Analyse et synthèse des résultats du questionnaire

Cette section cherche à mettre en évidence les points importants à retenir de ce sondage et à en proposer une analyse en lien avec les questions de recherche. Voici les points de synthèse proposés :

- Les résultats du sondage ne sont pas limités à certains services et divisions ou des domaines d‟expertises spécifiques ou des fonctions particulières en gestion municipale. Nous estimons que cet échantillon nous permet de connaître les usages actuels et les besoins en matière de représentation cadastrale lorsque des propriétés sont superposées (cas spécifique des copropriétés). Voici les pourcentages selon les services où le répondant travaille, son domaine d‟expertise et sa fonction principale dans l‟organisation :

o Services : géomatique 21%, aménagement du territoire et urbanisme 15% et évaluation foncière 15%

o Domaines d'expertises : géomatique 65%, aménagement et urbanisme 21% et arpentage 19%

o Fonctions : techniciens 54%, chefs de section 21% et les spécialistes du domaine 17% - Lorsque des situations de superposition verticale des propriétés existent, où le cadastre vertical est

disponible, 84% des répondants exploitent effectivement les plans complémentaires.

- Les réponses au questionnaire montrent que, sans surprise, les villes qui n‟ont pas de propriétés superposées ne se sont pas montrées intéressées par une représentation volumique. 81% des répondants qui ont à gérer des propriétés superposées dans leur secteur se sont montrés intéressés par une représentation volumique.

o Le cas du cadastre vertical et des plans complémentaires n‟existe pas dans les secteurs de certaines MRC, notamment 6 MRC participantes au sondage.

- Les résultats du questionnaire démontrent de manière univoque que l‟adéquation du contenu et de la forme du plan cadastral pour ses utilisateurs n‟est pas à l‟encontre du besoin d‟avoir une représentation volumique des propriétés superposées, car la moitié des répondants qui ont confirmé l‟adéquation du contenu et de la forme du plan cadastral à leurs besoins, éprouvent également leurs intérêts d‟avoir une représentation volumique des propriétés superposées.

- Selon les résultats du questionnaire, les usages désirés d‟une représentation volumique des propriétés superposées vont dans le même sens que les usages actuels des plans cadastraux 2D et des plans complémentaires. Le Tableau 3.4 montre le taux d‟utilisation des plans cadastraux 2D, des plans complémentaires et d‟une représentation volumique pour les quatre usages les plus fréquemment mentionnés.

Usage actuel et désiré du cadastre

Taux d’utilisation des plans cadastraux 2D

Taux d’utilisation des PC

Taux d’utilisation d’une représentation volumique Taxation 94% 69% 77% Permis de construction 94% 64% 71% Zonage 94% 61% 65% Aménagement du territoire et urbanisme 95% 55% 68%

Tableau 3.4: Taux d’utilisation des plans cadastraux 2D, des plans complémentaires et d’une représentation volumique pour quatre usages les plus fréquemment mentionnés

- Parmi les quatre usages les plus fréquemment mentionnés, les répondants utilisent les informations concernant la situation verticale des propriétés superposées pour servir d‟appui au système de taxation plus que les trois autres usages. Il n'est donc pas étonnant que 77% des répondants qui ont manifesté leur intérêt d‟avoir une représentation volumique demandent son appui à la taxation. - Il existe une corrélation entre l‟utilisation des plans complémentaires (PC) dans les cas du cadastre

vertical en gestion municipale et le désire d'avoir une représentation volumique des propriétés superposées.

o En effet, lorsque les PC sont utilisés, 77% des participants au sondage ont montré leurs intérêts d‟avoir une représentation volumique et quand les PC ne sont pas utilisés, 65% des répondants n‟ont pas demandé une représentation volumique des propriétés superposées. o Sur les 17 répondants qui n‟ont pas demandé une représentation volumique du cadastre, 10

répondants n‟ont aucun ou très peu de plan complémentaire dans leur secteur.

