDD) dans l’évolution de la segmentation en France depuis les années 1980. D’une part le fossé s’est creusé entre la durée moyenne des CDD et la durée moyenne des CDI. La durée moyenne des CDI est passée de 9 ans à 10,2 ans entre 1982 et 2002, alors que dans le même temps la durée des CDD augmentait de 1,2 à 1,6 an. D’autre part les transitions de CDD à CDI ont eu tendance à se raréfier au cours de la période. D’après nos calculs (cf. chapitre 3, sous-section 3.1.1.), la part des salariés dont le CDD est transformé en CDI au sein de la même entreprise, est passé de 27 à 21% entre 1990 et 2000.

Même si tous les attributs des emplois secondaires ne se cantonnent pas au CDD, la nature du contrat de travail en termes de durée est apparue depuis les années 1970 comme l’un des éléments fondamentaux de dualisation du marché du travail comme processus. En effet, le CDD rend impossible l’acquisition d’ancienneté dans l’entreprise et aboutit de plus en plus rarement à un CDI dans l’entreprise. Son rôle éventuel de marchepied vers l’emploi stable et la construction d’une carrière au sein d’un marché interne s’est affaibli. Le CDD peut donc être considéré comme une des institutions qui constituent les vecteurs de la segmentation et même de l’accroissement de celle-ci dans la mesure où son développement semble s’accompagner d’un accroissement de l’étanchéité des segments (tout au moins dans le sens segment secondaire vers segment primaire).

Que la segmentation soit appréhendée à un niveau macroéconomique ou au niveau microéconomique, l’instabilité de la demande n’apparaît pas comme une explication suffisante à l’absence de généralisation des marchés internes à la gestion de l’ensemble

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de la main-d’œuvre. Au niveau macroéconomique, Piore (1978) met l’accent sur les revendications des salariés en termes de stabilité de l’emploi pour expliquer la stabilisation d’une partie des salariés. On peut ainsi comprendre en négatif que c’est dans les entreprises ou dans les secteurs où les salariés ont le pouvoir de négociation le plus faible, que les emplois non stabilisés (les emplois secondaires) seront les plus développés. De même au niveau microéconomique, la prise en compte de différentes formes de flexibilité (interne/externe) à la disposition des entreprises tend à relâcher le lien qui peut exister entre incertitude sur la demande et emplois secondaires. Cependant des auteurs se sont plus largement affranchis de l’hypothèse de l’instabilité de la demande comme déterminant de l’existence d’emplois secondaires.

2.2. Le CDD comme vecteur de la division du salariat : l’analyse des