Les pratiques des représentants des travailleurs en santé en sécurité du travail : leviers et obstacles, effets perçus et rôle de la formation syndicale : portrait et étapes préparatoires à la construction d'un questionnaire

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Les pratiques des représentants des travailleurs en

santé en sécurité du travail : leviers et obstacles, effets

perçus et rôle de la formation syndicale- Portrait et

étapes préparatoires à la construction d'un

questionnaire

Mémoire

Caroline Pelchat

Maîtrise en relations industrielles - avec mémoire

Maître ès arts (M.A.)

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Les pratiques des représentants des travailleurs

en santé en sécurité du travail :

leviers et obstacles, effets perçus et

rôle de la formation syndicale

Portrait et étapes préparatoires à la construction d’un

questionnaire

Mémoire

Caroline Pelchat

Sous la direction de :

Geneviève Baril-Gingras, directrice de recherche

Manon Truchon, codirectrice de recherche

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Résumé

Plusieurs études au niveau international dressent un portrait des pratiques des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail ainsi que des divers éléments qui influencent ces pratiques (contexte, ressources, relations, etc). Un tel portrait des actions des RTSST dans différents secteurs d’activité n’a pas été établi, au Québec, depuis le milieu des années 80. Ces études se sont intéressées aux pratiques des représentants à la prévention dans des secteurs alors désignés prioritaires en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Également, des formations offertes par les centrales syndicales visent à préparer et outiller les RTSST à agir en prévention dans leur milieu de travail. Outre ces formations, divers éléments, tels que le contexte syndical et du milieu de travail, les ressources disponibles, les relations du RTSST avec différents acteurs ou les comités SST, sont susceptibles d’influencer positivement ou négativement l’action en prévention des RTSST.

Ce mémoire dresse un portrait des études réalisées au plan international sur les pratiques des RTSST, sur leurs effets et sur les facteurs qui peuvent expliquer les variations. La recherche vise ainsi à déterminer les thèmes à inclure dans un futur questionnaire, applicable à la réalité québécoise, qui permettrait de connaître les pratiques des RTSST et les divers facteurs influençant ces pratiques. L’étude s’appuie sur un cadre conceptuel visant à intégrer les travaux sur l’action syndicale en santé et sécurité du travail et ceux qui cherchent à comprendre les sources de pouvoir syndical.

Le recueil des données s’est fait en deux étapes ; la première est une revue des études quantitatives (questionnaires) et qualitatives portant sur le sujet, au plan international (Québec, Ontario, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Australie, Espagne, Suède, Europe) ainsi que sur les effets de la formation destinée aux délégués syndicaux ; la seconde a consisté en trois groupes de discussion focalisée, comprenant de quatre à six personnes par groupe. En effet, le présent mémoire s’inscrit dans la première phase d’une étude plus vaste portant sur l’action syndicale en prévention. L’étude documente les différentes ressources de pouvoirs et les aptitudes stratégiques susceptibles de faire varier les pratiques des RTSST ainsi que les différents types de pratiques que l’on peut retrouver chez les RTSST. Le tout permet d’établir une série de thèmes à intégrer dans la conception d’un futur questionnaire.

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Table des matières

Résumé ... iii

Table des matières ... iv

Liste des figures ... viii

Liste des tableaux ... ix

Liste des annexes ... xi

Remerciements ... xiii

Introduction ... 1

Chapitre 1 : Problématique et objectifs ... 4

1.1 Problématique ... 4

1.2 Objectifs de l’étude ... 10

Chapitre 2 : Cadre conceptuel ... 12

2.1 Description du cadre conceptuel ... 13

2.1.1 Pratiques syndicales locales ... 13

2.1.2 Contexte syndical ... 14

2.1.3 Contexte du milieu de travail ... 16

2.1.4 Contexte économique, social et politique ... 16

2.1.5 Influence de la formation sur les pratiques des RTSST ... 17

2.2 Relation entre le cadre conceptuel et les travaux antérieurs ... 18

Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude ... 21

3.1 Rappel des objectifs de la recherche... 21

3.2 Type de recherche privilégiée ... 21

3.3 Mode de collecte de données ... 22

3.3.1 Compilation des thèmes présents dans les études existantes ... 22

3.3.2 Élaboration et réalisation d’entrevues de groupe focalisées ... 24

Chapitre 4 : Recensions des écrits ... 32

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4.1.1 Liste des études recueillies ... 32

4.1.2 Catégories d’informations ... 35

4.1.3 Résultats des études ... 43

4.2 Études sur la formation syndicale en santé et sécurité du travail destinée aux représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail (RTSST) ... 65

4.2.1 Les études recueillies ... 65

4.2.2 Catégories d’informations recensées ... 67

4.2.3 Résultats des études ... 68

4.3 Études sur les délégués syndicaux « généralistes » ... 72

4.3.1 Ce que font les délégués syndicaux « généralistes » ... 72

4.3.2 La formation des délégués syndicaux « généralistes » ... 73

Chapitre 5 : Résultats des groupes de discussion focalisée ... 78

Thème 1 : Caractéristiques des RTSST ... 79

5.1.1 Caractéristiques sociodémographiques des RTSST ... 79

5.1.2 Aptitudes ... 79

5.1.3 Processus d’implication ... 79

Thème 2 : Ressources facilitant le travail des RTSST ... 80

5.2.1 Ressources ... 80

5.2.2 Formation suivie et autres ressources ... 81

5.2.3 Information consultée ... 82

5.2.4 Temps de libération ... 83

Thème 3 : Contexte du milieu de travail ... 84

5.3.1 Caractéristiques structurelles de l’établissement ... 84

5.3.2 Pratiques de prévention de l’employeur ... 85

5.3.3 Attitude de l’employeur face à la SST ... 85

5.3.4 Comité SST ... 85

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5.4.1 Caractéristiques structurelles ... 86

5.4.2 Pratiques syndicales, répertoire d’action ... 87

Thème 5 : Relations entre les RTSST et différents acteurs ... 87

5.5.1 Relation avec l’employeur ... 87

5.5.2 Relation avec les intervenants externes ... 88

5.5.3 Relation avec les travailleurs et travailleuses ... 89

5.5.4 Relation avec le syndicat ... 90

Thème 6 : Pratiques des RTSST ... 91

Thème 7 : Effets des pratiques ... 93

Chapitre 6 : Synthèse et propositions de thèmes pour un questionnaire ... 94

6.1 Caractéristiques des RTSST ... 96

6.1.1 Apports communs et spécifiques de la revue des écrits et des groupes de discussion focalisée ... 96

6.1.2 Propositions pour un questionnaire ... 97

6.2 Ressources facilitant le travail des RTSST ... 101

6.2.1 Apports communs et spécifiques de la revue des écrits et des groupes de discussion focalisée . 101 6.2.2 Propositions pour un questionnaire ... 103

6.3 Contexte du milieu de travail ... 111

6.4 Contexte syndical ... 118

6.5 Risques et exposition ... 123

6.6 Relations des RTSST ... 125 6.6.1 Apports communs et spécifiques de la revue des écrits et des groupes de discussion focalisée . 125

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6.6.2 Propositions pour un questionnaire ... 126

6.7 Pratiques syndicales en SST ... 133

6.8 Effet des pratiques ... 141

6.9 Souhaits pour développer l’action syndicale en prévention ... 143

Chapitre 7 : Conclusion ... 153

Références bibliographiques ... 157

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Liste des figures

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Liste des tableaux

Tableaux du chapitre 3

Tableau 3. 1 : Mots clés utilisés pour la recherche sur les pratiques des RTSST ... 22 Tableau 3. 2 Mots clés utilisés pour la recherche sur la formation des RTSST ... 23

Tableau 3. 3 : Mots clés utilisés pour la recherche sur la formation des délégués syndicaux généralistes ... 24

