Revenu

Sources et concepts (bref aperçu)

Les revenus d’activité sont connus à la fois par les sources sociales (dads, bases non-salariés) et par les sources fiscales. Ces dernières sont aussi utilisées pour enrichir les données d’enquête :

L’enquête statistique sur les ressources et les conditions de travail (SRCV, SILC en anglais). Ce dispositif combine des informations concernant le moment de l’enquête, notamment le type de contrat, avec des informations sur les revenus de l’année civile précédente, enrichies, du moins en France, par les sources fiscales. Il a aussi une dimension panel (sur 9 ans).

L’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) est le résultat de l’appariement de l’enquête emploi du 4^ème trimestre aux sources fiscales.

Le revenu salarial est le cumul sur l’année des salaires perçus par une personne pour l’ensemble de ses emplois salariés. Il s’agit des salaires nets de toutes cotisations sociales (y compris CDG et CRDS). Il est mesuré à partir des Dads grand format.

Les revenus d'activité figurant dans les sources sociales sont utilisés pour assurer la comparabilité avec les revenus salariaux des salariés (comparaison utilisée pour la détermination du statut principal). C’est, pour les EI classiques, l’assiette de cotisations, définie par les organismes sociaux, sur la base des déclarations de leurs affiliés. Cette assiette repose sur le revenu professionnel imposable, après réintégration de certains allégements fiscaux et divers éléments. Elle s’apparente à un salaire net de cotisations mais pas de contributions sociales (CSG/CRDS). Pour les gérants majoritaires aussi, le revenu d'activité correspond à l'assiette de cotisations sociale. Pour les auto-entrepreneurs, le revenu d'activité est directement calculé à partir du chiffre d'affaires.

À noter que pour les gérants majoritaires de société, cette assiette comprend depuis 2013 la part des dividendes versés supérieurs à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées sur les comptes courants d'associés détenus et depuis 2009 pour les SEL. Cette rémunération est en effet considérée comme rémunération du travail.

Statut Revenu imposable Assiette de cot pers af Revenu d'activité

AE Chiffre d’affaires (CA) Estimé en appliquant des taux

d'abattement forfaitaires EI Bénéfice (BIC, BNC) ou déficit

hors charges professionnelles Réintégration de certains

allègements fiscaux assiette Gérant

majoritaire de société

Rémunération fixée par les associés Réintégration de certains allègements

assiette

La population des indépendants se caractérise par un nombre élevé de revenus très faibles, voire négatifs.

Outre les cas de démarrage/cessation (rappelons le taux de mortalité des jeunes entreprises : la moitié CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE

disparaît à 5 ans ; que deviennent les entrepreneurs ? articuler ces données d’entreprises avec des données de trajectoires individuelles) et de multi activité, cela peut être lié à la non prise en compte de certains revenus (exemple des dividendes) ou à de la sous-délcaration. Rappelons aussi que la constitution d’un patrimoine professionnel peut être considérée comme un revenu différé. L’enquête patrimoine est un outil complémentaire aux bases administratives à cet égard.

Proposition

- Confronter les revenus d'activité issus des sources fiscales et sociales, notamment pour les indépendants - Mieux articuler, pour les indépendants, situation économique, revenu d’activité, démographie d’entreprise et trajectoires (ce qui nécessite la mise en place du panel non-salarié).

Rapide recension non exhaustive des travaux existants

Les revenus d’activité sont connus à la fois par les sources sociales (dads, bases non-salariés) et par les sources fiscales. Ces dernières sont aussi utilisées pour enrichir les données d’enquête :

L’enquête statistique sur les ressources et les conditions de travail (SRCV, SILC en anglais). Ce dispositif combine des informations concernant le moment de l’enquête, notamment le type de contrat, avec des informations sur les revenus de l’année civile précédente, enrichies, du moins en France, par les sources fiscales. Il a aussi une dimension panel (sur 9 ans).

L’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) est le résultat de l’appariement de l’enquête emploi du 4^ème trimestre aux sources fiscales.

Le revenu salarial est le cumul sur l’année des salaires perçus par une personne pour l’ensemble de ses emplois salariés. Il s’agit des salaires nets de toutes cotisations sociales (y compris CDG et CRDS). Il est mesuré à partir des Dads grand format.

Les revenus d'activité figurant dans les sources sociales sont utilisées pour assurer la comparabilité avec les revenus salariaux des salariés (comparaison utilisée pour la détermination du statut principal). C’est, pour les EI classiques, l’assiette de cotisations, définie par les organismes sociaux, sur la base des déclarations de leurs affiliés. Cette assiette repose sur le revenu professionnel imposable, après réintégration de certains allégements fiscaux et divers éléments. Elle s’apparente à un salaire net de cotisations mais pas de contributions sociales (CSG/CRDS). Pour les gérants majoritaires aussi, le revenu d'activité correspond à l'assiette de cotisations sociale. Pour les auto-entrepreneurs, le revenu d'activité est directement calculé à partir du chiffre d'affaires.

