Chronologie des APE en Afrique Centrale
1.2.1 Les objectifs vis´ es par les APE
a conclure un accord avant fin 2007
D´ecembre 2007 : N´egociation et paraphe d’un ape d’´etape avec le Cameroun
Janvier 2008 : L’UE applique l’ape d’´etape et le Cameroun continue `a b´en´eficier de l’acc`es au march´e de l’UE sans taxe ni quotas
F´evrier 2008 : Reprise des n´egociations au niveau r´egional
Janvier 2009 : Signature d’un ape bilat´eral entre le Cameroun et l’UE 2009 : Arrˆet des n´egociations
Janvier 2011 : Relance des n´egociations apr`es 2 ans d’interruption Juin 2013 : Approbation de l’APE par le parlement europ´een
2013 : Amendement de l’UE du r`eglement 1528/2007 qui pr´evoit que les pays qui n’auront pas ratifi´e leur ape `a partir du 1er janvier 2014 perdront leur acc`es libre au march´e de l’UE
2013 : R´evision par l’UE du syst`eme de pr´ef´erences g´en´eralis´ees (SPG) dont b´en´eficiaient le Gabon et le Congo
Janvier 2014 : Exclusion du Gabon et du Congo par l’UE du SPG et perte de l’acc`es au taux z´ero au march´e de l’UE
Juillet 2014 : Adoption et ratification de l’ape d’´etape par le Cameroun Aoˆut 2014 : Application provisoire de l’ape par le Cameroun
Aoˆut 2016 : Entr´ee en vigueur de l’ape d’´etape du Cameroun d´ebut du d´emant`element des barri`eres douani`eres
1.2.1 Les objectifs vis´ es par les APE
Cibl´es autour de cinq principes (d´eveloppement, r´eciprocit´e, int´egration r´egionale, par-tenariat, compatibilit´e avec les r`egles de l’OMC) les APE visent essentiellement trois objec-tifs : promouvoir le d´eveloppement durable des ´Etats membres ; faciliter l’int´egration r´egionale des six r´egions concern´ees ; faciliter l’insertion des PMA dans le commerce international.
La principale diff´erence entre les conventions de Lom´e3 et les APE r´eside `a
l’introduc-3. Ces conventions ´etaient guid´ees par 4 objectifs : promouvoir le d´eveloppement soutenable et contribuer
`
a l’´eradication de la pauvret´e dans les pays ACP, permettre `a ces ´Etats d’ˆetre pleinement repr´esent´es dans le commerce international, am´eliorer la capacit´e commerciale des pays ACP en insistant sur leur capacit´e de
tion du respect de la r´eciprocit´e qui a pour but d’entraˆıner `a terme les pays ACP au respect int´egral des accords de l’OMC (Kon´e, 2010).
1.2.1.1 Objectif du d´eveloppement durable
L’incorporation de l’objectif de d´eveloppement durable dans le chapitre des objectifs vis´es par les APE est sans grande surprise pour toute action d’ordre ´economique `a nos jours.
Ce volet est pr´ecis´e dans les termes de l’article 60 alin´ea 1 du document contractuel de l’APE entre le Cameroun et l’UE :Les parties reconnaissent que le d´eveloppement durable est un objectif global de l’APE. Elles conviennent donc de refl´eter les consid´erations sur la durabilit´e dans tous les titres de l’APE et d’´elaborer des chapitres sp´ecifiques couvrant les questions environnementales et sociales.
Il est plus question de chercher `a promouvoir un d´eveloppement qui se soucie des g´en´erations futures. Et en cela, le Cameroun, membre de plusieurs organisations ayant pour vocation la pr´eservation de l’environnement n’a de cesse exprim´e son engagement `a œuvrer pour la pr´eservation de la nature dans ses ambitions ´economiques. En marge de l’accord de Paris sur le changement climatique (COP 21) tenu en d´ecembre 2015, le gouvernement camerounais n’a pas manqu´e d’afficher sa volont´e `a r´eduire de 32% son empreinte carbone pour contribuer `a son niveau `a assurer la coh´esion des objectifs de pr´eservation de la nature.