Tableau 4. 1: Liste des études répertoriées par pays et selon la méthode utilisée ... 33 Tableau 4. 2 Tableau des variables recensées dans les études sur les RTSST ... 36 Tableau 4. 3: Liste des études répertoriées sur la formation par pays et selon la méthode utilisée ... 66

Tableau 4. 4: Liste des études sur la formation des délégués syndicaux « généralistes » utilisées, répertoriées selon les différents thèmes traités. ... 74

Tableau 6. 1 Résultats du thème 1 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 98

Tableau 6. 3 Résultats du thème 3 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 113 Tableau 6. 4 Résultats du thème 4 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 120 Tableau 6. 5 Résultats du thème 5 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 124

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Tableau 6. 6. 1 Résultats du thème 6 (catégories 6.6.1.1 Relation avec l’employeur / 6.6.1.2 Relations avec les intervenants externes) des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 127 Tableau 6. 7 Résultats du thème 6 (catégories 6.6.1.3 Relations avec les travailleurs et travailleuses) des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 129 Tableau 6. 8 Résultats du thème 6 (catégorie 6.6.1.4 Relation avec le syndicat) des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 131

Tableau 6. 10 Résultats du thème 8 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 142 Tableau 6. 11 Résultats du thème 9 des entrevues et de la revue des écrits en complémentarité avec le cadre conceptuel ... 144 Tableau 6. 12 Récapitulatif des différents résultats obtenus ... 146

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Liste des annexes

Annexes I à XV : Catégorisation des éléments considérés dans les études sur les RTSST

Annexe I : Hall et al. (2016). Identifying knowledge activism in worker health and safety representation: A cluster analysis. ... 160 Annexe II: Brun, J.-P., & Loiselle, C. D. (2002). The roles, functions and activities of safety practitioners: the current situation in Québec ... 164 Annexe III: García, A. M., Lopez-Jacob, M. J., Dudzinski, I., Gadea, R., & Rodrigo, F. (2007). Factors associated with the activities of safety representatives in Spanish workplaces ... 170 Annexe IV: Harris, L.-A., Bendix Olsen, K., & Walker, R. J. (2012). Role typology for health and safety representatives ... 175 Annexe V: James, P., & Kyprianou, A. (2000). Safety representatives and committees in the NHS: a healthy situation? ... 179 Annexe VI: Simard, M. (1986). Les représentants à la prévention: principaux résultats d'un sondage auprès d'établissements syndiqués: rapport de recherche ... 184 Annexe VII: Gellerstedt, S. (2007). "10. Samverkan för bättre arbetsmiljö: skyddsombudens arbete och erfarenheter." ... 190 Annexe VIII: Trade Union Congress. (2012). Focus on Health and Safety: trade union trends survey, TUC biennial survey of safety reps 2012. ... 198 Annexe IX: Warren-Langford, P., Biggins, D., & Phillips, M. (1993). Union participation in occupational health and safety in Western Australia. ... 207 Annexe X: Ollé-Espluga & al (2014). Safety representatives' views on their interaction with workers in a context of unequal power relations: An exploratory qualitative study in Barcelona (Spain) ... 213 Annexe XI: Blewett, V., & Dorrian, J. (2011). Partnering for OHS (Vol. Volume 1: Health and Safety Representatives at Work). ... 219

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Annexe XII: Walters, D., Kirby, P., & Faical, D. (2001). The impact of trade union education and training in health and safety on the workplace activity of health and safety representatives ... 224 Annexe XIII: Walters, D., & Wadsworth, E. (2016). Worker participation in the management of occupational safety and health: qualitative evidence from the second European survey of enterprises on new and emerging risks (ESENER-2) ... 232 Annexe XIV: Ollé-Espluga et al (2015). What is the impact on occupational health and safety when workers know they have safety representatives? ... 239 Annexe XV: Hall, A., Forrest, A., Sears, A., & Carlan, N. (2006). Making a difference: Knowledge activism and worker representation in joint OHS committees. ... 243 Annexe XVI Guide d'entrevue pour les groupes de discussion focalisée ... 247

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Remerciements

Je commence mes remerciements par la première personne qui m’a donné la possibilité d’accomplir ce projet. Je dois ces premiers remerciements à ma directrice de mémoire, Geneviève Baril-Gingras. Merci pour ces discussions et ces moments d’échanges qui m’ont permis d’évoluer autant sur le plan personnel, scolaire et professionnel. Merci d’avoir su moduler ton horaire au mien, ce qui n’était pas toujours évident. Merci d’avoir été compréhensive sur les nombreux aléas de la vie. Merci de m’avoir guidée et de m’avoir donné des conseils pour réussir en rédaction. Je garde ces précieux conseils dans mon coffre à outils. Merci pour ton support, tes conseils. Cette réussite, je te la dois en partie. Merci également à ma co-directrice, Manon Truchon pour ses précieux conseils sur un sujet dont je n’étais que peu familière.

Sur le plan financier, un merci particulier à l’Alliance de recherche Université-Communauté — Innovation, travail et emploi (ARUC) qui a permis la réalisation de ce projet de recherche. Merci également au Département des Relations Industrielles de l’Université Laval. Merci également à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et à la Confédération des syndicats nationaux, partenaires de l’étude dans laquelle ce mémoire s’insère. Merci tout spécial aux membres du comité de suivi pour votre accueil incroyable et votre collaboration hors pair lors de notre visite à Montréal. Merci d’avoir contribué au développement de mes compétences et à l’enrichissement de mes connaissances. Je remercie les participants qui ont bien voulu prendre le temps de répondre à nos questions et de partager leur opinion et leurs expériences. Je tiens également à remercier Shirley Chabot pour la transcription des entretiens.

Je me dois également de remercier ma famille et mon conjoint. Maman, papa, merci d’avoir cru en moi, même si parfois le chemin pour arriver à mes buts n’était pas tracé d’avance ; merci pour votre support et vos encouragements. Keven, merci d’avoir supporté mon humeur, autant dans mes moments forts que mes moments moins forts. Merci d’avoir cru en moi et de m’avoir donné la motivation de continuer quand je ne voyais pas le bout d’y parvenir. Beau-papa, belle-maman, merci de nous avoir ouvert votre maison pour ces fins de semaine d’étude. Beau-papa, merci pour votre soutien constant et vos encouragements. Ils m’ont eux aussi permis d’avancer dans ce projet. Ma chère grand-mère, chaque fois que tu me parles de mes études, je suis capable de sentir la fierté que tu portes à mes projets. Merci de m’avoir toujours encouragée. Une partie de ce mémoire est pour toi.

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Introduction

Plusieurs études réalisées dans des pays industrialisés examinent l’action des représentants des travailleurs et travailleuses en santé et en sécurité du travail (RTSST). Malgré la diversité des contextes auxquels les RTSST sont confrontés, le but de ces études est le même, soit de comprendre les pratiques mises de l’avant. Pour ce faire, plusieurs de ces études utilisent un questionnaire pour récolter l’information. Elles dressent ainsi un portrait des pratiques des représentants des travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail dans ces différents pays ; or, il n’existe pas de portrait actuel des actions des RTSST au Québec ; à notre connaissance, aucune étude par questionnaire n’a été effectuée depuis celle menée par Marcel Simard en 1986 auprès de représentants à la prévention, dans quelques secteurs alors désignés prioritaires.

