Evolution mensuelle des dépenses de RSA
5) Le département a réalisé des économies qu’il évalue à ce jour à 5 M€
Ces économies sont réparties comme suit :
2,5 M€ pour les collèges en lien avec la fermeture des cuisines et la faible consommation de fluides et de fournitures ;
1 M€ d’aide aux transports,
0,8 M€ pour la culture et les sports du fait de la non-réalisation de certains festivals ou de grandes manifestations sportives et culturelles, y compris en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques,
0,3 M€ pour les frais de gestion du département (restauration, fluide, essence des voitures du département), et - 0,5 M€ pour les autres équipements départementaux (parc, piscine, animation etc.).
Les retours obtenus des 25 départements permettent de chiffrer le surcoût lié à la crise pour les départements à 21,8€ par habitant environ dont près de 9,8€ seraient consacrés à couvrir l’augmentation des dépenses de RSA en 2020, soit une projection au niveau national de 1,5 Md€. Ce coût n’intègre pas la progression à moyen terme des dépenses dans le domaine social.
Par ailleurs, les économies réalisées sont estimées à 6€ par habitant, soit 400 M€ au niveau national.
Une extrapolation sur la base de cet échantillon porterait la hausse nette des dépenses pour les départements à 1,1 Md€ en 2020. .
4.4. POUR LES REGIONS : DES DEPENSES D’INTERVENTION TOURNEES VERS LE SOUTIEN A L’ECONOMIE Au niveau agrégé au 30 juin 2020, les comptes des régions montrent que celles-ci ont moins dépensé en fonctionnement en 2020 qu’elles ne l’avaient fait en 2019 (-2,6%, -280M€).
Les coûts en fonctionnement liés à la crise sont néanmoins bien visibles. Les achats réalisés sont en très nette hausse (+135 M€, soit +121%). C’est également le cas des aides à la personne qui ont crû de 13% (+90 M€).
La mission a recueilli, par l’intermédiaire de Régions de France, des données individuelles permettant de compléter cette analyse par une évaluation des dépenses de fonctionnement supplémentaires sur un ensemble de neuf régions.
Cette étude fait apparaître des dépenses liées à la crise s’élevant à 490 M€ pour ces régions qui ont multiplié les actions en soutien aux différents secteurs d’activité relevant de leurs compétences.
Les achats de masques et d’équipements de protection pèsent lourd dans ces dépenses (154 M€). Ils concernent toutes les régions répondantes.
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Le reliquat est tourné vers le soutien aux entreprises, aux étudiants et stagiaires de la formation professionnelle, ainsi qu’aux associations :
Subventions aux associations (119 M€) : soutien au secteur culturel, avances de subventions, fonds d’aide aux associations, dons alimentaires, “fonds d’urgence Evénements” et maintien des subventions pour des manifestations annulées ;
Transports (101 M€) : mesures de gratuité, indemnisations des entreprises de transport, désinfection...
Economie et attractivité (56 M€) : aides au secteur touristique et à d’autres secteurs fragilisés ;
Formation et enseignement (63 M€) : aide aux étudiants infirmiers et aides-soignants, aides aux stagiaires de la formation professionnelle, fonds de soutien aux étudiants en difficulté…
Les dépenses d'investissement importantes réalisées par les Régions sont traitées au chapitre 6.
L’enquête menée par Régions de France apporte peu d’informations sur les économies réalisées permettant d’expliquer si, au-delà des effets de périmètre, la baisse globale des dépenses de fonctionnement constatée peut être attribuée à des moindres coûts liés à la crise. Au niveau agrégé, des baisses sont cependant constatables sur certains postes particuliers, comme les subventions de fonctionnement aux organismes publics et privés (-90 M€). Il y également des économies réalisées avec la fermeture des lycées. La mission a procédé à ses propres estimations.
Impact de la crise sanitaire sur les dépenses des régions L’exemple de l’Occitanie
L’Occitanie est la 3ème région la plus vaste région de France (2ème en France métropolitaine) et constitue la 5ème région française la plus peuplée. Le budget primitif 2020, voté par la région, s’établit à 3,5Md€, ce qui en fait également la 3ème région la plus riche de France. Les dépenses supplémentaires de fonctionnement chiffrées par la région Occitanie s’élèvent à 135,8M€
Des dépenses tournées vers les entreprises et l’attractivité
810 00€ pour un service régional de proximité avec les Maisons de Ma Région et Ad’Occ
100 000€ de soutien psychologique aux chefs d’entreprises
950 000€ dans un “fonds solidarité plan Camargue” dans le cadre de son soutien à la Camargue
La région souhaite également accroître l’autonomie alimentaire de l’Occitanie en soutenant les secteurs de l’agriculture (3Md€), de la viticulture (plan de relance viti-vinicole pour 7M€) et de la pêche (dispositif spécifique à ce secteur pour 1M€ et appui spécifique au secteur pour 2,2M€).
4M€ de plan “former plutôt que licencier” pour les salariés
30M€ pour assurer l’exécution des contrats et marchés publics, la continuité des paiements des subventions et la facilitation de leurs règlements.
7,5M€ d’exonération de loyers d'entreprises et de suspensions de remboursements d’avances.
48,5M€ dédiés à la création d’un “Pass rebond Occitanie” pour soutenir les investissements lors de la reprise.
45M€ dédiés à un plan de relocalisation des industries en Occitanie.
35M€ pour la création d’un “fonds solidarité associations Occitanie” destiné à fournir des subventions aux associations sportives et culturelles en difficultés
3M€ afin de promouvoir le tourisme dans la région.
