L'ESCOMPTE ET L’AFFACTURAGE
L’escompte94 est une opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce95 (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l’échéance et ce moyennant le paiement d’agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement96.
92-Cf. R. BONHOMME, op. cit, n°21.
93- Cf. EDWIN MASIMBA MOYO, op. cit, p.7.
94-c’est un effet de commerce constate l'engagement pris par un débiteur de payer à son créancier à une date déterminée une somme d'argent, montant de la dette qu'il a contractée.
Si le créancier a besoin de cet argent avant l'échéance stipulée, il cédera l'effet de commerce, avec tous les droits qui s'y attachent, à une banque, suivant la technique de l'escompte : le banquier escompteur achète l'effet et se substitue au créancier ; le débiteur paiera au banquier le montant de sa dette à l'échéance fixée. Le banquier verse par avance au créancier la somme qui lui est due, mais avec des intérêts pour prix du service rendu.
95- Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance à court terme et relevant d'un ordre juridique original, le droit cambiaire, favorable au créancier.
48 L’opération d’affacturage a toujours été confondue par l’escompte, la plupart là considérer comme étant une opération d’escompte. Nous allons évacuer les ressemblances et les déférences. L’escompte est un engagement sérieux qui nécessite de la part de la banque de respecter une méthodologie précise97 pour son achèvement98.
I. Les points communs entre l’affacturage et l'escompte :
L'escompteur, comme le " factor ", (ou " affactureur "), s’acquiert la pleine propriété de la créance.
Le transfert de créance est, dans le "factoring" (ou "affacturage international"), comme, dans l'escompte, un élément nécessaire, et caractéristique de l'opération. L’escompte et l’affacturage sont des opérations de crédit, se réalisant, à l'aide
d'un mécanisme de transfert de créance. Seulement, le crédit est de nature différente.
L'escompte et l’affacturage appartiennent à la famille des " crédits ». L'escompte c’est « le crédit par avance de fonds » et l’affacturage qui s'apparente aux "crédits par signature".
97- les étapes de l’opération d’escompte :
1ère étape: Etude de la solvabilité de son client et de sa clientèle. 2ème étape: Fixation d’un montant global autorisé pour l’escompte. 3ème étape: Sélection des effets remis par le cédant.
4ème étape: Demande de garanties.
5ème étape: Le calcul du Coût de l’escompte. Ces commissions sont soumises à la TVA.et elles doivent attendre la
date d’effet pour couvrir son argent.
98- Ce moyen de financement qui permet aux entreprises de disposer du montant de leurs créances avant leur échéance constitue une « mobilisation de créances ».
L’escompte produit les effets de l’endossement translatif et sont la propriété de la provision ; bénéfice de la garantie solidaire de tous les signataires ; bénéfice de la règle de l’inopposabilité d’exception et bénéfice des accessoires éventuels (sûretés...).
A l’échéance, l’effet escompté est normalement payé par le tiré. En cas de non paiement, la banque dispose de deux recours:
Le recours de droit commun : la convention d’escompte prévoyant que l’opération se réalise « sous réserve d’encaissement », la banque se fera rembourser par son client en contrepassant l’écriture sur son compte courant, et restituera l’effet à son client qui exercera les recours cambiaires.
Le recours cambiaire : la banque peut exercer elle même les recours cambiaires contre ceux qui ont signé l’effet lorsque le solde débiteur de son client est élevé et que le tiré ou l’avaliste semble solvable. Dans ce cas, il n’y a pas de contrepassation.
49 L'escompteur avance le montant de la créance, sous déduction des intérêts, et
commissions. Il devient propriétaire de cette créance, et, à, l'échéance, le payement fait par, le débiteur, assure le remboursement du crédit. En cas de non payement, une "action récursoire " contre le remettant, lui est ouverte99.
Le crédit' inclus dans l’affacturage est, plus, subtil. L’affacturage peut, aussi, comporter une avance, et, en fait, il est fréquent, que l'adhérent prélève, avant l'échéance, tout, ou partie, du montant de la facture.