Le présent mémoire s’inscrit dans un projet plus vaste sous la direction de la professeure et chercheure Geneviève Baril-Gingras. Ce projet, réalisé en partenariat avec deux centrales syndicales du Québec, est séparé en deux phases distinctes. La première phase vise à comprendre ce qui explique que des syndicats locaux entreprennent des actions significatives visant les conditions d’emploi et de travail qui influencent la santé et la sécurité des travailleurs. La seconde phase consiste en des études de cas d’un syndicat local qui a entrepris de telles actions préventives significatives en matière de santé et de sécurité du travail. Le présent mémoire s’inscrit dans la première phase du projet plus vaste et cible une des deux centrales syndicales. À partir des matériaux recueillis, il permettra de déterminer les thèmes pertinents à inclure dans un futur questionnaire afin de connaître les pratiques des RTSST ainsi que les différents éléments pouvant faire varier ces pratiques. De plus, il sert à comprendre le rôle de la formation de ces acteurs, par leur syndicat, dans les actions qu’ils posent.

Le premier chapitre porte sur la problématique entourant les pratiques des RTSST. On y aborde entre autres le fait que plusieurs RTSST suivent une formation syndicale, offerte par leur centrale syndicale, afin de les préparer et les outiller à agir en prévention dans leur milieu de travail. Ce chapitre examine l’émergence et l’évolution de la formation syndicale au Québec en plus de porter une attention particulière à deux études menées au Québec, soit celle de Simard (1986) sur les représentants à la prévention dans les secteurs alors désignés prioritaires selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, et celle de Brun et Loiselle (2002) qui, s’appuyant cette fois sur des observations et un questionnaire, établit une typologie des pratiques des représentants des travailleurs en SST, ainsi que des coordonnateurs SST représentant l’employeur, le tout dans un seul secteur, celui des pâtes et papiers, des scieries et de la fabrication de panneaux de bois. Ce premier chapitre oriente les lecteurs sur la situation au Québec, tant au niveau de la formation syndicale que des pratiques en santé et sécurité du travail mises de l’avant dans les milieux de travail par ces représentants

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La revue de la littérature donne certaines indications sur la portée des pratiques des RTSST de plusieurs pays industrialisés, mais ne nous renseigne que très peu sur la réalité québécoise actuelle. En effet, les travaux existants ne permettent pas de répondre aux diverses interrogations soulevées par l’étude plus récente, menée par Baril-Gingras ((À paraître)). Le présent mémoire constitue ainsi un volet de cette étude plus vaste, volet qui concerne spécifiquement la situation des RTSST. La question de recherche examinée ici se divise en plusieurs sous-questions, soit : Comment les RTSST sont-ils soutenus par les syndicats locaux (les exécutifs syndicaux locaux), par les travailleurs et par leur employeur ? Quels sont les leviers et obstacles rencontrés ? Comment la formation reçue prépare-t-elle les RTSST à faire face à ces obstacles, dans leur milieu de travail ? Il s’agit d’établir ce que l’étude plus vaste permet de comprendre à ce sujet, sur la base de certaines de ses données (des entrevues de groupe), et ainsi de jeter les bases d’une possible étude à venir : la comparaison et la combinaison des résultats de la revue des écrits et de l’analyse des entrevues de groupe visent à établir les thèmes d’un futur questionnaire permettant de documenter les pratiques des RTSST et les facteurs qui influencent ces pratiques et leurs effets.

Le second chapitre explique le cadre conceptuel utilisé pour la présente étude. Le schéma utilisé provient de l’étude plus générale portant sur le processus et le contexte de l’action syndicale en prévention ; il est inspiré par des travaux antérieurs sur les interventions préventives en santé et sécurité du travail (Baril-Gingras, Bellemare, & Brun, 2007) et par ceux de Lévesque et Murray (2010) sur les sources de pouvoir syndical ; il a été modifié afin d’y inclure les éléments propres au présent mémoire. Le modèle utilisé sert de base pour la présentation des résultats issus des deux méthodes retenues : la première est l’analyse des éléments contenus dans les différentes études existantes sur les pratiques et le contexte des RTSST, au niveau international (chapitre 4) ; le modèle sert également à la construction d’une grille de discussion pour les entrevues avec les groupes focalisés, soit la seconde méthode utilisée (chapitre 5).

Suivant ce modèle, le deuxième chapitre présente ainsi les liens entre les pratiques syndicales locales et le contexte du syndicat. D’autres liens sont faits avec le contexte du milieu de travail, le contexte économique, social et politique. Le modèle s’intéresse aussi à l’influence de la formation sur les pratiques mises de l’avant par les RTSST. Le chapitre propose d’établir un lien entre les trois types de pratiques identifiées par Hall et al.(2006; 2016), soit le profil de représentant Technical-Legal, les Political-Activists et les Knowledge-Activists, ainsi que les ressources de pouvoir et les aptitudes stratégiques à la base du pouvoir syndical, telles qu’élaboré par Lévesque et Murray (2010).

Le troisième chapitre présente la méthodologie utilisée pour atteindre l’objectif de l’étude. Tel qu’indiqué précédemment, une stratégie de recherche qualitative a été sélectionnée et les différents moyens utilisés pour

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récolter les données pour l’élaboration de thèmes à inclure dans un questionnaire y sont présentés (revue de littérature et groupe de discussion focalisé). Finalement, la méthode d’analyse des résultats y est détaillée.

Le quatrième chapitre est une recension de la littérature existante divisée en trois sujets distincts, soit ; 4.1. les études sur les représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail (RTSST), 4,2. la formation syndicale en santé et sécurité du travail destinée aux RTSST et 4,3. les pratiques des délégués syndicaux généralistes et l’influence de la formation reçue.

Les cinquième et sixième chapitres font état des résultats des groupes de discussion focalisés ainsi que de la discussion entourant la sélection des thèmes retenus. La présentation des résultats se fait dans le chapitre cinq alors que les thèmes retenus pour l’élaboration d’un futur questionnaire se retrouvent dans le chapitre six.

Finalement, une conclusion générale de l’étude rappelle les principaux résultats obtenus, autant au niveau de la littérature existante que sur les données des groupes de discussions focalisées. En plus d’une présentation des conclusions, les limites et la portée de la présente étude y sont expliquées.

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Chapitre 1 : Problématique et objectifs

1.1 Problématique

Les différents acteurs du monde syndical mettent en place diverses actions dans le but de défendre leurs membres. L’un des champs d’action des syndicats est la prévention en santé et en sécurité du travail. Au niveau local, les syndicats désignent des représentants des travailleurs dédiés à la prévention ; certains détiennent des pouvoirs et des fonctions définis par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), d’autres via la convention collective. Ces représentants des travailleurs en SST (RTSST) participent entre autres au comité paritaire de SST, avec l’employeur, lorsqu’un tel comité est créé. Selon Montreuil (2013, p. 223), la formation constitue un moyen pour ces représentants syndicaux en SST de préparer des actions pour améliorer les conditions de travail.

Desnoyers (2013, p. 211) explique que les syndicats québécois possèdent une longue tradition de formation en santé et sécurité du travail, touchant plus particulièrement la prévention. Celle-ci remonte à la troisième grève de l’amiante survenu en 1975. Cette grève joue un double rôle d’une grande importance. En effet, elle a été l’une des premières occasions qui a amené le développement de sessions de formation syndicale en santé et en sécurité du travail. Ces premières sessions de formation permettaient aux travailleurs de s’approprier les données du médecin et chercheur Irving Selikoff, qui établissaient un lien entre l’inhalation de poussière d’amiante et des maladies pulmonaires. Les travailleurs ont pu revendiquer de meilleures conditions de travail en appuyant leurs revendications sur les résultats des travaux du Dr Selikoff, dont la formation leur avait permis de s’approprier. La grève de l’amiante de 1975 a également contribué à l’adoption de la LSST. Cette loi donne accès à des fonds pour la formation syndicale en santé et sécurité du travail. Certaines de ces formations ont pour but d’identifier les déterminants des problèmes (les risques) et de préparer la transformation des milieux du travail (des mesures préventives) (Messing, Chatigny, & Seifert, 2013, p. 220).