Par ailleurs, un volet de la disposition contractuelle de l’APE consacre les r`egles en mati`ere de gouvernance foresti`ere et ´echanges commerciaux du bois et des produits forestiers entre l’Afrique Centrale et l’UE.
Plus r´ecemment encore, le sommet sur le r´echauffement climatique (One Planet Summit an anglais) tenu `a paris le 12 D´ecembre 2017 nous rappelle les engagements pris par les gouvernements mondiaux de consacrer 14% des financements dans des projets de lutte contre le changement climatique. Pour un budget annuel de 3 500 milliards de dollars, il a ´et´e d´ecid´e de r´eduire `a 2oC le niveau de temp´erature de la terre actuellement `a 3oC d’ici `a 2030.
Bien plus, les actions de la Banque Africaine de D´eveloppement (BAD) sur la production de l’´energie nucl´eaire au Cameroun en 2017 ne sont pas n´egligeables aux rangs des efforts entrepris au Cameroun. Un pan important du renforcement de cet objectif est couvert dans le texte de l’APE UE-Afrique Centrale.
production, d’attraction des investissements et la gestion des questions commerciales, ´etablir la conformit´e avec les r`egles de l’OMC incluant le traitement pr´ef´erentiel et sp´ecial des ´Etats ACP
A titre illustratif, l’article 50 dudit accord en son alin´` ea 2 pr´ecise que, les deux parties devront agir conjointement dans le sens de promouvoir la transformation de ce produit et ses d´eriv´es en Afrique aux fins de leurs exportations. L’article 52 du mˆeme chapitre pr´ecise en mˆeme temps que des initiatives publiques et priv´ees en termes d’exportation du bois vers la partie Communaut´e Europ´eenne (CE), visant la transformation locale du bois et des produits forestiers originaires d’Afrique Centrale seront encourag´ees4. La contradiction qui naˆıt de ces articles 50 et 52 est de nature `a compromettre les appuis `a l’int´egration sous r´egionale qui fait partie int´egrante des objectifs fondamentaux des APE.
1.2.1.2 Objectif de l’int´egration r´egionale
Faisant le lien avec l’´epoque coloniale, Tonnang (2004) nous apprend que les discussions men´ees en D´ecembre 1964 entre la France et le Cameroun allaient aboutir `a la cr´eation d’une union entre les deux entit´es dont l’objectif principal ´etait de promouvoir une coop´eration seine et fructueuse dans divers domaines notamment l’´economie, le commerce sous r´egional, les transports, etc. . .
On se souvient que les premi`eres exp´eriences en mati`ere d’int´egration ´economique en Afrique furent port´ees par l’Union Douani`ere et ´Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) alors ancˆetre de la CEMAC. L’UDEAC visait quatre objectifs principaux : premi`erement
`
a ´etablir graduellement et progressivement un march´e commun entre les ´Etats membres ; deuxi`emement elle visait `a ´eliminer les entraves au d´eveloppement des ´echanges intracommu-nautaires ; troisi`emement elle devait s’assurer de l’harmonisation des politiques d’industriali-sation, la r´epartition ´equitable des projets communautaires et la coordination des programmes de d´eveloppement des diff´erents secteurs de d´eveloppement ; enfin, les actions de l’UDEAC devaient participer `a am´eliorer les conditions de vie des populations.
L’int´egration r´egionale se trouve donc ˆetre le moindre mal pour les pays qui aspirent `a une ouverture au commerce int´erieur. Cet objectif est pr´esent´e dans les termes de l’article 16 alin´ea 3 portant circulation des produits. En cela il est pr´ecis´e que : les ´Etats de l’Afrique Centrale prendront toutes les dispositions pour assurer la libre circulation des produits dans les ´Etats signataires de cette sous-r´egion . Le concept d’int´egration r´egionale est d´enu´e de sens s’il ne sp´ecifie pas les ´el´ements caract´eristiques suivants : le cadre, le processus, les
4. Cette disposition confirma la d´ependance en produits primaires d’exportations des pays africains
acteurs, et les objectifs Tonnang (2004).
