Part des personnes en âge de travailler

a) Contexte

Le graphique ci-dessous montre, sur la base de cantons sélectionnés, que la part des per-sonnes en âge de travailler dans l’effectif global des AP/R non seulement fluctue au cours du temps, mais diffère aussi parfois considérablement entre les cantons.

Figure 11 : Fourchette de la part des personnes ayant droit à des indemnités par canton, en % de tous les AP, 2012 à 2018³⁸

Dans la mesure où les différences de parts ont un impact sur les coûts, elles doivent être compensées entre les cantons sur la base du nombre de forfaits globaux à verser ou lors du calcul du montant :

• Statu quo, formation professionnelle et taux d’emploi cantonal : en principe, ces mo-dèles ne nécessitent pas de correction supplémentaire, car un forfait global est versé pour toutes les personnes sans activité. Un forfait est donc attribué aussi bien pour les personnes qui ne sont pas en âge de travailler que pour celles qui sont en âge de travailler, mais ne

38 Les 7 cantons AI, AR, GL, NW, OW, SH, UR affichaient respectivement au 1.1.2012 un effectif inférieur à 100 AP.

En raison de ces effectifs bas, des écarts importants par rapport aux valeurs moyennes suisses sont pratiquement inévitables.

sont pas actives. La compensation des différences de parts d’âge entre les cantons s’ef-fectue ainsi directement lors de la détermination de l’effectif éligible. Par conséquent, au-cune correction supplémentaire n’est requise.³⁹

• Modèle fondé sur les effectifs : dans la forme de base du modèle fondé sur les effectifs, le même montant est versé pour chaque personne ayant droit à des indemnités, qu’elle soit en âge de travailler ou non. Une prise en compte séparée de la part d’âge est donc néces-saire.

b) Adaptation dans le modèle fondé sur les effectifs

Lors de la compensation des différences cantonales, il faut distinguer l’adaptation unique au moment du passage au nouveau système d’avec l’actualisation régulière des parts cantonales au cours du temps :

• Adaptation unique lors du changement de système : pour le passage du système actuel à un modèle fondé sur les effectifs, la part des personnes en âge de travailler peut être prise en compte lors de la détermination du montant du forfait global par canton. Pour ce faire, il faut procéder à une conversion sans incidence sur les coûts par canton pour la période considérée. Les écarts de montant du forfait global seront alors nettement plus importants qu’ils ne le sont déjà aujourd’hui du fait des différences liées aux frais de loyer et de santé.

• Actualisation régulière des différences cantonales : une actualisation mensuelle conti-nue est en contradiction avec l’idée d’un modèle fondé sur les effectifs, car il faudrait alors recalculer en continu virtuellement un effectif « éligible » ou le montant du forfait global par personne. Par conséquent, le modèle prévoit une compensation annuelle qui augmente ou diminue le forfait mensuel selon que la part des personnes en âge de travailler est inférieure ou supérieure à la moyenne.

c) Résultat et interprétation

Le résultat de ces adaptations est présenté dans le tableau ci-après. La deuxième colonne correspond au forfait mensuel sur l’année d’observation 2012, sans prise en compte de la correction des différences dans les parts cantonales des personnes en âge de travailler.

Comme le montre le tableau, la différenciation cantonale est importante. Selon le canton et l’année, la part des AP (R) en âge de travailler peut nettement différer de la moyenne nationale, si bien qu’une compensation équitable nécessite d’augmenter ou de diminuer substantielle-ment le forfait mensuel.

39 Dans le modèle de la formation professionnelle, la prise en compte de la part des personnes en âge de travailler entre 18 et 25 ans pour la compensation entre la Confédération et les cantons dans leur ensemble est implémentée dans les calculs. Aucune compensation n’est cependant prévue pour les différences de parts de ce groupe d’âge entre les cantons.

Figure 12 : Forfait mensuel pour les AP dans le modèle fondé sur les effectifs avec cor-rection de la part des personnes en âge de travailler (années sélectionnées)⁴⁰

Comme indiqué, cette compensation est fondamentalement pertinente et justifiée. Toutefois, elle comporte aussi des points critiques pour son acceptabilité politique :

• Les adaptations créent des différences assez importantes au niveau du montant des forfaits cantonaux. Cela peut entraîner des problèmes d’acceptabilité et accroître les besoins de clarification.

• De même, des variations parfois fortes du montant du forfait – elles-mêmes dues à des variations de la part des personnes en âge de travailler – apparaissent au cours du temps.

À cet égard, on peut se demander si l’ajustement annuel du montant du forfait serait plus compréhensible que l’adaptation jusqu’ici mensuelle du nombre des AP/R dans le statu quo.

40 Pour la représentation analogue pour les R, voir la Figure 50 (annexe p. 95).

Canton sans avec Δ en % avec Δ en % avec Δ en %

AG 1’132 1’092 -3.5% 1’162 2.7% 1’235 9.2%

AI 1’115 902 -19.1% 1’019 -8.6% 1’166 4.6%

AR 1’103 984 -10.8% 1’043 -5.4% 1’138 3.2%

BE 1’127 1’145 1.6% 1’183 5.0% 1’246 10.6%

BL 1’156 1’158 0.2% 1’208 4.5% 1’272 10.1%

BS 1’196 1’120 -6.3% 1’242 3.9% 1’341 12.2%

FR 1’105 1’106 0.1% 1’157 4.7% 1’216 10.0%

GE 1’164 1’190 2.2% 1’213 4.2% 1’289 10.8%

GL 1’120 1’014 -9.5% 1’023 -8.6% 1’167 4.3%

GR 1’101 1’056 -4.2% 1’097 -0.4% 1’180 7.1%

JU 1’112 1’069 -3.9% 1’101 -1.1% 1’188 6.8%

LU 1’105 1’104 -0.1% 1’155 4.5% 1’217 10.2%

NE 1’104 1’096 -0.7% 1’124 1.8% 1’211 9.7%

NW 1’129 1’021 -9.6% 1’091 -3.4% 1’166 3.2%

OW 1’114 1’087 -2.4% 1’133 1.7% 1’164 4.5%

SG 1’104 1’071 -3.0% 1’132 2.6% 1’208 9.5%

SH 1’140 1’027 -9.9% 1’148 0.7% 1’214 6.5%

SO 1’101 1’109 0.8% 1’122 2.0% 1’201 9.1%

SZ 1’140 1’068 -6.3% 1’132 -0.7% 1’238 8.6%

TG 1’107 1’082 -2.3% 1’138 2.7% 1’208 9.1%

TI 1’122 1’108 -1.3% 1’138 1.4% 1’226 9.2%

UR 1’091 998 -8.6% 1’117 2.4% 1’160 6.3%

VD 1’131 1’148 1.6% 1’193 5.5% 1’255 11.0%

VS 1’044 1’072 2.7% 1’102 5.5% 1’174 12.5%

ZG 1’146 1’131 -1.3% 1’122 -2.1% 1’222 6.6%

ZH 1’138 1’163 2.1% 1’198 5.3% 1’259 10.6%

CH 1’126 1’126 -0.1% 1’170 3.9% 1’238 9.9%

2015 2018

Sans/avec correction sur la part des personnes en âge de travailler 2012

Forfait global pour AP en CHF

• La budgétisation se complexifie pour les cantons et, selon la réglementation intracantonale, aussi pour les communes. L’évolution des coûts restants effectifs ne dépend plus unique-ment de l’évolution volatile des effectifs et du taux d’emploi, mais aussi des variations du montant du forfait mensuel.