(M€)
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ÉVALUATION DE L’IMPACT DU COVID-19 SUR LES FINANCES LOCALES ǀ 29 juillet 2020
Ce rapport anticipe également des baisses sur d’autres recettes fiscales (TLCFE notamment) pour des montants moins significatifs (-40M€) ainsi que sur les recettes tarifaires dont la part est relativement marginale dans les budgets des départements (-30M€).
Enfin, des hausses de recettes fiscales sont attendues sur la taxe sur le foncier bâti, l’IFER et la CVAE pour un montant de 620M€.
Ainsi, après garanties, les pertes nettes de recettes des départements par rapport à 2019 s’élèveraient à -1,8Md€, correspondant à 2,7% de leur RFF et 19,1% de leur CAF brute.
En M€ % des RRF % de la CAF
Pertes 2020 vs 2019 -1830 2,7% 19,1%
Pertes 2020 vs budget primitif 2020 -2450 3,6% 25,6%
Ces pertes de recettes sont à rapprocher de l’augmentation constatée et prévisible des dépenses. Les départements sont confrontés à un fort “effet ciseau” puisqu’ils subissent simultanément une baisse de leurs ressources et une augmentation de leurs dépenses. Cet effet ciseau sera d’autant plus fort que les départements interviennent à titre principal dans le domaine social : RSA, aide sociale à l’enfance, secteur médico-social, etc… Le montant de ces dépenses supplémentaires est estimé à 21,8 euros par habitant, dont 11,5 euros liés aux augmentations du RSA. Elles sont à mettre en perspective avec les économies réalisées par les départements estimées à 6 euros par habitant. Une extrapolation conduit à un total de dépenses nettes de l’ordre d’un milliard d’euros supplémentaire.
2.2. EN 2021 ET AU-DELA, L’IMPACT DE LA CRISE SERA MOINS FORT POUR LES DEPARTEMENTS.
La CVAE perçue par les départements (5% des RRF) baissera en 2021, après une hausse en 2020, en raison de son mode de versement et fera perdre 470M€ aux départements en 2021 par rapport au niveau atteint en 2020. Une baisse de la taxe d’aménagement est également anticipée pour une perte de 90M€.
Les recettes de DMTO devraient en revanche retrouver leur dynamisme en 2021 par rapport au point bas atteint en 2020. En prenant en compte un scénario raisonnable (déconfinement lent mais réussi, reprise de l’activité économique dès 2020, pas de seconde vague), les recettes des départements pourraient être supérieures de 1,4Md€ au montant atteint en 2020. La baisse des DMTO en 2020 aura pour effet collatéral de diminuer les prélèvements et les reversements au titre du fonds de péréquation des DMTO en 2021, car ceux-ci sont calculés sur la base des produits de l’année précédente
Les autres recettes fiscales des départements verront également leur produit rebondir. Ainsi, les ressources des départements devraient connaître un rebond relatif en 2021 par rapport au point bas atteint en 2020 : elles seraient supérieures de 1,2 Md€ aux recettes 2020 permettant d’effacer 64% de la perte subie en 2020. Ce rebond ne doit pas cacher ni sous-estimer l’effet d’accumulation ni la perte par rapport à la dynamique de ces dernières années.
En 2022, la très forte hausse des recettes fiscales, s’explique notamment par la progression de la part de TVA dont vont bénéficier les départements en remplacement de la TH, qui sera indexée sur la dynamique de l’année précédente. La TVA de 2021 ayant bénéficié d’un effet de rattrapage par rapport à 2020 induira donc un effet d’aubaine pour les départements.
Le graphique ci-dessous montre la trajectoire des RRF des départements avant et après crise. La trajectoire avant crise est calculée sur la base de la croissance moyenne des RRF entre 2017 et 2019 (1,35% par an). Ainsi, avant plan de relance et mesures adoptées dans la LFR3, les RRF 2020 retrouvent pratiquement leur niveau 2018.
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En parallèle, les dépenses supplémentaires, les économies et les pertes de recettes tarifaires liées à la crise du covid19 ne se renouvelleront pas, conduisant à estimer que les dépenses réelles de fonctionnement reprendront leur progression tendancielle de 1% (600M€).
L’impact total de la crise pour les départements sur trois années sera donc le suivant : Impacts de la crise sur les finances des départements
En M€, vs N-1 2020 2021 2022
Pertes de recettes fiscales -3320 -560 -30
Garantie de l'Etat (TICPE) 900 - 20
Total pertes fiscales après garanties -2420 - -10
Pertes de recettes non fiscales -30 30 60
Total pertes de recettes -2450 -530 50
Hausse de recettes fiscales 620 2310 3520
Moindre garantie de l'Etat (TICPE) - -610 -
Total hausse de recettes fiscales après garanties - 1700 -
Total pertes de recettes nettes -1830 1170 3570
Dépenses supplémentaires -1460 - -
Economies 400 - -
Total dépenses -1060 - -
Total impact -2890 1170 3570
65,7 65,5
67,5
68,5
69,4 70,4
65,7 65,5
67,5
65,7
66,9 70,4
65 67 69 71
RRF 2017 RRF 2018 RRF 2019 RRF 2020 RRF 2021 RRF 2022
Recettes réelles de fonctionnement
Départements, en Md€
Trajectoire avant crise Trajectoire après crise
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L’ensemble de ces effets conduit à une reconstruction progressive de la CAF des départements, avant mesures de la LFR3 et plan de relance. Après une forte chute en 2020 (-3,5Md€), elle se maintient en 2021. En 2022, les départements retrouveront un niveau de CAF quasiment similaire à celui atteint en 2019 (9,2Md€ vs 9,6Md€). En grande partie par la très forte hausse des recettes fiscales (+3,5Md€ en 2022), largement poussé par l’effet d’aubaine (sur la TVA).
Source : DGFIP – DGCL - mission
La CAF ci-dessus est calculée « toutes choses égales par ailleurs » dans une version simplifiée :
CAF 2019 9,6
Pertes fiscales -2,4
Recettes non fiscales -0,03
Dépenses de fonctionnement covid19 -1,5
Dépenses (Progression tendancielle) -0,6
Hausses fiscales 0,6
Economies covid19 0,4
CAF 2020 6,1
Pertes fiscales -0,6
Dépenses (Progression tendancielle) -0,6
Hausses du RSA -0,5
Recettes non fiscales 0,03
Hausses fiscales 1,7
CAF 2021 6,2
Pertes fiscales -0,03
Hausses non fiscales 0,06
Dépenses (Progression tendancielle) -0,6
Hausses fiscales 3,5
CAF 2022 9,2
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3. Somme des impacts pour les régions
A titre liminaire, il convient de rappeler que les recettes réelles de fonctionnement des régions s’élèvent en 2019 à 29Md€ et se répartissent comme suit :
Source : DGFIP – DGCL
Les recettes fiscales des régions s’élèvent en 2019 à 24,4Md€ et se décomposent de la manière suivante :
Source : DGFIP – DGCL
Les cinq principales pertes de recettes fiscales subies (avant garanties de l’Etat) pour les régions sont les suivantes : En M€
Avant garanties de l’Etat Montant 2019 Pertes
CVAE 9 492 - 1 175
TVA 4 291 - 760
TICPE 5 411 - 812
Taxe sur les certificats d'immatriculation 2 299 - 253
Octroi de mer 305 - 37
84%
7%
7% 1% 1%