PARTIE VI : CONSTRUIRE UNE BATTERIE RENOUVELÉE D’INDICATEURS
G. Revoir différentes typologies dans les produits de diffusion
1 1 Distinguer les CDD d’usage des autres CDD CT 2.2.A
2 2 Faire des auto-entrepreneurs une sous-catégorie des entrepreneurs individuels CT 4.1.C 3 3 Ventiler les non-salariés en auto-entrepreneurs, autres entrepreneurs individuels, gérants
majoritaires et aides familiaux
CT 4.1.C D1
4 3 Ventiler la série sur les intervenants dans le cadre des OSP CT 4.2.B A5
5 3 Distinguer, dans la typologie de diffusion, les fonctionnaires CT 4.3.B D1
6 3 Modifier le seuil de partition des temps partiels CT 5.1.A
H - Modifications d’enquêtes et de sources
1 1 Rétablir dans l’enquête emploi la durée des CDD en jours TCT 4.3.C
2 3 Ajouter dans l'enquête relative aux créations d'entreprises (SINE) une modalité pour repérer l’usage des plates-formes
MT 4.2.F 3 2 Refondre le questionnement sur les indépendants dans l’enquête emploi en continu MT 4.1.C
4 2 Introduire, après expertise des résultats, des questions du module ad hoc 2017 sur les indépendants dans l’enquête emploi en continu
MT 4.1.B 5 2 Explorer la piste du Big data pour la connaissance de l’économie collaborative MT 4.2.F
6 2 Revoir le questionnaire enquête emploi en continu sur les élèves et les stagiaires de la fonction publique
TCT 4.3.B
I - Propositions après expertise complémentaire ou point de vigilance
1 2 Assurer la cohérence dans la diffusion sur l’intérim CT 2.2.A
2 2 Disposer de statistiques de stock sur les travailleurs détachés MT 2.2.A
3 3 Mieux identifier les dirigeants salariés dans l’enquête emploi et, si possible, dans la DSN MT 2.1.F
2.2.B 4 2 Créer une catégorie « autre », séparée du CDI, englobant notamment les sans-contrat CT 6.1.A D4
5 2 Rester vigilant sur l’exhaustivité du repérage des contrats courts dans la DSN CT 2.1.F
6 2 Expertiser la possibilité de repérer les missions d’intérim de moins d’un jour MT 2.2.A
7 3 Isoler si possible les vacataires de la fonction publique dans les sources administratives MT 4.3.B
8 2 Confronter les sources fiscales et sociales pour améliorer la connaissance du revenu des indépendants
MT 5.2.A J2
J - Lacunes de la statistique publique à combler
1 1 Réunir les acteurs concernés pour mettre en place un dispositif statistique fiable permettant de connaître en stock le nombre d’emplois occupés par des stagiaires
MT 2.2.A 2 1 Améliorer la connaissance du revenu et de la trajectoire des indépendants MT 5.2.A
CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE
Références bibliographiques
Introduction
Atkinson A. 2016, Inégalités, Le Seuil
Bureau International du Travail (BIT) « Les formes atypiques d’emploi », Rapport pour la discussion à la réunion des experts sur les formes atypiques d’emploi, Genève 16 – 19 février 2015
Chase R. 2015, Peers Inc.: How People and Platforms are Inventing the Collaborative Economy and Reinventing Capitalism, Public Affairs, New York
CNIS – DARES 2012, Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la connaissance statistique des emplois dans les services à la personne, CNIS, mars
Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE), 2014, L’évolution des formes d’emploi, COE, avril
De Foucauld J.B. (dir.) 2008, Emploi, chômage, précarité. Mieux mesurer pour mieux débattre et mieux agir La documentation française ?
European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound) 2015, New Forms of Employment, Eurofound, Dublin
Freyssinet J. (dir.) 2007, Niveau de vie et inégalités sociales, La documentation française ?
OCDE 2014, « Non-regular employment, job security and the labour market divide », chapitre 4 de OCDE 2014, Employment Outlook 2014, p. 141 – 209
Picart C. 2015, “Formes particulières d’emploi : quelques rapports du CNIS sur des sujets voisins”, contribution au Groupe de travail “Diversité des formes d’emploi”, séance du janvier 2015.
Robin-Olivier S. 2015, Les contrats de travail flexibles. Une comparaison internationale, Les Presses de Sciences-Po 2015
Partie I
Agalva E. 2015, « L’insécurité de la relation d’emploi », DARES – Analyses ???
Alternatives Economiques, 2015, dossier « Travail : demain, tous ubérisés ? », n° 352, Décembre, P.
51 – 60
Askenazy P. 2016, « Tous rentiers. Pour une autre répartition de la richesse », Odile Jacob.
Autor D. 2008, “The economics of Labor Market Intermediation: an Analytic Framework”, in Autor D. (Dir.) Studies of Labor Market Intermediation, University of Chicago Press, p. 1 – 32
Bernard S. et Dressen M. 2014, « Penser la porosité des statuts d’emploi », La nouvelle revue du travail, 5/2014, numéro spécial « Indépendance et salariat », p. 1 - 6
Beveridge W.H. 1909, Unemployment. A problem of industry, Longmans, Green and co.
