La composition du questionnaire 12 questions séparées en 3 groupes :
Section A : Profil de l'organisation et de l'individu (3 questions) Connaître les répondants
Section B : Usage actuel du cadastre (5 questions)
Connaître les l'usage actuel du plan cadastral du Québec, pour ainsi mieux comprendre par la suite l'usage spécifique du cadastre vertical.
Section C : Cadastre vertical (4 questions)
Les questions chercheront à faire ressortir l‟usage actuel des plans complémentaires du cadastre vertical lorsque des propriétés sont superposées (ex. condominium) et le besoin associé à une représentation volumique du cadastre.
Dans le contexte varié des activités de gestion municipale du Québec, ce questionnaire vise à répondre à deux questions principales :
Quels sont les usages actuels du plan cadastral du Québec et du cadastre vertical tel que produits par le ministère des Ressources naturelles du Québec?
Quels sont les besoins et les intérêts d'avoir une représentation volumétrique (3D) des propriétés ou usages qui se superposent verticalement dans l'espace?
Ce questionnaire permettra également de dégager certains éléments de réflexion sur le besoin ou non à développer le cadastre 3D, à inventorier ses usages actuels et futurs, à proposer des pistes de solution pour son développement et à partager des expériences. Un rapport faisant le bilan des réponses obtenues sera produit et remis à chaque participant au sondage. Ce rapport présentera une comparaison et une analyse de ces réponses entre les municipalités ayant répondu au sondage.
Section A : Profil de l'organisation et de l’individu (3 questions)
1-
Coordonnées du répondant
Nom de la municipalité et division (obligatoire):
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
Nom et courriel du répondant (optionnel mais requis si vous voulez recevoir la compilation des résultats):
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
2-
Quel est votre domaine d’expertise?
Administration et affaires Foresterie
Agriculture Génie civil, transport
Archéologie Génie mécanique, design industriel, contrôle de la qualité Architecture Géographie
Arpentage Géomatique
Art et musique/ Cinéma Géologie/Hydrogéologie Aménagement et urbanisme Informatique
Divertissement (ex. Jeu Vidéo) Mathématique et statistique Droit Santé
Environnement Sciences sociales, sciences humaines Autre (précisez) : __________________________________
3-
Quelle est votre fonction dans votre service/division?
Directeur/Chef de section
Gestionnaire/Administrateur de projet Ingénieur
Spécialiste du domaine/Professionnel/Analyste/Conseiller Technicien/Assistant
Représentant de vente, marketing, formateur
Section B : Usage actuel du cadastre (5 questions)
4-
Parmi les divers documents liés au système cadastral, lesquels utilisez-vous?
Tous; Si non, précisez :
En territoire rénové :
Plan du cadastre du Québec
Plan de rénovation cadastrale et son document joint Plan parcellaire et son document joint
Plan complémentaire
En territoire non rénové :
Plan originaire et livre de renvoi Plan de révision et livre de renvoi Plan parcellaire et livre de renvoi Plan vertical
Plan de rénovation 85-92
Document joint de rénovation 85-92 Plan complémentaire et livre de renvoi
Actes et autres documents :
Index des immeubles Acte
Radiation
Index des lots primitifs
Registre :
Registre des mentions
Registre des droits réels d'exploitation des ressources de l'État
Registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré
Répertoires :
Répertoire des adresses (depuis l'informatisation, la publication d'un avis d'adresse a une portée provinciale)
Répertoire des titulaires de droits réels et fichiers des titulaires de droits miniers
Autres (précisez) :
________________________________________________
5-
En ce qui concerne les plans cadastraux 2D, quelles informations utilisez-vous?
Toutes; Si non, précisez :
Les numéros de lot
Les numéros du plan complémentaire La géométrie des lots
La position relative par rapport aux propriétés avoisinantes Les mesures officielles :
o La longueur des limites o La superficie
Les voies de communication : rues, avenues, boulevard, …
6-
Au niveau des plans cadastraux 2D, indiquez l’apport actuel de ceux-ci?
Voir les limites des propriétés
Produire des analyses spatiales comme le calcul de superficie ou des analyses de voisinage Appui à la cartographie ou à la gestion d’autres systèmes (précisez) :
o Taxation (évaluation foncière) o Zonage (usages communs) o Permis de construction
o Aménagement du territoire et urbanisation o Service d'urgence
o Génie civil et architecture comme les routes et infrastructures o Forêts /Environnement /Agriculture
o Géologie /Hydrographie /Hydrologie
o Muséologie et conversation culturelle /Archéologie o Marketing /Tourisme
o Arpentage o Immobilier o Santé
Autres (précisez): _____________________________________________________
7-
En ce qui concerne les données descriptives (fichier CSV) attachées au plan
cadastral, quelles informations utilisez-vous ?
