Les pratiques de diffusion

L’examen des différents sites internet des instituts de statistique renseigne sur les classifications effectivement utilisées lors de la diffusion d’information auprès du public.

La partition la plus souvent utilisée est la suivante :

Indépendants

Salariés en CDI

Salariés en contrat temporaire

C’est celle reprise par la Commission européenne dans son Labor market developments in Europe, 2013 ;

On trouve aussi sur le site d’Eurostat, une décomposition de l’emploi dans l’UE croisant cette tripartition avec la distinction temps plein / temps partiel. L’outil « base de données » d’Eurostat, permet d’extraire les tableaux suivants à partir de la LFS :

Emploi par âge, sexe et statut professionnel, ce dernier distinguant indépendants (avec ventilation : employeurs, non employeurs, aides familiaux) et salariés. Le statut peut être croisé avec temps plein / partiel mais uniquement pour les séries annuelles

Des tableaux sur l’emploi temporaire, avec ventilation possible par durée du contrat ou par raison de l’emploi temporaire (n’a pas pu trouver un CDI)

Des tableaux sur le temps partiel avec ventilation possible par raison du temps partiel

Des tableaux sur la multi activité

Parmi les pays de l’UE diffusant des bulletins en français ou en anglais :

La Belgique, dans le marché du travail en Belgique en 2012, distingue d’abord indépendants et salariés puis, sans croisement, les temps pleins et les temps partiels, et enfin, pour les salariés, la distinction emploi fixe / temporaire

La France, dans une photographie du marché du travail en 2014, propose une décomposition non-salariés / non-salariés, ces derniers étant ventilés en Intérim, apprentis, CDD et CDI ainsi que, sans croisement, la distinction temps complet / temps partiel. D’autres données sont disponibles sur insee.fr (cf. infra, partie sur les indicateurs)

Le Royaume-Uni décompose le statut (type of employment) de la manière suivante : employees, self-employed people, unpaid family workers and people on government supported training and employment programmes.

Il diffuse mensuellement une table où figurent a/ l’emploi par statut ; b/ la distinction temps plein / partiel croisée avec employee / self employed ; c/ l’emploi temporaire avec les raisons ; d/ le temps partiel, avec les raisons

L’office statistique allemand, De Statis, diffuse sur la version anglaise de son site des données sur les formes d’emploi et la qualité de l’emploi (cf. encadré 5/10)

Encadré 5/10 - Formes d’emploi et statistiques en Allemagne CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE

Entre 2003 et 2005, 4 vagues de réformes (de Hartz I à Hartz IV), ont profondément modifié le marché du travail allemand. Plusieurs mesures concernent directement les formes d’emploi :

L’assouplissement de la réglementation sur le travail temporaire, avec notamment la possibilité de renouveler des CDD

La création des mini jobs (en deçà de 400€ par mois) avec abolition du seuil de 15 heures/semaine et taux réduit de cotisations sociales. Pour éviter les effets de seuil, les midijobs, entre 400 et 800 €, ont été créés avec un taux de cotisations réduit, mais croissant.

L’encouragement à la création de son propre emploi (des Ich-AG, comparables aux auto entrepreneurs)

Les « jobs à 1 euro » (de l’heure) qui sont en fait des travaux d’intérêt général offerts aux chômeurs de longue durée (qui ne peuvent pas refuser), la « rémunération », de 1 à 2,50 € par heure, venant s’ajouter aux allocations de chômage.

Il en est résulté une explosion des formes d’emploi rangées dans la catégorie des emplois atypiques par De Statis : en 2010, l’emploi

« standard » était en recul de 3% par rapport à son niveau de 2000 (baisse de 720 000 emplois), alors que l’emploi atypique était en hausse de 32% (hausse de 1 930 000 emplois) (calcul de l’auteur à partir des données de De Statis).

De statis publie sur son site en anglais des données sur les formes d’emploi issues du microcensus (qui englobe la LFS). L’emploi atypique concerne les CDD, l’emploi à temps partiel, l’emploi marginal et l’emploi temporaire. Des chiffres sont donnés pour chacune de ces formes d’emploi atypique mais avec doubles comptes.

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013

65 ans+

Training Unpaid family Atypical Standard Self_employed

L’emploi marginal comprend deux sous-populations : ceux dont le salaire est régulièrement en-dessous du seuil de 400€/mois et ceux dont l’emploi dans l’année est inférieur à 2 mois ou 50 jours travaillés, indépendamment du revenu.