BIT 2015, Les formes atypiques d’emploi, Rapport pour la discussion à la Réunion d’experts sur les formes atypiques d’emploi Genève 16 – 19 février 2015), MENSFE/2015, BIT
Cahuc P. et Prost C. 2015, “Améliorer l’assurance-chômage pour limiter l’instabilité de l’emploi », Les notes du Conseil d’analyse économique, n°24, septembre
Cappelli P. et Keller J.R. 2013, « Classifying work in the new economy », Academy of Management Review,vol . 38, n°4, p. 575 - 596
CNIS 2012, Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la connaissance statistique des emplois dans les services à la personne, mars
DARES 2015, « Plus d’un tiers des CDI sont rompus avant un an », DARES – Analyses Davoine L. et Erhel C. 2007, La qualité de l’emploi en Europe : une approche comparative et dynamique », Economie et Statistique n° 410, p. 47 - 69
Duclos L. 2014, « Les conditions de travail comme conditions du travail », La Revue des conditions de travail, n°1, octobre, p. 19 – 28
Duclos L. et Kerbourc’h J.Y. 2015, « Formes de mobilisation du travail et nouvelles formes d’emploi », intervention auprès du Groupe de Travail, 13 avril 2015
CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE
Everaere C. 2014, Les emplois atypiques, Wolters Kluwer
Gauvin A. 1989, « L’invention de l’emploi… masculin ? », Economies et Sociétés, série PE
« Histoire de la pensée économique », numéro spécial « L’invention de l’emploi », n° 12, p. 77 – 106
Gazier B. 1989, « L’envers du plein emploi. Eléments d’analyse épistémologique des normes d’employabilité », Economies et Sociétés, série PE « Histoire de la pensée économique », numéro spécial « L’invention de l’emploi », n° 12, p. 135 - 156
Gazier B. et Tuchszirer C. (coord.) 2015, Sécuriser les parcours professionnels. Initiatives et responsabilités, Wolters Kluwer
Guergoat-Larivière M. et Marchand O. 2013, « Définition et mesure de la qualité de l’emploi : une illustration au prisme des comparaisons européennes », Economie et Statistique, n° 454, p. 23 - 42 Havard C., Rorive B. etSobczack A. 2009, « Client, Employer and Employee: Mapping a Complex Triangulation », European Journal of Industrial Relations, 15 (3), p. 257 - 276
Jany-Catrice F. 2012, « La mesure de l’emploi dans les services à la personne : encore un effort ! », Les chantiers de l’IDIES, note de travail n° 25, septembre
Jany-Catrice F. 2013, « Mise en visibilité statistique des emplois dans les services à la personne », Revue de l’IRES, n°3, p. 25 - 49
Lizé L. et Prokovas N. 2014, « Au sortir du chômage : précaires malgré un CDI ? » Formation Emploi n° 125, p. 89 – 112, janvier – mars
Morin M.L. (dir) avec Dupuy Y., Larré F.et J.F. Sublet 1999, Prestation de travail et activité de service, La Documentation française
OCDE 2014, Employment Outlook 2014, Chapitre4 :« Non-regular employment, job security and the labour market divide », OCDE
Perraudin C., Thèvenot N. et Valentin J. 2013, « Sous-traitance et évitement de la relation
d’emploi : les comportements de substitution des entreprises industrielles en France entre 1984 et 2003 », Revue Internationale du Travail, vol. 152, n° 3 – 4, p. 571 – 597
Petit H. et Thèvenot N. 2006, « Repenser les frontières du travail subordonné », in Petit H. et Thèvenot N. (dir.) 2006, Les nouvelles frontières du travail subordonné, La Découverte
Picart C. 2014, « Une rotation de la main-d’œuvre presque quintuplée en 30 ans. Plus qu’un essor des formes particulières d’emploi, un profond changement de leur usage », Document de travail, n°
F1402, INSEE, direction des statistiques démographiques et sociales
Pichault F., Dervaux A., Vrancken D. et Xhauflair V. 2013, « Nouveaux modes de prise en charge des « carrières déliées » : une innovation institutionnelle ? », Communication au 24ème congrès de l’AGRH, novembre, 19 P.
Robin – Olivier S. 2015, Les contrats de travail flexibles. Une comparaison internationale, Presses de Sciences Po, janvier
Rouxel C. 2009, « Conditions de travail et précarité dans l’emploi », Premières synthèses DARES, n° 2009 – 28/2
Salais R., Baverez N. et Reynaud B. 1986, L’invention du chômage, PUF
Schmid G. 2010, « Non-standard employment and labour force participation, a comparative view of the recent development in Europe », IZA Discussion Paper 5087, juillet
Supiot A. (dir.) 1999, Au-delà de l’emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe, Flammarion
Supiot A. 2000, « Les nouveaux visages de la subordination », Droit Social, p 131 - … Supiot A. 2015, La gouvernance par les nombres, Fayard
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