- Les réponses au questionnaire montrent que les répondants qui utilisent des informations 3D disponibles au cadastre vertical du Québec comme le volume, la hauteur et l‟altitude des lots, ont dans la majorité des cas demandé que ces informations 3D soient présentes sur une représentation volumique du cadastre. En effet parmi 88% des répondants qui utilisent au moins une des

informations 3D représentées sur les PC (i.e. la coupe d‟étage, la position, la forme, le volume, la hauteur et l‟altitude des lots), 78% demandent le support d‟une représentation volumique des propriétés superposées.

- Les résultats du sondage confirment que la demande d‟une représentation volumique du cadastre n‟est pas seulement limitée à certains services et divisions ou des domaines d‟expertises spécifiques ou des fonctions particulières en gestion municipale. Voici les pourcentages selon les services où le répondant travaille, son domaine d‟expertise et sa fonction principale dans l‟organisation :

o Service : évaluation foncière 23%, aménagement du territoire et urbanisme 23% et géomatique 20%

o Domaines d'expertises et fonction : 63% sont experts en géomatique avec une prépondérance de techniciens et d‟assistants, soit 60%

- Le numéro de lot est une information clé pour tous les utilisateurs, soit sur le plan cadastral soit dans le fichier CSV des données descriptives attachées au plan cadastral. En effet, 100% des répondants ont dit utiliser le numéro de lots pour la consultation de ces documents.

- Il est surprenant de constater que 29% des répondants ont dit utiliser le numéro de PC, sans pour autant utiliser les plans complémentaires eux-mêmes. Pourtant ce chiffre n‟a aucune signification légale, il n‟est qu‟un référant. La gestion et la mise à jour de ce chiffre sont donc à tenir en compte dans le système cadastral québécois.

- Au niveau des informations 2D et 3D, les utilisateurs du cadastre du Québec en gestion municipale sondés ont indiqué qu‟ils ont toujours besoin des mesures officielles (i.e. la longueur des limites, la superficie et le volume) :

o sur le plan cadastral (89%)

o sur les plans complémentaires (85%)

o sur la représentation volumique des propriétés superposées (77%) o comme texture sur le modèle 3D du cadastre (64%)

 Cette situation démontre de manière univoque que les annotations placées sur les plans 2D ou modèles 3D sont nécessaires et les géométries seules ne suffiraient pas à répondre aux besoins de gestion municipale.

- Les réponses au questionnaire concernant les usages actuels et désirés des informations cadastrales 2D/3D montrent que les gestionnaires municipaux sondés utilisent et demandent :

o la géométrie des propriétés, soit 2D soit 3D.

 la géométrie 2D des propriétés représentée sur le plan cadastral (96%), sur le plan de localisation (77%) ou sur le plan de chaque étage (69%)

 la géométrie X, Y et Z des lots représentés sur les coupes en profil des étages est utilisé par 54% des répondants

 la géométrie 3D des propriétés (62%)

o ainsi que la position relative par rapport aux propriétés avoisinantes.

 72% utilisent la position relative par rapport aux propriétés avoisinantes sur le plan cadastral et 46% ont demandé la relation de voisinage en 3D sur une représentation volumique du cadastre.

- Les répondants ont besoin de la géométrie 2D/3D des propriétés afin de produire des analyses spatiales 2D/3D comme le calcul de superficies ou des analyses de voisinage en 2D (97%) ou le calcul de volumes ou des analyses de voisinage en 3D (67%).

- La représentation volumique du cadastre demandée, selon 60% des acteurs municipaux sondés, est un modèle 3D texturé, soit avec en superposé des informations de type descriptif tel que les mesures officielles (64%), avec une texture de type photo-réaliste (60%), avec des symboles liés à un usage spécifique (56%) ou avec en superposé d‟autres géométries tels que le réseau routier et les arbres (56%).

o Chacun de ces types de texture présente un intérêt pour les municipalités, mais aucune préférence nette ne s‟est dégagée du sondage.