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Des dépenses de protection, de santé et de solidarité
37M€ pour l’achat et la fourniture de masques mais également pour permettre la création d’une société dédiée à la fabrication de masques en Occitanie
1M€ “d’accompagnement” aux entreprises produisant du matériel sanitaire et 2,5M€ d’aides aux déplacements des personnels de santé.
2M€ pour les dons alimentaires.
De très maigres économies
La région Occitanie a indiqué qu’elle ferait très peu d’économies (7M€ sur l’apprentissage, 450 000€ de frais de déplacements ou encore 460 000€ d’économies sur les contrats en cours et non réalisés)
A partir de l’échantillon produit par Régions de France réunissant 9 régions, les dépenses supplémentaires sont évaluées pour les régions à 11,5 € par habitant, soit une projection de 770M€ au niveau national.
Ce chiffre n’inclut pas les dépenses d’investissement engagées au titre de la participation à des fonds (fonds de solidarité national, plans de relances locaux).
Les économies sont chiffrées à 2,5€ par habitant, soit au global des économies de l’ordre de 170M€.
Une extrapolation sur la base de cet échantillon porterait la hausse nette des dépenses pour les régions à 600M€.
Il s’agit vraisemblablement d’un majorant.
4.5. POUR LES AUTORITES ORGANISATRICES DE MOBILITE : DES ECONOMIES COMPENSANT LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES
Pour faire face à la situation de crise, les opérateurs ont été amenés à assurer de nombreux surcoûts liés :
Aux équipements de protection pour les salariés (équipements en plexiglas, achat de masques, mise à disposition de gels hydroalcooliques, etc.) ;
Aux dispositions particulières de sûreté, de sécurité, d’information, de signalétique ;
Aux moyens de paiement alternatifs ;
Aux impératifs de nettoyage en réponse à l’obligation règlementaire de nettoyage quotidien ;
A l’absentéisme de certains salariés (garde d’enfants, personnes à risque, etc.. );
A la mise en place de dispositions de télétravail (matériels, logiciels, etc…) ;
A l’embauche de personnel supplémentaire (pour pallier à l’absentéisme ou pour intervenir sur le réseau) ;
Aux primes versées pour la présence des salariés ;
Aux surcoûts des chantiers pour leur sécurisation et l’allongement des délais ;
A la moindre efficience de l’activité du fait de certaines exigences nouvelles qui imposent une réorganisation complète des processus de travail.
L’Union des transports publics et ferroviaires, ainsi que Transdev (troisième opérateur de transports publics), estiment ces surcoûts entre 2 et 3% du chiffres d’affaires des opérateurs. La RATP, de son côté, l’estime à 3% de son chiffre d’affaires. Keolis estime ces surcoûts à 0,5% de son chiffre d’affaires.
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Malgré des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire, les opérateurs ont également pu bénéficier d’économies de fonctionnement ou d’aides durant la pandémie en raison de :
Les aides perçues au titre de l’activité partielle.
Plusieurs cas existent d’ores et déjà concernant l’activité partielle des réseaux de transport :
Les régies à simple autonomie financière (24 réseaux) n’ont pas pu bénéficier du chômage partiel induisant des moindres dépenses plus maigres ;
A l’inverse, les entreprises privées ont pu en demander le bénéfice dès le début de la crise. Certains opérateurs ont préféré privilégier, auprès de leurs salariés, la prise de congés et de RTT, limitant ainsi le recours au chômage partiel. De plus, il n’existe pas encore de remontées précises du montant des indemnités perçues par les opérateurs. Un travail de transparence reste nécessaire ;
L’article 6 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 est venu préciser que les SPL, SEM et EPIC peuvent bénéficier de l’activité partielle lorsqu’elles exercent une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. Cependant, certaines DIRRECTE ont refusé l’éligibilité d’opérateurs SPL, SEM ou EPIC au bénéfice de l’activité partielle. Les réponses des DIRRECTE peuvent laisser penser à une hétérogénéité des pratiques sur le territoire.
La réduction de coûts variables : liées aux économies de maintenance des matériels roulants (réduction de l’offre kilométrique pendant le confinement), à la baisse des volumes de titres de transport, à la baisse des commissions versées (dépositaires, filiales assurant la commercialisation des espaces), etc.
La baisse d’utilisation d’énergies (carburant et électricité) qui tiennent à la fois à la baisse de l’offre pendant le confinement et à la baisse des prix du pétrole ;
Les arrêts maladies pour garde d’enfants.
L’Union des transports publics et ferroviaires, ainsi que Transdev (troisième opérateur de transports publics), estiment tous deux ces économies entre 2 et 3% du chiffres d’affaires des opérateurs. La RATP, de son côté, estime à 1,5% de son chiffre d’affaires. Parallèlement, Keolis les estime à 4,3% de leur chiffre d’affaires, dont 1,7% liées à des économies pour les kilomètres non parcourus et 2,7% liées au chômage partiel. En outre, les chiffres fournis par Régions de France indiquent une baisse des coûts d’exploitation pour les TER de l’ordre de 300 M€.
4.6. SYNTHESE DES ECONOMIES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(En € / hab) Dépenses de fonctionnement Économies de fonctionnement
Bloc communal -20,5 +12,8
Département -21,8 +6
Région -11,5 +2,5
Les chiffres des AOM (urbaines et régionales) ne sont pas inclus dans les estimations de dépenses des collectivités.
L’ensemble des éléments collectés conduit à retenir une hypothèse basse de dépenses supplémentaires s’élevant à 2% du chiffre d’affaires sur l’année pour l’ensemble des opérateurs.
Les données collectées conduisent à retenir une hypothèse de 3% d’économies sur l’année pour l’ensemble des opérateurs, basées sur leurs chiffres d’affaires. Ces économies se répartissent à parts égales entre chômage partiel (1,5%) et les autres économies (1,5%).
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