71,7 Md€
Impôts ménages
Fiscalité locale des entreprises Impôts liés à la consommation et à l'investissement des ménages
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ÉVALUATION DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES FINANCES LOCALES ǀ 29 juillet 2020
1.1. EN 2020, LE BLOC COMMUNAL SUBIRA L’IMPACT DE LA CRISE MAIS RESTERA RELATIVEMENT PROTEGE PAR LES RECETTES ISSUES DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les pertes de recettes fiscales s’établissent à -2Md€ sur l’année et ce sur l’ensemble des taxes locales. De plus, les baisses de recettes tarifaires s’élèvent à -1,9Md€. En intégrant le surplus de recettes fiscales prévisibles en 2020 (+1,5Md€) lié aux hausses de fiscalité sur l’année 2020, les pertes nettes, toutes recettes confondues, s’établiraient pour l’ensemble du bloc communal à 2,3Md€, correspondant à 2,1% des RRF et 12,6% de la CAF.
En M€ % des RRF % de la CAF
Pertes 2020 vs 2019 -2340 2,1% 12,6%
Pertes 2020 vs budget primitif 2020 -3830 3,4% 20,6%
Pour le bloc communal, les cinq principales pertes de recettes fiscales sont les suivantes :
En M€ Montant 2019 Pertes
DMTO 4550 -910
CVAE 5660 -700
Versement mobilité 4580 -460
Taxe de séjour 520 -210
Taxe d'aménagement 820 -140
Pour répondre aux besoins des habitants, des associations et des entreprises de leurs territoires, le bloc communal a engagé des dépenses supplémentaires estimées à 20,5€ par habitant sur toute la durée du confinement et du déconfinement, soit un total proche de 1,4Md€. Toutefois, la fermeture des services publics locaux ainsi que l’arrêt de l’activité économique, sociale et culturelle a aussi généré des économies de fonctionnement. Ces économies représentent environ 12,8€ par habitant, soit 860M€ environ. Ainsi, les dépenses nettes induites par la crise sont estimées à 7,7€ par habitant. Une extrapolation porterait la hausse des dépenses pour le bloc communal, nette des économies réalisées, à 520M€.
Les estimations de la mission et de l’AMF sont sensiblement différentes. Les recettes fiscales et tarifaires divergent respectivement de 790M€ et de 980M€ d’euros, soit un écart de 1,7Md. Avant révision de nos hypothèses début juillet, pour les raisons expliquées en partie 2, au premier lieu desquelles l’obtention du cumul au 30 juin 2020 par rapport à 2019 par la direction générale des finances publiques, cet écart n’était « que » de 900M€. Il est probable que les associations d’élus ne disposent pas encore de ces éléments.
En revanche, les simulations réalisées par l’AMF portent les dépenses supplémentaires à +15€ par habitant, les économies à -7€ par habitant conduisant à une dépense nette de +8€ par habitant. En revanche, la mission voit des
« dépenses COVID » supérieures aux estimations de l’AMF, mais des dépenses nettes de 520M€, très proche de celles de l’Association des maires de France.
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En M€ Mission AMF
Baisses de recettes fiscales -1960 -2750
Baisse recettes non fiscales -1870 -2850
Dépenses supplémentaires -1380 -1005
Economies 860 469
Dépenses nettes -520 -536
1.1.1. En 2020, les pertes des communes seront significatives et très inégalement réparties
La fiscalité directe locale devrait être largement épargnée en 2020. Ainsi, la progression des impôts ménages et de la fiscalité économique locale (CFE, CVAE, IFER et TASCOM) devrait apporter aux communes un surplus de recettes par rapport à 2019 de 860 M€.
