Chapitre 6 : Synthèse et propositions de thèmes pour un questionnaire
6.2 Ressources facilitant le travail des RTSST
6.2.1 Apports communs et spécifiques de la revue des écrits et des groupes de
discussion focalisée
6.2.1.1 Ressources
Les seuls droits des RTSST traités dans les entrevues sont ceux qui concernent le temps de libération, soit celui destiné aux représentants à la prévention. Les études recensées sont plus détaillées sur les ressources que constituent les droits du représentant. Les entrevues et la littérature se complètent pour apporter chacun des éléments importants à inclure dans un questionnaire.
Les résultats des entrevues réfèrent aux ressources organisationnelles définies par Lévesque et Murray (2010, p. 50). Pour les ressources matérielles, elles réfèrent à du temps de libération et à des cotisations syndicales permettant de disposer d’un budget, par exemple pour l’embauche de consultants en ergonomie lors d’un litige avec l’employeur, en indemnisation ou en prévention. L’obtention de la présence d’un représentant syndical en prévention et le soutien de la part du syndicat réfère à des ressources organisationnelles. Dans les deux cas, il s’agit de ressources pouvant être revendiquées par les Political- Activists (PA’s) et les Knowledge-activists (KA’s) afin d’améliorer les conditions des membres (Hall et al., 2006, p. 417 et 419). Ainsi, différentes questions peuvent être élaborées sous ces thèmes afin d’en apprendre davantage sur les ressources dont disposent les RTSST dans le cadre de leur mandat.
6.2.1.2 Formation
Chaque méthode de collecte des données a permis d’identifier des éléments à inclure dans un futur questionnaire. Divers éléments ressortent tant dans les études consultées que dans les entrevues, comme la nature et la source de la formation, l’apport de la formation et la correspondance avec les attentes, l’apport du suivi après la formation ainsi que des effets de la formation sur les participants (par exemple, sur leur confiance en leurs capacités). D’autres éléments sont propres à chacune des sources. En effet, dans les entrevues, on parle de l’appréciation générale de la formation par les participants. Pour sa part, les études consultées documentent la durée et le nombre de formations suivies. Elles renseignent également sur l’accès à la formation ainsi qu’à du temps de libération payé pour assister à ces séances. Aussi, elle fait part des obstacles que la formation a permis de surmonter, ce qui n’est pas mentionné lors des entrevues. Les deux méthodes de collectes de données ont donc permis de récolter des données diversifiées pour la construction d’un futur questionnaire.
Le suivi au retour de la formation fait partie des ressources du syndicat que l’on peut inclure dans les ressources organisationnelles (Lévesque & Murray, 2010). Il est possible que la formation apporte différents outils au RTSST, ce qui constitue également des ressources organisationnelles.
L’utilité perçue et l’évaluation de sa compétence à agir en prévention après avoir suivi la formation réfèrent plutôt aux ressources narratives. Par les nombreuses histoires et les divers cas vécus mentionnés en formation ainsi que les capacités développées par le participant, il est possible pour les participants de se façonner un répertoire d’action qui permettra de justifier leurs actions (Lévesque & Murray, 2010, p. 49), tel qu’expliqué par Hall et al. (2006, p. 418) pour caractériser les Knowledge-Activists.
6.2.1.3 Information consultée
La revue des écrits et les entrevues renseignent sensiblement sur les mêmes sujets. L’information reçue de l’employeur ainsi que les autres sources d’informations utilisées sont abordées dans les deux cas. Par contre, les études consultées ajoutent le thème de l’accessibilité de l’information, élément qui n’est pas abordé lors des entrevues.
Inclure des questions sur l’information consultée par les RTSST peut rendre possible la compréhension des situations et des contextes vécus par les participants. Il s’agit de différentes ressources que nous caractérisons ici de ressources narratives parce qu’elles aident à développer un argumentaire et ainsi un répertoire d’action leur permettant d’intervenir dans des situations bien précises ; ce comportement est présent chez les KA’s (Hall et al., 2006, p. 418) qui se distinguent par la diversité des sources d’information consultées pour élaborer un dossier visant à convaincre de la pertinence et de la faisabilité d’une mesure préventive..
6.2.1.4 Temps de libération
Le temps de libération se retrouve dans la revue des écrits et le contenu des entrevues, qu’il s’agisse du nombre d’heures par semaine rémunérées par l’employeur ou le syndicat ou des heures consacrées bénévolement à ces fonctions par les RTSST. Par contre, les entrevues ajoutent plusieurs éléments, tels que le mode d’obtention du temps de libération, le moment où il y a utilisation du temps de libération et les différentes activités pour lesquelles il est autorisé et utilisé.
