Revue des travaux empiriques sur les accords de partenariat

´ economique

Les APE en tant qu’instrument de d´eveloppement des relations commerciales devraient ˆetre gouvern´es par l’OMC. Tout au moins ils doivent leur existence de la volont´e d’´etablir des relations commerciales UE-ACP viables en conformit´e aux dispositions de l’OMC. Rap-pelons que depuis les accords de Yaound´e de 1963 et 1969 qui interviennent apr`es les ann´ees d’ind´ependance marquant ainsi le d´ebut effectif des relations ´economiques entre ces deux parties, l’article 1 du GATT a constamment ´et´e viol´e. Mais avant cette date, l’histoire de l’´epoque coloniale nous enseigne que les pays sous colonie Fran¸caise mettaient d´ej`a en place une union douani`ere selon les dispositions des articles 131 et 136 du trait´e de Rome de 1957 (Heron, 2011). Cette initiative sera poursuivie plus tard en 1973 (date `a laquelle intervient le premier choc p´etrolier) par l’entr´ee d’un grand nombre de pays en d´eveloppement au march´e commun britannique.

Toutefois, qu’il s’agisse des conventions de Yaound´e ou de celles de Lom´e (1975-2000)

l’´echec est attribuable `a la faiblesse des exportations<sup>5</sup> des pays ACP vers l’UE ainsi qu’`a la diversification de leurs ´economies (Heron, 2011; Bishop et al., 2013). De m´emoire, l’accord de Cotonou⁶ de 2000 marque le point de d´epart aux r´eflexions sur les APE.

Nous d´eveloppons dans cette section les travaux autour de trois id´ees phares : d’abord, la question des n´egociations qui est rest´ee constante pendant de nombreuses ann´ees ; ensuite une appr´ehension des APE en tant qu’instrument au service du d´eveloppement des ´Etats membres ; enfin, nous questionnons les effets des APE sur le bien-ˆetre. Cette d´emarche va ainsi nous permettre de d´eceler les limites des travaux existants que nous essayons de combler dans ce chapitre, voire dans cette th`ese.

2.1.2.1 N´egociations des Accords de Partenariat ´Economique

Depuis le sommet minist´eriel de Doha de 2001⁷ les premi`eres id´ees sur les APE vont ˆetre avanc´ees (Bishop et al., 2013). L’attention va ˆetre plus que jamais port´ee sur les n´egociations.

A ce titre d’importants travaux ont tent´` e d’explorer les enjeux des n´egociations (Elg-str¨om et Lars´en, 2010; Kuruk, 2012; Bernal, 2013; Carim, 2017; Weinhardt et Moerland, 2018; Bou¨etet al., 2018; Hilpert, 2018). Ces n´egociations se sont d´eroul´ees en deux phases : la premi`ere phase a concern´e toutes les r´egions ACP avec l’UE tenue `a Doha en 2001, puis la seconde ´etait d´evolue<sup>8</sup> `a chaque groupe ACP qui devait alors proc´eder `a des n´egociations avant le 01 Aoˆut 2008.

A cet ´` egard, Putnam (1988) a identifi´e deux niveaux qui arpentent le processus des n´egociations. `A la suite de ce dernier, Weinhardt et Moerland (2018) en rajoutent un troisi`eme qu’ils situent au niveau politique. Ce dernier couloir politique n’est toutefois pas singulier `a ces auteurs puisque Heron (2011) et Gammage (2014) se sont illustr´es dans le mˆeme sillage.

Hilpert (2018) en fait ´egalement un pan de dev´eloppement dans le cadre de l’APE japonais en r´eservant une partie de son analyse au volet ´economique.

