Avec la mise en œuvre de l’AIS, un nombre encore plus important de personnes sera intégré dans des stages et des formations professionnelles faiblement rémunérés au départ. Cette évolution de-vra être prise en compte dans le nouveau système de financement, faute de quoi les cantons ris-quent de subir des pertes financières en cas de déduction complète d’un forfait global, car pour les personnes à bas revenu (nettement inférieur au montant du forfait global), l’allègement des coûts de l’aide sociale ne compense pas la perte d’un forfait global. En l’absence de compensation, non seu-lement les charges seraient transférées unilatéraseu-lement du niveau national à celui de l’ensemble des cantons, mais l’intégration professionnelle directe avec (le cas échéant) formation de rattrapage complémentaire risquerait d’être plus attractive à court terme pour les cantons que la démarche d’intégration « Un emploi grâce à une formation » au travers de stages et de formations profession-nelles. Accorder unilatéralement la priorité à l’une ou l’autre démarche d’intégration irait trop à l’en-contre des objectifs de l’AIS.
S’agissant du facteur de correction sur la base du niveau de salaire médian cantonal proposé jusqu’ici, l’analyse a toutefois révélé que, pour diverses raisons, l’approche est inappropriée, car elle pourrait notamment entraîner une surcompensation ou sous-compensation des déficits de revenu selon la répartition réelle des revenus salariaux.112 Par conséquent, trois autres approches ont été examinées dans le cadre du travail d’approfondissement :
• Approche Salaire moyen : le nombre de personnes actives éligibles est réduit proportionnelle-ment, lorsque leur salaire moyen est inférieur au forfait global cantonal.113
• Approche Part des personnes à bas revenu :
– Approche A : seules les personnes ayant un revenu professionnel mensuel ≥ 1000 francs sont comptabilisées comme actives à plein temps, les personnes ayant un revenu entre 500
112 Voir à ce sujet les explications à la section 3.4.5b) (p. 68) et dans l’encadré sur l’adéquation ou l’inadéquation du salaire médian comme facteur de correction dans l’annexe, au chapitre 9.5
113 L’effectif éligible s’obtient par la formule suivante :
BestandKT – EF(25-60)KT * (EQCH + ALQCH - ALQKT) * MIN(1;(DurchschnittslohnKT / GPKT))
et 1000 sont prises en compte pour moitié et 1/6 des personnes ayant un revenu ≤ 500 sont comptabilisées.114
– Approche B : les personnes ayant des revenus professionnels mensuels ≤ 600 francs ne sont pas comptées comme actives ; toutes les autres personnes ayant des revenus plus élevés sont considérées comme actives à plein temps.115
Dans la Figure 57 ci-après, nous avons récapitulé l’effet correctif des trois approches pour l’année 2012 dans le modèle de la formation professionnelle.116 Pour permettre une meilleure classification de l’effet correctif, nous avons également indiqué les effectifs éligibles dans le modèle de la forma-tion professionnelle si aucune correcforma-tion de la part des personnes actives à bas revenu n’intervient (dans la figure, colonne « PURE sans correction du revenu »).
Figure 57 : Effectif éligible dans le modèle de la formation professionnelle avec les trois ap-proches de correction de la part des personnes actives à bas revenu Tous les AP/R moins les actifs de 25 à 60 ans selon le taux d’emploi en Suisse et avec prise
en compte de la part des personnes actives à bas revenu
Canton
114 Pour la mise en œuvre dans le modèle de la formation professionnelle, on calcule les parts cantonales de per-sonnes (de 25 à 60 ans) dans le premier groupe (≤ 500 francs) (ou 500 à 1000 francs dans le deuxième groupe) sur le total des AP/R actifs âgés de 25 à 60 ans dans le canton en question et on les pondère du facteur 1/6 (ou 1/2). Le taux de pourcentage obtenu est déduit du nombre d’actifs que le canton devrait atteindre selon le taux d’emploi moyen en Suisse et en prenant en compte la capacité d’absorption du marché du travail. Ce calcul peut être résumé par la formule suivante :
Effectif des personnes en âge de travailler sans les jeunes (personnes en âge de travailler de 25 à 60 ans) dans le canton.
