Retour sur les objectifs et contributions

Partant des résultats obtenus en 2010 par Desgroseilliers et al. (2010) qui indiquaient que les municipalités québécoises étaient l‟un des groupes les plus intéressés par le cadastre 3D, ce travail visait à valider l‟hypothèse que « Les acteurs municipaux, pour des tâches de gestion territoriale, ont besoin d‟une représentation volumique des limites de propriété.» Dans ce sens, notre travail a donc cherché à valider ou invalider cette hypothèse. Pour cela, l‟objectif principal visait donc à étudier la pertinence d‟une représentation volumique cadastrale dans un contexte de gestion municipale québécoise, en particulier les activités liées à la gestion territoriale comme l‟évaluation foncière, l'émission des permis de construction, l'aménagement et l'urbanisme. Deux objectifs secondaires sont venus compléter ces travaux, soit :

 Produire un inventaire concernant les usages actuels des plans cadastraux du Québec et des plans complémentaires dans le cas du cadastre vertical en gestion territoriale municipale et des besoins de ces municipalités à disposer d‟une représentation volumique cadastrale.

 Fournir des aspects logistiques quant à la production automatisée d‟une représentation volumique des copropriétés divises verticales (i.e. condominium) à partir des fichiers PDF des plans complémentaires. Cette procédure tiendra compte des contraintes techniques et des usages actuels et désirés du cadastre vertical en gestion municipale.

Afin d‟atteindre le 1er _{objectif secondaire, une enquête, visant à mieux comprendre les usages des plans} complémentaires du cadastre vertical et les besoins associés à une représentation volumique des propriétés superposées, a été réalisée. Le sondage visait les personnes qui travaillent aux traitements et à l'acquisition des données cadastrales ou liées à la propriété d'immeubles dans le contexte varié des activités de gestion municipale du Québec. En raison de ses activités, l‟Association de Géomatique Municipale du Québec

(AGMQ) et ses membres ont été ciblés et contactés. Ils correspondent à des directeurs généraux municipaux, des arpenteurs-géomètres, des urbanistes, des ingénieurs, des géographes, qui travaillent à un niveau ou à un autre à la gestion territoriale.

Afin de s‟assurer de la validité du questionnaire utilisé, différentes versions ont été produites suite à des discussions avec des experts. Le nombre de questions a été tenu le plus bas possible pour aider à la participation, mais cela posait certaines contraintes quant à l‟exhaustivité du sondage. Par exemple, le questionnaire ne nous a pas permis de préciser les caractéristiques des données et modèles 3D utilisés en gestion municipale (i.e. structure/format/logiciel/usage) afin de comprendre les systèmes actuels de gestion de données spatiales 3D et cadastrales dans le contexte municipal pour en proposer une solution qui s‟intégrerait le mieux possible aux systèmes actuels.

Lors du sondage réalisé en 2012, les listes d‟envoi de l‟AGMQ comptaient 258 courriels, dont 179 courriels de 45 villes, 69 courriels de 48 Municipalité régionale de comté (MRC) et 10 courriels d„autres organismes. Au total, nous avons reçu 48 questionnaires remplis (un taux de réponse de près de 19%) de 21 villes, avec 32 répondants, de 15 MRC, avec 15 répondants, et d‟un répondant de la Communauté Métropolitaine de Montréal. Les répondants sont de 47% des villes et de 31% des MRC des listes d‟envoi de l‟AGMQ. Ainsi, les résultats du sondage ne sont pas limités à certaines villes ou MRC. Nous estimons cet échantillon moyennement élevé, mais néanmoins représentatif et suffisant pour nous aider à valider notre hypothèse. Les analyses réalisées sur les résultats du sondage ont permis de mettre de l‟avant les usages actuels et les besoins des municipalités québécoises en matière de représentation cadastrale lorsque des propriétés sont superposées. Le questionnaire démontre de manière univoque que pour répondre à des besoins de gestion territoriale municipale les acteurs municipaux sondés ont besoin d‟une représentation volumique des limites de propriété pour l‟évaluation foncière, l'émission des permis de construction, le zonage et l'aménagement du territoire et urbanisme. Les points importants à retenir de ce sondage et les analyses proposées sont les suivants :

- La plupart des répondants, 73%, en termes de contenu et de forme du plan cadastral, se disent satisfaits des plans cadastraux 2D.

- Lorsque des situations de superposition verticale des propriétés existent, et où le cadastre vertical est disponible, 84% des répondants exploitent les plans complémentaires.

- 81% des répondants qui ont à gérer des propriétés superposées dans leur secteur se sont montrés intéressés par une représentation volumique.