Si Gammage (2014) a consacr´e un volet de ses d´eveloppements `a l’aspect politique des

5. L’UE justifiait qu’au cours des 25 ann´ees pass´ees sous Lom´e, les exportations des r´egions ACP vers l’UE ont chut´e de 6,7% `a 3,4% et de 3% `a 1% dans le monde (Heron, 2011)

6. Cet accord d’une dur´ee de 20 ans expire en 2020 7. Sixi`eme sommet de l’OMC

8. Les premi`eres n´egociations dans le cadre de la phase 2 de mise en œuvre de l’accord ont d´ebut´e le 27 Septembre 2002 en Brussel avec le groupe CARIFORUM qui en plus a ´et´e la premi`ere r´egion `a signer l’accord le 15 Octobre 2008

n´egociations, il reste que l’essentiel de son œuvre est construit autour du rˆole que peuvent jouer les droits de l’homme dans les r`egles du commerce bilat´eral. Ainsi, il montre que les politiques commerciales externes sont utilis´ees par l’UE pour v´ehiculer leur standard de droit et de d´emocratie dans d’autres pays. Par ailleurs ce dernier soutient que les APE sont de nature asym´etrique, position soutenue par nombre d’auteurs (Elgstr¨om et Lars´en, 2010;

Heron, 2011; Bernal, 2013; Gonzales, 2017)

Elgstr¨om et Lars´en (2010) estiment `a cet ´egard qu’il y a asym´etrie d’information dans la commission autonome des n´egociations commerciales internationales du fait du poids de l’UE. Il faudrait donc assurer l’´equilibre des deux parties en termes de repr´esentation des Etats ACP au mˆ´ eme titre que ceux de l’UE au sein de la commission. C’est seulement dans ce cas que les int´erˆets autonomes des ´Etats ACP pourront ˆetre d´efendus. Toujours dans le sillage des n´egociations, Kuruk (2012) et Bernal (2013) se sont appesantis sur le volet investissement.

Le concept d’investissement est analys´e dans l’OMC depuis le sommet de Singapour de 1996 mais avec beaucoup de souplesse puisqu’il sera supprim´e le 01 Aoˆut 2004⁹.

Le volet sant´e n’est pas de moindre avec les travaux de Hirano (2012), Townsendet al.

(2016), Sato (2019) et Viloget al. (2020) ´etendus dans le cadre de s´ecurit´e alimentaire via les travaux de Gruni (2013). Ce dernier a en effet appr´ehend´e sous l’angle de restrictions des ex-portations les effets cons´equents dans le cadre de la s´ecurit´e alimentaire, liant ses conclusions

`

a la crise alimentaire mondiale de 2007-2008. Il d´eveloppe trois mesures de restriction aux exportations : les interdictions, les quotas, et les restrictions via la politique de la taxation.

Vilog et al. (2020) en ´etudiant l’impact des APE sur la migration de la main d’oeuvre pour l’´economie Japonaise montre qu’un syst`eme sanitaire mal encadr´e entraˆınerait une migration des employ´es ayant une exp´erience justif´ee vers un milieu o`u le syst`eme est mieux encadr´e.

Quelle que soit la mesure adopt´ee les objectifs vis´es peuvent ˆetre nationaux ou in-ternationaux. Sur un plan local, les restrictions aux exportations peuvent ˆetre appr´ehend´ees comme une source de revenu gouvernemental sp´ecialement pour le cas des pays d´evelopp´es ou comme une voie pour ´eviter l’exploitation abusive des ressources naturelles. Elles peuvent

´egalement ˆetre utilis´ees pour fournir certains produits ou mat´eriaux au processus d’industria-lisation domestique¹⁰. Outre ces diff´erentes consid´erations pr´esent´ees, signalons que le volet

9. Au sommet de Doha au Qatar de l’OMC

10. C’est la restriction aux exportations impos´ee par de grands pays producteurs de denr´ees alimentaires qui a ´et´e `a la cause de la crise alimentaire mondiale de 2007-2008.

aide est de loin important dans les relations UE-ACP et m´eritait `a juste titre une attention particuli`ere dans les n´egociations.