Les caractéristiques de la représentation volumique des propriétés superposées attendue

Les analyses et des synthèses des résultats du questionnaire nous ont ainsi permis de cerner les usages actuels et les besoins des gestionnaires municipaux sondés en matière de représentation cadastrale lorsque des propriétés sont superposées. Ces informations sont importantes, car elles nous serviront à répondre à notre deuxième question de ce projet de recherche qui vise à proposer une procédure de production automatisée de représentations volumiques cadastrales. Ainsi, les caractéristiques de la représentation

volumique des propriétés superposées attendue en gestion municipale québécoise, dans le cas de copropriétés divises verticales, sont :

- la représentation volumique devrait représenter les limites des parties privatives et communes d‟une copropriété divise verticale en 3D. C‟est une représentation volumique (3D) bornée par les frontières des lots privatives et communes.

- Les mesures officielles (i.e. la longueur des limites, la superficie et le volume) devraient être représentées sur la représentation volumique des propriétés superposées ou même comme une texture sur le modèle 3D du cadastre.

- Le modèle 3D devrait offrir la possibilité d‟effectuer des analyses spatiales 3D sur les unités de propriétés comme le calcul de volumes.

- Le modèle 3D devrait être un modèle 3D texturé, même si aucune préférence nette ne s‟est dégagée du sondage.

3.6. Conclusion du chapitre

Ce troisième chapitre a permis de mettre de l‟avant les usages actuels et les besoins des municipalités québécoises en matière de représentation cadastrale lorsque des propriétés sont superposées. Un sondage, parmi les 48 répondants de 21 villes et de 15 Municipalités Régionales de Comté (MRC), a confirmé que les municipalités québécoises, pour la gestion de leur territoire, ont besoin des informations concernant les limites de propriété. Les limites de propriété représentées sur les plans cadastraux 2D sont utilisées à la gestion de l‟aménagement du territoire, des usages communs (le zonage), du permis de construction et du système de taxation. En termes de contenu et de forme du plan cadastral, la plupart des répondants, 73%, se disent satisfaits des plans cadastraux 2D.

Lorsque des situations de superposition verticale des propriétés existent, où le cadastre vertical est disponible, les municipalités exploitent effectivement les plans complémentaires (PC). Plus précisément, les participants au sondage utilisent les informations représentées sur les PC à l‟appui du système de taxation plus que les autres usages des plans cadastraux 2D.

L‟analyse montre également que les acteurs municipaux sondés ont exprimé leur intérêt d‟avoir une représentation 3D des copropriétés, en particulier au niveau des villes. La moitié des répondants qui ont confirmé l‟adéquation du contenu et de la forme du plan cadastral à leurs besoins éprouvent également leurs besoins d‟avoir une représentation volumique des propriétés superposées. De même, la majorité des

utilisateurs des PC ont exprimé leurs intérêts pour un modèle 3D du cadastre. Les usages envisagés d‟une représentation 3D des propriétés superposées coïncident avec l‟utilisation actuelle des plans cadastraux soit pour servir d‟appui aux systèmes de taxation, de permis de construction, de zonage et d‟aménagement du territoire et urbanisme.

De plus, les résultats du sondage nous ont permis de connaître les caractéristiques de la représentation volumique des propriétés superposées attendue dans le cas de copropriétés divises verticales. C‟est une représentation 3D bornée par les limites des parties privatives et communes d‟une copropriété. Les mesures officielles devraient être représentées sur le modèle 3D du cadastre. Ce modèle 3D est un modèle 3D texturé qui devrait offrir la possibilité d‟effectuer des analyses spatiales 3D sur les unités de propriétés comme le calcul de volumes. Maintenant que nous connaissons mieux ces besoins, le chapitre suivant viendra proposer une procédure de production automatisée de représentations volumiques cadastrales répondant aux besoins des utilisateurs du cadastre en gestion municipale.

La meilleure façon de ne pas avancer est de suivre une idée fixe – Jacques Prévert

Chapitre 4 – Production automatisée de