Par ailleurs, malgr´e la volont´e affich´ee des diff´erents acteurs de la CEMAC `a faire avancer le mouvement, l’aboutissement aura connu de nombreux obstacles5. Sign´e le 25 Juin 2013, l’acte conventionnel de l’int´egration r´egionale en zone CEMAC ne sera rendu applicable qu’`a partir du 1er Novembre 2017 lors du sommet de la CEMAC tenu `a N’djamena du 31 Octobre au 1er Novembre 2017. Les chefs d’´Etats au sortir dudit sommet auront alors d´ecid´e d’un budget de 1,7 Milliards de FCFA soit pr`es de 2,6 millions de dollars US pour porter ce projet de d´eveloppement commun.
Quoique ce pas vers l’int´egration r´egionale soit salutaire, il reste que les APE dont le Cameroun est actuellement le seul acteur dans la sous-r´egion peuvent causer des hypoth`eques non n´egligeables sur d’autres pays, tant est-il qu’un APE r´egional initialement vis´e avait d´ej`a
´et´e sujet `a des questionnements. L’on ne peut d`es lors s’empˆecher de penser que ce pas vers l’int´egration sous r´egionale ne soit qu’un moyen pour le Cameroun de r´eduire les pertes subs´equentes de sa position dans les APE parmi d’autres mesures compensatoires6qui ont ´et´e d´efinies dans l’article 29 alin´ea 3 de l’acte constitutif de l’APE bilat´eral EU-Afrique Centrale.
Toutefois, pour permettre aux ´Etats concern´es de tirer le meilleur parti de ce mouvement, la technique de production par les joint-ventures s’av`ere efficace. Il s’agit pour les ´Etats de d´elocaliser leurs outils de production vers des zones de production `a grande ´echelle.
Ces observations peuvent cr´eer des suspicions quand `a la capacit´e des APE `a renforcer l’int´egration dans la sous-r´egion CEMAC. Ce d’autant que Tr¨oster et al. (2020) rapportent dans leur ´etude que ces accords cr´eent une diversion commerciale de -0,65% pour la zone CDEAO, -0,49% pour l’Afrique Australe et -0,3% pour la zone SADC.
1.2.1.3 Objectif de l’insertion des PMA dans le commerce international
Comment faire pour se hisser au rang des grandes ´economies mondiales telles les ´Etats Unis, la Chine, le Japon, la France, la Russie ? il est clair que ces ´economies en position de leader sur le march´e international, r´ealisent d`es la base, des productions `a grande ´echelle qui soient de nature `a r´epondre non seulement aux besoins des populations, mais aussi et surtout
`
a explorer le march´e international afin de cr´eer des chaˆınes de valeurs importantes. L’on
5. Des six pays membres de la CEMAC, le Gabon et la Guin´ee Equatoriale auront ´et´e des contre leviers au d´eclanchement du mouvement d’ensemble vers le d´eveloppement commun
6. Il s’agit des mesures qui visent `a rem´edier aux pertes ´eventuelles pour le Cameroun du fait des APE
comprend l`a que la comp´etitivit´e s’inscrit comme le maˆıtre mot d’expression sur le march´e international. Plus loin, un regard port´e sur la nature des produits export´es (essentiellement des mati`eres premi`eres) par nombre d’´Etats africains laisse penser `a une utopie de voir ceux-ci participer aux ´equilibrages des ´echanges mondiaux.
Un volet important des APE est celui de la promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE) dans le cadre des pays ACP. `A cet effet, les statistiques de la CNUCED indiquent que les flux d’IDE entrants au Cameroun sont en ballotage d´efavorable. Chiffr´es
`
a 727 millions de$US, en 2014, ils ont drastiquement chut´e pour s’´etablir `a 128 millions de
$US apr`es avoir atteint le niveau de 627 millions de $US en 2015. Le stock global se chiffre
`
a 5 milliards de $US en 2016. Doit-on s’en souvenir que de nombreux programmes entrepris par le gouvernement camerounais depuis le d´ebut de cette d´ecennie sont de nature `a retenir l’attention des investisseurs ´etrangers sur les opportunit´es qu’offre le climat des affaires au Cameroun. Cette tendance d´emontre tous les efforts qui restent `a fournir pour assainir le climat des affaires, et au cas o`u les pertes dues `a cet accord sont plus importantes que les gains, un certain nombre de mesures ont ´et´e d´efinies.