Ainsi, bon nombre de RTSST reçoivent une formation syndicale devant les préparer à agir en prévention. Les centrales syndicales offrent des formations de base où l’on présente la législation et les bases du travail syndical en prévention. Des centrales dispensent aussi des formations plus poussées sur des risques et sur des problèmes spécifiques (troubles musculo-squelettiques, harcèlement psychologique, bruit, etc.). Elles visent, à l’aide de ses formations, à outiller les RTSST de moyens concrets pour la prise en charge syndicale de la prévention dans leur milieu de travail. L’hypothèse sous-jacente est que la formation peut aider les RTSST à adopter des pratiques qui permettent des changements positifs en matière de prévention.

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(À paraître); Baril-Gingras & Dubois-Ouellet, 2015), des personnes impliquées dans la planification et l’offre de la formation dans une grande centrale syndicale québécoise ont confirmé la popularité de la formation syndicale en santé et sécurité du travail, qui se traduit par l’offre d’un grand nombre de cours différents et par la formation de centaines de personnes chaque année. Cinq (5) types de formations sont dispensées. Une formation de base est d’abord offerte. Par la suite, si les RTSST veulent développer d’autres compétences, il est aussi possible pour eux de suivre des formations plus poussées en prévention (comme en ergonomie) ou en soutien à l’indemnisation (comme sur les règles de procédure). Ainsi, des formations spécialisées touchant la santé et la sécurité au travail des femmes, le bruit ou même la violence en milieu de travail sont dispensées. L’évaluation faite à l’issue de la formation indique qu’elle est appréciée, selon ces mêmes interlocuteurs. Cependant, ces membres du comité de suivi de la recherche ont exprimé des préoccupations quant aux obstacles que rencontreraient les personnes formées, pour mettre en place les pratiques promues à l’occasion des formations, une fois de retour dans leur milieu de travail. Bien qu’ils soient en mesure d’évoquer des exemples et de formuler diverses hypothèses, ils indiquent ne pas disposer, à l’heure actuelle, d’un portrait des personnes formées, de leurs pratiques et des facteurs qui les influencent.

Un regard sur les études menées au Québec confirme l’absence d’un tel portrait. Ces études donnent cependant des informations utiles pour comprendre la réalité des représentants des travailleurs en santé et en sécurité du travail. Tout d’abord, en ce qui concerne la formation syndicale en santé et sécurité du travail, la recherche conduite par Berthelette, Desnoyers et Bédard (2001) constitue à notre connaissance la seule étude québécoise qui ait permis de comprendre les effets de ce type de formation. Ainsi, les auteurs ont testé la validité du programme ainsi que ses effets attendus sur les changements apportés en milieu de travail. Les objectifs du programme de formation destiné aux membres de comités de santé et de sécurité du travail, à des délégués syndicaux, à des officiers ou des membres de syndicats. Ces derniers seront formés pour être en mesure d’être à leur tour formateur pour le cours de base en santé et sécurité du travail. Une analyse de leur pratique pédagogique est faite tout au long de la formation.

À l’aide d’un devis de recherche prétest et post-test avec groupe témoin non équivalent et d’une population composée des membres des syndicats, les auteurs ont voulu tester l’implantation du programme pour ainsi expliquer les résultats et ultimement, améliorer le programme (Berthelette et al., 2001, p. 519). Pour résumer leurs résultats, ces derniers concluent que ce programme de formation répond à cinq des six effets attendus ; en effet, il entrainerait, chez les participants, une amélioration de la compréhension des facteurs contributifs des accidents, et permettrait donc à ceux-ci d’attribuer des causes environnementales à un accident plutôt que des causes individuelles ; il augmenterait ainsi le pourcentage d’attribution de l’accident à des causes externes et réduirait le pourcentage d’attribution interne ; de plus, il favoriserait l’application des connaissances à l’égard de la prévention des accidents, dans un cas fictif utilisé dans le cadre de l’étude (Berthelette et al.,

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2001, p. 535). Cependant, l’étude n’est pas en mesure d’évaluer la présence d’une relation entre le programme et la probabilité qu’un sujet identifie des actions individuelles afin de prévenir la survenance d’un accident (Berthelette et al., 2001, p. 536). Cette étude nous indique donc que la formation permet d’acquérir de nouvelles connaissances en plus de transformer les représentations mentales des RTSST. Par contre, elle ne nous donne pas d’indications sur les pratiques mises en place à la suite de ces formations ou sur les leviers et les obstacles que les gens formés peuvent rencontrer lors de la mise en œuvre de leurs droits. Par ailleurs, un petit nombre d’études portant sur les RTSST ont été réalisées au Québec. L’étude de Simard (1986) essaie de répondre à plusieurs questions concernant les « représentants à la prévention » (RP) dans les établissements syndiqués : il s’agit de RTSST auxquels la LSST attribue des droits et des fonctions, pour les établissements des neuf premiers secteurs prioritaires prévus dans la LSST (soit dans les groupes I et II). Différents résultats ressortent de cette étude. Premièrement, même si la loi donne la possibilité de désigner un représentant à la prévention, ce n’est pas tous les syndicats qui l’utilisent. La présence du RP au sein des entreprises variera selon différents facteurs. Simard (1986, p. 10) mentionne que la taille des établissements et/ou la gravité des lésions professionnelles sont les principaux facteurs qui influencent l’apparition de la fonction de représentant à la prévention dans les différents milieux. Ainsi, la proportion de RP est beaucoup plus élevée dans les moyens et les grands établissements que dans les petits et leur présence est plus forte dans les milieux où les lésions professionnelles sont graves. Troisièmement, l’auteur (Ibid, p.21) mentionne que les RP vont effectuer plusieurs tâches telles que des inspections, des enquêtes et l’identification de risques ; la participation du RP au comité de santé et de sécurité du travail (CSS) fait partie des tâches les plus réalisées par ces derniers. Selon cette étude, le RP est un stimulant pour les activités du CSS et il favorise un nombre plus élevé d’activités au sein du comité ; par ailleurs, le CSS obtient une meilleure

visibilité dans le milieu de travail lorsqu’un RP est présent (Ibid, p.16). Finalement, la partie patronale tend à

être beaucoup plus satisfaite du CSS lorsqu’il y a la présence d’un RP puisque le CSS atteint un niveau

d’efficacité supérieur que lorsqu’il n’y en a pas.

Malgré l’intérêt de ces résultats, il demeure différentes limites pour comprendre la situation actuelle. En effet, l’étude de Simard (1986) a été menée il y a plus de trente (30) ans, et ce, dans des secteurs désignés prioritaires où les RTSST disposaient de fonctions et de droits définis par la réglementation. Cette étude nous permet de comprendre leur situation dans les groupes prioritaires I et II, où la possibilité d’un tel mécanisme existe. Malheureusement, elle ne nous permet pas de connaître la variété des pratiques des RTSST, quel que soit le groupe dans lequel ils se trouvent, qu’ils disposent donc ou non de droits et de fonctions définis par la LSST.

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En 2002, Brun et Loiselle (2002) ont effectué une recherche qui portait à la fois sur les représentants des travailleurs et sur les représentants de l’employeur en SST dans un secteur particulier, celui des pâtes et papiers, des scieries et de la fabrication de panneaux de bois. Parmi les résultats de cette étude, les auteurs dressent le portrait des RTSST participants. Ces représentants des travailleurs possèdent une bonne

expérience autant théorique qu’empirique. Ils ont travaillé plusieurs années au sein de l’organisation

avant d’accepter le poste de RTSST.

