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Chapitre 4 : Recensions des écrits

4.1 Études sur les représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail (RTSST)

4.1.3 Résultats des études

Dans la sous-section précédente, nous avons exposé les catégories d’informations retrouvées dans les études sur les représentants des travailleurs en SST. Dans la présente sous-section, nous examinons maintenant les résultats de ces études, soit dans une perspective descriptive (une variable à la fois), soit dans une perspective relationnelle ou explicative.

4.1.3.1 Caractéristiques des RTSST

Tous les textes recensés abordent les caractéristiques des RTSST. Les caractéristiques étudiées varient cependant. Au total, les textes traitent de l’ancienneté (autant comme travailleur que comme RTSST), l’ancienneté dans l’entreprise avant d’accepter la position de RTSST, le sexe, l’âge, la formation liée au travail, la relation d’emploi, l’origine ethnique, le type de travail effectué, la région et la possibilité d’avoir accès à internet. Les aptitudes du RTSST sont également abordées dans le cadre de la présente section.

Les différents auteurs (Brun & Loiselle, 2002, p. 530; Frick, 2012, p. 8; García, Lopez-Jacob, Dudzinski, Gadea, & Rodrigo, 2007, p. 786; Hall et al., 2016, p. 47; Harris, Bendix Olsen, & Walker, 2012, p. 487;

Premièrement, les RTSST possèdent généralement une bonne expérience en tant que travailleurs au sein de l’organisation avant d’accepter un poste de RTSST. Les participants se distinguent cependant entre eux quant à leur ancienneté à titre de représentants des travailleurs. Dans la plupart des études, les RTSST sondés possèdent plus de deux ans d’expérience alors qu’environ le quart occupe le poste depuis environ un an au moment de participer à l’enquête. Une ancienneté moyenne plus faible et un plus haut taux de recrutement se retrouvaient donc dans les entreprises de moins de cinquante (50) employés.

Rien ne ressort dans les résultats des études en ce qui concerne l’influence de l’âge, mais une information intéressante est rapportée par différents auteurs (Frick, 2012, p. 14; García et al., 2007, pp. 786-787; Ollé- Espluga et al., 2015, pp. 56-57) quant au sexe du RTSST. Il est plus fréquent pour les hommes d’œuvrer à titre de RTSST que les femmes. Les RTSST sont majoritairement de sexe masculin dans les secteurs manufacturiers alors que les femmes se retrouvent plus fréquemment dans les secteurs associés aux cols blancs. Ollé-Espluga et al. (2015, p. 56) mentionnent que les hommes rapportent être en mesure d’atteindre un niveau d’action préventive plus élevé alors que les femmes rapportent utiliser de manière plus importante des actions de pression.

Ollé-Espluga et al. (2015) et Harris et al. (2012) font mention d’autres caractéristiques intéressantes à prendre en compte. En ce qui concerne le type d’emploi occupé par les RTSST, ils vont généralement être des employés de métiers possédant un emploi technique au sein de l’organisation. Leurs conditions d’emploi (statut d’emploi, temps partiel ou temps plein) ainsi que leur temps de travail vont influencer le niveau d’action préventive qu’ils mettront en place. Ainsi, « High levels of preventive action are more prevalent in work centers with workers employed under ‘‘standard’’ contractual and working time arrangements: higher seniority and permanent contracts, or weekly working time from 30 to 40 h. » (Ollé-Espluga et al., 2015, p. 56).

Différentes études (Blewett & Dorrian, 2011, pp. 59-60; Hall et al., 2006, pp. 417-423; Warren-Langford et al., 1993, p. 595) s’intéressent aux attitudes, aptitudes et compétences qui vont caractériser les RTSST. Premièrement, leurs connaissances des dispositions législatives permettent de traiter des enjeux de santé et de sécurité du travail. Ils vont identifier et signaler les dangers, et ce, en débordant parfois du cadre législatif en place puisqu’ils ont compris l’importance à accorder aux experts et aux connaissances scientifiques. Ils ont des capacités à négocier avec la direction et à obtenir le soutien et la confiance des membres. Certains possèdent leur propre autonomie c’est-à-dire qu’ils sont en mesure de résister lorsque nécessaire, d’appuyer les travailleurs au bon moment, d’être indépendants, confiants et passionnés tout en étant disposés à négocier calmement avec l’employeur et à utiliser leurs pouvoirs lorsque ce dernier ne coopère pas. Certains vont chercher de l’aide lorsque nécessaire. Certains possèdent également des aptitudes de coopération, de mentor, de minutie, de communication et de leadership en plus d’inspirer la confiance et le respect dans le