Afin d’apporter des changements pour les travailleurs, les RTSST vont utiliser le temps de libération obtenu via la réglementation ou par le syndicat. Selon Hall et al. (2006), les PA’s vont se battre et tenir leur position pour avoir droit à ce qu’on peut ici qualifier de ressource organisationnelle, tel que défini par Lévesque et Murray (2010, p. 50).
6.2.2 Propositions pour un questionnaire
Plusieurs éléments ressortant des entrevues et de la littérature peuvent être pertinent à inclure dans un projet de questionnaire. Les différents thèmes sélectionnés sont repris dans le tableau et des pistes de réponses sont également suggérées.
Tableau 6. 2 Résultats du thème 2 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à
l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel Ressources Droits + - – RP en vertu de la LSST – RP en vertu de la CC Ressources organisationnelles PA’s KA’s Soutien financier donné au RTSST
par le syndicat local ou national + (lorsque présent) - (lorsqu’absent) – échelle Ressources organisationnelles Formation Nature de la formation syndicale
suivie par le répondant
+ ++
— Formations en prévention
— Formation sur des risques spécifiques — Formation en défense (réparation) Source des autres types de
formations suivies par le répondant + + — Formation donnée par une ASP — Formation universitaire en SST (prévention)
Durée des formations suivies + – échelle
Nombre de formations suivies + – échelle
Accès à la formation +
+ -
– échelle et
– congés payés pour la suivre – congés non payés pour la suivre
Ressources organisationnelles Appréciation générale de la
formation/correspondance avec les attentes
— échelle d’appréciation Ce qui est perçu comme utile au cours
de la formation + – exemples donnés par le formateur – exemples donnés par les participants – exercices pratiques
Ressources narratives Suivi au retour de la formation
+ -
Présence de suivi au retour de la formation
oui non
Source du suivi
– échelle/choix
Utilité perçue du suivi post formation
– échelle
Ressources organisationnelles
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel
Évaluation de sa compétence à agir en prévention après avoir suivi la formation
+ Sensibilisation du participant
– échelle
Motivation du participant à agir
– échelle
Capacité à agir du participant
– échelle
Capacité de raisonnement du participant
– échelle
Ressources narratives
Apport de la formation/Ce qu’elle a
permis de faire + – permet de développer un bagage d’argumentaire – amène un regard différent sur la situation – aide à vulgariser
– donne des ressources/outils – crée un réseau d’expertise
–connaissance du soutien disponible de la part du syndicat – accroît la présence sur le terrain
– aide à la représentation des collègues auprès de l’employeur
– permet de développer des méthodes pour discuter avec les collègues pour identifier les risques et les mesures
préventives, les convaincre (vulgariser, sensibiliser, mobiliser) – crée un éveil chez le participant
– connaissances sur des risques propres au milieu de travail – développement des compétences
Ressources narratives
Ressources organisationnelles
Solidarité interne
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel
Leviers et obstacles de la formation +
-
Ce qui aide dans la formation : – ancienneté
– intérêt pour le sujet – aspect pratique
– que les travailleurs aient une formation/des connaissances de base en prévention pour être en mesure d’identifier les risques et de faire appel au RTSST
Ce qui nuit dans la formation
– facteurs externes propres à chaque individu qui ralentit le processus d’apprentissage
– équivaut à un cours universitaire, mais n’est pas suffisant – les gens qui arrivent en formation et qui n’ont pas de connaissance de base ralentissent le groupe
– lorsque la formation est trop générale – manque d’information dans la formation – manque d’implication des participants
– manque de ressources pour suivre la formation – discours contraires entre les syndicats
– pas de maintien des demandes effectuées post formation Leviers et obstacles au retour de la
formation
+ Ce qui aide dans le travail du RTSST au retour de la
formation
Support
– support des travailleurs – soutien du syndicat
– soutien du conseiller expérimenté Implication
– implication du syndicat
– implication d’un inspecteur de la CNESST Capacité
– capacité de mise en application d’un sujet d’actualité – mobilisation des travailleurs
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel
-
Autres – ancienneté
Ce qui nuit dans le travail du RTSST au retour de la formation Individus – employeur – crédibilité de l’intervenant – dirigeant de la mutuelle – les travailleurs Peur
– peur des représailles – peur du changement – peur de revendiquer
– menace de fermeture de l’entreprise
– résistance des travailleurs aux mesures préventives par crainte que leur coût entraîne des pertes d’emploi
– craintes d’être responsable si la solution implantée amène des problèmes
Opposition
– confrontation/contestation de l’employeur – opposition de l’employeur
– opposition de travailleurs
– opposition du syndicat (élus locaux) aux initiatives du RTSST
Manque de ressources
– outils non disponibles ou non mis en place sur le terrain pour les représentants
– manque d’opportunité de mise en pratique des notions enseignées