La question du temps de libération est également examinée par les auteurs (Ibid, p.530-531) ce qui leur permet d’établir le portrait des principales activités effectuées par les RTSST. Un peu moins que la moitié des praticiens consacre leur temps aux activités de prévention régulières telles que les inspections, la maintenance préventive ou les analyses d’accident alors que très peu de leur temps est consacré à la gestion

des dossiers d’accident ou de maladie professionnelle. Ainsi, leurs activités se concentrent beaucoup plus

sur les endroits où le risque est présent plutôt que sur des activités liées à la gestion de la SST. 34 % des RTSST sont régulièrement consultés lorsque des questions touchant l’aspect individuel, tel que le choix des équipements de protection, sont soulevées, mais très rarement en ce qui concerne les aspects techniques ou organisationnels. Finalement, les auteurs (Ibid, p.533) ont établi, sur la base des résultats d’un questionnaire auprès de cent trente-quatre (134) RTSST, trois profils émergents de RTSST en fonction de leurs pratiques. Les deux premiers profils se caractérisent par des activités au niveau opérationnel, et donc par des activités exécutées au niveau du milieu de travail lui-même puisque les RTSST sont plus proches du risque et des travailleurs. Cette proximité leur permet d’intervenir plus rapidement dans des situations dangereuses lorsque des décisions doivent être prises, ce qui malheureusement les éloigne des processus de prise de décision en matière de SST. Les dimensions de ces deux premiers profils sont par contre différentes, l’un touchant

l’aspect technique et l’autre, organisationnel, ce qui fait légèrement varier le type d’activités. Finalement,

seulement un petit nombre de RTSST cadrent dans le troisième profil, soit une dimension organisationnelle et un niveau stratégique, qui se caractérise par des recommandations au CSS, l’organisation des réunions de ce comité et la participation au développement du programme de prévention de l’entreprise.

L’étude de Brun et Loiselle (2002) fournit ainsi certaines indications quant aux pratiques mises en place par les RTSST. Les auteurs concluent que la mise en œuvre de la prévention constitue une question complexe dans les organisations. Par leur recherche, ils contribuent à l’avancement des connaissances grâce aux portraits détaillés des activités et du rôle du RTSST qu’ils nous fournissent. Par contre, les auteurs décrivent les pratiques et établissent leurs profils sans cependant fournir d’indications sur les facteurs qui les expliquent. De plus, comme c’est le cas avec l’étude de Simard (1986), l’étude de Brun et Loiselle (2002) porte sur un secteur où les RTSST sont en fait des RP disposant de fonctions et de droits définis par la réglementation

(21)

découlant de la LSST ce qui ne nous permet pas de connaître les pratiques des RTSST œuvrant dans un autre groupe ou secteur d’activité.

Les résultats les plus récents concernant les pratiques des RTSST sont ceux de l’étude menée par l’équipe dirigée par Geneviève Baril-Gingras (Baril-Gingras & (À paraître); Baril-Gingras & Dubois-Ouellet, 2015; Dubois-Ouellet, 2017). Cette recherche portait sur la manière dont les syndicats locaux agissent pour influencer les conditions de travail pouvant affecter la SST. L’étude cherche à comprendre quelle place a la prévention en santé et sécurité du travail et quels éléments permettent de l’influencer, soit les leviers et les obstacles à l’action syndicale en prévention en SST ; elle vise finalement à identifier des pistes d’actions qui seraient susceptibles de renforcer l’action. Cette étude ne porte donc pas uniquement sur les pratiques des RTSST. Nous examinons ici en particulier le mémoire de Dubois-Ouellet (2017), qui analyse et discute les résultats de la première phase de l’étude, dans l’une des deux grandes centrales syndicales participantes, celle évoquée précédemment et qui est également étudiée dans ce mémoire. L’étude de Dubois-Ouellet s’appuie donc sur des entrevues avec des élus nationaux et sectoriels ainsi qu’avec des conseillers syndicaux œuvrant tous dans une ou l’autre de ces fonctions, soit la syndicalisation, la formation, la négociation et le conseil, la défense en SST et la prévention en SST. Les acteurs rencontrés ne sont pas des RTSST en eux-mêmes, mais des personnes qui sont appelées à leur apporter du soutien dans le cadre de leur travail.

À l’occasion de ces onze entrevues, l’auteure a constaté un niveau d’activité variable en matière de prévention dans les syndicats locaux ; des répondants rapportent un taux de roulement relativement élevé chez les RTSST. Les membres du comité de suivi de cette recherche dans la centrale syndicale participante ont fait part de leur préoccupation face à ce roulement. D’après les propos des participants aux entrevues, ce

roulement s’expliquerait entre autres par le fait que l’action en prévention représente une grande charge de

travail. L’un d’eux explique les difficultés de recruter un travailleur pour agir comme RTSST : « il dit “Moi je m’embarque pas là-dedans, c’est bien trop d’ouvrage”. Alors les gens qui viennent sont convaincus, oui, mais rares ceux qui vont être convaincus pendant 10 ans et plus. » (Interlocuteur 6-A) Le roulement des RTSST serait élevé puisqu’œuvrer en santé et sécurité du travail « C’est de l’ouvrage à temps plein » (Interlocuteur 6-A, cité par Dubois-Ouellet 2017, p106)

Ainsi, il ressort que la place de la prévention en SST est très différente d’un syndicat à un autre, d’une structure sectorielle à une autre (Ibid, p.165-166). Quant au répertoire d’actions en prévention déployé par les syndicats, les répondants indiquent que les actions mises en place ne s’arrêtent pas uniquement à ce qui

est prévu par la loi (tel que les fonctions des RP reconnus par la LSST, la participation aux comités de SST),

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exemple pour identifier les risques en échangeant avec les collègues, rechercher des solutions auprès d’autres syndicats, etc.

Différents leviers et obstacles sont ressortis des différentes entrevues menées dans le cadre de l’étude de Dubois-Ouellet (2017, pp. 166-167). L’un des obstacles est le manque de ressources, autant matérielles

qu’humaines, à la disposition des syndicats. Le manque de communication entre les syndicats locaux et

l’absence de sujets SST dans la formation des autres acteurs syndicaux limitent l’action en prévention des représentants SST. De plus, tel que mentionné par les membres du comité de suivi de la recherche dans cette centrale syndicale, des répondants identifient également le taux de roulement comme un obstacle à de telles actions.

Toujours selon cette étude, l’engagement des RTSST et la mobilisation des travailleurs sont des leviers facilitant l’action syndicale en SST. Différentes ressources ont été identifiées comme étant utiles dans le cadre du travail syndical en prévention, soit des ressources humaines et matérielles, la formation, le soutien ainsi que la mobilisation des travailleurs. Plus précisément, les répondants indiquent que la formation en SST des représentants à la prévention est un levier susceptible d’améliorer la prévention dans les milieux de travail. En effet, ils indiquent que certains RTSST ne connaissent pas bien leurs droits et les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail. Connaître ces droits leur permettrait de développer un argumentaire face aux pratiques de l’employeur. De plus, selon les répondants, la formation permet au RTSST de disposer de moyens concrets pour identifier les risques et ainsi intervenir en faveur des travailleurs (Ibid, p.112). « La formation en SST permet de développer un sens critique par rapport à l’environnement de travail à l’intérieur duquel évolue le travailleur, ce qui en fait une véritable ressource narrative : on sort de la normalisation des risques, on se sent légitime de refuser une situation néfaste pour la santé. » (Dubois-Ouellet, 2017, p. 118).

Le rôle de la formation apparaît ainsi primordial pour aider les RTSST à mettre en place des pratiques efficaces qui influencent de manière positive le milieu de travail. Finalement, Dubois-Ouellet (2017, pp. 167-168) fait état de différentes pistes d’action qui, selon les répondants, permettraient de renforcir l’action syndicale locale en SST : l’augmentation de l’offre de formation en prévention revient encore une fois ; s’y ajoute, entre autres, l’intervention directe dans les milieux de travail d’acteurs syndicaux nationaux ou

sectoriels (élus ou permanents syndicaux) ; l’objectif est une meilleure mobilisation des membres.