L’essor de l’emploi marginal pose de sérieux problèmes statistiques : les sources administratives en comptent beaucoup plus que la LFS. En 2010, il y avait 5,9 M de « marginal employees » (ou 4,9 ???) selon les comptes nationaux (construits à partir de sources administratives) contre seulement 3,4 M selon la LFS. De Statis a réalisé des travaux méthodologiques (enquête de type LFS menée auprès d’un échantillon de salariés en emploi marginal selon les sources administratives) qui pointent sur plusieurs facteurs d’écart, et notamment une sous déclaration des petits boulots dans la LFS. Un changement de questionnaire en 2011 (qui s’écarte donc de la norme Eurostat) a permis de réduire l’écart de 0,5 M.

Le site (en anglais) est très riche, notamment sur la qualité de l’emploi. 6 graphiques de base sont proposés, dont le taux de multi activity (secondary job) (pour les salariés, les indépendants non employeurs, les employeurs et les aides familiaux), le taux, parmi les CDD, de personnes voulant un emploi permanent) ;

Des données sur la qualité de l’emploi sont proposées suivant 7 dimensions. Dont :

 Dim 3 : temps de travail ; dont horaires flexibles, temps partiel subi, multi activité

 Dim 4 : sécurité de l’emploi ; dont ancienneté, CDD, subi, intérim, indépendant non employeur (couverture par assurances), salariés couverts par l’assurance chômage (85%), retraite

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Les États-Unis réalisent une enquête mensuelle (Current Population Survey) portant sur 60 000 ménages.

Elle permet de diffuser mensuellement, sans croisement, des informations sur

Le temps partiel

La multi activité

Les indépendants (en distinguant incorporated et unincorporated)

Les raisons du temps partiel

Les États-Unis se distinguent par l’absence de statistiques sur le travail temporaire (les tableaux de l’OCDE sont toujours sans les Etats-Unis), absence due aux caractéristiques de leur marché du travail, où la distinction CDI, temporaire n’est pas formalisée par un contrat. Le concept statistique de contingent workers (CW) définit par le BLS vient toutefois partiellement combler ce manque. Sont définis comme CW ceux qui n’ont pas de contrat implicite ou explicite portant sur un emploi de long terme (en fait, plus d’un an). Il est appréhendé par une enquête supplémentaire au CPS, conduite le mois de février des années 1995, 1997, 1999, 2001 et 2005 (il n’y en a pas eu depuis, ce que regrette la Cour des comptes américaine dans un rapport de 2015 sur la contingent workforce). Plusieurs questions visent à déterminer si la personne s’attend à ce que son emploi dure encore plus d’un an (ou pourrait durer plus d’un an s’il ne l’interrompait pas pour des raisons personnelles). 4,1% des personnes en emploi répondaient, en 2005, à ces critères (des définitions plus strictes existent en excluant les personnes d’au moins un an d’ancienneté et/ou les indépendants). Cette même enquête vise aussi à repérer les formes alternatives d’emploi, à savoir :

 Independent contractors (ou independent consultants ou free-lance workers). La question est posée indépendamment de la réponse à salarié/indépendant de la CPS. Elle vise à distinguer ces personnes travaillant pour les entreprises des autres indépendants comme les propriétaires de commerces ou de restaurants. La distinction entre independant contractors et salariés est un enjeu important (application de la loi sur le salaire minimum et le paiement des heures supplémentaires) et conflictuel : 7,4%

 On-call workers : 1,8%

 Temporary help agency workers : 0,9%

 Workers provided by contract firms (sous-traitance en régie sur site : 0,6%

Le rapport susmentionné de la Cour des comptes (Government Accountabily Office) définit comme contingent tout ce qui n’est pas emploi salarié standard à temps plein et atteint, selon les estimations, entre 30 et 40% de l’emploi, ordre de grandeur comparable à ce que l’on obtient pour la France (cf. dernière partie).

On notera l’attention portée aux relations en cascade qui affaiblissent le lien entre le salarié et employeur (« the increasingly common pratice of fissuring »). Une partie est captée par la sous-traitance en régie sur site mais le rapport s’interroge aussi sur la franchise non pas, comme souvent, sous l’angle de la dépendance économique du franchisé, mais sur l’insertion d’un intermédiaire (le franchisé) entre le franchiseur et les salariés.

Enfin, on peut signaler l’Australie, importante à la fois par la forte spécificité de sa législation et de ses statistiques, et par son poids dans les travaux du BIT. Une enquête sur les characteristics of employment (COE) est conduite chaque année (en août) en supplément à LFS mensuelle.

Elle distingue :

Les salariés

o Avec droits à congés payés o Sans

Les OMIEs (owner manager of incorporated enterprises) o Avec salariés

o Sans

Les OMUEs (unincorporated) o Avec salariés

o Sans

Les independant contractors sont estimés à part.

En contrepartie, la publication mensuelle ne distingue que temps plein/partiel CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE

3. Proposition d’une cartographie