Inventaire de la FIG sur le cadastre 3D

En novembre 2010, la Fédération Internationale des Géomètres (FIG) a effectué une enquête sur le cadastre 3D à travers le monde (Oosterom et al. 2011). Le but principal de cette enquête était de pouvoir dresser un inventaire des différents modes de gestion de la troisième dimension au niveau cadastral lorsque des propriétés sont superposées. Elle a été adressée aux pays/provinces membres de la FIG et réalisée à partir d‟un questionnaire. Ce questionnaire était organisé en neuf catégories, soit 91 questions ouvertes. Notre analyse viendra compléter celle de Oosterom et al. (2011) et Vasseur (2011) qui ont déjà effectué une série d‟analyses sur les réponses de cette même enquête.

Au total, 37 pays/provinces ont répondu au questionnaire : Allemagne, Angleterre, Argentine, Australie (Queensland et Victoria), Autriche, Bahreïn, Brésil, Canada (Québec), Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Kazakhstan, Kenya, Macédoine, Malaisie, Népal, Nigeria (Delta State), Norvège, Pays-Bas, Pologne, Russie, Suède, Suisse, Trinité et Tobago, Turquie.

Les concepts de parcelle 3D et de cadastre 3D

Un constat général qui va dans le même sens que Oosterom et al. (2011), indique que les concepts de « parcelle 3D » et de « cadastre 3D » sont encore ambigus pour les participants au sondage, puisque le sens de différents termes peut être varié d‟un pays à l‟autre et dépend notamment de particularités historiques, culturelles, juridiques, politiques, économiques ou organisationnelles d‟un pays. Seuls 14 pays/provinces permettent de définir des espaces aériens ou des volumes souterrains comme unités de propriété en 3D (au besoin, voir le tableau 1 de l‟annexe 1). Également, il n‟y a aucune légalisation dans presque tous les

pays/provinces pour la description des parcelles en 3D, bien que des lignes directrices existent pour la production du plan cadastral, soit les plans horizontaux ou les profiles verticaux. Seule la province du Queensland en Australie a des règlements spécifiques pour la définition des parcelles en 3D, dite parcelle volumique (Government of Queensland 2013).

Dans tous les pays/provinces participants au sondage, le temps (i.e. quatrième dimension) ne fait pas partie de la définition d‟une parcelle 2D/3D (i.e. l‟enregistrement des changements spatiaux des parcelles). Seulement deux pays, Allemagne et Espagne, ont tenté d'intégrer les représentations spatiales (3D) et temporelles dans une seule représentation 4D, par exemple comme le concept du versionnage qui s‟applique actuellement en 2D.

Enregistrement des propriétés superposées

Les résultats de l‟inventaire de la FIG sur le cadastre 3D montrent que la composante verticale des propriétés superposées, notamment d‟unités d‟appartements, pourrait être enregistrée dans le système juridique de plusieurs pays participants au sondage (30 pays/provinces), à l‟exception du Bahreïn, du Brésil, de la Finlande, de la Grèce, de la Malaisie, du Népal et de la Pologne.Par contre, le concept de parcelle 3D n'existe pas dans l‟enregistrement cadastral des pays/provinces ayant participé au sondage. En effet, l‟enregistrement se fait généralement à partir d‟un numéro et de mesures officielles qui sont montrées soit sur représentation cartographique 2D en coupe ou à partir d‟un texte (i.e. une description littérale). Les limites des unités d‟appartements en 3D sont généralement définies par les murs, les plafonds et les planchers dans 20 pays/provinces. Le tableau 2 de l‟annexe 1 montre cette situation pour chacun des 37 pays/province. De même, dans le cas de copropriétés, 28 pays/provinces enregistrent aussi des parties communes. Le tableau 3 de l‟annexe 1 présente la situation de chaque pays/province concernant l‟enregistrement des unités de bâtiments en 3D.

La représentation cadastrale des propriétés superposées

Le questionnaire montre clairement que les pays participants au sondage utilisent différents modes pour représenter la superposition des propriétés au sein de leurs systèmes cadastraux soit sous forme de texte/annotation (11 pays/provinces), de plans et coupes 2D (21 pays/provinces), de lignes ou polygones projetés (5 pays/provinces), de dessins en perspective (2 pays/provinces) et de volumes (2 pays). Les informations concernant la superposition des propriétés, par exemple la composante verticale et l‟élévation, peuvent être présentées soit en annexe du plan cadastral (23 pays/provinces), soit directement sur le plan cadastral (2 pays), soit les deux à la province du Queensland en Australie. Les réponses de certains Pays

(Chine, Corée du Sud, Nigeria, Russie, Suisse et Turquie) ne sont pas suffisantes pour cerner les solutions utilisées pour la représentation des propriétés superposées dans le cadre de leurs systèmes cadastraux (au besoin, voir le tableau 4 de l‟annexe 1).