L’aide au d´eveloppement commence `a ˆetre effective dans les ann´ees 1950 (Bernal, 2013). Fondamentalement, elle est vou´ee `a promouvoir le d´eveloppement despays d´evelopp´es. Ainsi pour encourager les pays ACP, l’UE est appel´ee `a fournir de l’aide financi`ere issue ini-tialement du Fonds Europ´een de D´eveloppement dans les ann´ees 1950 (Gammage, 2014) pour renforcer la productivit´e et la comp´etitivit´e des producteurs domestiques pour leur capacit´e d’exportations inter et intra r´egionales (Onogwu et Arene, 2013; Bishop et al., 2013). `A cet

´egard, la question de l’efficacit´e de l’aide n’a pas tard´e `a s’afficher au sein de la communaut´e scientifique.

Elle a commenc´e dans les ann´ees 1950 et les arguments avanc´es de nos jours restent idem `a ceux des ann´ees 50 et 60 (Bernal, 2013). De m´emoire, Friedman et Marilyn (1953) fustigeait d´ej`a l’aide qu’il qualifiait de nuisible au d´eveloppement. L’aide ´etrang`ere ´etait en effet un instrument de politique ´etrang`ere des pays d´evelopp´es `a l’´epoque de la guerre froide (Bernal, 2013). C’est pourquoi certains vont la qualifier de politique d’investissement

´etranger des pays d´evelopp´es. Ceci d´emontre `a suffisance son importance dans l’´elaboration des politiques de d´eveloppement des ´Etats ACP en particulier.

Par ailleurs, Fern´andez (2020) examinant les strtuctures juridictionnelles des pays membres de l’UE montre que celles-ci peuvent ˆetre source de conflits entre ces derniers au sein des accords de partenariat ´economique. Ceci dˆu au caract`ere diversifi´e et mal contrˆol´e des accords que l’UE a conclus avec d’autres organisations qui trouve sa justification dans des accrods anciens tels que celui de Cotonou.

2.1.2.2 APE : un instrument de d´eveloppement ´economique ?

La question de d´eveloppement est toujours au cœur de toute relation ´economique et ne saurait ´echapper aux objectifs des APE. Kon´e (2010) dans une ´etude sur l’efficacit´e des APE dans la promotion des ´Etats d’Afrique de l’Ouest montre qu’un tel accord ne permet pas `a ces derniers de tirer avantage des ´echanges commerciaux bilat´eraux `a des fins de d´eveloppement.

En cela, il soutient que les rapports d’´echanges ont toujours ´et´e `a l’avantage de l’UE¹¹. Il

11. Entre 2002 et 2004 l’auteur souligne que les exportations de l’Afrique de l’Ouest ont repr´esent´e 29%

du total ´emis dans le monde contre 33% d’importations.

est rejoint dans ses positions par de nombreux auteurs (Fontagn´eet al., 2011; Adamu, 2013;

Nwali et Arene, 2015; Ousmane, 2014; Mbithiet al., 2015). Par exemple Mbithiet al.(2015) ont montr´e que les APE induisent un accroissement des importations des pays ACP des produits d’origine de l’UE de 9% sans qu’il y’ait un retour ´equivalent d’exportations vers l’UE. Fontagn´e et al. (2011) ont au paravent montr´e que les pays ACP sp´ecialement ceux d’Afrique sont selon les projections expos´es aux pertes de 71% des revenus tarifaires sur les importations `a long terme.

Toutefois, les ´etudes deFelbermayret al.(2019) et Steininger (2019) montrent `a contra-rio que l’APE peut pr´esenter un rapport d’´echanges ´equilibr´e dans le cadre de l’accord ja-ponais rendu effectif en 2019. Steininger (2019) montre en plus que la mise en application de cet accord est en faveur du Japon et ce mˆeme dans le contexte du Brexit (Exclusion du Royaume Uni de l’UE). Felbermayr et al. (2019) r´ealisent d’ailleurs que l’APE engendre un gain de 0,31% de PIB par an au Japon contre 0,1% pour l’UE.