Dans le même temps, les communes subiront des pertes importantes sur un ensemble d’impôts divers, principalement ceux touchés par la chute de la consommation et de l’investissement des ménages : recettes liées au marché immobilier (DMTO), à l’activité touristique (taxe de séjour, remontées mécaniques, prélèvement sur les produits des jeux, taxe sur les passagers…). Les recettes des communes présentant un lien avec l’activité économique (taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur la publicité extérieure, versement mobilité) représentent des pertes moins significatives. Le total de ces pertes fiscales s’élèverait à 1,2 Md€.
Les DMTO représenteront la plus grande part de cette perte (835M€). Par souci de simplification, ce chiffre inclut la perte sur l’ensemble des DMTO perçus par la Ville de Paris ainsi que sur les DMTO des communes de moins de 5 000 habitants qui ne sont pas classées station de tourisme, dont la baisse ne se matérialisera pour ces dernières qu’en 2021 (les DMTO de ces communes perçus en N sont versés en N+1 par un fonds départemental).
Les communes d’outre-mer subiront quant à elles de plein fouet la baisse cumulée de l’octroi de mer et de la taxe sur les carburants. Les pertes sur ces deux recettes atteindraient 130M€ et viendraient s’ajouter aux pertes liées aux recettes de droit commun dans les communes d’outre-mer.
Au total, les pertes nettes de recettes fiscales atteindraient 410M€ pour l’ensemble des communes en 2020.
Le manque à gagner sur les produits du domaine serait quant à lui supérieur de 250 M€ en 2020. Les redevances issues des services publics pourraient baisser dans les mêmes proportions, pour une perte estimée à 790M€. Ces recettes, qui correspondent essentiellement au prix facturé par la collectivité à l’usager du service, perdraient également environ un quart de leur produit dans quatre postes principaux : les services culturels, les services à caractère sportif et de loisir, les services à caractère social, et les services périscolaires et d’enseignement. La perte liée aux services de transports de voyageurs serait cependant limitée à 5 M€, les communes percevant directement les recettes des services de transport de voyageurs étant peu nombreuses.
Les pertes nettes, toutes recettes confondues, s’établiraient donc pour les communes à 1,5Md€ en 2020. Au regard des recettes réelles de fonctionnement (84 Md€ en 2019) et de la capacité d’autofinancement brute (13 Md€) des communes, ces pertes représentent 1,8% de leur RRF et 11,8% de leur CAF brute.
En M€ % des RRF % de la CAF
Pertes 2020 vs 2019 -1530 1,8% 11,8%
Pertes 2020 vs budget primitif 2020 -2390 2,9% 18,5%
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Cependant, les effets sont très inégalement répartis.
Les communes touristiques seront particulièrement touchées car elles dépendent d’un grand nombre de « petites » recettes fiscales qui vont être largement impactées par la crise : taxe de séjour, prélèvement brut sur les produits des jeux, publicité extérieure… De plus, la forte réduction, voir l’arrêt total, du tourisme pendant le confinement aura un impact d’autant plus important sur les communes et EPCI dont les recettes non fiscales sont étroitement liées à la fréquentation touristique : nous pensons ici aux recettes de stationnement, redevances des concessions de plage, ou encore les domanialités (marchés de plein air, droit de terrasse, etc…). Enfin, les communes touristiques ont des charges spécifiques liées au dimensionnement de leurs équipements et de leurs infrastructures d’accueil et réalisent chaque année d’importants investissements.
Les communes dépendant fortement du marché immobilier mais aussi les villes moyennes qui portent les équipements publics et les recettes liées aux services qu’elles offrent à leur territoire sont également très impactées. Enfin, les communes largement dépendantes d’une recette unique comme la vente de bois (communes forestières) ou les recettes fiscales issues des casinos subiront également l’impact de la crise de plein fouet en 2020.
Ainsi, les pertes seront dans la majorité des communes de métropole (plus de 18 000) inférieures à 1% de leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF). Pour près des trois quarts d’entre elles (27 000 environ), les pertes seront d’un montant inférieur à 10% de leur capacité d’autofinancement (CAF) brute.
Source : calculs DGCL