À noter que pour les gérants majoritaires de société, cette assiette comprend depuis 2013 la part des dividendes versés supérieurs à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées sur les comptes courants d'associés détenus et depuis 2009 pour les SEL. Cette rémunération est en effet considérée comme rémunération du travail.

Statut Revenu imposable Assiette de cot pers af Revenu d'activité

AE Chiffre d’affaires (CA) Estimé en appliquant des taux

d'abattement forfaitaires

La population des indépendants se caractérise par un nombre élevé de revenus très faibles, voire négatifs.

Outre les cas de démarrage/cessation (rappelons le taux de mortalité des jeunes entreprises : la moitié CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE

disparaît à 5 ans ; que deviennent les entrepreneurs ? articuler ces données d’entreprises avec des données de trajectoires individuelles) et de multi activité, cela peut être lié à la non prise en compte de certains revenus (exemple des dividendes) ou à de la sous-déclaration. Rappelons aussi que la constitution d’un patrimoine professionnel peut être considérée comme un revenu différé. L’enquête patrimoine est un outil complémentaire aux bases administratives à cet égard.

Proposition

- Confronter les revenus d'activité issus des sources fiscales et sociales, notamment pour les indépendants

- Mieux articuler, pour les indépendants, situation économique, revenu d’activité, démographie d’entreprise et trajectoires (ce qui nécessite la mise en place du panel non-salarié).

Quel indicateur, sur quelle population ?

Les études mentionnées supra mobilisent SILC sur le revenu disponible des ménages et ERFS sur le niveau de vie. Les études sur le revenu salarial, au niveau individu, ne mobilisent pas la dimension formes d’emploi, sans doute parce ce que la source utilisée, les Dads, est rarement exploitée sous cet angle. La DSN permettra sans doute de prendre en compte le type de contrat dans les statistiques sur le revenu salarial. Cette amélioration permettra de profiter pleinement de l’avantage du panel tous salariés dans la connaissance des trajectoires de revenu salarial.

Proposition

Profiter des améliorations attendues de la DSN dans le renseignement du contrat de travail pour réaliser des études sur les trajectoires de revenu salarial sous l’angle des formes d’emploi (et voir s’il est possible d’utiliser sur le passé la variable contrat de la norme DADS_U).

Dans l’optique adoptée dans ce rapport de ne pas se limiter aux salariés, et compte-tenu de la multi-activité salarié/ non-salarié, il vaut mieux s’intéresser aux revenus d’activité (salariée + non-salariée). On peut d’ailleurs y ajouter les allocations chômages, ces dernières étant devenues, pour certaines populations et employeurs, notamment dans le cadre du CDD d’usage, un complément quasi structurel de rémunération, cf.

point 2.2 ci-après. Un indicateur, limité aux salariés, salaires annuels perçus + allocations chômage est d’ailleurs régulièrement diffusé par l’Insee suite à la préconisation du rapport Freyssinet sur les inégalités.

Les étudiants sont généralement exclus du champ de diffusion de la distribution car les salaires perçus sont plus liés, « comme pour les apprentis, à une phase d’études initiales qu’à une période de véritable insertion sur le marché du travail » (Missègue et Wolff, 2011). Comme ils ne sont pas identifiables dans les Dads, le rapport Freyssinet préconise de diffuser la distribution du revenu salarial à partir des Dads sur le champ des 25-55 ans (la barre haute est sans doute pour éviter le cumul emploi-retraites). L’Insee résultats Emploi-salaires donne des distributions de revenu salarial sur l’ensemble de la population : le ratio D9/D1 est alors de l’ordre de 14, soit le double de ce qui est établi à partir de ERFS. Une autre manière de restreindre le champ est de filtrer sur la durée en emploi. C’est ce que préconise Eurostat pour les statistiques sur les travailleurs pauvres : ne sont retenues comme travailleurs que les personnes en emploi au moins la moitié du temps dans l’année (soit, si on utilise le calendrier rétrospectif de SILC, au moins 7 mois, pas forcément continus, dans l’année).

Cette convention est jugée trop restrictive par Sophie Ponthieux (document de travail sur les travailleurs pauvres). Elle ne semble pas en tout cas adaptée à la prise en compte des formes d’emploi caractérisées par un emploi discontinu. De même, l’exclusion des moins de 25 ans masque les difficultés d’insertion des jeunes peu diplômés.

CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE

Proposition

Mobiliser la source ERFS sur un champ excluant les apprentis, les étudiants et les retraités pour diffuser la part des différentes formes d’emploi dans les quintiles de distribution des revenus d’activité (avec une variante incluant les allocations chômage).

En effet, la source ERFS présente l'avantage de couvrir tout le champ, y compris les non-salariés, et de permettre les exclusions souhaitées (le cumul emploi retraite est identifiable dans l’enquête emploi à partir de 2013). La forme d'emploi retenue serait, soit celle occupée au 4ème trimestre (trimestre de l'eec apparié aux sources fiscales), soit un résumé des formes d'emploi sur les 4 trimestres de l'année (en se limitant, après repondération adaptée, aux répondants les 4 trimestres).