Ce groupe de travaux dans leur grande majorit´e approchent le probl`eme par une mod´elisation en ´equilibre partiel qui pr´esente comme limite fondamentale de ne s’int´eresser qu’`a un seul march´e. Mais tout de mˆeme il est possible par cette approche de mesurer l’impact de l’accord sur le bien-ˆetre des m´enages.

2.1.2.3 APE et bien-ˆetre

S’agissant des effets des APE sur le bien-ˆetre ceux-ci sont quelque peu mitig´es. Cet aspect d’analyse dans ses fondements th´eoriques a des appuis sur les premier et second th´eor`emes du bien-ˆetre (Arrow et Debreu, 1954). Alors que le premier th´eor`eme montre qu’un ´equilibre concurrentiel est un optimum de Pareto, le second quant `a lui montre le postulat inverse c’est-`a-dire que tout optimum de Pareto peut ˆetre un ´equilibre concurrentiel (Grigoriou, 2009). Les adeptes dupremier th´eor`eme ont un penchant lib´eral et adoptent une approchequantitativistede la notion du bien-ˆetre alors que ledeuxi`eme th´eor`eme qui s’inscrit dans une apporche qualitativiste soutient les id´ees de la doctrine interventionniste, ceci en raison du fait qu’il insiste sur la notion d’´equit´e et du rˆole de l’´Etat. De fa¸con pr´ecise, l’´Etat est appel´e `a modifier la r´epartition des ressources et laisser les agents agir librement dans un march´e concurrentiel (Smith, 1776). Ce comportement au r´eajustement des dotations initiales garantit l’obtention d’un optimum c’est-`a-dire que la coh´esion entre ´equilibre et optimalit´e

est assur´ee.

Ceci dit, certains auteurs trouvent un impact non n´egligeable des APE sur le bien-ˆetre (Ousmane, 2014; Mbithi et al., 2015; Nwali et Arene, 2015) tandis que d’autres aboutissent plutˆot `a impact marginal (Hoestenberghe et Roelfsema, 2006; Onogwu et Arene, 2013,?;

Dodson, 2013). `A l’exception de ces travaux, Steininger (2019) et Felbermayr et al. (2019) arrivent `a montrer que l’APE peut engendrer des effets positifs sur le bien-ˆetre pour les deux parties simultan´ement. Steininger (2019) montre en effet que les m´enages japonais et ceux de l’UE gagnent en valeur absolue presque le mˆeme niveau de bien-ˆetre tandis qu’en valeur relative le Japon en sort gagnant avec un impact trois fois plus ´elev´e. Capt´e par le surplus du consommateur, la litt´erature montre que trois effets sont couramment simul´es dans des travaux empiriques (effet de d´etournement commercial, effet de consommation, et effet de production) et selon Onogwu et Arene (2013), les effets cr´eation commerciale constitu´es de l’effet de consommation et de l’effet de production accroissent le bien-ˆetre tandis que l’effet de d´etournement commercial le r´eduit plutˆot. de

Notons enfin que les voies de recours aux compensations des pertes ´eventuelles sont explor´ees (ActionAid, 2003; Hoestenberghe et Roelfsema, 2006). Selon ActionAid (2003) , une voie de compensation serait d’augmenter le taux de taxe douani`ere `a l’importation vis-`a-vis d’autres partenaires commerciaux tandis que Hoestenberghe et Roelfsema (2006) proposent d’accroˆıtre le financement ext´erieur aux firmes sous-traitantes des APE.

Rappelons que l’accord a d´efini trois mesures compensatoires : lorsque les pertes si-gnal´ees concernent un produit sp´ecifique, d’abord, l’on peut proc´eder `a la suspension de toute nouvelle r´eduction du taux de droit de douane `a l’importation (DDI) applicable sur le pro-duit concern´e, ou augmenter le taux de DDI pour le produit concern´e `a un niveau n’exc´edant pas le droit de douane appliqu´e aux autres pays membres de l’OMC, ou enfin introduire des contingents tarifaires sur le produit concern´e.

