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4)Coût des soins, dépassements d’honoraires : limitation pour les patients

6) Santé : budget, parcours difficile

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- La santé représente un budget important pour les personnes en situation d’exclusion, et toutes ne bénéficient pas de complémentaire santé

*5 (§3,p2) : L’absence de couverture complémentaire, le non-recours aux dispositifs tels que la CMU-C sont de plus en plus observés et pris en compte. Est ainsi relevé le fait que, dans un contexte de généralisation de la complémentaire santé au cours de ces dernières décennies, une part de la population française n’est pas couverte. Cela complète les variables construites par les professionnels de santé En effet, plusieurs études ont démontré que le niveau de recours aux soins et le niveau de protection complémentaire en matière de santé sont fortement corrélés, les situations de non-recours s’observant davantage chez les personnes ne disposant pas de complémentaire santé.

*13(§2,p259) : Le contexte économique fragilise tous les jours une partie de plus en plus importante de la population et le risque de marginalisation et d’exclusion est important pour une population encore en possession de tous ses droits, mais avec des revenus à peine supérieurs aux seuils

permettant d’avoir accès à des aides financières ou sociales et à un accompagnement par les équipes de travailleurs sociaux.

* 2 (§5,p9) : La mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) doit permettre de passer du droit, juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de se soigner. Cette réforme concerne moins la couverture maladie de base dont 150 000 à 200 000 personnes sont exclues que la couverture complémentaire dont est exclu 12 % de la population, soit 7 millions de personnes car l’absence de couverture complémentaire conduit beaucoup d’assurés sociaux à ne pas utiliser leur couverture de base et de ce fait à renoncer aux soins pour des raisons financières.

*22 (§1p229) : Pour certains groupes sociaux, précaires notamment, les SAU constituent la

principale voie d’accès aux soins. Pour ces derniers, la charge financière directe induite par certains soins ou l’avance de frais peuvent constituer des obstacles à l’accès aux soins. Le renoncement à des consommations de soins pour motifs financiers est d’autant plus fort que le revenu disponible du ménage est faible et que ce dernier ne dispose pas de couverture maladie complémentaire. La création de la couverture maladie universelle (CMU) en janvier 2000 visait justement à réduire les difficultés d’accès liées à l’absence de couverture principale ou complémentaire chez les individus disposant des revenus les plus faibles.

*25 (§2, p20) : Force est de constater que l’accès aux soins varie avec la hiérarchie sociale. De nombreux parisiens sont dépourvus d’assurance complémentaire faute de ressources financières suffisantes et ne peuvent de ce fait bénéficier de soins complets. Ce phénomène touche les personnes qui bénéficient de la CMU-C, de l’Aide Complémentaire Santé, ainsi que la majorité des salariés à bas salaires qui ne peuvent contracter une assurance complémentaire et qui se retrouvent démunis lorsque la maladie survient. A Paris fin 2008, les bénéficiaires de la CMU-C représentaient 7,9% de la population parisienne, contre 5,8% en Ile de France, les jeunes sont une fois de plus particulièrement touchés, avec près d’un jeune francilien de moins de vingt ans sur dix (8,90%) qui bénéficie de la CMUC en 2008.

*38 (p.119) : s’ils possèdent encore un logement et même une « couverture sociale », ils ne

détiennent ni l’information pour s’en servir correctement ni les moyens réels d’acquitter les avances de frais médicaux ou de supporter la part des soins non remboursés par l’assurance sociale. Ayant des ressources minimales, mais juste au-dessus du plafond donnant droit à une aide gratuite, ils se retrouvent dans la mécanique redoutable « d’exclus de l’exclusion » ! Certains aussi qui pourraient

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avoir droit à l’aide médicale gratuite la refusent par dignité, parce que ce serait admettre le franchissement des limites de la « normalité social ». Ainsi la plupart du temps ces malades ne se décident à consulter que dans l’urgence et quand la souffrance leur impose d’agir. Et dans ces cas les plus fréquents, c’est alors à l’hôpital qu’ils s’adressent, pas au généraliste ni au spécialiste

*49 (§3,p595) : Certes, si l’on se réfère aux mesures adoptées ces dernières années, les

déremboursements des médicaments à faible service médical rendu, la limitation du tiers payant aux seuls médicaments génériques, et la modulation des remboursements en fonction du respect de «parcours de soins » traduisent la recherche d’une « modulation fine » que l’analyse économique appelle de ses vœux (Drèze, 1997). A contrario, la hausse du forfait journalier hospitalier,

l’introduction d’une contribution forfaitaire de 18 € sur les actes lourds, la participation forfaitaire de 1 € par consultation et, sur un autre plan, l’extension non maîtrisée des dépassements tarifaires (IGAS, 2007) et les effets de seuil liés à la CMU ne s’inscrivent guère dans cette logique. Surtout, les restes à charge peuvent représenter des sommes très élevées pour les patients conduits à

d’importantes consommations de soins (même dans le cadre des ALD)

- Les professionnels doivent créer un parcours de soins pour leurs patients, ils ont le sentiment que ceci va devenir de plus en plus compliqué

*3 (§2,p157) : Les ressources du patient défavorisé étant par définition faibles, nous devons plus encore éviter le gaspillage d’examens ou de médicaments moins utiles.

*14 (§1,p5) : le parcours de soin comme le parcours patient demeurent semés d’embuches, les personnes en situation de précarité restent confrontées à de nombreuses difficultés. Celles-ci conduisent alors le directeur de soins à formuler des propositions pour améliorer la fluidité du parcours de soin des personnes vulnérables

*21 (§1,p55) : Cette approche de l’homme dans sa totalité, comme le généraliste en a l’expérience, permet en outre de limiter et peser au mieux les indications d’examens complémentaires et de traitement. La décision d’orienter au besoin vers le ou les spécialistes concernés n’en est que mieux adaptée à leur situation et à leurs besoins.

*36 (§3,p66) : En matière de santé bucco-dentaire, les mêmes groupes socialement défavorisés chez lesquels l’incidence de la carie ne diminue pas sont ceux pour lesquels une démarche de soins relève du parcours d’obstacles. Parcours que la plupart vont abandonner en cours de route si une démarche spécifique d’accompagnement ne leur est pas proposée (Azogui-Levy et al., 2003)

*36 (§6,p66) :Plus rarement, les soignants se censurent ou adoptent une conduite différenciée, moins exigeante et plus économe (à court terme) vis-à-vis de publics en difficulté.

*7 (§1,p55) : Cela permet aussi d’instaurer une relation de confiance. Cette approche de l’homme dans sa totalité, comme le généraliste en a l’expérience, permet en outre de limiter et de peser au mieux les indications d’examens complémentaires et de traitement. La décision d’orienter au besoin vers le ou les spécialistes concernés n’en est que mieux adaptée à leurs situations et à leurs besoins.