Enregistrement des infrastructures au cadastre

Les infrastructures, telles que le réseau de conduites souterraines, ne sont généralement pas enregistrées dans les systèmes cadastraux (30 pays/provinces), à l‟exception de la province du Queensland en Australie, du Bahreïn, de la Finlande, de l‟Inde, des Pays-Bas, de la Suisse et de La Trinité et Tobago (au besoin, voir le tableau 5 de l‟annexe 1). Ces types d'objets sont souvent représentés dans d‟autres documents tels que les cartes de services publics. Par exemple, en Australie-Victoria, les infrastructures sont enregistrées dans les plans d‟utilité. En Turquie, seulement les lignes électriques à haute tension sont enregistrées dans la base de données cadastrales. Au Québec, les infrastructures ne sont généralement pas représentées sur le plan cadastral, mais elles pourraient être indiquées sur le plan cadastral à la demande du propriétaire.

Enregistrement de la coordonnée Z/l’élévation au cadastre

Parmi les pays qui enregistrent la coordonnée Z ou l‟élévation, deux catégories d‟information sont utilisées, soit absolue ou relative. L‟élévation absolue est la distance verticale entre un point/objet et une surface de référence tel que le niveau moyen des mers (ex. altitude). L‟élévation dite relative, est la distance verticale mesurée entre un point/objet et un autre objet telle que la surface du sol (ex. la hauteur d‟étages).

 absolue, dans le cas de la province du Queensland en Australie, de la province du Victoria en Australie, de la France, de l‟Inde, du Nigeria, de la Norvège et de la Turquie

 relative, en Argentine, en Indonésie, en Italie, en Suède et en Trinité et Tobago

 ou les deux, dans le cas de l‟Allemagne, du Bahreïn, de la province Québec au Canada et du Kazakhstan

Le tableau 6 de l‟annexe 1 présente les méthodes d‟enregistrement de la coordonnée Z pour les pays/provinces ayant participé au sondage.

L'acquisition de données 3D cadastrales

Entre les différentes sources d'acquisition de données 3D pour le cadastre, 16 pays/provinces participants au sondage utilisent une ou plusieurs méthodes. Parmi les principales techniques d‟acquisition de données 3D, levés de terrain (15 pays/provinces), images stéréo/obliques (3 pays/provinces), balayage laser (3

pays/provinces) sont les techniques utilisées. De même, CAD (8 pays/provinces) et esquisses (3 pays/provinces) sont les outils d‟acquisition de données. De plus, le Kenya et la Suède extraient les données 3D à partir d‟autres sources de données telles que les plans architecturaux et les plans de bâtiments.

Dans presque tous les pays/provinces participants au sondage, il n‟y a pas de directives techniques pour aider les arpenteurs à l'acquisition de données 3D sur le terrain à l‟exception de la province du Victoria en Australie, de l‟Italie, de la Macédoine, de la Suède, de la Suisse et de La Trinité et Tobago. Le tableau 7 de l‟annexe 1 expose les informations extraites de l‟inventaire de la FIG concernant les sources d'acquisition de données 3D cadastrales pour 37 pays/provinces.

Usages désirés du cadastre (3D)

Les participants à l‟enquête de la FIG ont indiqué différents applications et usages désirés du cadastre 3D lorsque des propriétés sont superposées. Le tableau 8 de l‟annexe 1 présente les applications et les usages désirés du cadastre 3D à partir des 37 pays/provinces participants à l‟inventaire de la FIG, en voici un résumé :

- d’un point de vue légal pour :

La définition géométrique des parcelles 3D, la gestion des droits, des restrictions et des responsabilités (RRR en anglais pour rights, restrictions, responsibilities) en 3D, la garantie de la possession et les droits de propriété et l'enregistrement des services publics souterrains.

- d’un point de vue administratif pour :

L‟aménagement foncier, l‟aménagement du territoire, la planification urbaine, la modélisation 3D de la ville, la validation et le contrôle qualité des plans complémentaires, le service des marchés immobiliers complexes, l‟évaluation foncière (taxation), la vue complète de la géométrie des propriétés et les analyses spatiales 3D, etc.