Si les études existantes donnent quelques indications sur les RTSST, leurs pratiques et la portée de celles-ci, on doit conclure qu’il existe un déficit de connaissances sur la réalité québécoise actuelle, entre autres quant à ce qui influence ces pratiques. Les travaux existants ne permettent pas de répondre aux interrogations des

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Le présent mémoire est un pas de plus pour tenter de répondre aux deux questions plus générale définies à la suite des échanges avec le comité de suivi de l’étude, soit :

Comment les syndicats agissent-ils de manière significative, à l’échelle des lieux de travail, sur les conditions de travail et d’emploi qui influencent la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs ?

Quelles sont les conditions favorables à de telles actions?

Plus précisément, nous tenterons de comprendre comment les RTSST sont-ils accueillis et soutenus par les syndicats locaux (les exécutifs syndicaux locaux) et par leur employeur ? Quels sont les obstacles rencontrés ? Comment la formation reçue prépare-t-elle les RTSST à faire face à ces obstacles, dans leur milieu de travail ? Notre étude est un premier pas dans le but de mieux comprendre ce que font les RTSST et ce qui influence le résultat de leurs actions.

1.2 Objectifs de l’étude

Le présent mémoire s’inscrit donc dans la continuité de l’étude portant sur l’« Action syndicale locale en santé et sécurité du travail (Baril-Gingras & (À paraître); Baril-Gingras & Dubois-Ouellet, 2015; Dubois-Ouellet, 2017). Il vise à faire un portrait des pratiques et du contexte des RTSST et à réaliser des étapes préliminaires à une enquête auprès des RTSST de la grande centrale syndicale citée. Il s’agit dans ce cas d’identifier les thèmes pertinents à inclure dans un questionnaire afin de comprendre les pratiques mises en place par les RTSST, ainsi que le rôle de divers facteurs susceptibles d’influencer le développement des pratiques des RTSST et ultimement la mise en œuvre de mesures préventives en santé et sécurité du travail. Sur la base des études québécoises existantes, on peut évoquer divers éléments du contexte (du milieu de travail, du syndicat, etc.) et diverses caractéristiques de la formation reçue. L’étude vise ainsi l’élaboration d’un modèle à la fois descriptif et relationnel, permettant d’expliquer la situation des RTSST, et pouvant servir d’assise à une enquête ultérieure. Plus précisément, le présent mémoire se présente en 3 objectifs spécifiques.

Le premier objectif spécifique est de type descriptif et a pour but de déterminer les thèmes pertinents pour décrire les pratiques des représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail, le contexte dans lequel ils agissent ainsi que les mesures préventives obtenues. À l’aide de ce premier volet, il sera possible de répondre ultérieurement aux questions suivantes, soit :

1. Qui sont les représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail (RTSST) ? Qu’est-ce qui les amène à s’impliquer ou à cesser de le faire ?

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2. Quelles sont les pratiques des RTSST ?

3. Quel est le contexte de leur employeur et comment cela influence-t-il leur action ? 4. Quel est le contexte de leur syndicat et comment cela influence-t-il leur action ?

5. Avec qui entretiennent-ils des relations, de quelle nature sont ces relations (CSS, employeur, syndicat, etc.) ?

6. Quelles sont les mesures préventives à l’implantation desquelles l’action des RTSST contribue ?

Le deuxième objectif spécifique est de type relationnel et vise à déterminer les associations déjà observées, dans des études menées tant au Québec qu’au plan international, entre des facteurs contextuels et des pratiques des RTSST et entre ces pratiques et l’implantation de mesures de prévention. Nous chercherons donc à comprendre ce qui aide ou non à l’implantation de telles pratiques. Cet objectif spécifique concerne la question suivante, soit :

7. Quels sont les leviers (les sources de pouvoir) et les obstacles à l’action des RTSST ?

Finalement, le troisième objectif spécifique concerne les besoins et les perceptions des RTSST. Il sera question de développer des thèmes sur les difficultés, les intérêts, la motivation et même sur la formation nécessaire pour remplir leur rôle de représentant des travailleurs en santé et sécurité du travail. Il traitera des questions suivantes, soit :

8. Quel est l’apport de la formation reçue ?

9. Quels sont les souhaits et les besoins pour aider les RTSST à développer des pratiques permettant la mise en place des mesures préventives ?

La réalisation de ces étapes permettra ensuite à l’équipe de recherche, à la suite du dépôt du présent mémoire, de construire un projet de questionnaire qui comprendrait à la fois des dimensions pertinentes et leurs items qui ont déjà été utilisés dans des questionnaires existants, et de nouvelles dimensions et items issus des résultats de l’étude sur l’« Action syndicale locale en prévention » ainsi que des méthodes mises en œuvre dans le cadre du présent mémoire.

Nous désirons donc contribuer à l’avancement des connaissances sur le sujet ; l’objectif ultime sera l’amélioration de l’efficacité de l’action syndicale locale en santé et en sécurité du travail, par une meilleure adaptation de la formation aux défis rencontrés.

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Chapitre 2 : Cadre conceptuel

Dans ce chapitre, nous présentons le cadre conceptuel d’ensemble, en insistant sur les éléments documentés par la présente étude. Le cadre conceptuel utilisé est celui de l’étude plus vaste dans lequel s’inscrit le présent mémoire. Il s’agit du cadre conceptuel de l’étude dirigée par Baril-Gingras ((À paraître)). Différents concepts y sont présentés, ainsi que les liens entre ces concepts, afin de décrire l’action syndicale en santé et en sécurité du travail, de comprendre les facteurs contextuels qui l’influencent et les effets qu’elle produit.

Nous nous sommes inspirés de ce modèle, illustré à la figure 1, en mettant l’accent sur certains aspects que l’on retrouve en caractères italiques. Les éléments du présent modèle dont il sera plus précisément question ici sont la formation ainsi que les pratiques syndicales locales des représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail. Ainsi, nous décrivons en particulier les éléments que sont les effets de la formation sur les pratiques des RTSST, en prenant en compte divers aspects du modèle tel que les risques présents, les caractéristiques des travailleurs, le contexte syndical et patronal, les pratiques syndicales, dont le répertoire d’action, les ressources de pouvoirs, les aptitudes stratégiques ainsi que la place de la prévention.

Ce modèle sert de fondement à l’examen des études existantes, puis à la construction de la grille de discussion en groupe focalisé, pour la collecte de données du présent mémoire.

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Figure 1: Cadre conceptuel pour l’élaboration de thèmes pertinents à inclure dans un

questionnaire

(n.b. les éléments en italique/rouge sont ceux analysés dans le présent mémoire)

Contexte économique, social et politique

Droit du travail et de la santé et sécurité, mise en oeuvre

Contexte du milieu de travail Caractéristiques structurelles Pratiques de l’employeur

Relations du travail Gestion de l’indemnisation Prévention

Sécurité Santé

Risques

et

exposition

Travail Emploi Pratiques syndicales locales sur les conditions de travail et d’emploi influençant la santé

et la sécurité Objet (sur quoi) Structuration (qui, avec qui)

Relations

Répertoire d’actions (quoi)

Mesures préventives réclamées

Contexte syndical local Caractéristiques Ressources Orientations et aptitudes stratégiques i Contexte syndical national

Pratiques syndicales nationales Formation / Conseillers généralistes/ Défense/ Prévention

Travailleurs Genre/sexe Âge, etc. Rapport à la santé, au travail, au syndicat, etc. Comporte-ments

Représentants des travailleurs en SST

Effets des pratiques des RTSST et du syndicat

2.1 Description du cadre conceptuel

2.1.1 Pratiques syndicales locales

Cette section est inspirée des études de (Baril-Gingras & (À paraître); Baril-Gingras et al., 2007; Baril-Gingras, Fournier, & Montreuil, 2014). Le concept de pratiques de santé et de sécurité du travail réfère aux activités réalisées par les RTSST. Elles ont pour objet l’amélioration des conditions de travail et d’emploi influençant la santé et la sécurité des travailleurs. Le concept de « structuration » vise à décrire qui sont les acteurs syndicaux impliqués en SST et en particulier en prévention, en plus de leur relation avec les travailleurs et les autres acteurs syndicaux. Ici, on s’intéresse en particulier aux caractéristiques des RTSST, tels que le genre, l’âge, etc.