milieu de travail. Majoritairement, les RTSST démontrent un haut degré d’intérêt pour les questions de santé et la sécurité du travail (García et al., 2007, pp. 786-787).

D’autres attitudes vont caractériser les RTSST dont les pratiques sont qualifiées d’inefficaces par l’étude de Blewett et Dorrian (2011, pp. 61-62). Agir à ses propres fins et pour ses propres intérêts, sans prendre la SST au sérieux et en agissant de manière trompeuse sont des actions qui rendent le RTSST inefficace dans ses fonctions. Un autre facteur qui nuit à l’efficacité du RTSST est un manque de compétence pour comprendre le travail de ses membres et le fait de ne pas entreprendre de formation pour réussir à comprendre son rôle et son pouvoir.

4.1.3.2 Pratiques syndicales et du RTSST a) Pratiques des RTSST

L’ensemble des études examine les pratiques des représentants des travailleurs en santé et sécurité du travail. Diverses études (García et al., 2007, pp. 787-788; Warren-Langford et al., 1993, p. 590) vont regrouper sous trois thèmes différents les types de pratiques que l’on retrouve en organisation. Il s’agit d’activités liées à une gestion quotidienne de la santé et de la sécurité du travail, des activités liées au recueil d’information et à la consultation par les RTSST, et finalement, des pratiques en lien avec les négociations et les pressions faites par les RTSST en ce qui concerne l’amélioration des conditions de santé et de sécurité du travail. Les trois catégories ont été reprises ici afin d’illustrer les différentes pratiques présentes dans les études recensées sur le sujet.

1) Activités en lien avec la participation directe dans la gestion de la SST

Les auteurs (Brun & Loiselle, 2002, p. 532; Hall et al., 2016, p. 48; Harris et al., 2012, p. 490; James & Kyprianou, 2000, p. 56; Simard, 1986, p. 13; Walters, Kirby, & Faical, 2001, p. 46 et 50) font état d’un grand nombre de pratiques des RTSST en lien avec la gestion de la santé et de la sécurité du travail. Premièrement, on observe des pratiques d’identification et d’évaluation des risques. On compte parmi cette première catégorie, l’inspection et l’identification des risques présents dans le lieu de travail, l’accompagnement lors de la visite de l’inspecteur dans le milieu de travail ainsi que la participation à la gestion du risque. Deuxièmement, certaines pratiques visent la recherche de solutions (mesures préventives). Pour y arriver, on note des pratiques visant l’enquête sur les accidents de travail, la participation aux réunions du comité SST ainsi que l’étude des rapports d’accident. Finalement, l’implantation des mesures préventives consiste dans le choix des équipements de protection individuelle, la surveillance de la conformité des travailleurs à la politique de SST ou aux normes, et la surveillance des risques ou des dangers présents dans le lieu de travail.

Concrètement, les actions des RTSST qui s’inscrivent dans ce dernier volet peuvent aussi prendre différentes formes telles que le signalement des zones ou des machines non sécuritaires, l’amélioration de la conception d’un poste de travail, l’obtention de la réparation ou de la modernisation des systèmes de ventilation (Walters et al., 2001, p. 47) ou la mise à jour de la procédure d’évacuation d’urgence (Harris et al., 2012, p. 490).

En résumé, Brun et Loiselle (2002, p. 530) expliquent que presque la moitié du temps libéré est consacré à des activités de prévention telles que l’inspection, l’entretien préventif et l’analyse d’accident. Le tiers du temps est consacré à la mise à jour des dossiers d’accident de travail et de maladies professionnelles. Les activités sont donc concentrées là où se trouve le danger.