L’escompte concerne tout les instruments de paiement et qui sont payable à terme (30, 60 ou 90 jours)100.
Le tireur demande au tiré qui accepte par sa signature de donner ordre à sa banque de payer à un bénéficiaire telle somme à telle date ou le souscripteur s’engage à payer en émettant un billet remis au bénéficiaire pour qu’il le présente à l’échéance, en général à sa banque101.
L’escompte permet au banquier de devenir le créancier cambiaire102 et devient bénéficiaire de la créance précisée dans l’effet de commerce; comme le cas de l’opération d’affacturage devient le bénéficiaire des créances par la subrogation conventionnelle.
II. Les points différents entre l’affacturage et l'escompte :
L'escompte suppose que la créance est représentée par un titre négociable, (lettre de change, billet à ordre), ce qui n'est pas, nécessairement, le cas, dans le " factoring "ou "affacturage", lequel s'applique à un ensemble de créances.
le factor assume le risque tenant à l'insolvabilité du débiteur pour les créances approuvées. Le financement de l'affacturage est un financement objectif.
fondé sur la qualité des créances acquises et non sur les capacités de remboursement du client103.
99- Cf. F. TALEB, op.cit, p.48.
100- Cf. N. DADI ADOUN, Technique de contrôle de gestion, Dar El Mohamadia El Ama, Algérie, 1997, p.25. 101- Cf. P.JUDE, Op, cit, p.154.
102- bénéficiaire de l’engagement pris sur l’effet.
50 L’escompte d'une créance, non incluse, dans un effet négociable, n'est, nullement,
impossible 104. L’escompte est une opération isolée, même, si une convention générale d'escompte, a été conclue, c'est-à-dire, si un crédit d'escompte a été accordé, par l'escompteur, à son client. Le client est, toujours, libre, de présenter, ou, non, un effet, à l'escompte, et la " banque ", ou " l'établissement financier ", a la faculté de rejeter les effets qui lui sont offerts. Or, il en est, autrement, dans l’affacturage, Le factor s'obligeant à prendre, pendant un certain temps, et, jusqu'à concurrence d'un montant donné, les créances de l'adhérent, sur les acheteurs qui ont été agréés par lui. Une autre différence doit être relevée, dans le mécanisme des opérations.
L'escompteur dispose, en cas de non payement, d'un " recours cambiaire ", et d'un recours extra-cambiaire par contre l'impossibilité d'encaisser le montant, de la créance, n'autorise pas " le factor ", à se retourner, contre l'adhérent, son client.
Le factor, en cas de non payement, peut retourner contre le client pour le recouvrement de la créance mais cette situation est exceptionnelle parce que le factor est sensé avoir toute les informations concernant la situation financière de l’adhérent et son client 105.
L'affacturage comporte un « risque acheteur » alors que l'escompte comporte un «risque vendeur »106.
Selon les articles 394/2 du C.Com.A et 115/2 du C.Com.F notifient que le tireur est garant de l’acceptation et du paiement et il peut s’exonérer de la garantie de l’acceptation mais on aucun cas de la garantie du paiement et toute clause l’exonère de cette garantie est réputée non ecrite.ar c’est d’ordre public.
La solidarité des signatures fait que le porteur d’un effet peut réclamer le paiement de l’effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature ; l’affactureur bénéficie de toutes les sûretés réelles et personnelles en même temps que les créances.
104- Cf. M.BACHIRI, op. cit, p.25.
105- Cf. Ch. GAVALDA, op. cit, JCP, 1966, n°43. 106- Cf. R BONHOMME, op. cit, n°20.
51 L’inopposabilité des exceptions dans l’escompte fait que le débiteur de l’effet ne
peut opposer au porteur les litiges éventuels qu’il a avec le créancier pour ne pas payer. Par contre le débiteur peut opposer toutes les exceptions à l’affactureur qu’il avait envers l’adhérent.
L’affacturage est ainsi proche d’opérations d’escompte et la cession de créances dailly dont il permet de mobiliser des créances commerciales.