Ainsi, on comprend que les différentes caractéristiques du RTSST comme individu peuvent avoir un impact sur les types de pratiques en santé et sécurité du travail qu’il mettra de l’avant une fois de retour dans son

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organisation. Il est possible de constater qu’il y a une influence bidirectionnelle entre les pratiques syndicales locales, dont celle du RTSST, ainsi que sur l’exposition aux risques sur la santé et la sécurité. Ces pratiques ont également une influence bidirectionnelle avec les travailleurs en lien avec les comportements de ces derniers ainsi que leurs rapports face à la santé au travail qui influence le répertoire d’action, soit les mesures préventives réclamées qui influencent la place de la prévention au sein des pratiques. La mobilisation fait aussi partie des pratiques des RTSST qui vont influencer les travailleurs.

Le contexte de l’employeur joue également un rôle sur ces pratiques par les relations de travail en place ainsi que la prévention dont il fait la promotion au sein de son organisation. Il en est de même pour les caractéristiques structurelles du milieu de travail qui vont influencer les pratiques. Le contexte politique, économique et social influence ces pratiques par la législation en vigueur qui doit être respectée. Ces différentes pratiques sont elles aussi influencées par le contexte syndical local et donc, par les différentes ressources de pouvoirs et aptitudes stratégiques qui constituent les caractéristiques structurelles du contexte syndical.

2.1.2

Contexte syndical

Ainsi, tel que mentionné ci-haut, le contexte syndical, par ses caractéristiques structurelles, influence les pratiques syndicales en prévention à l’aide du renforcement de ses ressources de pouvoir. En effet, il peut avoir un impact d’une grande importance s’il dispose d’un nombre de ressources suffisant, et ce, en fonction de la taille du syndicat. De plus, ce même contexte peut s’expliquer à l’aide de deux (2) autres concepts qui prennent leur source dans le texte de Lévesque et Murray (2010). Il s’agit des ressources de pouvoirs et des aptitudes stratégiques.

En premier lieu, on retrouve quatre types de ressources de pouvoir qui nous démontre la capacité de renouvellement du syndicat (Lévesque & Murray, 2010, p. 44). Premièrement, les auteurs (Ibid, p.46-47) nous parlent de la ressource de solidarité interne qui se trouve au cœur même de l’action syndicale. En effet, afin de défendre leur position et poursuivre leurs objectifs, les syndicats désirent obtenir une cohésion assez grande pour arriver à leurs buts. Le pouvoir du syndicat augmente lorsqu’il crée une cohésion entre les membres, développe un sentiment d’appartenance au syndicat et amène les membres à participer à la vie du syndicat. Deuxièmement, ces derniers (Ibid, p. 48) nous mentionnent qu’en possédant un réseau diversifié et dense, il est possible de développer des liens forts avec des syndicats du même secteur ou du même employeur en plus de créer des liens avec des structures régionales, industrielles, nationales et internationales. Des liens plus larges encore peuvent être tissés avec des groupes communautaires sur différentes questions d’intérêt public. En développant ces liens horizontaux et verticaux, l’insertion des

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parlent de ressources narratives qui justifient les répertoires d’action des syndicats. En effet, il s’agit d’histoires, de récits, de faits vécus ou d’incidents qui permettent d’informer les militants syndicaux sur la manière dont les différents acteurs pensent et ainsi, façonner le répertoire d’action de ces derniers. Tel que le mentionnent les auteurs, « Nous pouvons les comparer à une sorte d’héritage organisationnel vivant » (Ibid, p.49). Finalement, la dernière ressource de pouvoir que peut posséder un syndicat repose dans les

ressources organisationnelles dont il dispose. Les auteurs expliquent « qu’il s’agit des ressources

matérielles et humaines, des pratiques, des politiques et des programmes mis en œuvre par les syndicats. » (Ibid, p. 50). Ce type de ressources réfère à ce dont dispose le syndicat pour pouvoir effectuer son travail. Plus concrètement, les auteurs identifient le temps de libération, les espaces physiques disponibles pour accomplir le travail, les procédures et les formations mises en place ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies comme ressources qui permettent au syndicat de poursuivre sa mission (Ibid.50-51).

En deuxième lieu, Lévesque et Murray (2010, p. 52) expliquent qu’il existe quatre (4) aptitudes stratégiques qui s’ajoutent aux ressources de pouvoir. En effet, elles seront utiles pour développer et transformer les ressources de pouvoir. Posséder les ressources de pouvoir ne permet pas nécessairement de faire quelque chose avec elles, il faut posséder les aptitudes nécessaires afin d’en faire une meilleure utilisation. On parle ici de dispositions, de savoir-faire et de compétences sociales qu’il est possible de développer, de transmettre ou d’apprendre. Premièrement, les aptitudes d’intermédiation permettent aux syndicats d’avoir la capacité de gérer et d’arbitrer des situations conflictuelles. En effet, cette aptitude les aide à gérer des demandes contradictoires sur un sujet, par exemple la production, provenant de la direction et des travailleurs, et de les amener à un consensus qui conviendra à tous. On parle alors d’influence bidirectionnelle entre la direction et les travailleurs qui permettent la construction du pouvoir syndical. Deuxièmement, l’aptitude de cadrage permet l’élaboration de stratégie en fonction des politiques en place ainsi que la construction d’un agenda qui leur est propre. Par cette aptitude, ils vont fournir un cadre de référence et n’attendront pas de se faire dire quoi faire.

Troisièmement, les auteurs définissent les aptitudes d’articulation comme étant : « un processus d’arbitrage constant des actions dans le temps et l’espace. La dimension temporelle distingue le cours terme du long terme, alors que la dimension spatiale porte sur l’articulation des actions à différents niveaux et dans divers lieux. » (Ibid, p.56). Ils devront donc être en mesure d’articuler ensemble les différents niveaux d’interventions auxquels ils seront soumis. Finalement, les auteurs (Ibid, p.56-57) nous disent que les aptitudes

d’apprentissages représentent la capacité du syndicat à réfléchir et à apprendre par les pratiques qui ont été

faites par le passé ainsi que par celles qui sont en cours. Il faut réfléchir aux actions posées dans le passé afin de ne pas répéter les mêmes erreurs et ainsi, en poser de meilleures dans le futur. L’apprentissage est donc utile au renouvellement des pratiques syndicales.

(29)

À la lumière de ces informations, on peut faire l’hypothèse que le RTSST peut posséder différentes aptitudes stratégiques qu’il lui serait possible de mettre de l’avant à l’aide de différentes ressources de pouvoir qui auraient par ailleurs, une influence sur les pratiques déployées par ces derniers.