– les mesures préventives ne sont pas implantées faute de budget
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel
Manque de soutien
– manque de support du syndicat
– manque de communication entre les parties – manque de suivi de la direction syndicale
– démobilisation des travailleurs pour garder l’entreprise ouverte et leur emploi
– manque de support des travailleurs
– manque de support du syndicat (élus locaux) aux initiatives du RTSST
– pas de réponse aux plaintes ou demandes à l’employeur Incompréhension/Incapacité
– incompréhension de la formation
– capacité de mise en application d’un sujet d’actualité Bureaucratie
– division entre la SST et les RLT
– délai entre la formation et le moment où on a besoin d’utiliser les informations reçues
– aspect bureaucratique de la tâche
– lourdeur du processus de déclaration et de traitement des problèmes de SST de l’employeur, longs délais, absence de réponse
– peu de pouvoir et de moyens, mais beaucoup de responsabilités
– absence de leadership de l’employeur
– absence de contrainte par les inspecteurs (ne viennent pas lorsqu’appelés)
– absence de sécurité d’emploi pour les travailleurs Information
consultée Accessibilité de l’information pour le RTSST + - – échelle Ressources narratives
Information reçue de l’employeur – information sur les accidents et les maladies survenus dans le milieu
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel
Autres sources d’informations utilisées que celles fournies par l’employeur
+
(diversité des sources)
Individus
— collègues, travailleurs
—représentant syndical (présence sur les lieux de travail) – représentants ou conseillers syndicaux généralistes –représentant syndical de l’établissement
–RTSST d’autres établissements – autres RTSST dans l’établissement
– entre syndicats du même milieu de travail/employeur – chercheur
– professeur d’université
– collègues ayant des connaissances sur un sujet précis – stagiaires
– délégué syndical – formateur syndical en SST Événements
– colloque SST de la centrale syndicale ou syndicat local –réunions d’instances syndicales
Références/outils
Externe
– recherche sur internet
–documentation d’organismes de prévention (IRSST, ASP, etc.) – lois et règlements
Interne
– base de données du syndicat
– portrait statistique des accidents élaboré par le syndicat — Information reçue du syndicat sur les accidents ou maladies survenus dans le milieu
Consultation du personnel d’organismes de prévention — décisions de la CNESST en indemnisation
— décisions de la CNESST en prévention d’ordre général — décisions de la CNESST en indemnisation concernant l’établissement
— décisions de la CNESST en prévention concernant l’établissement
– appel téléphonique à la CNESST (information sur la règlementation, plainte, etc.)
– centre de documentation de la CNESST – IRSST
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la
conception de questions et choix de réponses Liens avec les variables clés du cadre conceptuel
Temps de libération
Temps de libération octroyé au RTSST consacré à la prévention
+
(lorsqu’il y en a)
Par semaine
– Nombre d’heures libérées par l’employeur – Nombre d’heures libérées par le syndicat – Nombre d’heures bénévoles
Par mois
– Nombre d’heures libérées par l’employeur – Nombre d’heures libérées par le syndicat – Nombre d’heures bénévoles
Ressources
organisationnelles PA’s
Mode d’obtention du temps de
libération –Tel que prévu par le Règlement sur le représentant à la prévention — Tel que négocié dans la convention collective
— Tel que prévu par le Règlement, plus du temps négocié — Tel que convenu dans une entente hors convention — À la charge du syndicat
— Variable, selon l’accord de l’employeur (selon les dossiers, selon l’intérêt de l’employeur)
Moment durant lequel le temps de
libération est utilisé – durant les heures régulières de travail – en plus des heures régulières de travail Activités pour lesquelles le temps de
libération est utilisé — % de présence « sur le terrain », en interaction avec les travailleurs, durant leur travail — % de travail dans un bureau, sans contact avec les travailleurs
Activités pour lesquelles l’employeur alloue du temps de libération à ses frais
+ — Réunions du CSS
— Rencontre des RTSST préalable au CSS — enquête d’accident
— accompagnement de l’inspecteur
6.3 Contexte du milieu de travail
6.3.1 Apports communs et spécifiques de la revue des écrits et des groupes de
discussion focalisée
6.3.1.1 Caractéristiques structurelles de l’établissement
Le secteur d’activité, la taille de l’entreprise et l’insécurité liée à l’emploi sont nommés tant par les participants que les différentes études recensées. Les entrevues apportent plusieurs éléments à prendre en considération dans la construction d’un éventuel questionnaire (caractéristiques de l’entreprise, taux de roulement, utilisation de la maison-mère, contexte légal, nature de la relation d’emploi). Les études consultées intègrent quant à elles le nombre de travailleurs dans l’entreprise et au lieu de travail, le nombre d’heures travaillées par semaine, la taille du lieu de travail, la composition de la main-d’œuvre et la répartition homme/femme dans le milieu sont des catégories intéressantes à ajouter dans un projet de questionnaire afin d’avoir un portrait complet et détaillé des caractéristiques du milieu de travail.
