Être en bonne santé est indispensable pour participer à la vie sociale et économique et en définitive s’intégrer. Les AP/R sont plus souvent confrontés à des problèmes de santé que la population autochtone et que d’autres groupes de migrants. De nombreux AP/R souffrent des conséquences de traumatismes, souvent marqués par la violence, en lien avec leur migration.
Jusqu’à 50 % des personnes relevant du domaine de l’asile présentent des symptômes de maladie mentale.87 La communication entre le personnel de santé et les patients joue un rôle capital dans la réussite du traitement. Il faut fréquemment recourir à des interprètes commu-nautaires car c’est le seul moyen d’éviter des examens inutiles ainsi que des erreurs de dia-gnostic et de traitement.
86 Dans certains cantons, le service de gestion est l’autorité d’aide sociale compétente. Dans ce cas, il s’agit unique-ment de l’interface entre le service de gestion (autorité d’aide sociale) et l’autorité migratoire.
87 Thomas Maier : Psychische Gesundheit von Flüchtlingen und Asylsuchenden. Epidemiologie, Psychopathologie, Prävention, dans : Asyl 4/2018, p. 8 à 13 (disponible uniquement en allemand). Résumé en français à la page 13.
L’interface avec le système de santé a été discutée de manière très approfondie lors de l’atelier du groupe de projet. Toutefois, les structures ordinaires du domaine de la santé n’entrent pas dans le champ d’application de ce projet. L’Agenda Intégration pourra être mis en œuvre avec davantage de succès si les principaux défis sont abordés prochainement dans ce domaine également. Les explications ci-après comprennent par conséquent des recommandations qui peuvent être mises en œuvre directement par les services fédéraux et cantonaux chargés de l’asile et de l’intégration ou qui relèvent de la compétence des autorités sanitaires et de l’assu-rance-invalidité.
4.5.1 État de mise en œuvre
De nombreux efforts ont été déployés au niveau tant fédéral que cantonal pour améliorer la qualité de la prise en charge médicale des personnes relevant du domaine de l’asile.88 Ainsi, l’OFSP a publié en 2018 une étude sur la santé mentale des requérants d’asile traumatisés.
Celle-ci donne un aperçu sur la manière dont les experts évaluent la situation des soins fournis dans le domaine de la santé mentale et établit des recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des requérants d’asile traumatisés. D’après le groupe de projet, la mise en œuvre de ces recommandations reste urgente.
S’agissant des interprètes communautaires, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a recommandé en 2019 dans le domaine stationnaire (également en psychiatrie !) de considérer comme coûts imputables les services de traduction et d’inter-prétation en vue de garantir la compréhension linguistique, en tant que condition de la qualité de l’indication et du traitement, et de les prendre en compte dans le calcul des forfaits par cas.
Pour les coûts d’interprétation dans le domaine ambulatoire, c’est la structure tarifaire nationale (TARMED) qui s’applique. Le remboursement des prestations d’interprétation n’est toutefois pas encore prévu pour le moment dans ce cadre.
4.5.2 Actions requises
Améliorer la prise en charge médicale pour les personnes relevant du domaine de l’asile et des réfugiés : il existe sur ce point de grandes différences entre la Suisse romande et la Suisse alémanique. En Suisse romande, l’accès aux soins médicaux passe par des centres spéciali-sés qui disposent aussi d’un accès à des services d’interprètes communautaires. Par ailleurs, toutes les personnes sont adressées à un médecin à l’issue de l’entretien à l’arrivée. En re-vanche, dans nombre de cantons alémaniques, les entretiens à l’arrivée sont réalisés par des responsables de santé (ne disposant pas toujours d’une formation médicale) dans les centres d’hébergement, qui dirigent si nécessaire les patients vers des médecins de famille ou des gynécologues établis. Ces premières consultations se déroulent généralement sans inter-prètes communautaires. Les soins psychiatriques posent en outre des défis particuliers : si le manque de personnel spécialisé est généralement problématique en psychiatrie, il complique
88 Voir à ce sujet p. ex. https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitsstrate- gien/gesundheitliche-chancengleichheit/chancengleichheit-in-der-gesundheitsversorgung/gesundheit-asylbe-reich.html.
encore davantage les choses pour le traitement des requérants d’asile. Des efforts doivent être faits pour pouvoir créer et exploiter de manière rentable de nouvelles offres ou pour axer da-vantage les offres existantes des structures ordinaires sur les besoins des groupes cibles. En-fin, de nombreux sites manquent d’offres psychosociales à bas seuil (« low level interven-tions »).
Optimiser l’examen et les mesures en cas de maladies mentales et physiques : l’assurance-invalidité (AI) dispose de plusieurs instruments pour examiner le potentiel offert par la main-d’œuvre des personnes atteintes dans leur santé (mentale). De même, l’AI connaît diverses mesures destinées à la réadaptation des personnes vulnérables. Ces instruments pourraient (sous une forme adaptée) aussi s’avérer précieux pour diagnostiquer le potentiel des AP/R.
Pour les prestations directes de l’AI aux AP/R (mesures de réadaptation professionnelle et sociale), il convient toutefois de tenir compte des conditions générales d’assurance selon la LAI. Les AP/R souffrant d’atteintes préexistantes à leur santé n’ont ainsi aucun accès aux prestations de l’AI (mesures de réadaptation et rentes).
Examiner la situation de santé pour une intégration économique et sociale durable : le domaine de la santé manque actuellement d’instruments de dépistage appropriés pour évaluer rapide-ment la santé rapide-mentale et physique dans la perspective d’un encouragerapide-ment de l’intégration.
Permettre l’interprétation communautaire : à la différence des centres fédéraux, de nombreux cantons n’offrent pas systématiquement de services d’interprètes communautaires indépen-dants aux personnes relevant du domaine de l’asile, mais seulement au cas par cas dans des situations spécifiques. Alors que, conformément aux recommandations de la CDS, les services correspondants peuvent être financés à l’aide des forfaits par cas dans le domaine stationnaire, il manque une solution similaire pour le domaine ambulatoire : la structure tarifaire en vigueur ne prévoit encore aucune position à cette fin.
4.5.3 Recommandations
Recommandation 7 : le groupe de coordination invite l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Fondation Promotion Santé Suisse à examiner les améliorations à apporter, en association avec les services fédéraux et cantonaux concernés, ainsi qu’à analyser quelles mesures se-raient propres à :
• favoriser l’interprétation communautaire (financement)
• améliorer l’offre (formation continue de la main-d’œuvre, réseautage [p. ex., hospitals for equity]).
Recommandation 8 : en collaboration avec l’OFSP et la Fondation Promotion Santé Suisse et en association avec les services concernés, le SEM et la CdC examinent comment exploiter
les services psychosociaux à bas seuil pour soutenir davantage les personnes relevant du domaine de l’asile dans leur processus d’intégration (interventions dites à bas niveau)89).
Recommandation 9 : en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales et en as-sociation avec les services concernés, le SEM examine dans quels domaines la coopération avec l’assurance-invalidité peut améliorer l’encouragement de l’intégration, compte tenu des prescriptions de la LAI. Il soumet une proposition de projet correspondante dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle (CII) nationale.
Recommandation 10 : en collaboration avec l’OFSP et en association avec les services con-cernés, le SEM établit comment étendre ou compléter les instruments d’évaluation du potentiel par la clarification de la situation sanitaire (instruments de dépistage) dans le cadre de la ges-tion de cas. Il soumet une proposiges-tion de projet correspondante dans le cadre de la CII natio-nale.