Toutes ; Si non, précisez :
#LO : Groupe LOT
Numéro de lot
Code échelle de création lot Code échelle de représentation lot Numéro du plan complémentaire Code indicateur superficiaire
#SU : Groupe Supplément LOT
Code de circonscription foncière Nom de la circonscription foncière Date de dépôt
Statut du lot
Description du statut de lot Date du statut de lot
Numéro du feuillet cartographique Zone de repérage rangée
Zone de repérage colonne Date de mise en vigueur au BPD Mise en garde
#MU : Groupe Municipalité
Code municipalité
Nom municipalité / Désignation municipalité
#PR : Groupe Propriétaire
Nom du propriétaire Prénom propriétaire
#TI : Groupe Titre
Numéro inscription titre
Code mode acquisition
#CN : Groupe Concordance
Numéro ancien lot Code indicateur partie lot
Numéro d'ordre de la fiche immobilière
#CO : Groupe Concordance
Code cadastre ancien lot occupé
Code désignation secondaire ancien lot occupé Numéro ancien lot occupé
Code indicateur partie lot occupé Code lot occupé multiple Code cadastre ancien lot titre
Code désignation secondaire ancien lot titre Numéro ancien lot titre
Code indicateur partie lot titre
8-
Est-ce que le contenu et/ou la forme du plan cadastral répond adéquatement à vos
besoins ?
Oui Commentaires : _______________________________________________________ ____________________________________________________________________ ____________________________________________________________________ Non Précisez : ____________________________________________________________ ______________________________________________________________________ __________________________________________________________________ Section C : Cadastre vertical (4 questions)
9-
Utilisez-vous les plans complémentaires dans les cas du cadastre vertical (i.e.
superposition de propriétés)?
Non, car :
o Aucun plan complémentaire cadastral n’existe dans notre secteur o Ceux-ci ne sont pas appropriés pour un usage municipal
o Précisez : __________________________________________________________
Oui ; précisez quelles informations utilisez-vous actuellement :
o Toutes les informations présentes sur le plan complémentaire o Le plan de localisation (i.e. géométrie X,Y des lots)
o Le plan de chaque étage (i.e. géométrie X,Y des lots)
o Les coupes en profil des étages (i.e. géométrie X,Y,Z des lots) o La vue en perspective (i.e. une visualisation 3D)
o Les mesures officielles o Uniquement le numéro des lots
o Uniquement les mesures prises au niveau du plancher (palier) o Uniquement la superficie indiquée pour chaque plancher o Uniquement le volume des lots
o Uniquement la position et forme des cloisons ou murs du gros œuvre du bâtiment o Uniquement la position et les mesures des portes
o Autres (précisez) : ___________________________________________________
10-
Ressentez-vous le besoin d’avoir une représentation volumique (modèle 3D) des
propriétés superposées ?
Non
Si non, expliquez pourquoi :
_________________________________________________________________ _________________________________________________________________ _________________________________________________________________ _________________________________________________________________ Oui Si oui,
10-1. Pour quels usages/applications ?
Voir les limites des propriétés (visualisation 3D des propriétés)
Produire des analyses spatiales 3D comme le calcul de volume ou des analyses de voisinage
Appui à la cartographie ou à la gestion d’autres systèmes (précisez) :
o Taxation (évaluation foncière) o Zonage (usages communs) o Permis de construction
o Aménagement du territoire et urbanisation o Service d'urgence
o Génie civil et architecture comme les routes et infrastructures o Forêts /Environnement /Agriculture
o Muséologie et conversation culturelle /Archéologie o Marketing /Tourisme o Arpentage o Immobilier o Santé Autres (précisez): _______________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________
10-2. Quelles informations 3D vous intéresseraient ?
La géométrie 3D des propriétés (i.e. l’objet légal)
La géométrie des bâtiments et infrastructures (pas nécessairement lié à la propriété)
Uniquement les parties des propriétés qui se superposent
Les usages qui se superposent (ex. servitude)
Pour le cas des condos, la limite des parties privatives et communes La position relative 3D par rapport aux propriétés avoisinantes (ex. relation de voisinage)
Les mesures officielles (précisez) :
o La longueur des limites o La superficie
o Le volume
Autres (précisez): _______________________________________________ ___________________________________________________________ ___________________________________________________________
10-3. Si vous possédiez un modèle 3D des propriétés, auriez-vous des
préférences quant à l’apparence à donner à celles-ci ?
Non
Oui ; précisez :
o Avec une texture de type photo-réaliste
o Avec un simple matériel classique (ex. mur de brique) o Avec une couleur générique
o Avec des symboles liés à un usage spécifique
o Avec en superposé des informations de type descriptif (ex. mesures officielles)
o Avec en superposé d’autres géométries (ex. le réseau routier, les arbres, etc.)
o Autres (précisez): ______________________________________ _____________________________________________________ _____________________________________________________