L’ajout de questions sur le secteur d’activité et sur le groupe auquel l’entreprise appartient (désigné prioritaire ou non) est pertinent, puisque cela détermine si le syndicat a droit à différentes ressources organisationnelles (Lévesque & Murray, 2010, p. 50) de par la réglementation, ou si ces ressources doivent être revendiquées en faisant usage des capacités politiques telles que celles des RTSST possédant les caractéristiques des PA’s. 6.3.1.2 Pratiques de prévention de l’employeur
Le style de gestion/le niveau d’organisation et les mesures mises en place par l’employeur sont des éléments abordés tant dans la revue des écrits que dans les entrevues. Chaque méthode apporte un complément d’information ; les entrevues renseignent sur les ressources de l’employeur en prévention et sur la participation de ce dernier à une mutuelle de prévention alors que les études consultées renseignent sur la présence d’un service de prévention ainsi que sur la perception quant à l’efficacité des mesures de prévention mises en place par l’employeur.
6.3.1.3 Attitude de l’employeur par rapport à la SST
Alors que les entrevues fournissent plusieurs indices quant à l’importance accordée par l’employeur à la SST, la revue des écrits quant à elle aborde, de manière plus générale, la réactivité de l’employeur face aux questions de santé et de sécurité du travail.
6.3.1.4 Comité SST
En comparant les études consultées et les entrevues, on constate que seulement deux éléments sont abordés dans un cas comme dans l’autre, soit la présence d’un CSS et le mode de nomination des représentants des travailleurs sur ce comité. Les entrevues ont permis d’élaborer davantage sur la composition du CSS (par exemple, la présence de membres de l’exécutif syndical parmi les représentants des travailleurs), sur la perception de l’apport du CSS à l’amélioration des conditions de SST dans les milieux de travail et finalement, sur les facteurs qui influencent son efficacité. Les études recensées offrent de l’information quant à la distribution de l’information entre les différents membres sur le CSS et quant au statut occupé par les membres sur ledit comité. Le fonctionnement ainsi que la fréquence de réunion sont des éléments qui ne sont pas ressortis lors des entrevues. Encore une fois, la combinaison de la revue des écrits et des entrevues permet d’avoir un portrait plus large des éléments à intégrer dans un projet de questionnaire.
6.3.2 Propositions pour un questionnaire
À la suite des entrevues et de la recension des écrits, les thèmes suivants sont proposés pour en apprendre davantage sur le contexte du milieu de travail.
Tableau 6. 3 Résultats du thème 3 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à
l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la conception de questions et choix de réponses
Lien avec les variables clés du cadre conceptuel Caractéristiques structurelles de l’établissement de l’employeur
Secteur d’activité Ressources
organisationnelles PA’s Taille de l’entreprise/établissement Contexte légal + + +- + + +
Désigné prioritaire ou non selon le secteur d’activité
– désigné prioritaire I ou II – III
– Non désigné prioritaire
Couverture par les mécanismes de la LSST
– existence d’un PP en vertu de la LSST – existence d’un PSSE en vertu de la LSST – existence d’un CSS en vertu de la LSST – existence d’un RP en vertu de la LSST
Ressources
organisationnelles PA’s
Caractéristique de l’entreprise
Nature de la relation d’emploi – milieu de travail où tous les travailleurs sont des salariés du même employeur
– milieu de travail où il y a différentes catégories de travailleurs (sous-traitants et/ou travailleurs autonomes et/ou travailleurs d’agences)
Taux de roulement dans
l’établissement/le secteur - si élevé Nombre de travailleurs dans
l’entreprise
Nombre d’heures travaillées par semaine
Composition de la main-d’œuvre Répartition hommes/femmes
Nombre de travailleurs au lieu de travail
Thèmes Éléments de questions suggérés Hypothèses quant à l’influence sur l’action préventive
Éléments de réponses recueillis, suggestions pour la conception de questions et choix de réponses
Lien avec les variables clés du cadre conceptuel Composition de la main-d’œuvre/ diversité culturelle - Pratiques de prévention de
l’employeur Ressource de l’employeur en prévention + +
– Responsable SST prévention formé, à temps plein
– Responsable SST prévention formé, à temps partiel
Participation à une mutuelle de prévention
– oui – non
Perception de l’influence de la mutuelle sur
le traitement des demandes
d’indemnisation
– échelle
Perception de l’apport de la mutuelle à l’amélioration des conditions de SST
– échelle Niveau d’organisation de la
prévention (gestion de la SST)
Localisation du siège social Utilisation de la maison-mère pour faire