Toutefois, force est de constater que la plupart des travaux qui ont ´et´e men´es sur les APE construisent leur m´ethodologie autour de l’´equilibre partiel. Or les mod`eles d’´equilibre partiels bien qu’adapt´es `a ce type d’analyse, ont comme faiblesse majeure de ne pas pouvoir renseigner sur ce qui se passe sur plusieurs march´es concomitamment. Cette lacune est souvent combl´ee `a travers des mod`eles comme le Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE), les mod`eles VAR, ou les MEGC (Kimbambu, 2014). De plus, ils s’inscrivent pour la plupart

dans une logique statique. Ces lacunes peuvent ˆetre combl´ees par les MEGC dont nous d´eroulons ci-apr`es l’importance dans les travaux existants.

2.1.3 Revue des travaux sur les mod` eles d’´ equilibre g´ en´ eral calcu-lable

Un MEGC est une repr´esentation simplifi´ee de l’´economie, d´ecrivant l’ensemble des interactions entre les agents ´economiques (m´enages, entreprises, gouvernement, reste du monde), entre les secteurs ´economiques et entre l’´economie dans son ensemble et l’ext´erieur.

Les MEGC sont mandat´es pour avoir fait leurs preuves dans de nombreux travaux d’ana-lyse d’impact. Ils ont pour fondements th´eoriques les travaux de Walras (1874) ainsi que de (Arrow et Debreu, 1954) qui par ailleurs fait des investigations sur l’existence d’un ´equilibre g´en´eral walrasien dynamique.

Dans les ann´ees 50, Arrow, Debreu et Mackenzie ont prouv´e l’existence d’un ´equilibre unique sur le march´e comp´etitif. Ils se sont appuy´es sur le th´eor`eme du point fixe ´elabor´e par Brouwer (1912) et g´en´eralis´e par Kakutani (1941). Plus tard, Scarf (1967) d´eveloppe un algorithme conduisant `a la d´etermination de cet ´equilibre. C’est `a partir de ce dernier que l’on va assister `a des r´eflexions ayant conduit dans les ann´ees 70 `a travers les travaux de Shoven et Whalley (1984), `a l’´emergence de ce qu’il est convenu aujourd’hui d’appeler mod`ele d’´equilibre g´en´eral calculable<sup>12</sup> Davis (2004). Ce couloir de recherche emprunt´e par de nombreux auteurs repose sur des mod`eles de type Walrasien. On peut se targuer de qualifier les travaux de Shoven et Whalley de type Walrasien en raison du fait que leur mod`ele ne revˆet aucun caract`ere d’ordre macro´economique. Ils ne tiennent pas non plus compte de la monnaie, du niveau des prix, du taux d’´echange dans leur mod`ele, et aucune r`egle de fermeture macro´economique¹³n’y est d´efinie. De plus l’´epargne est consid´er´ee comme un bien sur lequel le consommateur ´emet ses pr´ef´erences. Avec l’´emergence des th´eories de la croissance endog`ene¹⁴ (Grossman et Helpman, 1993) certains auteurs vont s’int´eresser

`

a l’affiliation entre ces th´eories et les MEGC (Diao et al., 1999). Ces derniers analysant

12. (voir Meng, 2017, pages 14 `a 16) pour une revue d´etaill´ee sur les MEGC. Cette revue densifi´ee couvre les domaines suivants : le commerce international, la protection commerciale, le march´e du travail, les effets des jeux olympiques d’attaques terroristes, de crise alimentaire, des industries agricoles, l’´energie, le changement climatique, les ´emissions carboniques, la migration, le chˆomage, et le bien-ˆetre

13. Trois r`egles de fermeture sont couramment rencontr´ees : fermeture keyn´esienne, fermeture, kaldorienne et fermeture `a la Johansen (voir Decaluw´eet al., 2001, pages 181–200)

14. (voir Kimbambu, 2014) pour la synth`ese des travaux

le ph´enom`ene dans une optique dynamique cherchent `a savoir quel temps doit mettre une

´economie pour converger vers son ´etat stationnaire. Bien plus ils vont s’investir `a la recherche des facteurs qui peuvent conduire l’´economie vers cet ´etat stationnaire.