2) Activités en lien avec l’information et la consultation

En ce qui concerne les activités touchant l’information des travailleurs ainsi que le rôle-conseil du RTSST, différentes pratiques ressortent de la littérature. Premièrement, des auteurs (Brun & Loiselle, 2002, p. 531; Walters et al., 2001, p. 49) mentionnent que les RTSST vont donner de l’information et de la formation aux

travailleurs sur diverses problématiques et différentes solutions dans le but de pallier les problèmes de santé

et de sécurité du travail (ex : panneau d’affichage, demande de formation pour du personnel ciblé, bouche-à- oreille, informer les membres de leurs droits, etc.). Harris et al. (2012, p. 486 et 490) expliquent qu’ils vont

informer la direction sur les manquements des travailleurs à la politique SST ou aux normes, qu’ils vont consulter les inspecteurs du travail pour les aider dans le cadre de leur fonction en plus d’effectuer un partage des informations sur la santé et la sécurité du travail.

3) Activités en lien avec la négociation et la pression

Afin d’assurer l’efficacité du programme de prévention au sein d’une organisation, la recension de Walters et Nichols (2007, p. 25) indique que deux facteurs doivent être présents, soit une négociation formelle avec le syndicat ainsi que l’activisme des travailleurs. Cela explique la présence d’une autre catégorie d’activité, celle où les RTSST vont mettre en place des pratiques qui se voudront plus politiques ou mobilisatrices. On verra qu’il est possible de faire un parallèle ici avec une typologie proposée par Hall et al. (2006) et reprise par Ollé- Espluga et al. (2014, p. 342), où ces pratiques définissent les RTSST désignés comme Politically-Active. Ces RTSST vont défendre, et ce, de manière très active, les intérêts des travailleurs en santé et sécurité du travail. Ils vont interagir directement avec les travailleurs et les représentants de l’employeur lorsqu’un risque est identifié et ils vont menacer la direction d’exercer leurs droits pour faire avancer le dossier SST au sein de l’entreprise (Hall et al., 2006, p. 48; Walters et al., 2001, p. 50). De plus, Warren-Langford et al. (1993, p. 590) expliquent qu’il y aura négociation des questions particulières de santé et de sécurité du travail avec la direction.

L’enquête de Garcia et al. (2007, p. 788) explique que l’employeur a l’obligation de faire participer le RTSST aux décisions en matière de santé et de sécurité du travail. Une enquête du TUC (2012, pp. 29-30) au Royaume-Uni et le rapport de Blewett et Dorrian (2011, p. 43) sur la situation en Australie rapportent cependant que peu de RTSST sont consultés sur les questions de santé, sécurité et bien-être au travail. Cela crée une frustration chez ces représentants qui anticipent des conséquences négatives de leur non- participation sur ces questions. Les auteurs indiquent que la voix de ces derniers constitue un élément clé dans l’amélioration des rapports entre les individus au sein de l’organisation. Pour y arriver, les RTSST vont participer au sein du comité de santé et de sécurité en organisant des réunions, en apportant des recommandations ou en aidant au développement du programme de prévention (Brun & Loiselle, 2002, p. 533)

b) Profils de pratiques du RTSST

Plutôt que de se limiter à examiner la présence ou l’absence de différents types d’activités une par une, certaines études ont établi des profils d’activité. Ainsi, plusieurs études ont été menées afin de catégoriser les pratiques des représentants syndicaux en santé et en sécurité du travail selon l’importance relative de divers types d’actions entreprises dans les organisations.

Hall et al. (2006) ont élaboré une typologie permettant de classer ces acteurs selon trois profils. Cette première étude a utilisé une méthode qualitative et a récolté ses informations à l’aide d’entrevues semi- dirigées alors que la seconde étude a utilisé une méthode quantitative, soit un questionnaire.

