• Aucun résultat trouvé

Après avoir examiné qui sont les RTSST et le contexte dans lequel ils agissent, l’entretien a été orienté vers les pratiques ou les actions mises en œuvre par ces derniers : « D’après votre expérience, qu’est-ce que font les personnes formées en santé et sécurité, en matière de prévention, au retour dans leur milieu de travail et dans leur syndicat ? À votre connaissance, quels sont les différents moyens qu’elles prennent pour connaître les risques et les problèmes vécus par les travailleurs et travailleuses ? Pour trouver des solutions, des mesures préventives ? Pour gagner l’application de ces solutions ? Y a-t-il d’autres moyens qui n’ont pas été mentionnés ? »

Les différentes pratiques nommées par les participants peuvent être regroupées selon les étapes de la démarche préventive. En premier lieu, pour l’identification des risques, les participants ont nommé l’enquête d’accident, l’analyse et l’étude de risques particuliers ainsi que le suivi des problèmes signalés à l’employeur.

En deuxième lieu, pour la correction des situations à risques, les participants ont nommé le fait de faire appel à un représentant de l’employeur ou à l’inspecteur de la CNESST pour qu’une solution soit trouvée à un problème urgent. Pour la recherche de moyens de prévention, les participants indiquent les discussions avec les travailleurs.

En troisième lieu, les répondants ont fourni des indications sur les actions entreprises afin de convaincre la direction quant à la nécessité de l’implantation des solutions identifiées : il s’agit de la compilation de statistiques, de la préparation de dossier et du dépôt de documents. Les rencontres du comité de SST sont des occasions utilisées pour ce faire. Lorsque cela ne s’avère pas suffisant, d’autres moyens sont nommés qui visent à contraindre à l’implantation des solutions, soit par le droit de refus, par le recours à un contact avec la

maison-mère de l’entreprise pour obtenir des changements non obtenus à un palier inférieur, par l’utilisation de la direction de la santé publique ou par le recours aux médias. Certaines mesures préventives sont obtenues à la suite d’une demande d’indemnisation, parfois à la suite de démarches devant les tribunaux pour obtenir la reconnaissance d’une lésion.

Afin d’obtenir des mesures préventives, des répondants donnent des exemples où la mobilisation des instances du syndicat et des membres sont d’autres options utilisées. Il peut également être question de se coordonner avec d’autres syndicats ayant le même employeur afin d’obtenir la mesure préventive demandée.

En quatrième lieu, certaines pratiques sont mises de l’avant afin d’être en contact avec les membres, et ce à différentes étapes de la démarche préventive. Il peut s’agir tant de la présence du RTSST sur le terrain que par différents moyens d’informations (réseaux sociaux, journal syndical, tableau d’affichage, capsules SST). En cinquième lieu, les participants ont évoqué le recours à des discussions sur la santé et la sécurité du travail en comité de relation de travail.

En sixième lieu, les participants ont parlé de pratiques liées à des recours légaux. Différents acteurs peuvent être consultés par le RTSST pour des recours (direction du syndicat, représentant permanent). Ils peuvent également faire des plaintes à un inspecteur de la CNESST, à la CLP ou au TAT. Il leur est également possible d’utiliser le formulaire de plainte de l’employeur et de demander une réponse de ce dernier afin de consigner le tout par écrit et conserver des preuves de la problématique soulevée.

Parmi les obstacles rencontrés nuisant au travail du RTSST et influençant donc négativement l’action en prévention, le manque de ressources allouées à la prévention par l’employeur et l’objection relevant du coût des solutions à implanter sont des éléments qui revenaient souvent dans les propos des participants. De plus, la méconnaissance des problèmes dans le milieu de travail et la sous-déclaration des événements au travail sont d’autres obstacles influençant négativement l’action en prévention. À l’inverse, la qualité du dossier qui est présenté à l’employeur est un élément qui influence positivement l’action en prévention.

Finalement, étant donné qu’il s’agit de l’un des principaux moyens d’action d’un syndicat de manière générale, les participants ont été questionnés sur le recours à la négociation collective pour faire avancer la prévention : « D’après votre expérience, les personnes formées syndicalement en SST sont-elles parfois impliquées dans la négociation de la convention collective, pour agir sur des conditions de travail et d’emploi qui influencent la santé et la sécurité du travail ? Pouvez-vous donner des exemples ? »

participants ont indiqué qu’il est très rare que cette pratique soit utilisée. Cependant, cette pratique est perçue comme pouvant avoir des effets positifs sur l’avancement de la santé et de la sécurité du travail.

Parmi les éléments mentionnés par les participants comme pouvant nuire à la négociation de clause en SST, on compte le manque de connaissances en SST chez les personnes négociant la convention collective puisque ce type de clause ne se négocie pas comme celles à incidence monétaire. La présence d’une personne impliquée en SST au comité de négociation et à la table de négociation serait un atout pour obtenir des changements en prévention.