Soulignons ´egalement que de nos jours, nombre de travaux sont men´es dans une optique dynamique des MEGC (Mabugu et Chitiga, 2007; Djiofack et Omgba, 2011; Obeng, 2014;

Yango et Mukoko, 2016). Comme l’explique Djiofack et Omgba (2011) dans une ´etude sur l’efficacit´e de la prise en compte de l’hypoth`ese du revenu permanent dans l’´elaboration des politiques au Cameroun, l’´etude de la dynamique des ph´enom`enes devient intournable tant est-il vrai que tout change avec le temps.

Pour cela, Rotemberg et Woodford (1995) ´etudient les cons´equences de l’introduc-tion de l’hypoth`ese de march´es imparfaitement comp´etitifs dans des mod`eles de croissance n´eoclassique. La prise en compte des rendements croissants permet de d´eceler les sources de fluctuations engendr´ees par des anticipations autor´ealisatrices. Le r´esidu de Solow globalis´e dans la litt´erature comme une mesure de chocs technologiques exog`enes contient une compo-sante endog`ene qui peut ne pas avoir de lien avec les v´eritables changements de technologie (Hall, 1988; Baxter et King, 1990; Burnside et al., 1993). Les auteurs montrent pour cela que dans un mod`ele dynamique, une hausse des d´epenses gouvernementales en pr´esence de concurrence imparfaite conduit `a une hausse du r´esidu de Solow ainsi qu’`a une augmentation de la production et de l’emploi. (Evans, 1992) montre ´egalement que le r´esidu de Solow peut ˆetre expliqu´e par les chocs de politique mon´etaire.

Selon Grigoriou (2009), la th´eorie de l’´equilibre g´en´eral walrasien est rendue si c´el`ebre du fait de ses fondements th´eoriques sur l’´economie du march´e et aussi grˆace `a la red´ecouverte de Walras. L’auteur justifie en mˆeme temps l’existence de l’´equilibre g´en´eral walrasien dyna-mique et dans ses fondements th´eoriques de l’´economie de march´e, la th´eorie de l’´equilibre g´en´eral walrasien s’interroge sur la validit´e de trois hypoth`eses : d’abord, elle suppose qu’une

´economie de march´e est une ´economie d´ecentralis´ee ; ensuite elle tend vers un ´equilibre g´en´eral qui assure la compatibilit´e des plans des agents priv´es ; et enfin tout d´es´equilibre peut s’y r´esorber grˆace `a un ajustement par les prix.

La validit´e de ces hypoth`eses permet d’apporter une r´eponse d’abord `a la question de l’existence d’un ´equilibre g´en´eral, puis `a celle de sa stabilit´e. La loi de l’offre et de la demande qui est un ingr´edient aidant `a la r´ealisation de tels objectifs coupl´es aux choix individuels

des agents permet de rendre compte de l’ajustement des prix sur le march´e en garantissant une correction auto-´equilibrante mais surtout en int´egrant le principe de la neutralit´e de la monnaie. D`es lors, une question de loin importante ´emerge `a savoir : Une ´economie de march´e qui respecte de tels crit`eres r´ealise-t-elle une allocation optimale des ressources ?

des agents permet de rendre compte de l’ajustement des prix sur le march´e en garantissant une correction auto-´equilibrante mais surtout en int´egrant le principe de la neutralit´e de la monnaie. D`es lors, une question de loin importante ´emerge `a savoir : Une ´economie de march´e qui respecte de tels crit`eres r´ealise-t-elle une allocation optimale des ressources ?