Les RTSST correspondant au premier profil identifié, celui des Technical-Legal, ne remettent pas en question l’autorité. Leurs interventions sont basées sur les lois et les politiques et ils conçoivent leurs activités en des termes techniques et légaux. Pour eux, la santé et la sécurité du travail est séparée des relations de travail et les corrections qu’ils apportent sont les moins coûteuses puisqu’ils ne veulent pas s’opposer à la direction. Le second groupe, les Political-Activists, comprennent leur rôle et leurs responsabilités d’une manière complètement différente. Ils revendiquent le changement et sont même prêts à mobiliser les travailleurs afin de faire pression sur la direction. Ils identifient des questions qui vont au-delà de la routine et qui contestent des aspects importants de la gestion, de la politique, des normes ou du système de production.

Finalement, les Knowledge-Activists représentent l’inverse des Technical-Legal et contrastent avec les Political-Activists. Ils se distinguent quant au type de connaissances ou de savoirs qu’ils utilisent afin d’identifier les conditions dangereuses pour ainsi justifier les demandes d’amélioration et de changement à long terme. Ils acquièrent des connaissances de manière autonome. Ils apportent des changements significatifs dans les conditions de travail à l’aide de leur stratégie de persuasion, en expliquant et en

indépendants pour renforcer leur revendication puisque le soutien des experts et la connaissance scientifique s’ajoutent au sens commun pour faire partie intégrante de l’identification et de l’évaluation du risque.

Dans une étude ultérieure s’appuyant sur une enquête par questionnaire, Hall et al. (2016) ont cherché à établir si cette typologie était validée, et lequel des profils était associé avec des améliorations significatives dans les conditions de travail, donc de savoir si les Knowledge-Activists aboutissent à un éventail plus large d’interventions et de meilleurs résultats globaux. Si on s’appuie sur les changements qu’ils rapportent, la rotation, la fourniture d’équipements de protection individuelle ou des protecteurs sont les changements pour lesquels les RTSST obtiennent le plus de succès. À l’inverse, leurs demandes quant à des changements concernant la charge de travail obtiennent le taux de réussite le moins élevé. L’étude de Hall et al. (2016) en vient à la conclusion que deux des trois profils sont plus forts et qu’il y a une distinction importante entre deux de ces profils; « The findings provide support for the predicted distinction between knowledge activist representatives and technical legal representatives as reflected by differences in their activities, practices and breadth of impact. » (Hall et al., 2016, p. 53). Les résultats montrent qu’il existe une différence marquée entre les pratiques et les changements obtenus entre le profil Technical-Legal et les Knowledge-Activists. Par contre, la ligne est beaucoup plus mince entre les Knowledges-Activists et le profil élaboré en 2006 des Political-Activists. Les Knowledge-Activists consacrent plus de temps à la recherche pour obtenir les meilleurs arguments et ils sont engagés dans le pouvoir politique; l’équilibre dans leur activité est ce qui distingue ce profil des Technical-Legal. Ainsi, les deux études en arrivent à un résultat similaire quant à l’efficacité plus importante du modèle de Knowledge-Activism  (Hall et al., 2006; Hall et al., 2016).

Brun et Loiselle (2002) ont mené une étude à la fois qualitative (observations et entrevues) et quantitative (questionnaire) auprès de responsables de la prévention pour l’employeur et de représentants à la prévention (des RTSST ayant des fonctions et des droits établis par la Loi sur la santé et la sécurité du travail, au Québec). Nous n’examinons ici que les résultats qui concernent les RTSST. Il est ressorti de cette étude trois catégories majeures d’activités de prévention en santé et sécurité du travail (à dimension technique, organisationnelle ou humaine) ainsi que deux niveaux d’impact (opérationnel ou stratégique). En croisant ces activités et leur impact, les auteurs ont défini trois profils de RTSST. Dans le premier profil, les RTSST mettent l’accent sur des actions à caractère technique et ayant un impact au niveau opérationnel. Ce type de pratiques des RTSST vise un travail d’accompagnement. Ils vont inspecter le milieu de travail et aider à identifier les risques (Brun & Loiselle, 2002, p. 532). Dans le deuxième profil, les actions seront à caractère

organisationnel et auront un impact au niveau opérationnel. Les types de pratiques mises de l’avant par

cette catégorie de représentant vont toucher l’enquête d’accident ainsi que l’accompagnement des travailleurs dans la reconnaissance de leurs droits. Le dernier profil comprend des actions à caractère organisationnel ayant un impact au niveau stratégique. Il s’agit du profil le moins présent dans les entreprises étudiées. Il est