- Lorsque les PC sont utilisés, 77% des participants au sondage ont manifesté leurs intérêts d‟avoir les limites des propriétés superposées sur une représentation volumique et quand les PC ne sont pas utilisés, 65% des répondants n‟ont pas demandé une représentation volumique des propriétés superposées. Nous en déduisons qu‟il existe une bonne corrélation entre l‟utilisation des plans complémentaires (PC) du cadastre vertical en gestion municipale et le désire d'avoir une représentation volumique des propriétés superposées.

- L‟adéquation du contenu et de la forme du plan cadastral pour ses utilisateurs n‟est pas à l‟encontre du besoin d‟avoir une représentation volumique des propriétés superposées, car la moitié des répondants qui se disent satisfaits des plans cadastraux 2D expriment également le besoin d‟avoir une représentation volumique des propriétés superposées.

- Les usages désirés d‟une représentation volumique des propriétés superposées vont dans le même sens que les usages actuels des plans cadastraux 2D et des plans complémentaires, soit pour servir d‟appui aux systèmes de taxation, de permis de construction, de zonage et d‟aménagement du territoire et urbanisme.

- En termes de contenu du modèle 3D, les mesures officielles, la distinction entre les lots privés et communs et la géométrie volumique des lots sont jugées nécessaires par 85% des répondants. De même, en ce qui concerne l‟utilisation du contenu des plans complémentaires, 88% des répondants utilisent au moins une des informations 3D représentées sur les PC (i.e. la coupe d‟étage, la position, la forme, le volume, la hauteur et l‟altitude des lots). 78% d‟entre eux demandent le support d‟une représentation volumique des propriétés superposées. Nous en déduisons que les répondants qui exploitent les plans complémentaires sont particulièrement intéressés par une représentation volumique.

- En termes d‟apparence à donner au modèle 3D, l‟application de texture semble requise même si le sondage n‟a pas permis d‟identifier une préférence quant à la nature de celle-ci.

En fonction des résultats du sondage, nous en déduisons que les acteurs municipaux, pour des besoins de gestion territoriale, lorsque des situations de superposition verticale des propriétés existent, ont besoin d‟une représentation volumique des limites de propriété. Nous estimons ainsi que notre hypothèse de départ était pertinente et qu‟elle est validée.

Pour répondre au deuxième objectif secondaire qui visait à fournir des aspects logistiques quant à la production automatisée d‟une représentation volumique des copropriétés divises verticales à partir des fichiers

PDF des plans complémentaires, une procédure informatisée a été proposée. Des diagrammes et procédures décrivant toutes les étapes et paramètres à prendre en compte ont été proposés. En s‟inspirant de la procédure proposée en 2010 par Desgroseilliers et al. (2010), nous avons amélioré celle-ci, soit une amélioration moyenne de 54%, au niveau du temps requis, et une amélioration moyenne de 58%, au niveau du nombre d‟interventions nécessaires. Certaines améliorations ont été proposées dont voici les principales :

 Ajouter une interface de contrôle de la procédure

 Diminuer le nombre d‟interventions pour les étapes suivantes : o Nettoyage et assemblage des vecteurs

o Géoréférencement du plan complémentaire vectorisé o Construction des éléments volumiques

 Appliquer automatiquement un facteur d'échelle sur les lots lors de la phase de modélisation pour les PC qui utilisent des échelles différentes pour représenter le plan de localisation et les plans d‟étages Également, la procédure proposée tenait compte des contraintes techniques (i.e. accès aux données d‟origines cadastrales ainsi que le temps requis et le niveau d‟automatisation de telles productions) et les caractéristiques de la représentation volumique des propriétés superposées attendue telles que dégagées du sondage réalisé auprès des municipalités. Ainsi, les caractéristiques proposées de la représentation volumique, dans le cas de copropriétés divises verticales, étaient les suivantes :

- Une représentation volumique bornée par les frontières des lots privatives et communes

- Le modèle 3D offre la possibilité d‟effectuer des analyses spatiales 3D sur les unités de propriétés comme le calcul de volumes

- Un modèle 3D texturé en superposant les mesures officielles

Les travaux réalisés dans le cadre de ce projet de maîtrise contribuent à mieux faire connaître les usages actuels et les besoins des gestionnaires municipaux en matière de représentation cadastrale lorsque des propriétés sont superposées (cas spécifique des copropriétés). De plus, le travail effectué contribue au domaine de la géomatique en proposant une procédure de production une représentation volumique à partir des fichiers PDF des plans complémentaires du cadastra vertical du Québec, d‟une manière automatique. Les résultats de notre projet pourraient ainsi contribuer à favoriser la création d‟un système cadastral polyvalent et 3D. Le travail proposé montre évidemment des limites et celles-ci seront en particulier discutées à la section suivante et exposées sous la forme de travaux futurs.