Taux d’emploi en Suisse (= Personnes actives / Effectif des personnes en âge de travailler) Taux de chômage de la population étrangère en Suisse
Taux de chômage de la population étrangère dans le canton
Forfait global pour le canton correspondant (échelonné selon les frais de loyer et de santé) Taux de personnes en âge de travailler du canton (= personnes en âge de travailler de 18 à 60 ans / Effectif)
Facteur de correction pour la part des personnes (25-60 ans) à bas revenu = part relative du premier groupe (revenu ≤ 500 francs) x 1/6 plus part relative du deuxième groupe (500 – 1000 francs) x ½
115 Pour connaître le motif de la fixation du seuil de revenu à 600 francs mensuel, voir les explications de la section 3.4.5c) (notamment les pages 69 ss). La mise en œuvre est analogue à la formule de calcul dans la note de bas de page 114 ci-dessus. Le facteur de correction pour la part des personnes à bas revenu est obtenu comme suit : KFEKT = part relative des personnes actives (25-60 ans) ayant un revenu ≤ 600 francs
116 Lors de l’interprétation des résultats, il convient de tenir compte du fait que les données de la Centrale de com-pensation sur les revenus salariaux ne sont disponibles qu’au bout de 2 ans. Le facteur de correction de l’année t se fonde par conséquent sur les conditions salariales réelles de l’année t-2. À cela s’ajoute ici que les données de la Centrale de compensation ne sont disponibles pour la première fois que pour l’année 2014. Pour les calculs des modèles, il a donc fallu utiliser d’une manière générale les données salariales de l’année 2014 pour la période 2012-2016.
AG 1’460 1’502 1’498 1’460
AI 34 35 35 34
AR 146 152 151 146
BE 2’797 2’912 2’908 2’797
BL 791 816 817 791
BS 373 387 384 373
FR 622 633 631 622
GE 1’138 1’162 1’160 1’138
GL 106 108 108 106
GR 430 436 436 430
JU 188 192 192 188
LU 1’112 1’137 1’134 1’112
NE 436 453 453 436
NW 91 95 93 91
OW 106 109 108 106
SG 1’096 1’126 1’123 1’096
SH 199 204 201 199
SO 669 686 684 669
SZ 379 387 386 379
TG 320 330 331 320
TI 439 446 443 439
UR 112 115 115 112
VD 1’608 1’643 1’636 1’608
VS 643 665 666 643
ZG 272 278 276 272
ZH 3’543 3’658 3’648 3’543
Total Effectif
éligible 19’112 19’667 19’617 19’112
Le premier constat est que l’approche de correction « Salaire moyen » sur l’année 2012 n’entraîne de modification dans aucun canton, et est en ce sens « sans effet ».117 Cela se reflète aussi dans le fait que le forfait mensuel moyen de 1413 francs dans l’approche « Salaire moyen » reste in-changé comme dans la variante PURE sans facteur de correction pour la part de travail faiblement rémunéré.
Dans l’approche Revenus faibles, les approches A (2 groupes) et B (1 groupe) entraînent une aug-mentation de l’effectif éligible d’environ 500 personnes, soit de près de 3 %, à l’échelle de la Suisse.
Au niveau des différents cantons également, on n’observe guère de différences entre les approches A et B. Pour la conversion sans incidence sur les coûts, l’augmentation de l’effectif éligible d’environ 500 personnes a pour conséquence que le forfait mensuel doit être abaissé d’environ 40 francs supplémentaires dans le cadre de cette correction.
117 Pour les autres années (données de la Centrale de compensation 2014-2017), on remarque que l’approche Sa-laire moyen n’entraîne de correction dans aucun canton.