caractérisé par des activités telles que la préparation des réunions du comité SST ainsi que l’émission de recommandation audit comité. Si on tente un parallèle avec les travaux de Hall et al. (2006, 2016), on peut observer que dans les deux cas, le profil d’activité des RTSST le plus fréquent consiste en des actions à dimension essentiellement technique, au niveau opérationnel (comme chez le profil Technical-legal chez Hall et al.(2006; 2016)) et parfois plus « politique » (action à dimension humaine et au niveau stratégique). Le profil le moins fréquent dans les deux études est celui qui arrive à faire remonter ses recommandations jusqu’à un niveau stratégique (profil opérationnel-stratégique chez Brun et Loiselle), ou à obtenir des changements ayant une portée à long terme (Knowledge-Activism chez Hall et al. (2006 et 2016).

4.1.3.3 Effets des pratiques du RTSST a) Efficacité perçue

De manière générale, les études indiquent que l’action des RTSST permet d’améliorer la SST au sein de l’organisation (Menéndez, Benach, & Vogel, 2009, p. 10). Dans la recension menée par Walters et Nichols (2007, pp. 25,26), une série d’études conclut qu’il y a une relation positive entre la présence d’une participation représentative des travailleurs et une meilleure gestion de la santé et de la sécurité du travail par l’employeur. En effet, selon ces deux auteurs, les résultats des études indiquent que lorsqu’il y a des arrangements participatifs en milieu de travail, il est possible de constater une amélioration des pratiques de gestion de la SST pour éventuellement mener à de meilleurs résultats. Les auteurs ont constaté cette réalité dans plusieurs pays tels que l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni. Cependant, peu d’études traitent de l’efficacité propre à différents profils de pratiques des RTSST sur les changements ou les réalisations obtenues de la part de l’employeur ou de tout autre acteur dans l’organisation. Certaines études, comme celle de Hall et al., (2006, p. 426), indiquent que le degré d’efficacité des Knowledge-Activists est plus grand que celui des Political-Activists et des Technical-Legal, et ce, en s’appuyant sur les changements que les RTSST indiquent avoir obtenus par leur action. Sur le plan des effets sur la prévention, on rapporte que les RTSST trouvent que leur rôle et leur engagement sont très positifs pour le développement de la santé et de la sécurité au sein de leur organisation.

L’étude de Hall et al. (2006, p. 416 et 420) indique aussi que certains types de changements seront plus facilement mis en place que d’autres. En effet, des changements tels que le remplacement des outils ou des équipements de protection individuelle sont ceux qui sont le moins coûteux pour l’organisation et qui ne perturbent pas le travail des individus. Il s’agit du type de changement obtenu par les RTSST au profil Technical-Legal. Obtenir un changement au niveau de la charge de travail est plus difficile pour les RTSST en général, mais ceux ayant des traits similaires au profil des Knowledge-Activists sont en mesure d’assurer l’introduction d’améliorations significatives en ce qui concerne les conditions de travail, les processus de travail ainsi que l’organisation du travail. L’obtention de ces changements se fera à long terme.

b) Expérience vécue par les RTSST et conséquences personnelles

Dans l’étude australienne menée par Blewett et Dorrian (2011, pp. 41,44,55), on questionne les RTSST sur l’expérience vécue dans cette fonction. Au plan personnel, avoir la possibilité de s’exprimer sur les questions ayant une portée quotidienne augmente leur perception de la valeur de leur rôle ainsi que l’engagement envers celui-ci. Les RTSST se sentent encore plus valorisés lorsque l’employeur les tient au courant des changements dans le milieu de travail qui comportent une incidence sur la SST en plus de les inviter à participer aux réunions portant sur la SST. Par contre, certains mentionnent qu’occuper une telle fonction limite l’avancement de leur carrière après qu’ils aient quitté leur fonction de représentant. Une telle situation est rapportée en particulier dans les environnements où les relations de travail sont hostiles et où les demandes relatives à la santé et à la sécurité du travail sont rejetées par l’employeur. À l’opposé, les mêmes