2.1.3 Contexte du milieu de travail

Cette section, portant sur le contexte du milieu de travail, est également inspiré des études de Baril-Gingras & Dubois-Ouellet (À paraître), Baril-Gingras et al., (2007) et Baril-Gingras et al. (2014). Le contexte du milieu de travail se caractérise par les pratiques mises de l’avant par l’employeur, ayant une incidence sur les pratiques syndicales et influencées par les risques présents sur le milieu de travail tels que l’employeur les perçoit et les comprend. Le contexte se caractérise également par la place de la prévention sur l’emploi et le travail, et par le fait même, sur l’exposition aux risques des travailleurs. Les relations de travail sont également incluses dans le contexte du milieu de travail et joue sur le contexte syndical. Il se caractérise également par les caractéristiques structurelles du milieu. Ces caractéristiques réfèrent à diverses composantes telles que la taille de l’organisation, du siège social, du type de qualification de sa main-d’œuvre, des caractéristiques individuelles de ses travailleurs ou du statut d’emploi présent dans l’entreprise. La relation d’influence entre le contexte du milieu de travail et les pratiques des RTSST est présente dans les deux sens.

En effet, le contexte du milieu de travail influence les pratiques mises en place par les représentants syndicaux puisque ces derniers doivent prendre en compte les caractéristiques structurelles du milieu et les pratiques de prévention déjà mises en place par l’employeur. Par contre, les pratiques syndicales en place peuvent influencer le contexte du milieu de travail par les changements qui peuvent être demandés par le RTSST. Le contexte influence également l’exposition aux risques par la place de la prévention accordée par l’employeur. Par les changements demandés, les comportements adoptés ou les caractéristiques mêmes des travailleurs, ces derniers peuvent être en mesure d’influencer le contexte de l’employeur. Le contexte économique, social et politique influence aussi le contexte de l’employeur par les règles et les lois en vigueur ainsi que la situation économique du pays.

2.1.4 Contexte économique, social et politique

Il est possible de voir le contexte économique, social et politique comme étant une composition de règles et de lois en santé et sécurité du travail ainsi que de politiques sociales et économiques qui établissent de manière plus ou moins solide la marchandisation du travail et l’externalisation, par les employeurs, des impacts négatifs du travail sur la santé. En effet, les syndicats et les employeurs doivent prendre des décisions qui tiennent compte des effets sur la santé et la sécurité en plus de devoir se plier à des normes qui limitent les

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Cette influence se manifeste non seulement par le biais des législations et de la réglementation qui concernent directement la prévention ou l’indemnisation en santé et en sécurité du travail, mais aussi plus largement par le biais de politiques publiques aussi diverses que le salaire minimum, l’assurance emploi, les congés parentaux, l’assurance-maladie, etc. (Baril-Gingras et al., 2014, pp. 41-42)

Les pratiques de gestion visant l’externalisation peuvent apporter des conséquences néfastes aux travailleurs. Les auteurs mentionnent (Ibid, p. 25,30) que dans certains cas, le travail est considéré comme une marchandise comme une autre. Les entreprises vont mettre l’emphase sur le profit plutôt que la santé et même aller jusqu’à externaliser le travail afin de sauver des coûts. Situation qui malheureusement, limite les droits du travail et de SST des travailleurs. Le contexte économique, social et politique a une influence sur les pratiques, autant de l’employeur que syndicales, puisque l’individu doit prendre en considération différents aspects réglementaires. La relation est également possible dans l’autre sens puisque le contexte syndical national a aussi une possibilité d’influence ; les décisions prises à l’interne peuvent avoir des répercussions autant au niveau économique, social ou politique. Ainsi, il influence le contexte du milieu de travail et les pratiques des employeurs puisque c’est ce contexte qui est à la base des règles d’indemnisation que l’employeur doit suivre dans son entreprise.

Lorsque les travailleurs conservent le statut de salarié […], l’un des mécanismes les plus directs de cette externalisation est ce qu’on appelle la « gestion de l’indemnisation », qui passe entre autres par la contestation de la reconnaissance du lien entre le travail et la santé, par les tentatives d’attribuer la responsabilité des coûts à un autre employeur ou au fonds général (Baril-Gingras et al., 2014, p. 30).

De plus, il est possible d’influencer l’exposition aux risques des travailleurs ainsi que la formation donnée dans les syndicats pour justement, mettre en place les pratiques de santé et de sécurité du travail.

2.1.5 Influence de la formation sur les pratiques des RTSST

En plus des différents contextes influençant les actions mises en place par les RTSST, le contenu de la formation syndicale en santé et en sécurité du travail pourrait permettre également de modifier les connaissances et les compétences des représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail, et par le fait même, leurs pratiques.

La formation syndicale en santé et sécurité du travail amène l’individu à transformer ses pratiques, et donc sa représentation du travail, ce qui le pousse à agir. Différents facteurs peuvent aider à cette transformation. Un certain nombre d’auteurs ont porté leurs réflexions sur l’application des connaissances de l’individu dans le but d’adopter différents comportements ou pratiques à la suite d’une formation (Baril-Gingras et al., 2007; Green &

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Kreuter, 1991). En effet, le modèle PRECEED-PROCEED élaboré par Green et Kreuter (1991, pp. 164-165) explique que l’application des connaissances est influencée par trois types de facteurs. Tout d’abord, les facteurs prédisposants constituent les antécédents de la personne qui lui donneront la motivation afin d’adopter un comportement. Dans le cadre de notre étude, ces facteurs réfèrent aux caractéristiques de l’individu ainsi qu’à la formation. Par exemple, une séance de formation pourrait miser sur un changement préalable de la représentation du travail afin de changer ensuite une situation de travail concrète et réelle (Baril-Gingras et al., 2007, p. 5).

Les facteurs habilitants quant à eux, faciliteront la transition entre la motivation et la réalisation de l’action. Il s’agit ici de toutes les conditions qui entourent la formation et son contexte. Ce type de facteur réfère aux concepts de notre étude que sont le contexte du milieu de travail et le contexte syndical ainsi que la relation avec les travailleurs. À titre d’exemple, la disponibilité des ressources, les politiques ou l’environnement motiveront la personne à adopter les comportements (Baril-Gingras et al., 2007, p. 5). Finalement, les facteurs de renforcement font partie du processus qui mène vers l’action. Ce type de facteur valorise le comportement et incite l’individu à ce qu’il persiste ou se répète (Baril-Gingras et al., 2007, p. 6). Ce facteur réfère dans notre modèle aux résultats pratiques des RTSST ainsi qu’aux divers éléments du contexte et des relations.

Afin de résumer notre schéma, on pourrait supposer qu’à la suite de la formation reçue, les pratiques mises en œuvre par les RTSST seront influencées tant par leurs caractéristiques individuelles (dont des aptitudes stratégiques), par les ressources de pouvoir syndical auxquelles ils ont accès, que par différents niveaux de contexte. Ainsi, les représentants syndicaux doivent pouvoir s’appuyer sur certaines aptitudes et des ressources de pouvoir syndical pour influencer les milieux de travail et donc, mettre en place des pratiques efficaces à leur retour dans l’organisation. Également, ces pratiques pourront éventuellement influencer le contexte syndical et donc par le fait même, le pouvoir syndical.

2.2 Relation entre le cadre conceptuel et les travaux antérieurs

Afin de conclure cette présentation des divers éléments du cadre conceptuel, nous montrons ici le lien entre les connaissances existantes entre les activités des RTSST et le modèle élaboré par Lévesques et Murray (2010). Il apparaît que les activités et les démarches effectuées par les RTSST, caractérisées par les trois types de pratiques identifiées par Hall et al. (2006; 2016), déjà présentés, sont étroitement liées avec les ressources de pouvoir et les aptitudes stratégiques élaborées par Lévesque et Murray(2010).

D’abord, il est possible de relier les quatre sous-dimensions des ressources de pouvoir proposées par Lévesque et Murray (2010) avec la typologie développée par Hall et al. (2006), qui distingue les RTSST selon qu’ils adoptent un mode de représentation « Technical-Legal » (TL’s), sont des « Political-Activists » (PA’s)